À compter de la rentrée prochaine, la Haute assemblée recensera les cadeaux, dons et avantages perçus par les sénateurs dans le cadre de leurs fonctions. De nombreuses exceptions sont néanmoins prévues, notamment en cas de valeur inférieure à 150 euros.

Mercredi 6 juin, le Sénat a adopté la proposition de résolution « relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs », déposée début mars par le président Gérard Larcher. Le texte, qui entrera en vigueur « à compter de l’ouverture de la prochaine session ordinaire » (soit généralement début octobre), vient modifier en de nombreux points le Règlement du Palais du Luxembourg.

Une liste (très partielle) des différents avantages perçus par les sénateurs

L’un des points-clés de la réforme concerne les cadeaux reçus par les parlementaires durant leur mandat. Au-delà d’un certain montant (actuellement fixé à 150 euros), les sénateurs sont à ce jour tenus de déclarer « les invitations à des déplacements financés par des organismes extérieurs au Sénat qu'ils ont acceptées, ainsi que les cadeaux, dons et avantages en nature qu'ils ont reçus ».

Si une liste de ces fameuses invitations est d’ores et déjà publiée par la Haute assemblée, il n’en va pas de même pour les cadeaux, dons et avantages en nature. Dans une volonté de transparence, les élus du Palais du Luxembourg ont néanmoins souhaité la semaine dernière que ces éléments déclarés par les sénateurs soient à l’avenir connus du public.

Belle initiative du @Senat qui veut tenir un registre public #OpenData des cadeaux reçus par les sénateurs https://t.co/hUpxWZPSO1
L'exception prévue pour "les invitations à des manifestations culturelles ou sportives" minimise cependant bcp ce progrès...
cc @Gerard_Larcher

— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) 28 mars 2018

Plusieurs bémols cependant... Seuls doivent être déclarés les déplacements, cadeaux, dons et avantages dont la valeur « excède un montant fixé par le Bureau » (aujourd’hui de 150 euros). Même au-delà de ce seuil, n’ont pas à être déclarés :

• Les cadeaux d’usage
• Les déplacements effectués à l’invitation des autorités étatiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif
• Les invitations à des manifestations culturelles ou sportives (sur le territoire national).

En commission des lois, fin mai, les sénateurs ont eu un débat assez marqué sur ces dérogations. Et pour cause : dans son avis sur la proposition de résolution de Gérard Larcher, le comité de déontologie du Sénat a proposé de supprimer l’exception concernant les manifestations culturelles et sportives. Celle-ci a en effet été jugée « peu justifiable au regard de la cohérence d'ensemble du dispositif ».

« Quel flicage ! »

Le rapporteur de la commission des lois, Philippe Bas (LR), avait ainsi déposé un amendement pour « revenir » sur cette exception qui concerne notamment « les grandes compétitions automobiles, les grands tournois de tennis, les grands festivals culturels et artistiques... »

« Quel flicage ! » s’est alors insurgé Pierre-Yves Collombat, du groupe communiste. « Mais où va-t-on ? Tout cela à cause des médias ! Est-ce notre travail que d'aller dans leur sens ? » a-t-il lancé.

Ce à quoi le président de la commission des lois, François Pillet, a rétorqué : « Quelle serait la cohérence du dispositif si des invitations à certains types de manifestations échappaient à l'obligation de déclaration ? Pensez-vous normal que les invitations au festival de Cannes ne soient pas déclarées ? Personnellement, j'estime que de telles invitations doivent être déclarées. »

« On alimente les soupçons. Vous croyez faire œuvre utile, mais vous renforcez là le sentiment antiparlementaire », a continué Pierre-Yves Collombat. Avant d’être rejoint par de nombreux sénateurs. « Nous alimentons tous les propos entendus à l'extérieur. Si l'on continue comme cela, à un moment, on ne pourra plus rien faire. C'est hallucinant » s’est par exemple exclamée Lana Tetuanui (Union centriste).

« On entre là dans des détails excessifs » a par ailleurs embrayé Jacques Bigot (PS).

 Maintien de la dérogation portant sur les manifestations culturelles ou sportives

Craignant à l’aune de ces réactions que son amendement « emporte obligation de déclaration pour des événements très nombreux dans l'année, qui correspondent à l'exécution tout à fait normale du mandat parlementaire », Philippe Bas l’a finalement retiré. Aucun débat n’a été rouvert sur ce dossier lors des discussions en séance publique.

Le sénateur Henri Leroy avait pour l’occasion expliqué en commission que la Fédération française de football invitait régulièrement les parlementaires dans le cadre des matchs amicaux de l'équipe de France qui se déroulent dans leur ville ou leur région. « La place en tribune et le cocktail coûtent entre 300 et 400 euros, et la fédération invite même les épouses des parlementaires... »

La Haute assemblée n’a pas davantage précisé la portée du dispositif, qui prévoit en l’état la simple publication d’une « liste » établie sur la base des déclarations des différents parlementaires. Au regard de la transparence qui prévaut aujourd’hui autour des déplacements des sénateurs, un résultat en demi-teinte est à craindre... On ne sait pas par exemple qui a profité de ces invitations (voir l’extrait ci-dessous). Le tout est d’ailleurs uniquement diffusé sous forme de rapport, en PDF, ce qui complexifie toute tentative de réexploitation.

Bientôt un registre des déports en Open Data

Autre mesure évoquée au travers de cette résolution : l’instauration d’un registre dit de déport, pour tous les sénateurs qui s’estimeraient en situation de conflit d’intérêts. Ce dispositif, destiné aux parlementaires qui jugeraient qu’ils ne sont pas capables de débattre en situation d’impartialité, était prévu par les lois de moralisation de la vie politique de 2017.

Le registre de chaque assemblée doit ainsi faire l’objet d’une publication par voie électronique, « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé » – conformément aux principes de l’Open Data. L’objectif est bien entendu de faciliter la réexploitation des informations en question, afin de procéder à des croisements, comparaisons, etc.

Le texte adopté mercredi dernier confie au Bureau du Sénat la tenue de ce « registre public des déports ». L’institution recensera, à partir de leurs déclarations, les sénateurs ayant décidé de ne pas prendre part à certains travaux de la Haute assemblée, « avec la mention des travaux concernés par cette décision ».

Pour des situations plus « intermédiaires », lorsqu'un sénateur estime « qu'il détient un intérêt ayant un lien avec ces travaux sans toutefois le placer dans une situation de conflit d'intérêts », l'intéressé pourra opter pour une simple « déclaration orale de cet intérêt » (lequel sera mentionné au compte rendu officiel des débats).

La résolution doit encore être validée par le Conseil constitutionnel. Mais sauf surprise, elle entrera en vigueur en octobre prochain.