Les chaînes gratuites doivent rester gratuites. C’est à cette évidence qu’est arrivé hier le tribunal de commerce de Paris comme révélé par Satellifax. Molotov, la télé réinventée chère à Pierre Lescure et Jean-David Blanc, n’en a cependant pas terminé : le groupe M6 a décidé de faire appel. Next Inpact diffuse en exclusivité ce jugement obtenu du greffe.
Comment dans le monde feutré de la télévision en ligne est-on arrivé à une telle décision rendue ce 11 février par la juridiction consulaire ? Retour en juin 2015, lorsque Molotov signe avec le groupe M6 un contrat de distribution expérimental, portant sur les chaînes gratuites (M6, W9 et 6TER) et plusieurs chaînes thématiques (M6 Boutique, Paris Première, Teva, M6 Music et Girondins TV).
Rien de neuf : Molotov repose sur un modèle « freemium » où l’utilisateur peut regarder gratuitement, via une application, l’ensemble des chaînes de la TNT. Il dispose en outre de la possibilité de s’abonner à des chaînes payantes.
Le 31 décembre 2017, le groupe M6 lui indique cependant que l’accord définitif à venir devrait respecter les nouvelles conditions générales de distribution. La clause de « paywall » fait son apparition.
Le groupe demande en effet à la plateforme de signer pour un bouquet de chaînes payantes et gratuites. Une politique de tout ou rien destinée à faire exploser le taux de transformation alors que 7 300 des 4 millions d’utilisateurs de Molotov avaient souscrit un abonnement payant aux chaines thématiques de M6, soit 0,15 %.
La clause de « paywall »
Les deux partenaires entrent en négociations, mais le groupe M6 refuse finalement toute médiation conventionnelle, exigeant même la fin de la distribution de ses chaînes. En mars 2018, mois d’entrée en vigueur du nouveau contrat, il réitère sa demande : Molotov doit payer pour ce bouquet garni mélangeant TV payantes et gratuites. Mieux encore, la plateforme doit désormais faire payer ses abonnés pour cet accès à l’ensemble de ces chaînes.
On comprend assez vite le nœud du problème : par le jeu de cette clause, M6 allait faire vaciller le modèle de cet acteur OTT (over-the-top) en transformant la TV gratuite de la TNT en une TV payante en ligne. Si les parties ont pu s’entendre sur les chaînes thématiques, la situation s’est bloquée sur ce volet. Rapidement, la clause de « paywall » s’est donc retrouvée devant le tribunal de commerce de Paris à la demande de Molotov.
Une affaire pendante en contrefaçon devant le TGI
Les débats ont d’abord été procéduriers. M6 aurait voulu que le tribunal de commerce se dessaisisse au profit du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Pourquoi ? Car une action en parasitisme et contrefaçon de droits voisins et des marques a été lancée par lui contre Molotov, postérieurement.
Il est reproché au service de diffuser les chaînes sans autorisation tout en les utilisant comme produit d’appel. Opposition de la plateforme, pour qui ce renvoi ne ferait que retarder la décision, alors que le groupe M6 a annoncé son engagement dans Salto, plateforme qui doit concurrencer Molotov.
Guère étonnant que le tribunal ait refusé un tel renvoi : l’affaire devant le TGI, si elle concerne les mêmes parties, repose sur des fondements différents. De plus, décider d’un report pourrait menacer l’avenir de la plateforme.
Une clause illicite et discriminatoire
Sur le fond, Molotov a porté différents arguments. Cette clause de « paywall » est, à ses yeux, illicite car elle constitue une immixtion dans sa stratégie de distribution. Pour le tribunal, cette clause vient plus exactement fragiliser « la pertinence » et « la pérennité » de son modèle. Il l’a même jugée discriminatoire en ce qu’elle ne respecte pas le principe de neutralité technologique prôné par la loi du 30 septembre 1986. Autant de faits qui tombent dans l’interdiction posée par l’article L.442 - 6 du Code de commerce.
Molotov a finalement obtenu 100 000 euros en réparation de son préjudice moral puisqu’il a finalement pâti de la rupture des négociations avec le groupe M6. Le service a obtenu 50 000 euros au titre cette fois des frais de justice.
Le Groupe M6 a d’ores et déjà décidé de faire appel de la décision. Contactée, la direction de Molotov se refuse à tout commentaire, se disant soucieuse de respecter la procédure en cours. Si ce jugement est validé en appel, il viendra conforter son modèle, à savoir que la télévision gratuite doit rester gratuite, peu importe son canal de diffusion, TNT ou IP.
Devant la cour d'appel, M6 devrait se retrouver face à Altice France, laquelle est entrée en négociations exclusives pour devenir actionnaire majoritaire de Molotov.
Commentaires (42)
#1
Ce n’est pas un peu très similaire à ce qu’il c’est passé récemment entre les opérateurs et TF1 avec le bouquet payant dans lequel sont inclus aussi les chaines payantes (édit: gratuites évidemment) ? (que au final ils ont payés si ma mémoire ne me joue pas de tour).
Si confirmé en appel, Free, Orange, Canal et autres vont ils casser ou renégocier une partie de leur contrat pour exclure ces chaines gratuites ? (qu’ils payent pour la VOD ou le replay HD, amen c’est leur problème)
#2
Cela veut dire que Molotov pourrait reprendre NRJ12 et Chérie 25 pour son bouquet gratuitement alors que le groupe NRJ ne le souhaite pas ?
#3
Affaire intéressante. Il va falloir tenir pour Molotov…
#4
> alors que le groupe M6 a annoncé son engagement dans Salto, plateforme qui doit concurrencer Molotov.
Salto n’est pas censé être une platforme de SVOD ? Ce n’est pas un vrai concurrent, Molotov permet l’enregistrement mais ce n’est pas une VOD.
#5
Le service a obtenu 50 000 euros au titre cette fois des frais de justice
Je viens d’entendre le bouchon de champagne sauter du coté des avocats de Molotov.
Je sais pas comment ils se sont débrouillés mais arriver à faire accepter le remboursement des frais à 50 k€ en 1er instance, c’est fort, très fort.
Chapeau aux avocats.
#6
Manifestement, M6 était soit d’accord avec cette présentation, soit n’a pas su expliquer au juge la différence entre son service et celui de molotov.
Je sais pas lequel vaut mieux…
#7
J’aurais plutôt tendance à dire que la chaine ne doit pas devenir payante par le biais d’un bouquet payant étant l’unique moyen d’accès à cette chaine via molotov, en revanche je dirais qu’il est possible de refuser la diffusion purement et simplement.
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Du moins la possibilité ou non de refuser ou non la diffusion d’une simple chaine gratuite n’est pas abordé dans l’article, si quelqu’un en sait plus
#8
Décision intéressante sous réserve d’un éventuel appel (reste néanmoins l’exécution provisoire). On sera vite fixé, je ne doute pas que molotov va s’empresser de la faire signifier pour purger le délai d’appel.
#9
TF1 n’a jamais demandé aux diffuseurs TV de diffuser en paywall ses chaînes TNT gratuites. C’est là toute la différence. TMC, LCI, TFX, TF1 sont toujours diffusées gratuitement par OrangeTV, FreeboxTV and co.
#10
En fait, M6 proposait que Molotov vende toutes les chaînes du groupe (TNT et thématiques) dans une offre payante aux téléspectateurs de Molotov. Et Molotov conteste cette proposition devant le tribunal.
#11
« Côté contenu, il est question d’accès aux chaînes en direct et au rattrapage (replay) avec des services Premium. Avec ou sans publicité ? Mystère. Une chose est sûre, cela semble être plus de nature à gêner le français Molotov que l’américain Netflix. Peut-être est-ce là une autre menace à contrer selon les chaînes ?
[…]
Il sera aussi question d’un vrai catalogue de SVOD, regroupant les séries, films et documentaires des trois groupes. »
https://www.nextinpact.com/brief/salto—france-television-s-associe-a-m6-et-tf1…
#12
Absolument. Si j’ai bien décodé l’étude CSA Lab de Juin 2017, on est sur un renversement du concept de la “vente liée” vers la “diffusion liée”.
Auparavant, les opérateurs Câble et Satellite “devaient” diffuser l’ensemble des chaines nationales car les chaînes n’étaient pas “distributeurs TNT”, qui se sont posées en “victimes” de Numéricable/Canalsat qui pouvaient eux faire pression sur les prix (“On vous diffuse pas”).
Aujourd’hui, on se dirige vers une injonction de mettre à disposition les flux, car les chaînes deviennent distributeurs grâce à Internet (Replay, Salto, etc) et se posent à nouveau en “victimes” des distributeurs comme Molotov car elles veulent avoir un monopole de diffusion.
Résultat : les chaînes veulent encore une fois l’argent du beurre au motif qu’elles produisent le contenu et doivent être rémunérées, alors qu’elles ont bénéficié pendant des années de la diffusion “gratuite” via la TNT/Cable/Sat. Comme elles sont prises au piège d’une règle qu’elles ont elle-même demandées, elles tentent un chantage en prétendant qu’Internet n’est pas un canal de diffusion réglementé comme le Câble/Sat, et qu’elles font donc ce qu’elles veulent, et imposent leurs chaînes payantes (vente+diffusion liée).
Retour de bâton mérité à mon goût. Elles auraient dû négocier la qualité des flux (genre je t’envoie du 480p gratos, le 1080p est payant sur les chaines non-HD en TNT), mais comme d’hab c’est des requins avec dentier. Je pense qu’un argument du genre “Mais monsieur le juge, envoyer un flux de 5Mb/s en fullHD, ça coûte beaucoup de nos sousous” serait passé, et Molotov face à une qualité dégueu aurait dû payer un package “FullHD” ^^
Pas sûr qu’en revanche, un découplage en 3 (chaines SD gratuites, chaines gratuites en HD à payer, et chaines payantes HD achetées selon les besoins) ne serait pas imposé à long terme.
#13
Je suis pour MOLOTOV, n’utilisant pas la “très mauvaise” box TV Orange, je n’utilise que l’application MOLOTOV sur mon APPLE TV.
Sans çà je n’ai pas de TV.
Alors il y a de grosses disparité entre les chaines. Certaines jouent le jeu et même très bien.
On peut sur certaines chaines reprendre depuis le début si j’arrive trop tard pour commencer à regarder.
En faisant pause, on peut sur certaines chaines avancer où on veux alors que sur M6, bah tu fait pause puis play mais c’est tout.
Dommage pour le groupe M6, mais ils sont ridicule. Une chaine gratuite est gratuite.
Qu’il fasse payer cher leur replay ou services à qui ils veulent. Pour moi c’est réglé d’avance MOLOTOV ou Netflix. Le reste ne m’intéresse pas.
Et je ne regarde plus de replay depuis qu’il y a des pubs. La blague, Les opérateurs ont payés une blinde pour un service pleins de pub. Euh mais je paie pour Netflix et c’est pas trop cher et garanti Zéro pub.
Un modèle économique parfait.
#14
Heu c’est moi où si le jugement était inversé, l’état devrait renoncer à faire payer la redevance TV aux personnes qui n’ont pas de TV mais juste un ordinateur / connexion internet. Pour moi, la redevance est censé permettre l’accès aux contenus des chaines TNT, ou alors je me plante ?
#15
#16
Si ce jugement est validé en appel, il viendra conforter son modèle, à savoir que la télévision gratuite doit rester gratuite, peu importe son canal de diffusion, TNT ou IP.
Pour moi ce jugement ne valide pas du tout le fait que la télévison gratuite doit rester gratuite. Elle consacre juste le fait que le distributeur est libre de diffuser comme il l’entend (de façon payante ou gratuite) une chaine qui est gratuite. D’ailleurs, le groupe Canal diffusent les chaines de la TNT via son application my canal de façon payante.
#17
Les acteurs français du Numérique n’ont toujours rien compris. Et ils s’étonnent toujours du succès de Netflix.
#18
pour le replay sur les chaines gratuites captvty reste le top et pour le coup pas de pub, souvent ma compagne fait son ptit marché depuis le pc et ensuite se regarde les prog qu’elle veut sans pub depuis un RPI/kodi (mais du coup je pense que tu peux faire la meme avec un chromecast/appleTV).
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pour moi c’est plus simple, je regarde pas la TV
#19
Nombre d’abonnés Netflix (estimé) en France : 3,5 Millions (Netflix ne communique pas sur ses abonnés)
Nombre de téléspectateur TNT hier soir : environ 19 Millions
Il faut peut-être relativiser le “succès” de Netflix.
#20
#21
#22
Sauf que Netflix n’a pas de formule “gratuite”. Donc ce sont 3,5 vrais millions d’abonnés. Si la TNT devenait complètement payante et vu la qualité des programmes, ça m’étonnerait qu’on arrive à ces chiffres.
#23
Netflix est un bouc-émissaire à revendication pour le PAF (paysage audiovisuel français) car Netflix est seulement une offre SVOD : Netflix ne diffuse pas de programme linéaire, pas de replay, pas de direct. Et surtout, en terme de SVOD, Netflix a un catalogue limité (bien que plutôt bien achalandé) et surtout composé de ses propres productions (un peu comme le catalogue cinéma de Canal).
#24
La Contribution à l’Audiovisuel Public est un prélèvement obligatoire (un impôt). Le tribunal de commerce n’est pas compétent en matière fiscale, seulement en matière de relations entre commerçants (comme M6 et Molotov).
#25
AMHA, si on suit le raisonnement du tribunal (et auparavant les règles du CSA), les chaînes de la TNT doivent être fournie par le diffuseur TV dans son offre de base (que ce soit la réception hertzienne TNT, la réception via web/application, ou via une offre TV payante OTT/satellite/câble/fibre/…).
En l’occurrence, l’offre de base de Molotov est diffusée gratuitement, donc les chaînes de la TNT sont diffusée obligatoirement dans cette offre de base “gratuite”.
#26
tu es sur que c’est limité à 720P le replay? ca doit dépendre des chaines pcq madame qui aime bien les reportages arte également (souvent dispo en replay avant même la diffusion horaire) j’avais l’impression que c’était du FHD avec dispo fr/De en langue (avec et sans soustitre/teletexte) dans les choix de téléchargement.
elle a pris l’habitude captvty avec l’infame box orange, sinon c’est vrai que depuis qu’on est repassé chez free, elle enregistre aussi la TNT à l’occasion et zap les pub
#27
A partir du moment où ils diffusent gratuitement leurs émission, ce n’est pas à eux de choisir le canal de diffusion, comme le signale Molotof dans l’article c’est contraire aux lois qui régissent le commerce, ils n’ont pas le droit de pénaliser ou de favoriser un procédé technique.
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Je veux bien que Sony ou samsung diffuse mon flux TNT gratuitement, ou que les gens y accède via mon site en ligne mais par contre la freebox ou molotof devra payer pour diffuser les mêmes flux.
d’autant que cela détruit le business modèle de Molotof (qui ne fait pas payer l’accès aux chaines gratuites) tout en investissant d’un autre côté dans une solution concurrente
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“La petite chaine qui monte” est devenue “la grosse chaine qui descend”.
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Ca date de ce jour, Netflix revendique 5 millions d’abonnés en France.
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M6 n’a jamais évoqué l’option de ne plus être une chaine gratuite ? Je ne comprends pas pourquoi en tant que chaine gratuite le groupe attaque Molotov au TGI pour parasitisme et contrefaçon de droits voisins. Cette ambition de contrôle ou de restriction de diffusion sur IP n’a du sens que pour une chaine payante à mon avis.
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