Neutralité du Net : l’Arcep va analyser l’offre Air France CONNECT
Comme un avion sans elle
Le 08 octobre 2018 à 08h45
5 min
Droit
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Air France CONNECT respecte-t-elle la neutralité du Net ? Au regard de cette offre Wi-Fi dans les avions fondée en partie sur une hiérarchisation des services, plutôt que des quotas, la Quadrature du Net considère que non. L’Arcep nous révèle mener une première analyse.
Le 26 septembre, Air France a dévoilé son offre Wi-Fi dans les avions. Au menu, un « pass » Message gratuit et deux « pass » payants, baptisés Surf et Stream.
Le premier permet d’échanger gratuitement sur WhatsApp, Facebook Messenger, iMessage et WeChat, en offrant au surplus un accès à airfrance.com et à l’application maison pour gérer ses réservations.
L’offre Surf inclut, elle, un éventail d’accès à Internet facturé entre 3 euros (court-courrier) et 18 euros (long-courriers). Enfin, Stream propose les options de ces deux précédentes offres, outre un accès haut débit « pour profiter du streaming et du téléchargement durant tout le vol au tarif de 30 euros », ce tarif valant pour 10 000 miles.
« L’offre Air France CONNECT, prévient la compagnie, s’enrichira progressivement afin de proposer aux clients des services et divertissements supplémentaires tels que des informations détaillées sur leur vol, une offre de shopping ou encore une large sélection de films, séries et documentaires à visionner gratuitement sur leur Smartphone ou tablette ».
Le Wi-Fi à bord sera proposé d’ici la fin de l’année sur 22 avions long-courriers et 8 avions court et moyen-courriers, avant d’être généralisé d’ici fin 2020.
Pour la Quadrature, Air France « viole outrageusement la neutralité »
Seulement, cet accès à la carte n’est pas du goût de la Quadrature du Net. Dans un communiqué publié le 2 octobre, elle considère que l’offre, fondée non sur des quotas, mais sur une hiérarchisation des services, « viole outrageusement la neutralité du Net, garantie notamment par le Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 ».
En se concentrant sur WhatsApp (Facebook), Facebook Messenger, iMessage (Apple) ou WeChat (Tencent), l’entreprise « favorise (…) ces trois entreprises en incitant fortement ses passagers à passer par leurs services, à l'exclusion de tous les autres, créant ainsi une distorsion de concurrence évidente ». Selon sa grille de lecture de la neutralité, elle considère que « l'ajustement des offres ne devrait avoir lieu que sur l'utilisation des ressources et non sur la discrimination de services ».
Un fournisseur de communications électroniques au public ?
Le règlement en question visant les « fournisseurs de communications électroniques au public », la première question est d’abord de savoir si tel est le cas ici, alors que l’accès aux avions est conditionné à la détention d’un titre de voyage. Contactée, l’Arcep nous indique que ses services « vont procéder à une première analyse de cette offre », mais qu’en attendant, « il n’est pas possible d’en dire plus sur ce cas particulier à ce stade ».
Sans préjuger des suites de ce dossier, l’autorité de régulation nous rappelle le cas de l’entreprise Inmarsat . Celle-ci l’avait questionnée sur le Wi-Fi en vol. À cette occasion, l’Arcep lui avait en ce sens répondu que « le règlement s’applique non seulement aux offres des FAI traditionnels, mais aussi à ce type d’offres d’accès considérées comme publiquement disponibles ».
« Le sujet des offres de Wi-Fi en vol étant par nature transnational, ajoute son rapport 2018, la question a été également évoquée, à l’initiative de l’Arcep, dans le cadre des travaux du groupe d’experts du Berec ».
Ces travaux « tendent à conclure que ce type d’offres peut être défini comme publiquement disponibles et de fait sujettes aux dispositions du règlement européen sur l’internet ouvert ». Les offres d’Inmarsat avait alors été jugées « a priori conformes au règlement relatif à la neutralité d’Internet ».
La fourniture de services d’accès à Internet
Si une telle qualité venait à être confirmée, d’autres questions pourraient surgir dans l’analyse de l’Arcep. En particulier, selon le règlement, les fournisseurs de services d’accès à Internet doivent traiter « tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ».
Seulement, ceci ne vaut que « dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet » (article 3, point 3). On remarquera qu’Air France se garde bien de qualifier son « pass » Message comme étant « un accès Internet ». Elle le relègue à un simple service permettant « d’envoyer des messages texte » depuis une série limitée d’applications, contrairement aux deux autres offres.
Neutralité du Net : l’Arcep va analyser l’offre Air France CONNECT
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Pour la Quadrature, Air France « viole outrageusement la neutralité »
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Un fournisseur de communications électroniques au public ?
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La fourniture de services d’accès à Internet
Commentaires (60)
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Abonnez-vousLe 08/10/2018 à 09h12
Et ils ont raisons, air-france tord le bras de la neutralité. Pour ma part j’utilise des services qui ne sont pas ceux du quota, je suis donc bridé au sens de la neutralité du réseau qui ne doit pas discriminer ce que j’utilise.
Quant à la partie “qualité de service” là je ne sais pas, l’arcep le dira. Mais on peut imaginer que c’est pas légal non plus.
Le 08/10/2018 à 09h14
Le pass message, gratuit , je trouve ça bien. Mais pareil que la Quadrature, j’ai malgré tout pensé immédiatement : oui mais si on utilise pas un des 4, c’est mort pour nous. Merci de nous obliger à passer pas ça… (dont 2 appartenant à Facebook
" />, un a Apple (donc si pas de i machin, forcement on peut pas) ou un truc chinois, dont je ne fais pas confiance..)
Le 08/10/2018 à 09h15
La question que je me pose est «Pourquoi AirFrance» n’a pas directement demandé son avis à l’ARCEP avant de mettre a disposition ses offres ? »
Ça me rappel un peu les bars qui avaient (ont toujours ?) un étage/zone «club/VIP/membre» qui permettait de fumer car «non public».
Le 08/10/2018 à 09h27
….un « pass » Message gratuit …
..
Le premier permet d’échanger gratuitement sur WhatsApp, Facebook Messenger, iMessage et
WeChat, en offrant au surplus un accès à airfrance.com et à l’application maison pour gérer ses
réservations.
“à Cheval DONNE, on ne regarde pas la dentition” !
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pour “le béàba” ça suffit…sinon il y-a un moyen simple de refuser : on n’utilise PAS l App. !
Le 08/10/2018 à 09h36
Le 08/10/2018 à 09h38
ce n’est pas aussi simple que ça. Si c’est donné gratuitement, c’est probablement parce que ça arrange le donneur, par exemple s’il a passé un accord commercial pour te forcer la main à utiliser ce service plutôt qu’un autre.
Tu n’es donc non plus client, mais produit vendu à une firme tiers.
Le 08/10/2018 à 10h12
Le client a le choix entre un service restreint gratuite et un service payant sans restriction. Où est le problème ?
Au pire, Air France n’a qu’à interrompre le service gratuit si ça pose un problème.
Le 08/10/2018 à 10h14
Le 08/10/2018 à 10h18
Les aéroports le font bien. On supprime les “multi-sided business models” pour que ça ne coûte rien aux utilisateurs. Tant pis pour eux alors.
Le 08/10/2018 à 10h49
Le 08/10/2018 à 11h16
+1, si on veut que du message, tu limites à 50ko/sec, largement suffisant pour cet usage. Et pas de discrimination du protocole utilisé !
Le 08/10/2018 à 11h27
…pour profiter du streaming et du téléchargement durant tout le vol…
La commission des achetants-le-droit de la copie privé se réuni en urgence pour instaurée une taxe de 20% sur tous les billets d’avions
Le 08/10/2018 à 11h56
Le 08/10/2018 à 16h56
On remarquera qu’Air France se garde bien de qualifier son « pass » Message comme étant « un accès Internet ». Elle le relègue à un simple service permettant « d’envoyer des messages texte » depuis une série limitée d’applications, contrairement aux deux autres offres.
C’est de l’enculage de mouches, mais c’est aussi la remarque que je me suis faite.
Effectivement, à aucun moment Air France ne parle d’accès Internet pour cette offre, donc je suis curieux de voir l’issue de ce recours.
Après, dans les faits, si fournir un accès à Internet et filtrer les services accessibles est condamnable, dans ce cas fermez tous les hotspots gratuits qui interdisent le porno.
Le 08/10/2018 à 18h24
Le 08/10/2018 à 19h19
Le 08/10/2018 à 19h19
Le 08/10/2018 à 20h21
Le 08/10/2018 à 20h34
Le 08/10/2018 à 20h44
C’est très économique l’esclavage, pourtant il a été aboli.
La dictature aussi est économique, on s’évite un parlement qui coûte plusieurs millions.
Es-ce un vrai choix quand on choisit entre la peste et le choléra?
Le 08/10/2018 à 20h53
Le 08/10/2018 à 21h04
Le 08/10/2018 à 21h23
C’est drôle, parce que cette segmentation existe depuis longtemps sur d’autres compagnies aériennes (Delta ou Etihad par exemple) au départ de CDG (donc de la France) sans que ça ne gêne personne jusqu’à présent.
Mais parce que la compagnie s’appelle Air France, la quadrature cherche des noises…
Donc, autant je comprends l’enjeux de la neutralité du net, mais cette offre “messages gratuits” existe uniquement pour faire la promotion du service et que des clients payent pour plus de data.
Il n’y a pas de rétribution de la part de FB ou autre…
Et pour ceux qui ralent sur le fait de ne pas savoir déconnecter pendant 6/8/11h, je tiens à préciser que je préfère bosser dans l’avion un lundi plutôt que de devoir voyager un dimanche ;-)
Le 08/10/2018 à 22h15
Le 09/10/2018 à 07h49
Le 09/10/2018 à 08h03
Pour le moment et jusqu’à preuve du contraire, SFR est un FAI, donc soumis à la neutralité du net. Si j’ai bien compris, la question se pose au sujet de Air France.
Le 09/10/2018 à 08h36
Alors je suis complètement pour la neutralité du net, si tu paye un accès à internet tu dois avoir accès à tout ce qui peut être disponible dessus sans que ton FAI n’ai son mot à dire, la Quadrature du net fait un très bon taf pour défendre nos droits à ce niveau la.
Mais la … On parle quand même d’un service gratuit, fourni par Air France alors qu’il aurait très bien pu laisser uniquement les offres payante. J’ai envie de dire “pas de bol” pour ceux qui utilisent d’autres services de messagerie même connu. Je ne pense pas qu’on puisse invoquer la “neutralité” si un service est gratuit du moment qu’il n’y ait pas interception/modification du contenu lors de la consultation.
Le 09/10/2018 à 09h20
…la Neutralité* qui DEVRAIT s’appliquer au Net. , alors qu’elle NE s’applique nul part ailleurs.
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* du Net.
“TOUT le problème vient de là !
(AMHA)
“on ne vit pas dans un Monde IDÉAL” !
Le 09/10/2018 à 09h26
Pas contre la fourniture d’un service de messagerie, mais il faut au moins avoir le choix d’utiliser “sa” messagerie, peut être élargir l’offre à d’autres fournisseurs… Parce que là c’est très limite…
Le 09/10/2018 à 09h26
Gratuit n’existe pas. Qui te dit que Air France ne fait payer l’inclusion du logiciel dans son pass à FB/WA/…
Fournnir qqch gratuitement ne t’absout pas du respect des règles.
Le 09/10/2018 à 10h13
Le 09/10/2018 à 10h21
Le 09/10/2018 à 12h32
Le 09/10/2018 à 12h50
Le 09/10/2018 à 13h23
Y a que moi qui ai lu
Pour revenir à la comparaison avec le réseau d’eau, la complexité du traitement varie d’un endroit à l’autre et d’un distributeur à l’autre. Ça me fait penser aux pertes colossales pendant le transport de l’eau potable. Cf. Cash investigation…
Le 09/10/2018 à 14h24
Je comprends de tes dires que même si la neutralité du net est un objectif noble comme elle est écornée par le libéralisme économique, laissons le faire.
J’ai dressé une liste de cas historiques où il y avait un fort pouvoir économique mais ce choix économique s’est incliné devant les droits de l’homme.
Pourquoi cela ne serait pas la même chose pour la neutralité du net qui est un vecteur de la liberté d’expression?
La peste et le choléra sont la représentation de 2 mauvais choix. Pourquoi oublié le 3 qui est le respect des droits de l’homme?
Le 09/10/2018 à 16h45
Le 10/10/2018 à 07h59
b.a.-ba
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Ou “b-a-ba”, “b-a ba”, “b.a. ba”, “B.A. BA” selon le TLFi.
Le 10/10/2018 à 09h16
Justement non, une bonne partie des études à l’époque laissait à penser que l’esclavagisme revenait effectivement plus cher et donc l’argument économique à également jouer pour son abolition.
Sur le sujet, je vois pas bien en quoi l’offre proposé par Air France et un accès au Net et donc devrait être neutre. Au début de la data, même les FAI pouvaient se permettre de proposer des forfaits data avec certains services (deezer, presse numériques, etc) illimités, pourquoi la quadrature se réveille juste là, ils ont un problème avec AF ?
Le 10/10/2018 à 09h38
Le 10/10/2018 à 09h44
Tu corriges avec une faute, je me permets de te corriger à mon tour.
Rien de plus.
Le 11/10/2018 à 22h48
Neutralite c’est laisser chacun proposer les services qu’il veut. Libre au client d’aller voir ailleurs ou non.
Avec des idees aussi farfelues que la “Neutralite du Net”, qui n’a absolument rien de neutre, on empeche une compagnie aerienne de proposer un service qui fonctionne correctement pour la majorite des ses passagers.
Qu’es-t ce qu’il y a de choquant dans cette offre ?
La bande passante disponible dans un avion est limite et a un cout non negligeable…
Tu ne paie pas, tu as un service limite
Tu paies et tu peux regarder Netflix
Mais je suppose que la Quadrature du Net prefererait que tout le monde paye pour avoir une bande passante pourrie et que personne ne puisse regarder Netflix ?
Le 11/10/2018 à 22h50
Avec des idees aussi farfelues que la “Neutralite du Net”, qui n’a absolument rien de neutre, on empeche une compagnie aerienne de proposer un service qui fonctionne correctement pour la majorite des ses passagers.
Qu’est ce qu’il y a de choquant avec cette offre ??
La bande passante disponible dans un avion est limite et a un cout non negligeable…
Tu ne paies pas, tu as un service limite
Tu paies et tu peux regarder Netflix
Mais je suppose que la Quadrature du Net prefererait que tout le monde paye un billet d’avion plus cher (meme ceux qui n’utiliseront pas Internet) pour avoir une bande passante pourrie et que personne ne
puisse regarder Netflix ?
Le 12/10/2018 à 15h40
Aucun rapport entre le coût d’un accès et la neutralité du net. En revanche, la neutralité du net a un rapport avec les choix d’usages que peut faire l’utilisateur final au bout du réseau.
La Neutralité du net s’impose à un fournisseur d’accès à internet. Elle ne s’impose pas à un fournisseur de services spécialisés.
Le 08/10/2018 à 12h14
@ProFesseur Onizuka & @choukky : Arrêtez de leur donner des idées !!!!
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Le 08/10/2018 à 12h28
Sceptique quand même sur l’application de la notion de « fournisseur de communications électroniques au public ». On verra ce qu’en pense l’ARCEP..
Au pire ils passeront aux quotas comme Emirates.
Le 08/10/2018 à 13h18
Je trouve les critiques trop virulentes.
Air France n’est pas un FAI, il propose un service commercial sur la base qui l’arrange.
Et quoi qu’on en dise Messenger, Whatsapp, iMessage représentent certainement une très grosse proportion du marché des messageries sur IP, rien de surprenant donc.
Le 08/10/2018 à 13h43
Oui y’a un moment ça devient étrange, autant interdire tout type de partenariat entre deux boîtes… Et puis bon les compagnies qui proposent des journaux/magazines à l’embarquement sont-elles contraintes à une neutralité du panel de titres?
Je trouve qu’on a toujours le cul entre deux chaises à souhaiter un libéralisme équilibré.
(en fait le souhaiter pourquoi pas, mais y croire…)
Le 08/10/2018 à 13h56
Le 08/10/2018 à 14h00
Le 08/10/2018 à 14h14
Le 08/10/2018 à 14h23
Le 08/10/2018 à 14h42
Le 08/10/2018 à 14h45
Le 08/10/2018 à 14h52
Le 08/10/2018 à 14h54
Le 08/10/2018 à 15h05
Si un individu a absolument besoin de l’application Telegram pour planifier des choses importantes durant son vol pour rentrer d’une formation en Syrie, il va donc devoir payer 18€ de plus ?
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Le 08/10/2018 à 15h10
Le 08/10/2018 à 15h46
L’économie n’est pas tout dans la vie sociale (quelque soit la théorie économique qui tend à s’appliquer dans la Société). Il y a des principes fondamentaux qui autorisent les individus à avoir des droits. En tout cas, on peut être pour la liberté économique et être pour la liberté d’expression. Par exemple, un individu peut être propriétaire d’un journal ou d’un magazine, mais il ne peut pas dicter à un journaliste ou à une rédaction ce qu’il/elle doit écrire. Mais ça reste des principes (ce ne sont pas des règles, et encore moins des faits réels).
Le 08/10/2018 à 16h14