La Hadopi est confrontée à un problème de plus en plus récurent : l’utilisation de serveurs dédiés qui hébergent des clients P2P à partir desquels des téléchargements illicites peuvent être opérés. Des difficultés de qualification juridiques empêchent l’extension des avertissements à leur égard.
Dans les « jaunes budgétaires », documents accompagnant le projet de loi de finances pour 2018, la Hadopi a déjà prévu pour l’année prochaine « l’inclusion (…) de nouveaux FAI » dans son périmètre d’action.
Aujourd’hui seuls les plus gros – Orange, Free, SFR, ..., sont en lien avec la Rue du Texel, non les FAI de taille plus modeste. Cette extension devrait lui coûter autour de 100 000 euros entre 2017 et 2018, puisque l’autorité doit désormais compenser les frais supportés dans l’identification des IP.
Seulement, la Hadopi se heurte aujourd’hui à une autre difficulté. C’est celle des services en ligne proposés par des acteurs comme Online.net. Sur des serveurs dédiés, il est possible en effet d’installer un attirail de solutions P2P pour faire du téléchargement pourquoi pas illicite.
Or, en amont de la riposte graduée, seule l’adresse IP de cette solution « seedbox » sera repérée sur les écrans de Trident Media Guard, le prestataire des ayants droit.
Des problèmes juridiques sur le chemin de la Hadopi
Contactée, Dominique Guirimand, présidente de la Commission de protection des droits au sein de la Hadopi, nous souligne en effet que ces structures « qui exercent leur activité sous plusieurs formes juridiques, disposent de plages d’adresses IP propres qu’ils redistribuent à des clients, en recourant à des contrats de diverses natures ».
Cependant, il existe bien des contrariétés dans la confrontation de la loi de 2009 avec la réalité de terrain : « Les problèmes juridiques qui se posent tiennent à la qualification du lien contractuel (…) sachant que la procédure de réponse graduée ne peut légalement s’appliquer qu’à la seule personne physique ou morale qui, en tant que titulaire d’un abonnement, est destinataire des recommandations de l’Hadopi. »
La qualification du contrat
Pour les FAI, pas de complexité : les adresses IP renvoient en effet au titulaire d’abonnement, celui visé par les différents textes du code de la propriété intellectuelle. « Mais pour les organismes fournissant d’autres services, vont se poser de façon plus aiguë les problèmes, ci-dessus évoqués, de qualification de contrat et d’identification du titulaire de l’abonnement au sens de la loi ».
Selon la présidente de la CPD, « toutes ces questions sont à l’étude actuellement », sans plus de précision sur un éventuel calendrier.
Dominique Guirimand mise en attendant sur des « actions de sensibilisation » qu’elle mène déjà avec des opérateurs de communications électroniques « qui, parfois, équipent eux-mêmes d'autres professionnels (cas des Hot spot Wi-fi par exemple), ce qui facilite la mise œuvre, par ces opérateurs, d'outils permettant d'éviter les mises à disposition illicites depuis les connexions de leurs clients ».
Les IP partagées, le rapport de l'IGF
Lors de la conférence de presse organisée la semaine dernière à la maison de l’Amérique Latine, la Hadopi a également fait état d’un problème récurrent dans la réponse graduée. C’est celui des IP partagées chez les FAI en situation de pénurie d’adresses. Elle a imploré une nouvelle fois la modification du décret du 5 mars 2010 relatif au système d’information encadrant les envois d’avertissement qui ne permet pas le traitement du port source et du port de destination.
La même a cependant refusé de nous indiquer le pourcentage de « déchets » dans l’identification des adresses. Un rapport secret de l’Inspection générale des finances a fourni des chiffres détaillés sur le sujet, FAI par FAI, mais le ministère de la Culture peine toujours à répondre favorablement à notre demande de communication, nous imposant du coup de saisir le Conseil d’État.
Commentaires (46)
Donc si fini la seedbox/dédié française, faudra prendre de la seedbox/dédié à l’étranger.
Dommage pour les acteurs locaux.
“Le ministère de la Culture peine toujours à répondre favorablement à
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notre demande de communication, nous imposant du coup de saisir le
Conseil d’État. ”
Merci pour votre super travail !
Je vois pas trop comment ils veulent étendre leurs moyens (ports, hébergeurs..) sans tomber dans l’abus
En même temps, le but de la HADOPI n’était-il pas de réprimer “la populace” et les parents des ados-délinquants, dans une logique “pédagogique” ? (Ca a marché, maintenant la plupart des gens savent qu’il faut se planquer pour regarder des films & des séries…).
Les hébergeurs de seedbox , comme tout autre hébergeur, peux très bien être attaqué directement par les ayants droit sur dénonciation de TMC….
C’est pour cela que même les hébergeurs Français proposent des machines en europe à l’étranger.
Pour Online c’est Amsterdam.
J’en ai vu d’autre en Lettonie.
même chose pour ceux qui sont en wimax, satellite et autres : l’IP est partagée et les utilisateurs finaux sont en fait derrière une forme d’IP locale.
d’ailleurs en wiimax je vois pas pourquoi le port serait une solution ?
ps: VPN for ever <3
Bah oui totalement, pour le moment impossible de remonter jusqu’au locataire d’une machine donc on s’en tape. L’hébergeur n’a aucune obligation légale de communiquer avec les autorités (sauf j’imagine avec une commission rogatoire, mais pour avoir ça encore faut-il avoir saisi un juge sur des faits), donc à partir de là … (Ou c’est moi qui dit des conneries ? )
Puis le ping d’un datacentre en France VS Panama c’est pas la même histoire. Donc tant qu’à faire, autant rester dans le coin non ?
Qui est cet hébergeur? Je cherche à delocaliser un ou deux serveurs
Et les comptes en banque, ils sont au même en droit que la seedbox? La fin ne justifie pas les moyens.
Et il y a des états bien opaques frontaliers de la France.
Une seedbox OK mais si on se sert du serveur pour plein d’autres chose ça compte ^^ Genre pour échapper à Google avec un NextCloud/OwnCloud ou ce genre de chose.
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Et comme dit, ça ne sert à rien de faire tout ça aujourd’hui (aller jusqu’au Panama). C’est un peu tuer une mouche avec un bazooka je trouve. Mais bon si chacun y trouve son compte tant mieux
Je sais, ;-)
Un serveur dédié au Panama pour download en France ?
1- La connexion est obligatoirement naze (sauf si tu payes des centaines d’euros pour un transitait Tier-1 haut de gamme).
2- Un serveur dédié au Panama te facturera avec un quota, donc pour du download absurde.
Soit tu payes 100x le prix de ce que tu télécharges (ce dont je doute), soit tu n’as pas de serveur au Panama mais, dans le meilleur des cas, une IP géolocalisée là-bas, ce qui n’a aucun intérêt.
Je parle de ping en pensant à un serveur colocalisants plusieurs services (DL, mais aussi NextCloud, ou gitlab, ou apache/nginx, TeamSpeak etc), j’aurai du préciser.
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Disons que je trouve ça complètement overkill d’aller se promener à des milliers de bornes alors qu’on risque rien du tout pour le moment
Mais oui je partage ton avis. Ça finira comme ça certainement. Y’a que comme ça que les autorités arriveront à ratisser large.
Relatif: la plupart des hébergeurs coupent le serveur en cas de DMCA non-justifiée, comme en Suisse, UK, Allemagne, etc, la France reste une exception avec OVH et Online.
Soyons clairs, si je change mon serveur de la france vers amsterdam chez online, je ne serai plus emmerde ? Pour l’instant comme le dit l’article pas de soucis mais les lois viendront un jour ou l’autre.
J’ai un ami qui utilise un serveur dédié OVH (donc IP dédiée, pas partagée), et ça m’étonne toujours qu’il ne reçoive rien de Hadopi.
Il y a un flou juridique sur ce type d’accès aussi, ou ça va rentrer dans le cadre des “petits FAI” ?
Un rapport secret de l’Inspection générale des finances a fourni des chiffres détaillés sur le sujet, FAI par FAI, mais le ministère de la Culture peine toujours à répondre favorablement à notre demande de communication, nous imposant du coup de saisir le Conseil d’État.
Les connexions pro ne sont pas flashée par l’hadopi, si tu as une seedbox tu passe par ce genre de connexion.
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Cependant, il existe bien des contrariétés dans la confrontation de la loi de 2009 avec la réalité de terrain : « Les problèmes juridiques qui se posent tiennent à la qualification du lien contractuel (…) sachant que la procédure de réponse graduée ne peut légalement s’appliquer qu’à la seule personne physique ou morale qui, en tant que titulaire d’un abonnement, est destinataire des recommandations de l’Hadopi. »
Je ne vois pas le problème. On est dans un cas où il n’y a pas “ négligence caractérisée” puisque l’on n’est pas dans le cadre d’un accès à internet non sécurisé mais dans le cas d’une utilisation a priori volontaire d’un serveur pour faire de la contrefaçon.
Le mieux est donc que les ayants-droit poursuivent directement celui qui utilise le serveur dans ce cas. Éventuellement, si HADOPI veut s’en mêler, qu’elle signale ces cas au parquet.
Solution : louer une seedbox localisée à l’étranger. Hadopi, c’est pédagogique, cela permet d’apprendre à devenir de plus en plus difficilement traçable pour les services français.
Trident Media Gard, malheureux !!
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Je partage ton avis sur le fait que ça n’aide en rien de téléchargement illégalement (en payant moindre ou gratuitement).
Cependant acheter un film sur une bande annonce, c’est risquer de dépenser son argent pour une bouze (surtout que les avis sur les films sont très souvent subjectif).
Perso, je regarde souvent un film d’une manière, si il me plait, je le paye et l’ajoute à ma bibliothèque iTunes.
9 + 9 ça fait 18 pas 16 !
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Commentaire_supprime, je te confirme que vous devez couper ce serveur. Vu le coût (120€/mois) et les limitations techniques, c’est sûrement la pire solution de téléchargement que j’ai jamais vu. 4 a 5 films par mois? C’est ce que ma petite seed box a 15€/mois fait par jour. Devoir aller chez vire pote pour récupérer les films? Vous n’avez jamais entendu parler du FTP?
Et les solutions seedbox sont maintenant accessibles à tous sans difficulté.
Pour en revenir a HADOPI, ne pas oublier que leur problème vient que c’est un dispositif uniquement applicable au IP localisées en France. Elle n’a aucune autorité extra-territoriale.
franchement pourquoi ne pas se payer un petit VPN et DL tranquille à la maison?
c’est un gros bordel pour si peu, ton histoire. ^^
Vous connaissez quoi comme VPN sympa ?
Maintenant que j’ai assez de ratio là ou je suis pour télécharger pendant 3 ans, je vais passer au VPN…
J’ai fait 6 mois sur StrongVpn pour me faire les dents, puis je suis passé sur Ananoos car il proposait OpenVpn et je n’ai jamais eu de problème. A l’heure actuelle je suis en DDL (MyJdownloader me convient très bien) mais si je retourne au torrent, je reviendrais sûrement chez eux.
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