Selon une étude Ifop commandée par la Hadopi, un quart des internautes consomment des programmes TV en direct de manière illicite. L’autorité s’attend à ce que l’IPTV, encore résiduelle, s’étende voire « cannibalise » l’offre licite.

En septembre 2017, Next Inpact révélait la note confidentielle de la Hadopi. Adressée aux sociétés de gestion collective, elle se concentrait sur les box dites Kodi. Des boitiers, enrichis d’add-ons, qui permettent de profiter sans bourse délier, de quantité de chaînes normalement payantes. 

« Le modèle économique des chaines payantes de cinéma ou de sports, de même que celui des offres de vidéo à la demande, sont gravement menacés », alertait l’autorité indépendante.

Celle-ci était même en PLS à la découverte d’offres prêtes à pirater : « certains modèles (…) à peine plus grands qu’un Post-It [qui] disposent de ports USB, de lecteurs de cartes mémoire, de prises audio/vidéo, d’une connexion réseau et d’une antenne Wi-Fi intégrée. En sortie, un port vidéo HDMI permet l’affichage des contenus sur un écran externe, en haute (voire très haute) définition ». Des versions « fully loaded », préchargées de plusieurs add-ons, vendues quelques dizaines d’euros sur les plateformes d’e-commerce.

Pour nourrir sa mission d’observation des usages, la Hadopi s’était également appuyée sur un arrêt rendu par la CJUE. Dans l’affaire Filmspeler, la cour a estimé que ce boitier chargé d’add-ons dédié au piratage des contenus, réalisait un « acte de communication au public ». Et donc qu’une action en contrefaçon pouvait s’envisager auprès des juridictions internes.

L'IPTV, un petit piratage qui deviendra grand ? 

Aujourd’hui, la Hadopi s’est intéressée à cet écosystème, via la consommation illicite de programme TV. Selon les résultats d’une étude Ifop réalisée auprès de 1 002 personnes de 15 ans et plus, un quart des internautes consultent ces offres. « Le plus répandu et le plus ancien est le live streaming d’évènements sportifs via des sites dédiés qui touche 17 % des internautes » relève la Rue de Texel. Et de plus en plus d’internautes s’y adonnent aujourd’hui.

L’accès aux programmes en live sur Facebook, YouTube Live ou Periscope, a été isolé dans cette étude. Il concerne 14 % d’entre eux. « Enfin, apparue plus récemment, l’IPTV illicite via des logiciels et applications spécifiques, intégrés ou non à un boîtier à brancher sur le téléviseur, à laquelle ont actuellement recours 5 % des internautes ».

Cette dernière catégorie est surveillée comme le lait sur le feu. Ainsi, « 69 % de ses utilisateurs actuels ont débuté cette pratique en 2018 (…),73 % y ont recours au moins trois fois par semaine et 36 % tous les jours ou presque ».

« Ces services illicites exposent leurs utilisateurs à des risques réels : virus, malwares, publicités intempestives ou piratage de leurs données bancaires, assure la même Hadopi, après décorticage des réponses, l’IPTV illicite présente également un risque élevé de cannibalisation pour l’offre légale ». Et pour cause,  « 54 % de ses utilisateurs se sont déjà désabonnés d’une offre légale ».

Majoritairement urbains, ces consommateurs de live streaming et IPTV illicites sont « très technophiles et gros consommateurs de contenus, licites et illicites ». Le portrait-robot esquisse un homme, de moins de 35 ans, « de catégorie socioprofessionnelle supérieure et ayant un intérêt particulier pour les nouvelles technologies ».

Des consommateurs illicites qui sont aussi abonnés aux chaînes payantes

Autre point important : ces utilisateurs sont beaucoup plus abonnés à des offres légales que les utilisateurs lambdas. Télévision payante, vidéo à la demande... Une remarque qui permet une fois de plus de souligner que les habitués des zones sombres d’Internet savent aussi être des consommateurs dans les clous du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs d’IPTV illicite sont également prêts à dépenser une certaine somme « pour s’assurer un bon confort de visionnage ». 56 % d’entre eux payent pour accéder à ces services, dont 39 % pour un abonnement et 17 % pour des playlists M3U. « Le coût moyen d’installation annuel est ainsi estimé à 110 euros chez [ceux] ayant souscrit un abonnement illicite payant et ayant acheté un boîtier. »

Quelles sont leurs motivations ? Le prix arrive en tête des réponses, mais la Hadopi relève également « les attraits du catalogue, avec l’accès à un large choix de contenus (36 %) et à des contenus de qualité (31 %) ».

Ceci dit, l’offre légale marque beaucoup plus de points lorsqu’il s’agit de jauger la qualité de l’image et les facilités d’utilisation. « C’est finalement surtout le prix de ces offres qui freine la consommation légale des live streamers et des consommateurs d’IPTV illicite dans la mesure où ils devraient cumuler plusieurs abonnements pour accéder à un choix aussi large que celui proposé par ces modes d’accès illicites ».

Fine your cannibals

Plus d’un utilisateur sur deux d’IPTV illicites s’est donc déjà désabonné d’une offre légale payante, migrant alors vers une offre illicite. C’est ce que la Hadopi qualifie de cannibalisation. Le taux est un peu plus faible chez les live streameurs (45 %), beaucoup plus pour les habitués des flux sur réseaux sociaux (35 %).

« Après cette première phase d’étude des usages publiée aujourd’hui, l’Hadopi va poursuivre l’analyse de cet écosystème afin d’anticiper et d’alerter sur les pratiques illicites émergentes » conclut l’autorité. « En lien avec les détenteurs de droits, notamment les chaînes de télévision, elle apporte son expertise technicojuridique en vue de concourir à la mise en place d’actions permettant d’assurer une protection, efficace et pérenne, de la création sur Internet ». 

Les inquiétudes de Canal+, les vœux d'Hadopi, l'idée d'un sénateur

La question du live stream et de l’IPTV illicite avait déjà ému Canal+. En septembre 2017, dans une lettre adressée au ministère de la Culture, le président de la chaîne payante se plaignait déjà de cette hémorragie, peu en phase avec son modèle économique. 

Il imaginait alors plusieurs réponses législatives, par exemple « une refonte en profondeur des leviers d’action de la puissance publique afin d’identifier et de mettre en œuvre les outils les plus à même de lutter contre ce fléau ». Il plaidait en particulier pour « une véritable sanction à l’encontre des consommateurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques via des moyens illégaux ».

En février dernier au Sénat, lors d’un colloque dédié au piratage des contenus culturels et sportifs, Denis Raponde, président de la Hadopi a suggéré une réforme législative pour que la Hadopi  puisse s’attaquer « à de nouveaux usages illégaux ». Ainsi, les « moyens de lutte contre le piratage gagneraient aujourd’hui à être amplifiés par des mesures législatives nouvelles ». Hadopi, qui reste vissée au P2P a encore et toujours peur d'être quelque peu dépassée par les modes actuels de consommation. 

Questionné, le sénateur Jean-Pierre Leleux (LR) a déjà imaginé que l’institution puisse ordonner le blocage de sites de streaming de compétitions sportives  « dans les cinq minutes qui suivent le début d’un match ». Reste à encadrer légalement ces mesures, alors que les procédures de blocage traitées devant un juge soucieux d'équilibrer les droits en présence, prennent beaucoup plus de temps.