Afin de réaliser des économies de papier, l’Assemblée nationale devrait fixer d’ici l’année prochaine une tablette à l’intérieur du pupitre de chaque député. Au-delà de cette évolution qui semble aller dans le sens de l'histoire, certains élus songent surtout à revoir en profondeur l'application qui permet d'examiner les amendements.

D’après Le Monde, les amendements imprimés seront bientôt en voie d’extinction dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Les trois questeurs (les députés Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Thierry Solère) auraient en effet décidé, jeudi 5 octobre, de fournir une tablette à chacun des 577 élus de l’Assemblée nationale « à partir du 1er janvier 2018 ».

Des équipements qui devraient s’amortir sur cinq ans

Mais contrairement à certains élèves bénéficiant du « plan pour le numérique à l’école », les parlementaires ne pourront pas ramener leur tablette à la maison. « Chaque député devant avoir connaissance des amendements inscrits », expliquent nos confrères, ces appareils seront fixés à l’intérieur du pupitre de chaque député. Il ne devrait ainsi pas y avoir matière à contestation sur le plan juridique.

Autrement dit, l’utilisation de ces joujoux électroniques restera strictement limitée aux débats dans l’Hémicyle (et non pas en commission, par exemple).

« L’achat de 577 tablettes devrait coûter environ 200 000 euros et la suppression des liasses d’amendements générer une économie annuelle de près de 40 000 euros, en papier et en impression », affirme Le Monde. Le gain se veut donc avant tout environnemental, si l’on met en balance les coûts induits par ces équipements (maintenance, électricité, renouvellement d’ici quelques années...).

Une dématérialisation du suivi des amendements engagée depuis plusieurs années

Pour suivre les débats, les députés seront désormais invités à utiliser l’application « eliasse », développée voilà plusieurs années par les services de l'Assemblée nationale. Le problème est que celle-ci n’est pas jugée très pratique par certains élus... « Pour pouvoir suivre ce qu'il se passe dans une séance publique, nous avons des liasses d'amendements sur papier (ou sur eliasse). Mais c'est assez compliqué à lire », nous expliquait par exemple cet été la députée Paula Forteza (LREM).

« On n'a même pas, sur une même application ou sur un même document, la version du texte qu'on est en train de discuter et les amendements. Donc il nous faut déjà nous y retrouver nous-mêmes ! Tout le monde s'y perd et personne n'arrive à suivre... », déplorait cette ancienne chargée de mission d’Etalab (le service du Premier ministre en charge de l’Open Data).

En cause : le fait que les amendements se composent de la modification législative proposée (remplacer telle disposition, en ajouter une ailleurs, etc.) et d’un bref « exposé des motifs », mais sans que l’on puisse visualiser directement le texte qui résulterait d’un vote d’adoption.

L’élue des Français d’Amérique Latine nous avait ainsi expliqué que son équipe travaillait au développement d’une application qui permettrait aux députés de voir, en parallèle et en direct, chaque amendement en cours d’étude et les dispositions législatives (existantes) susceptibles d’être modifiées.

Vers une ouverture du code source d’Eliasse ?

Autant dire que la décision prise par la Questure (si elle venait à être confirmée) pourrait donner un coup d’accélérateur à son projet... « On va chercher à en discuter cette semaine avec les développeurs d’Eliasse », réagit ainsi l’élue, qui a elle aussi appris la nouvelle dans la presse. « Il faudrait qu'ils puissent ouvrir le code et qu'on fasse un hackathon autour. »

👌un hackathon avec des députés, des administrateurs et la société civile pour définir les bonnes fonctionnalités de la V2 d'Eliasse serait une bonne idée à mon avis

— Paula Forteza (@PaulaForteza) 8 octobre 2017

À plus long terme, cet outil pourrait s’ouvrir bien davantage aux citoyens, selon les aspirations de la députée : « Avec ce projet, nous voulons dépasser les consultations en ligne « traditionnelles » et arriver à faire participer les citoyens tout au long du processus d'élaboration de la loi, directement sur l'outil de travail des députés. Nous voudrions qu'ils puissent (...) connaître le calendrier précis de l'examen de loi, comprendre et identifier les réelles occasions d'influence, cartographier les arguments de part et d'autre, reconstruire l'historique des interventions et des modifications... »

Contactée, l'Assemblée nationale ne pouvait pas nous confirmer les informations du Monde à l'heure où nous publions cet article. Étrangement, ce sujet ne figure pas dans le compte rendu de la réunion de Questure du 5 octobre que nous avons pu nous procurer. La nouvelle a d'ailleurs suscité beaucoup d'étonnement chez certains députés, étant donné qu'un groupe de travail vient tout juste d'être lancé par le président de l'Assemblée nationale afin de faire du Palais Bourbon un lieu « exemplaire en matière de développement durable »...