Afin de lutter contre les décharges sauvages et autres dépôts illicites d'ordures, le gouvernement souhaite s’appuyer davantage sur les caméras de surveillance. Une extension du domaine de la « vidéo-verbalisation » semble plus que jamais sur la table.

La lettre d’information « Déchets Infos » a révélé mercredi l’avant-projet de loi « pour une économie circulaire », porté notamment par Brune Poirson, la secrétaire d’État à la Transition écologique. Le gouvernement se veut ambitieux : augmentation de la durée de vie des produits, lutte contre le gaspillage, etc.

En matière de lutte contre les déchets, l’exécutif demande à pouvoir légiférer – par voie d’ordonnance – afin d’introduire de « nouveaux outils ou procédures, tels que le recours à la vidéosurveillance ».

Une ordonnance aux contours qui restent flous

Dans son exposé des motifs, le gouvernement explique que les Français « sont nombreux à ressentir une véritable exaspération des images de déchets abandonnés en pleine nature ». Face à ce problème, l’exécutif souhaite faciliter « la mise en œuvre de la police des déchets », « de façon à la rendre plus efficace ».

Est ainsi prévue, par le biais d’une ordonnance : « la définition de nouvelles sanctions pénales et administratives et la mise en cohérence des sanctions existantes », une « extension de la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les manquements et infractions », « l’adaptation et la clarification des compétences » en matière de police des déchets, mais aussi (et surtout) « l’organisation du recours à la vidéosurveillance ».

Dans sa « feuille de route de l’économie circulaire » (PDF), que ce projet de loi est censé traduire sur le plan législatif, l’exécutif annonçait en effet une « diversification des outils de verbalisation utilisables par les collectivités, tel que le recours à la vidéosurveillance ».

En filigrane, on comprend que le gouvernement veut permettre aux agents de police, installés derrière leurs écrans, de verbaliser, à distance et sans interpellation, les auteurs d’infractions en matière de déchets. Ceux-ci recevraient alors leur PV à domicile, quelques jours plus tard, comme pour les radars automatiques.

Il faudra toutefois attendre de connaître le contenu exact de l’ordonnance, notamment pour savoir si cette vidéo-verbalisation ne prévaudrait que pour les « dépôts sauvages , comme le laisse entendre l'exécutif, ou si elle viserait aussi les atteintes à la propreté des voies publiques (jets de mégots, abandon de poubelles, non-ramassage des déjections canines, etc.).

« Les opérateurs de vidéoprotection des centres de supervision urbain sont amenés de façon récurrente à constater des dépôts illicites d'ordures, d'immondices ou de déchets », déplorait la sénatrice Mireille Jouve, le mois dernier. D’après l’élue RDSE, ces agissements « ne vont pas en diminuant, bien au contraire ».

La parlementaire plaide ainsi pour une extension du champ de la vidéo-verbalisation aux dépôts sauvages de déchets. Mireille Jouve est d'ailleurs loin d'être la seule à prôner une telle réforme, puisque le député Jean-Louis Thiériot, suivi par une trentaine d'élus LR, a lui aussi déposé une proposition de loi à cet effet la semaine dernière.

La délicate identification des contrevenants

Verbaliser une personne à distance, sans interpellation, suppose toutefois que l’agent puisse identifier le contrevenant. Pour les infractions routières, la chose est généralement assez aisée grâce aux plaques d’immatriculation, qui permettent de retrouver le propriétaire du véhicule.

Mais pour des jets de déchets ? Mireille Jouve laissait entendre que cela ne serait pas forcément très compliqué, les dépôts illicites d'ordures et d'immondices étant « la plupart du temps effectués au moyen d'un véhicule ».

Un tel dispositif pourrait néanmoins souffrir de sérieuses limites. Et pour cause : sans parler des infractions commises sans véhicule, la vidéo-verbalisation n'est possible que là où se trouvent des caméras. De plus, cette verbalisation « à la volée » n’est bien souvent utilisée que durant certaines plages horaires (pour des raisons de moyens humains). Il suffirait donc de se rendre dans des zones non surveillées, notamment à la campagne, pour passer entre les mailles du filet.

« À partir du moment où l’on fait de la vidéo quelque part, on déplace la délinquance, on ne la supprime pas », nous avait d’ailleurs confié François Driol, directeur de la police municipale de Saint-Étienne, lors d’un reportage dédié à la vidéo-verbalisation. L’intéressé affirmait toutefois qu’il y avait un « effet plumeau » : « Lorsqu’on donne un coup de plumeau, il y a toujours une partie de la poussière qui ne retombe pas. » Une façon de faire comprendre qu’il y avait malgré tout des résultats.

Restera maintenant à voir si les dispositions de cet avant-projet de loi sur l’économie circulaire évoluent d’ici à leur présentation officielle en Conseil des ministres. En maintenant le choix d'une ordonnance, le gouvernement serait dispensé de fournir une étude d’impact approfondie.

Le député Jean-Louis Thiériot plaide quant à lui pour une réforme plus poussée qu’une « simple » extension du domaine de la vidéo-verbalisation. L’élu propose en effet que les préfets puissent mettre en place, sur demande de propriétaires privés, des dispositifs de vidéo-surveillance visant à « prévenir et constater » les dépôts sauvages (notamment « en forêt ou dans des champs »).