La dématérialisation des arrêts maladie votée à l’Assemblée nationale

La dématérialisation des arrêts maladie votée à l’Assemblée nationale

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La dématérialisation des arrêts maladie votée à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté, vendredi 26 octobre, un amendement gouvernemental obligeant fin 2021 au plus tard, les médecins à télétransmettre leurs arrêts maladie à la Sécurité sociale. Une mesure censée simplifier la vie des professionnels de santé comme des patients.

Les salariés « arrêtés » par leur médecin n’auront-ils bientôt plus à transmettre de justificatif à l’Assurance maladie – et ce dans un délai maximum de quarante-huit heures ? Telle est en tout cas la préconisation d’une mission lancée le mois dernier par l’exécutif, et que le gouvernement vient de reprendre à son compte dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2019.

La prescription par voie électronique en passe de devenir obligatoire

À ce jour, environ 40 % des arrêts de travail sont prescrits en ligne. La ministre de la Santé voudrait que ce taux atteigne 100 % au 31 décembre 2021 « au plus tard » (hors prescriptions hospitalières).

Et pour cause, l’exécutif y voit « un gage de simplification » pour les médecins, et « une garantie de traitement simplifié et rapide des arrêts de travail des assurés, grâce à une transmission instantanée de leur arrêt à la caisse d’assurance maladie ».

L’amendement déposé par le gouvernement reste toutefois assez flou sur les modalités techniques de mise en œuvre de cette réforme, puisqu’il prévoit simplement que cette dématérialisation se fera « via un service mis à disposition des professionnels de santé par les organismes d’assurance maladie ».

Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, l’a néanmoins assuré aux députés : « Il est certain que la dématérialisation va faire gagner du temps à l’Assurance maladie pour le traitement des données ; elle sécurisera les données en ce qui concerne le secret médical et épargnera des démarches aux salariés ».

Un calendrier de mise en œuvre fixé en concertation avec les médecins

Afin de « tenir compte de l’équipement nécessaire aux professionnels de santé pour répondre à cette [nouvelle] obligation », le gouvernement souhaite que cette réforme entre en vigueur progressivement. Les représentants des professionnels de santé et l’Assurance maladie seront ainsi « chargés de définir conventionnellement le calendrier d’application de la mesure en fonction de la profession concernée ».

Faute d’accord « avant le 30 juin 2019 », l’amendement gouvernemental prévoit toutefois que le ministère de la Santé fixe de lui-même un calendrier dans les deux mois, par arrêté.

Bien que cet amendement n’ait pu être examiné en commission, le rapporteur général, Olivier Verran, y a émis un avis favorable : « Il s’agit d’une bonne mesure dès lors que le dispositif est simple et qu’il ne prend pas de temps au médecin dans sa consultation – il n’est en effet pas plus long, me semble-t-il, de rédiger un arrêt sur un ordinateur que de délivrer un triptyque au patient en lui expliquant son usage et ce qu’il faut envoyer, à quelle personne, etc. »

L’élu LREM, médecin hospitalier, a poursuivi : « Nous ne sommes plus au temps du papier. Nous nous dirigeons vers la numérisation accélérée de toutes ces procédures. Cela évitera la perte de données tout en permettant à l’Assurance maladie d’avoir un regard en temps réel sur les arrêts de travail, y compris ceux de très courte durée. Du reste, peu de médecins, je crois, ne sont toujours pas équipés en numérique. »

Transmission également à l’employeur

Seul bémol : l’amendement gouvernemental n’évoque pas expressément la transmission de l’arrêt maladie à l’employeur (qui est lui aussi censé recevoir un des trois feuillets remis au patient). Sur le site de l’Assurance maladie, on peut d’ailleurs lire que pour les arrêts actuellement prescrits en ligne, le salarié doit malgré tout adresser un « exemplaire imprimé remis par le médecin » à son entreprise.

Vendredi, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, la ministre de la Santé a cependant assuré que les employeurs seraient mis dans la boucle. « [Les salariés] n’auront plus à s’occuper d’envoyer les différents feuillets du formulaire à leur employeur et à l’Assurance maladie », a ainsi promis Agnès Buzyn.

Interpellée par une députée, la ministre a par ailleurs confirmé que l’employeur ne connaîtrait pas le motif de l’arrêt maladie (transmis uniquement à la Sécurité sociale).

Notez enfin que la mission sur les arrêts de travail préconise d’autre part d’ « informer systématiquement les praticiens sous format dématérialisé (compte Ameli pro) de leur pratique courante de prescription d’arrêt de travail ». Cette donnée ne serait actuellement transmise qu’aux médecins considérés comme de « gros prescripteurs ». Une telle réforme ne devrait toutefois pas nécessiter de passage devant le Parlement.

Commentaires (35)


Pour répondre au sous-titre, il me semble que la dématérialisation des arrêts maladie se fait actuellement sur un site web pour remplir un formulaire PDF.


ça serait pas plus mal. Déjà que la carte vitale est pas franchement utilisée comme on le pourrait <img data-src=" />


du coup, qui va envoyer le papier à l’employeur?

Ou l’employeur devrait s’enregistrer sur une plateforme afin de recevoir l’information?

Et pourquoi l’employeur n’est pas mis au courant de la raison du certif médical?



Y a des trucs qui me paraissent trop flou pour que ca fonctionne vraiment en fait :/








Azariel a écrit :



Et pourquoi l’employeur n’est pas mis au courant de la raison du certif médical?



principe du secret médical, à moins que je déclare une maladie professionnelle ou qu’il ait besoin d’enquêter sur un accident du travail, je ne vois pas pourquoi mon employeur pourrait savoir de quel mal je souffre.



Bravo pour le sous titre <img data-src=" />


Sur le site de l’Assurance maladie, on peut d’ailleurs lire que pour les arrêts actuellement prescrits en ligne, le salarié doit malgré tout adresser un « exemplaire imprimé remis par le médecin » à son entreprise.

Déjà qu’avec l’impôt à la source les entreprises s’arrachent les cheveux, ils ne veulent pas se prendre la tête une nouvelle fois








Azariel a écrit :



du coup, qui va envoyer le papier à l’employeur?



L’employé. Pquoi ca changerait?



Rassurez-moi, le fax et le télex, c’est considéré comme « voie électronique » ?



Parce qu’au vu de l’équipement de certains éléments du corps médical, j’ai un peu peur…


C’est simple car il y a malheureusement des employeurs qui virent leurs employés en cas de problème de santé pouvant être important …



Et au-delà de cela si j’ai une fistule anale à me faire retirer j’ai pt pas envie que ma boite le sache…

(J’ai fait exprès de prendre un exemple marrant mais remplace fistule anale par cancer et je pense que tu arrivera à la même conclusion)

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Patch a écrit :



L’employé. Pquoi ca changerait?





Parce que la ministre de la santé a justement annoncé que la transmission à l’employeur serait elle aussi dématérialisée.



Sinon, bonne initiative, le système actuel est lourd et archaïque au possible, avec ses 3 feuillets sur papier carbone et l’obligation de se déplacer vers un bureau de Poste ou une boîte à lettres dans un délai beaucoup trop court alors même qu’on est censé rester chez soi au chaud…



Une bonne idée serait aussi de mettre fin aux feuilles de soin et d’obliger les professionnels de santé à accepter la Carte Vitale : les refus de celle-ci sont injustifiés.









CounterFragger a écrit :



Parce que la ministre de la santé a justement annoncé que la transmission à l’employeur serait elle aussi dématérialisée.



Tant que ce n’est pas écrit dans la loi, la parole d’un ministre n’a pas plus de valeur que ce que toi ou moi disons. Ils disent régulièrement un truc en faisant voter un autre chose ensuite. Exactement comme pour la suppression promise par Jupiter de la taxe d’habitation : dans les faits, la suppression sera sur le montant de base de 2017. Si la taxe augmente de 100€, on paiera 100€, pas 0.









Patch a écrit :



L’employé. Pquoi ca changerait?





Parce que c’est le sujet de l’actu ? <img data-src=" />

Vu la dernière partie, cela ne fait pas partie de l’amendement voté, mais ça devrait être mis en place pour la partie employeurs aussi.

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Soriatane a écrit :



Pour répondre au sous-titre, il me semble que la dématérialisation des arrêts maladie se fait actuellement sur un site web pour remplir un formulaire PDF.





Peut-être n’as-tu pas saisi le jeu de mots <img data-src=" />









CounterFragger a écrit :



Parce que la ministre de la santé a justement annoncé que la transmission à l’employeur serait elle aussi dématérialisée.





Sinon, bonne initiative, le système actuel est lourd et archaïque au

possible, avec ses 3 feuillets sur papier carbone et l’obligation de se

déplacer vers un bureau de Poste ou une boîte à lettres dans un délai

beaucoup trop court alors même qu’on est censé rester chez soi au

chaud…



Une bonne idée serait aussi de mettre fin aux

feuilles de soin et d’obliger les professionnels de santé à accepter la

Carte Vitale : les refus de celle-ci sont injustifiés.





&nbsp;Les médecins refusant la carte vitale sont des cas isolés. Pour autant, la feuille de soins à encore de beaux jours devant elle et ce pour 3 raisons :

1 quand le site de la sécu est HS et que les transmissions ne passent plus

2 quand c’est le pc du praticien qui est HS

3 quand tout simplement la patient à oublié sa carte vitale



les praticiens utilisent encore des dinosaures comme le fax car c’est moins “hackable” qu’un mail mail donc plus sécurisé pour le patient (secret medical toussa).

Le fax à un intérêt majeur c’est la simplicité : tous les jours le médecin doit envoyer des copies d’ordonnance au pharmacie car les patients ont perdu leur ordonnances, mais tous les poste de la pharmacie n’ont pas forcement de boite mail sécurisé (obligatoire pour transmettre les informations patient : secret médicale toussa).

Par contre le fax il est derrière le comptoirs et en 2 seconds le pharmaciens à son ordonnance… et le medecin c’est aussi rapide pour lui.



Par contre pour en revenir à la subtilité de l’arrêt maladie en ligne c’est qu’il ne pourra pas être anti daté par le médecin…

&nbsp;Je suis malade (gastro total) aujourd’hui, je ne vais pas au boulot-&gt; j’appel le médecin : 1er rdv dispo le lendemain soir , conclusion ma journée d’aujourd’hui ne sera pas prise en compte dans l’arrêt maladie et la ca devient le bordel pour le patient car il va y avoir un petit problème dans ces absences justifié…








RuMaRoCO a écrit :



Et au-delà de cela si j’ai une fistule anale à me faire retirer j’ai pt pas envie que ma boite le sache…

(J’ai fait exprès de prendre un exemple marrant mais remplace fistule anale par cancer et je pense que tu arrivera à la même conclusion)





Dans le temps, le royaume était au courant <img data-src=" />



Et que va faire l’employeur qui recevra l’arrêt dématérialisé ? L’imprimer pour le mettre dans le dossier du personnel. Car en cas de besoin, il est beaucoup plus simple de sortir ce papier et de faire une photocopie que d’aller rechercher dans le dossier dématérialisé.








Eored a écrit :



Et que va faire l’employeur qui recevra l’arrêt dématérialisé ? L’imprimer pour le mettre dans le dossier du personnel. Car en cas de besoin, il est beaucoup plus simple de sortir ce papier et de faire une photocopie que d’aller rechercher dans le dossier dématérialisé.





Tout dépend de la politique de la boite et de son avancée dans la dématérialisation.



Expérience personnelle : nous sommes une boite de 4. Mon collègue a transmis un scan de son arrêt maladie par mail. Cela évite de gaspiller un timbre au passage. Le patron l’a tout de suite intégré dans notre GED (document rattaché au classeur “Salariés”, “Intercalaire XXX-NOM/PRENOM”, rubrique “Arrêt de travail”). Si l’employeur reçoit directement l’arrêt par le praticien, je ne vois pas où est le mal ? Peut-être d’éviter à quelqu’un de malade de devoir scanner et envoyer un mail. A voir dans le cas où une personne a plusieurs employeurs …




En tant que salarié potentiellement malade, ce qui m’intéresse c’est de ne pas avoir à poster le certificat.



Si mon employeur choisit de le faire reproduire en point de croix sur de la peau de testicules de caribou par des nonnes nonagénaires et non-voyantes, peu me chaut.








Naxxlead a écrit :



Les médecins refusant la carte vitale sont des cas isolés. Pour autant, la feuille de soins à encore de beaux jours devant elle et ce pour 3 raisons :

1 quand le site de la sécu est HS et que les transmissions ne passent plus

2 quand c’est le pc du praticien qui est HS

3 quand tout simplement la patient à oublié sa carte vitale





4 quand t’es en vacances et que tu as oublié de prendre ta boîte de médicament que tu dois prendre quotidiennement, il faut trouver une pharmacie compréhensive. <img data-src=" />









Naxxlead a écrit :



&nbsp;Les médecins refusant la carte vitale sont des cas isolés. Pour autant, la feuille de soins à encore de beaux jours devant elle et ce pour 3 raisons :

1 quand le site de la sécu est HS et que les transmissions ne passent plus







En fait la transmission se fait par mail vers les différents organismes de santé donc pas de soucis si la site est HS (ce qui arrive assez souvent)



Je suis médecin généraliste et j’ai abandonné pour l’instant l’AT dématérialisé tout simplement parce que la sécu les “paumes” oui oui j’ai beau recevoir un accusé de réception dans un nombre de négligeable de cas mes patients m’ont rapporté que la sécu leur répondait qu’ils avaient rien reçu…









Z-os a écrit :



4 quand t’es en vacances et que tu as oublié de prendre ta boîte de médicament que tu dois prendre quotidiennement, il faut trouver une pharmacie compréhensive. <img data-src=" />





D’un autre coté la feuille de soins n’est pas l’ordonnance ;)









Naxxlead a écrit :



&nbsp;Les médecins refusant la carte vitale sont des cas isolés. Pour autant, la feuille de soins à encore de beaux jours devant elle et ce pour 3 raisons :



1 quand le site de la sécu est HS et que les transmissions ne passent plus      

2 quand c'est le pc du praticien qui est HS

3 quand tout simplement la patient à oublié sa carte vitale&nbsp;







4 Quand on va dans un centre de santé de la sécu et que le médecin tout nouveau n’a pas encore de compte ou que le compte du médecin a un truc qui foire&nbsp; (je n’invente rien).

5 Quand c’est le remplaçant et qu’il n’a pas l’accès ou rien compris (je n’invente toujours rien).









Eored a écrit :



Et que va faire l’employeur qui recevra l’arrêt dématérialisé ? L’imprimer pour le mettre dans le dossier du personnel. Car en cas de besoin, il est beaucoup plus simple de sortir ce papier et de faire une photocopie que d’aller rechercher dans le dossier dématérialisé.





Ça se discute. Je trouve beaucoup plus facilement mes papiers dans mon ordinateur qui est bien rangé (et en plus ça se range tout seul). C’est plus une organisation à mettre en place et ça prend moins de temps que d’aller chercher un dossier matériel.



Et ça foutait tout le monde dans la m..de …hihihi<img data-src=" />


Avec l’historique du dossier Pharmaceutique c’est plus simple de croire le patient.


La dématérialisation à la française, c’est quelque chose que seule la technostructure française a pu inventer car elle consiste la plupart du temps à remplir un formulaire borné où il manque des cas particuliers qui sera finalement généré en PDF qu’il faudra imprimer et envoyer par courrier : c’est juste ubuesque (mais français).


Et comment font les autres?








Vachalay a écrit :



Tout dépend de la politique de la boite et de son avancée dans la dématérialisation.



Expérience personnelle : nous sommes une boite de 4. Mon collègue a transmis un scan de son arrêt maladie par mail. Cela évite de gaspiller un timbre au passage. Le patron l’a tout de suite intégré dans notre GED (document rattaché au classeur “Salariés”, “Intercalaire XXX-NOM/PRENOM”, rubrique “Arrêt de travail”). Si l’employeur reçoit directement l’arrêt par le praticien, je ne vois pas où est le mail ? Peut-être d’éviter à quelqu’un de malade de devoir scanner et envoyer un mail. A voir dans le cas où une personne a plusieurs employeurs …





Fixed <img data-src=" />



Who care? Le principe de la dématérialisation, c’est de supprimer le papier, pas de rajouter une étape tout en conservant la chaîne papier initiale.



Un ex. en cours : pour pouvoir activer le service fiscal dit « Payer » (spécifique aux pro) pour une société à l’IS, alors que la procédure est dite « dématérialisée », on est obligé d’envoyer un PDF papier de demande de substitution et attendre 15 jours la réponse d’acceptation par courrier, avant de pouvoir envoyer le PDF papier de demande d’adhésion au dit service et attendre 15 jours la réponse d’acceptation par courrier, avant de pouvoir envoyer le PDF papier de déclaration de nouveau compte bancaire et attendre 15 jours la réponse d’acceptation par courrier, avant de pouvoir envoyer le PDF papier de demande d’adhésion au prélèvement et attendre 15 jours la réponse d’acceptation par courrier, j’en suis au courrier n° 2 actuellement. <img data-src=" />








Vachalay a écrit :



Tout dépend de la politique de la boite et de son avancée dans la dématérialisation.



Expérience personnelle : nous sommes une boite de 4. Mon collègue a transmis un scan de son arrêt maladie par mail. Cela évite de gaspiller un timbre au passage. Le patron l’a tout de suite intégré dans notre GED (document rattaché au classeur “Salariés”, “Intercalaire XXX-NOM/PRENOM”, rubrique “Arrêt de travail”). Si l’employeur reçoit directement l’arrêt par le praticien, je ne vois pas où est le mal ? Peut-être d’éviter à quelqu’un de malade de devoir scanner et envoyer un mail. A voir dans le cas où une personne a plusieurs employeurs …







Je bosse dans une structure assez avancée dans la dématérialisation avec des serveurs aux droits aux petits oignons, une ged généralisée… Tout ce qui est sensible, en gros tout ce qui touche à l’argent, est doublé par une archive papier.



Les autres pays.

Tu te plains du système administratif français mais es-ce que les autres font mieux?


Je ne vis pas dans « les autres pays » (pas encore du moins), donc je ne sais pas et cela m’avancerait à quoi de le savoir ?








Soriatane a écrit :



Et comment font les autres?



Simple : ils ne trollent pas comme lui.



+1

C’est facile de se plaindre, être constructif c’est mieux.


En tant qu’assistant RH, j’attendais cette obligation avec une impatience non dissimulée. Vous ne pouvez pas imaginer le temps que je perds à cause du papier. Littéralement, ca me foutait en rogne. Je reçois 95% des arrêts de travail en papier. Entre les dates qui ne correspondent pas, la date illisible, l’arrêt pas envoyé/réceptionné à la CPAM, les arrêts initiaux qui sont en fait des prolongations, les chevauchements de date, y a de quoi criser. Quand on sait que tout ca fait vite beaucoup d’argent…

Je vais m’arrêter là parce que je pourrais écrire un roman sur ce truc ubuesque.


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