Le jour de l’entrée en vigueur de la taxe sur les plateformes comme YouTube ou Dailymotion, nous avons appris que le Centre national du cinéma allait dévoiler un nouveau fonds de soutien au bénéfice de ceux qui postent des vidéos sur ces espaces.
Depuis ce matin, suite à un décret publié hier au Journal officiel, les plateformes vidéo en ligne doivent payer une taxe affectée au Centre national du cinéma, peu importe leur lieu de localisation pourvu qu’ils visent le marché français.
Cette ponction vise soit le prix payé pour avoir accès aux services payants (comme Netflix) ou bien les revenus issus des publicités placardées sur des sites tels YouTube et Dailymotion, autour des vidéos postées par les contributeurs.
Après de multiples abattements de la base d’imposition, le taux est alors de 2 %, voire 10 % pour les contenus pornographiques et violents.
La ministre de la Culture a salué dans un communiqué « une mesure symbolique forte pour le monde de la création ». Selon Françoise Nyssen, « c'est une nouvelle étape dans l'intégration des plateformes de vidéos dans l’écosystème de financement des œuvres françaises et européennes ».
Elle a assuré que selon un principe en vigueur de longue date, « tous les diffuseurs financent la création ». Ainsi, « le CNC a d'abord été financé par les salles de cinéma, auxquelles se sont ajoutés les chaines de télévision puis les distributeurs de vidéos, les opérateurs télécoms et désormais l'ensemble des plateformes de vidéos en ligne qui diffusent en France. »
Un fonds de soutien à la création sur les plateformes numériques
Nous avons appris dans l’entourage du CNC que celui-ci organisait justement une conférence pour officialiser « la naissance du nouveau fonds de soutien à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques » telles YouTube et Dailymotion. Si le montant et les conditions d'octroi sont inconnus, le rendez-vous a été fixé début octobre. Une question se pose déjà : est-ce que les sommes affectées seront au même niveau que les sommes collectées au titre de la taxe sur les plateformes ?
Des acteurs en ligne ont d'ailleurs été conviés à cette conférence, mais après le communiqué de l’ASIC, l’association des sites internet communautaire, il n’est pas certain qu'ils répondent favorablement à l’invitation. L’association où se retrouvent les principales plateformes a sollicité que 30 % du produit de cette taxe soient fléchés au bénéfice des créateurs en ligne. Elle demande que la même portion du trésor de guerre du CNC, soit 700 millions d’euros selon BFM Business, subisse le même sort.
Commentaires (35)
Juste une question : comment détermine-t-on si un site vise le marché français ou non ?
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Parce que ça fait un peu bancal comme condition : je ne vise pas le marché français => je ne paye pas
Je pense que si le site est en français ça doit suffire + éventuellement du contenu en fr
C’est trop simple, les belges et les suisses, entre autres, parlent français.
Edit : Grilled by Meptalon
Il y a 36 pays dont le français est la ou une des langues officielles.
S’ils font tous comme cela, ça risque d’être problématique d’être rentable 64 % ou 360 % de prélèvement sur les revenus, ça commence à faire beaucoup.
Que l’on puisse avoir mis en place cette ponction sans préalablement se préoccuper de comment les fonds seraient par la suite redistribués (ou pas) en dit long sur ceux qui en sont à l’origine.
Je vois venir le truc du “Ce contenu est bloqué, car il ne correspondant pas à la législation de notre/votre pays”, c’est carrément la dîme que l’état nous pond.
On se retrouvera sans contenu, parce que personne ne voudra payer une taxe destinée à un autre pays…
Bah au pire tu auras les sites de contenu vidéo en .fr qui disparaitront et on sera contraints et forcés d’aller gonfler les stats de la version de base du site (le .com en général)
Hmm je suis d’accord, mais ils vont annoncer que si c’est possible du au FR, ils vont faire le raccourcis avec le fait que du coup c’est accessible, donc disponible pour la france, et donc que ça vise le marché en france
N’importe qui peut passer à travers les mailles de ce filet en n’annonçant jamais viser le public français.
Et voilà.
Pour bon, toujours ce truc gerbant de ponctionner ce qui fonctionne, pour alimenter une industrie mourante qui ne sait pas se réinventer et éviter qu’elle ne meure… Et après on s’étonne que tout se casse la tronche en France, à vouloir maintenir tout ce qui ne fonctionne pas/plus, toujours au bénéfice des mêmes. (Entendez par là, pas le petit peuple.)
J’aurais bien aimé avoir des détails sur ce point.
Pour les services type Netflix, on peut se baser sur les abonnements pris sur netflix.fr /
comptes principalement utilisés sur netflix.fr et donc IP françaises.
Pour les service gratuit avec revenue publicitaire, on peut aussi ponctionner sur les revenus générés par les utilisateurs français (IP française).
Voilà une raison de plus de ne pas payer le contenu que je regarde/écoute, c’est moche mais c’est la seule solution que j’ai trouvé pour ne pas me faire ponctionner et entretenir le CNC et compagnie…
L’impôt pour les créateurs n’a jamais été et ne sera jamais une bonne idée, la seule façon qu’on a de pouvoir soutenir des projets qui méritent de l’être, c’est de financer directement les créateurs, parce que l’impôt on sait tous que 90% de son contenu finance des daubes et des chaînes de TV qui font depuis bien longtemps tout sauf de l’information…
J’ai vu qu’outre cette taxe, il est prévu d’imposer 20% de contenu européen, c’est n’importe quoi.
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On sent tout de suite que, quoi qu’ils en disent, ce n’est clairement que les sites Francais qui sont visés. Le site hébergé à l’étranger avec ses locaux à l’étranger, ils ne pourront rien faire. A part faire fuir ca n’avancera à rien.
Et bon courage à dailymotion, qui risque bien d’être le principal pénalisé dans l’histoire, sans compter qu’imposer un quota de contenu européen quand on ne décide pas de ce qui est posté (ici c’est les utilisateurs), bonjour l’usine a gaz
J’ai réalisé il a peu que, par exemple sur skyrock : pourquoi passent-ils autant de daubes francaises (Black M et autres, qui n’ont plus rien à voir avec du rap, même de loin), alors qu’il y a tant de rap de qualité aux US ? Parce que sur la radio le taux d’artiste Francais minimal est de 40% !!
Si la production française n’est pas à niveau, qu’on la subventionne si ils veulent pour qu’elle progresse, mais qu’on n’oblige pas à la diffuser.
enfin les vidéastes français vont se mettre à dire septante et nonante pour certifier qu’ils ne visent pas le marché français, mais bien le marché belge. Victoire !
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YouTube la nouvel crémière des AD.
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ce fond de soutient à ceux qui postent des vidéo, ça va être comme la sacem, les gros qui on tout et les petits rien, ça veut dire que cyprien et squeezy vont encore se gaver
Pas mieux.
Très belle exemple de corporatisme, crée un flux financier depuis une industrie vers une autre.
dans certains cantons Suisses ils disent “huitante”
Pour un site qui a en encart une vidéo provenant de Youtube: qui va payer, Youtube, ou le site ?