« Fake News » : le numérique, pierre angulaire de la future loi contre les fausses nouvelles
LCEN, révision n°2372987
Le 05 mars 2018 à 16h23
5 min
Droit
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Dans les colonnes du Figaro, la ministre de la Culture a donné de nouveaux détails sur la loi « Fake News » (ou contre les fausses nouvelles). Se confirme l’idée selon laquelle le texte sera taillé pour s’attaquer aux diffusions en ligne, principal sujet de préoccupation de l’exécutif.
La future loi contre les fausses nouvelles se précise. Françoise Nyssen l’a indiqué à nos confrères, le texte ne touchera pas à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, laquelle embarque depuis longtemps un délit de fausse information. « En revanche, la future loi sur la confiance et la fiabilité de l’information s’attaquera à la diffusion des fausses nouvelles par les plateformes numériques, nouveaux canaux de diffusion » ajoute-t-elle.
Autre chose, le texte débordera des seules périodes électorales, contrairement à ce qui avait pu être dit dans un premier temps de la bouche présidentielle. Le locataire de l’Élysée avait en effet promis un texte de loi, bientôt déposé, destiné à mettre à jour les règles applicables « en période électorale ».
Un texte qui s'appliquera même hors périodes électorales
Une parole reléguée au rang de fausse nouvelle à entendre Françoise Nyssen : « des dispositions spécifiques sont prévues pour les périodes électorales, durant lesquelles il faut agir rapidement pour garantir la sincérité du scrutin et protéger ce moment démocratique. Mais la loi ne se limite pas à ces périodes : les plateformes auront un devoir général de coopération pour la lutte contre les fausses nouvelles ».
De ces esquisses, transparaissent l’arrivée de nouvelles obligations pour les intermédiaires en ligne, alors que celles-ci sont normalement protégées par le statut né de la directive sur le commerce électronique, transposée en France par la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Dans une belle conjonction, à Lille, Mounir Mahjoubi avait exposé en janvier dernier que « les contenus terroristes, de haines, les fake news, tout cela pose les mêmes questions : qui doit détecter, qui doit signaler, qui a la responsabilité d’enlever et in fine, dans ce dispositif, comment équilibre-t-on cela avec nos grandes valeurs telle la liberté d’expression ? ».
Le secrétaire d’État au numérique avait alors ressorti du chapeau « la question d’un troisième statut », entre éditeur et hébergeur, destiné à accentuer les responsabilités des plateformes en ligne qui diffusent le contenu mis en ligne par des internautes.
Le passage devant la Commission européenne
La France n'est pas encore au bout de sa peine. Normalement, les futures normes françaises, parce qu’elles touchent la société de l’information, devraient faire l’objet d’une notification à la Commission européenne.
C'est l'un des rares moyens destinés à s’assurer de la conformité préventive d'une loi avec les standards européens. Cette procédure, qui prend trois mois en principe, n’a toujours pas été enclenchée par Paris qui prend ainsi le risque de voir son texte déclaré inapplicable.
Remarquons qu’en parallèle, la Rue de Valois veut lancer un plan d’éducation aux médias pour la jeunesse : « une plateforme commune des sociétés de l’audiovisuel public » sera créée « pour le décryptage de l’information et l’éducation aux médias ».
Une plateforme de décryptage de l'information avec l'audiovisuel public
Six sociétés de l’audiovisuel public sont ainsi chargées d’aider par ce biais au « décryptage de l’information ». « Ce sera l’un des thèmes de la prochaine réunion que j’organise avec les six dirigeants le 19 mars. L’information est l’une des missions fondamentales du service public. Elles font déjà des choses formidables pour l’éducation aux médias, mais leurs initiatives sont éparpillées et ne bénéficient pas d’une bonne visibilité » ajoute la ministre qui se dit « frappée par le fait qu’en Angleterre, 85 % des jeunes utilisent des programmes de la BBC pour travailler ».
On peut aussi être « frappée » par le fait que ce sujet atterrisse dans les mains du ministère de la Culture et de la Communication, alors que l'éducation aux médias est davantage dans les cordes du ministre de l’Éducation nationale (voir à ce sujet la page du CLEMI). Une certitude : depuis des années le CSPLA plaide pour asséner des coups de rabot au statut né de la LCEN (voir cet exemple récent, ou celui-ci de 2016). Autant dire que cette enceinte gorgée d'ayants droit ne pourra voir que d'un bon œil la législation annoncée par la ministre.
Le danger d’un tel processus, que ce soit la plateforme mise en ligne avec l’audiovisuel public que la loi contre les « Fake News », sera évidemment de créer une hiérarchie. Un classement entre l’information validée, estampillée officielle et le reste des contenus en ligne. Un sujet qui ouvre nécessairement des questions métaphysiques sur ce qu’est une vérité vraie, dans un univers où la propagande politique sait si bien flirter avec les lignes rouges, quand elle y trouve intérêt.
« Fake News » : le numérique, pierre angulaire de la future loi contre les fausses nouvelles
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Un texte qui s'appliquera même hors périodes électorales
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Le passage devant la Commission européenne
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Une plateforme de décryptage de l'information avec l'audiovisuel public
Commentaires (52)
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Abonnez-vousLe 05/03/2018 à 16h40
Ouiiiiiiii vite un ministère de la vraie vérité \o/
Le pays se verrouille tout va bien. Marchez droit !
Le 05/03/2018 à 16h58
la future loi sur la confiance et la fiabilité de l’information s’attaquera à la diffusion des fausses nouvelles par les plateformes numériques, nouveaux canaux de diffusion
Qu’on se rassure: les radios, télés et prospectus pourront continuer à diffuser de la fausse nouvelle.
Le 05/03/2018 à 17h44
La dernière phrase de l’article résume tout." />
Goebbels serait aux anges….
Le 05/03/2018 à 17h49
Quand on voit le contenu des manuels scolaires, c’est presque heureux que la Kültur prenne en charge la propagande politique et la bonne parole consensuelle de la pensée unique. Au moins eux on les voit venir de loin.
Le 05/03/2018 à 18h35
Comment on peut laisser faire ça ?
Le 05/03/2018 à 18h38
Elle se sent plus proche idéologiquement du “Ministère du Reich à l’Éducation du peuple et à la Propagande” ou plutôt du “Ministère de la Vérité” de 1984? " />
Quant l’exécutif remplace la justice par la censure, il est grand temps d’entrer en résistance " />
Le 05/03/2018 à 19h06
chuis perdu -_-
je pensais qu’on allait trouver un moyen de dire quelle info est fausse, pas mettre un tampon sur certaines qui seraient vraies. vlà le désastre à la première boulette…
Le 05/03/2018 à 19h06
Le 05/03/2018 à 19h07
Le 05/03/2018 à 19h41
En continuant à faire justement ce qu’on fait actuellement : rien " />
Le 05/03/2018 à 20h01
Bof rien de concret pour le moment.
Le 06/03/2018 à 20h44
Tu dépasses la puissance souscrite régulièrement ?
Le 07/03/2018 à 07h42
ééh béé !!!" />
Le 07/03/2018 à 09h17
Si c’est juste le radio-réveil qui retarde, voilà la cause :http://www.europe1.fr/societe/si-nos-pendules-retardent-cest-a-cause-du-kosovo-3…
Le 07/03/2018 à 09h40
" />
Par contre, ceux qui sont à fouetter " />, sont les concepteurs qui ont trouvé intelligent de supprimer le quartz qui permet d’avoir une bonne précision pour maintenir une heure fiable et qui s’appuie sur la fréquence du réseau électrique qui est moins précise même en l’absence de ce qu’indique l’article. Tout cela pour faire des économies de bout de chandelle !
Le 07/03/2018 à 13h40
Le 07/03/2018 à 14h18
Le 07/03/2018 à 15h19
Le 07/03/2018 à 16h00
Le 07/03/2018 à 16h07
Le 07/03/2018 à 16h20
Le 07/03/2018 à 16h38
Le 08/03/2018 à 18h51
A quand une Loi contre la Non-Information qui consiste à ne pas évoquer les sujets qui fâchent dont le Monde et consorts usent et abusent?
Le 08/03/2018 à 23h23
Quels seraient ces mystérieux sujets qui fâchent et dont le Monde (et d’autres, mais lesquels) ne parleraient pas ?
Le 09/03/2018 à 07h29
Le patrimoine d’Emmanuel Macron ?
(désolé pour cet exemple, je sais que tu très sensible au sujet EM et je te prie de ne pas voir cela comme une attaque personnelle)
La partie intéressante est celle-ci car nous connaissons l’affaire (l’écart entre les gains d’EM et sa déclaration de patrimoine avant sa candidature à la présidence de la République).
Le Monde a voulu enterrer une nouvelle en parlant des sites qui l’avait présentée comme d’affreux complotistes ( C’est le Canard qui a sortie le dossier repris par quelques bloggeurs ).
Comment faire passer une information pour une fausse information ?
Cela s’appelle alors de la non-information où le Monde (dont on connait le penchant pour EM) s’est évertué à fournir des explications “rationnelles” puis à analyser cela comme “normal” avant de tenter de décrédibiliser ceux qui posait (encore!!) la question avant de terminer en beauté par ça:
Mise à jour vendredi 17 février à 17 heures : les noms des sites qui ont véhiculé des rumeurs et théories non vérifiées sur le sujet, ainsi que leurs écrits, ont été retirés de cet article.
Circulez! Il n’y a donc rien à voir!
Je sais ce que tu vas dire: Et alors?
En effet, EM a bien le droit de dépenser son argent comme il l’entend sans avoir de compte à rendre à qui que soit, même aux citoyens qui l’éliront un peu plus tard.
S’il veut dépenser son SMIC par jour, il a le droit de le faire.
Mais alors, pourquoi cacher l’affaire?
Note qu’il n’y a pas que le Monde qui a traité l’affaire ainsi, mais venant d’un journal qui entend être en mesure de vérifier/valider la bonne de la mauvaise information cela pose question.
Pour la petite histoire, l’enquête de Mediapart à ce sujet.
Le 09/03/2018 à 11h21
Bref, c’est bien un amateur qui pose des questions en rafale, mais il ne fait pas un travail de journaliste. Et heureusement que son blog est apolitique comme il le dit, sinon, on se demande jusqu’où aurait été le mépris et le manque de respect.
En fait, j’ai lu un peu en diagonale à la fin, ce n’est pas très intéressant, avec des redites et plutôt pénible à lire.
Le 09/03/2018 à 12h25
Le 05/03/2018 à 20h15
Le 06/03/2018 à 05h38
Je verrai plus un truc par amende, genre au bout de 5fake news par mois… Paf, une amende… Et n’importe qui peut les dénoncer… Par contre il faut source nos preuves… Et genre tous qui est étude bidon sur interprété…
Le 06/03/2018 à 06h19
ajoute la ministre qui se dit « frappée par le fait qu’en Angleterre, 85 % des jeunes utilisent des programmes de la BBC pour travailler ».
Je comprends pas le point, ça veut dire que c’est pas bien ? Pourquoi ?
Pour le reste, c’est que du vent actuellement… A voir quand y’aura réellement quelque chose car là c’est difficile de juger sur pièce.
A mon sens, tout ce qu’il faut c’est soutenir les différentes cellules de “décryptage de l’information” que plusieurs médias ou assimilés ont mis en place et les laisser autonomes.
La base de l’information, c’est de croiser ses sources justement pour en retirer les sons de cloches qui divergent. Un concentrateur quelconque serait contre productif.
Le 06/03/2018 à 07h25
Le 06/03/2018 à 07h58
Le 06/03/2018 à 09h16
Quoi ???? Le Linky DONNE LE CANCER !!§!! MON DIEU :!!!!!
Le 06/03/2018 à 09h59
Le 06/03/2018 à 10h09
Scandale médical: le Linky donnerait de la tension ! " />
Le 06/03/2018 à 10h21
On était déjà au courant ! " />
Le 06/03/2018 à 10h57
Le 06/03/2018 à 12h07
Macron veut conserver le pouvoir.
Le 06/03/2018 à 13h07
…disait : la pers. qui chutait du 20ème étage ! " />
(le + important, c’est……l’atterrissage)
Le 06/03/2018 à 13h19
je ressents “comme de l’électr. dans l’air”* !
* bref, “de l’eau dans l’gaz”…dans tt. cette histoire " />
Le 06/03/2018 à 14h31
Le 06/03/2018 à 16h27
??
Le 06/03/2018 à 16h33
Le 09/03/2018 à 13h08
C’est vrai qu’ils feraient mieux de parler des trains qui arrivent à l’heure ! " />
Le 09/03/2018 à 13h27
Toi, tu ne vois jamais que ce que tu veux voir. Tu mènes le biais de confirmation si loin qu’on ne le distingue plus de l’hémiplégie.
Le 09/03/2018 à 15h19
J’ai cité Mediapart pas Les-Crises?
Le 09/03/2018 à 15h24
Chez moi qui ne suis pas abonné à Mediapart, j’ai un début d’article et un lien “Lire la suite” vers les-crises.
De toute façon, c’est dans la partie blog de Mediapart
Le 09/03/2018 à 16h44
Ok je comprends mieux.
Bon même s’il ya quelques % en +-, il reste un écart. Mon point, comme celui de MP (et d’autres) et que le Monde ne la pas traité comme tel.
Je ne leur reproche pas en particulier, c’est juste pour souligner que lorsqu’on évoque les faux-sujets on devrait aussi évoquer les non-sujets où comment faire passer un vrai sujet pour une faux-sujet.
Pour le coup, et sans vouloir faire de jeu de mot à 2 euros, le traitement de l’information c’est un vrai sujet.
Le 09/03/2018 à 16h52
Combien de fois faudra-t-il te le dire : ce n’est pas Mediapart en tant que journaliste mais un blog d’un amateur ?
Sur la fin de ton message, tu n’es pas clair entre non, faux et vrai sujets !
Le Monde a traité le sujet comme un vrai sujet et indiqué qu’il n’avait pas eu de réponses de EM et a aussi expliqué les limites de la HATVP et de la loi.
Le 09/03/2018 à 17h10
Je vois que tu n’as bien lu:
Comme je l’indique la source initiale est un article du Canard.
Tu appelles cela un blog amateur?
Pour le reste, oui on est bien d’accord: L’opiniâtreté du Monde semble plus importante sur d’autres sujets.
Le 09/03/2018 à 17h22
Bien sûr que si, j’ai bien lu que c’était au départ le Canard, mais celui-ci n’en a pas fait un feuilleton à rallonge comme pour Fillon, c’est qu’il n’y avait pas assez de matière.
Par contre, toi, tu ne m’as pas bien lu : c’est l’auteur lui-même qui se dit amateur comme indiqué dans mon premier message.
Enfin, non, on n’est pas d’accord sur la façon dont Le Monde a traité le sujet, d’autant plus que ce n’est pas le seul article qu’ils ont fait sur le patrimoine d’EM.
Le 09/03/2018 à 19h15
J’étais ironique. Nous ne sommes pas d’accord en effet: le Monde traite EM un peu trop à décharge.
Mais, je dois le reconnaître, ce n’est pas le seul média.
La question reste donc ouverte: peut-on compter sur les journalistes pour nous informer et cela indépendamment des pouvoirs de toutes sortes?
Curieusement il a fallu attendre 2 mois pour que EM s’explique sur son patrimoine.
Comme quoi une explication était nécessaire malgré ce qu’en disait le Monde.
Je ne suis pas certain que le traitement de l’affaire Fillon soit uniquement déterminé par la matière du dossier comme je ne suis pas certain qu’il n’y ait pas eu matière à poursuivre dans l’affaire EM.
Il y a tout de même pour ces personnages publiques et politiques d’autres motivations.
Je dis cela sans rentrer dans la thèse du complot, juste celle de l’adversité.