La CNIL et le ministère de l'Intérieur vont enquêter sur la reconnaissance faciale à des fins policières

La CNIL et le ministère de l’Intérieur vont enquêter sur la reconnaissance faciale à des fins policières

Du « renouveau démocratique »

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Jean-Marc Manach

Publié dansDroit

20/11/2023
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La CNIL et le ministère de l'Intérieur vont enquêter sur la reconnaissance faciale à des fins policières

Réagissant aux révélations de Disclose sur la potentielle utilisation non déclarée et illégale d'un système de reconnaissance faciale par la police nationale, le porte-parole du gouvernement et ministre chargé du Renouveau démocratique se demande « Pourquoi ne pas la tester pendant deux ou trois ans, localement ? »

Gérald Darmanin a déclaré ce vendredi 17 novembre à Ouest France avoir demandé un rapport « (lui) confirmant que nous n’utilisons pas la reconnaissance faciale couplée à la vidéoprotection » :

« J’ai immédiatement demandé aux directeurs de l’administration de me rendre un rapport me confirmant que nous n’utilisons pas la reconnaissance faciale couplée à la vidéoprotection. Je transmettrai ces éléments à la Cnil. Par ailleurs, j’ai demandé une enquête administrative à ce sujet. Je rendrai publiques les conclusions. »

Mercredi, la CNIL avait de son côté tweeté qu'elle initiait « une procédure de contrôle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur » au lendemain de la révélation, par l'ONG de journalisme d'investigation Disclose « d’une possible utilisation » non déclarée, mais également illégale, « sans contrôle ni réquisition judiciaire », par la police nationale d’un logiciel de vidéosurveillance doté de fonctionnalités de reconnaissance faciale édité par l'entreprise d'origine israélienne et aujourd'hui détenue par le géant japonais Canon BriefCam.

Le ministre de L'Intérieur s'était opposé à la reconnaissance faciale

Au Sénat, la gauche « dénonce la situation » et la droite « soutient le principe ». Public Sénat rappelle aussi qu'il y a un an, Gérald Darmanin s'était déclaré « opposé à la reconnaissance faciale » :

« Je suis opposé à la reconnaissance faciale, […] et il faut aussi qu’on le dise dans le droit français. Qu’est-ce qu’on veut faire avec l’image ? […] Je crois qu’on peut trouver un compromis, qui sera forcément difficile, parce qu’il s’agit de regarder liberté et sécurité. »

Auditionné en octobre 2022 dans le cadre de l'examen du texte sur les Jeux olympiques, qui a autorisé l’expérimentation de la vidéo surveillance automatisée par algorithme, le ministre avait précisé que « Pour un événement olympique, comme pour tout événement, je ne suis pas sûr qu’il faille la reconnaissance faciale » : 

« Après, ça pose la question de quel type de société on veut. Il faut aussi accepter une part de risque – l’endroit où il n’y a aucun risque, ce n’est pas très rassurant d’un point de vue démocratique. On peut avoir ce débat, mais sur la reconnaissance faciale, je ne suis pas sûr qu’on ait aujourd’hui les moyens de garantir que demain, elle ne soit pas utilisée autrement. »

Des faits passibles du droit pénal

La Quadrature du net a de son côté dénoncé « des faits passibles du droit pénal » et « extrêmement graves », le Code pénal disposant que « le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende » : 

« Par ailleurs, tout·e fonctionnaire est tenu·e de signaler sur le champ une infraction dont il ou elle aurait connaissance au procureur (article 40 du code de procédure pénale). Enfin, Disclose explique que pour financer le renouvellement des licences Briefcam, la hiérarchie policière a pioché dans le "fonds concours drogue". Ce qui pourrait s’apparenter à du détournement de fonds publics. »

« C’est une affaire que je qualifie de très grave, si ça s’avère exact », a déclaré la vice-présidente PS du Sénat, Sylvie Robert, l’une des parlementaires membre de la CNIL : « Il y a une question de confiance. Le ministre de l’Intérieur nous aurait menti. Ce n’est pas rien. »

Dans un communiqué, son groupe demande l’audition de Gérald Darmanin par la Haute assemblée : 

« Il peut y avoir une expérimentation sur une ville demandée, je pense à la ville de Nice par exemple, mais là, il n’y a pas de dispositif légal qui autorise la mise en place de ce dispositif de reconnaissance faciale à grande échelle. »

Le ministre du Renouveau démocratique propose de la tester localement

« Nous sommes perplexes, inquiets et agacés », ajoute de son côté le socialiste Jérôme Durain, coauteur d’un rapport, avec le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse et l’ex-sénateur centriste, Arnaud de Belenet, qui se prononçait pour le recours à la reconnaissance faciale de manière limitée et encadrée : 

« Pour le rapport, on a quand même travaillé avec l’ensemble des services de l’Etat, la justice, l’Intérieur. C’est particulièrement surprenant. On se dit, à quoi on sert ? Ce n’est pas la peine qu’on s’échine à trouver des solutions si tout cela se fait sous les radars, dans des salles obscures et à l’abri du regard des parlementaires. »

« Il y a un débat sur la reconnaissance faciale », a reconnu mardi, dans un entretien à Paris Match, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement et ministre chargé du Renouveau démocratique : « Le maire de Nice affirme qu’avec elle, il n’y aurait pas eu l’attentat de 2016. Pourquoi ne pas la tester pendant deux ou trois ans, localement ? ». Ce qui permettrait de l’évaluer « avec des écoles de sciences sociales, (de) mesurer l’impact sur les libertés, les mouvements de foule, l’insécurité ». 

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Commentaires (17)


JashuGatts Abonné
Hier à 08h22

“Le ministre du Renouveau démocratique”, je l’avais oublié celui-là XD
Ça ne fait pas vraiment gouvernement démocratique comme nom de ministère…


Fabrice B. Abonné
Hier à 08h28

c’est de la novlangue, il faut comprendre le contraire…


Erwan123 Abonné
Hier à 09h21

JashuGatts a dit:


“Le ministre du Renouveau démocratique”, je l’avais oublié celui-là XD Ça ne fait pas vraiment gouvernement démocratique comme nom de ministère…




L’ancien nouveau démocratique était arrivé en fin de course et début expiration, il a donc fallu le renouveler…



(c’est nul, je sors :cartonjaune: )



Dans le même style, au 20eme siècle, on disait:( )
“le ministère de la Guerre
.
maintenant c’est :
.
le ministère de la Défense


Gamble
Hier à 10h11

Erwan123

JashuGatts a dit:

“Le ministre du Renouveau démocratique”, je l’avais oublié celui-là XD Ça ne fait pas vraiment gouvernement démocratique comme nom de ministère…

L’ancien nouveau démocratique était arrivé en fin de course et début expiration, il a donc fallu le renouveler…

(c’est nul, je sors :cartonjaune: )

Dans le même style, au 20eme siècle, on disait:( ) “le ministère de la Guerre” . maintenant c’est : . “le ministère de la Défense

Non, c’est actuellement le ministre des armées



Et c’est quand même débile de demander un rapport confirmant les conclusions qu’on attend …


Erwan123 Abonné
Hier à 15h23

Gamble

Non, c’est actuellement le ministre des armées

Et c’est quand même débile de demander un rapport confirmant les conclusions qu’on attend …


Gamble a dit:


Non, c’est actuellement le ministre des armées




Ha bien vu, j’avais raté le dernier épisode (n’étant plus en France depuis un certain temps aussi):



le ministère des Armées — connu sous ce nom de 1958 à 1969, de 1973 à 1974 et depuis 2017 ; anciennement ministère de la Guerre de 1791 à 1946, puis ministère de la Défense de 1946 à 1958, de 1969 à 1973 et de 1974 à 2017



(Source: Wikipédia)



En tout cas, on peut constater que la fonction publique est super occupée à faire des changements pour rien, soit dans dans un sens, soit dans l’autre, soit dans le 3ieme (sens).


127.0.0.1
Hier à 08h32

Réagissant aux révélations de Disclose sur la potentielle utilisation non déclarée et illégale d’un système de reconnaissance faciale par la police nationale, le porte-parole du gouvernement et ministre chargé du Renouveau démocratique se demande « Pourquoi ne pas la tester pendant deux ou trois ans, localement ? »




Ah. Donc l’usage a force de loi… ou du moins il a force de justification pour faire de l’expérimentation.



On fait pareil pour le passage à tabac ? Ou bien ?


lanoux Abonné
Hier à 19h06
Réagissant aux révélations de Disclose sur la potentielle utilisation non déclarée et illégale d'une substance psychotrope innalable, le porte-parole du gouvernement ainsi que le ministre de l'intérieur se demandent « Pourquoi ne pas la tester pendant deux ou trois ans, localement, en vue d'une dépénalisation du cannabis ? »

Ah bun non merdoume
OB Abonné
Hier à 09h50

« Pour le rapport, on a quand même travaillé avec l’ensemble des services de l’Etat, la justice, l’Intérieur. C’est particulièrement surprenant. On se dit, à quoi on sert ? Ce n’est pas la peine qu’on s’échine à trouver des solutions si tout cela se fait sous les radars, dans des salles obscures et à l’abri du regard des parlementaires. »



Voilà, il a compris. Reste plus qu’a voir que ça marche ainsi pour tout, pas que pour cette affaire :francais:


Vilainkrauko Abonné
Hier à 09h50

Mouais … au vu des personnes qui vont faire l’enquête, j’ai peu de doute sur les résultats :



“Ouin ouin, c’est juste le fait d’une minorité de personne, alors circulez, il y a rien a voir !”


Zlandy Abonné
Hier à 10h09

Comme si le ministère de l’intérieur n’en était pas à l’origine…
On nous prend vraiment pour des c…


R4VEN Abonné
Hier à 10h22

Darmanin et Estrosi sont sur le coup, ne vous inquiétez pas 🙄


Winderly Abonné
Hier à 11h03

(quote:2166258:127.0.0.1)
Ah. Donc l’usage a force de loi… ou du moins il a force de justification pour faire de l’expérimentation.



On fait pareil pour le passage à tabac ? Ou bien ?




Merci, tu le dis bien mieux que je n’aurai pu le dire.


Mihashi Abonné
Hier à 11h09

« J’ai immédiatement demandé aux directeurs de l’administration de me rendre un rapport me confirmant que nous n’utilisons pas la reconnaissance faciale couplée à la vidéoprotection. »




Bah s’il demande un rapport qui confirme ce qu’il attend, oui ça confirmera, mais ça n’aura aucune valeur… :reflechis:


Jarodd Abonné
Hier à 11h11

« Le maire de Nice affirme qu’avec elle, il n’y aurait pas eu l’attentat de 2016. Pourquoi ne pas la tester pendant deux ou trois ans, localement ? »




Ce commentaire est juste abject.


lanoux Abonné
Hier à 19h11
c'était pas la même clique estrosy/cioti qui avaient poussé des cris d’orfraies lorsqu'un belge passait au crible de l'ia tout député belge qui regardait son tel en pleine séance et que des français voulaient reprendre l'idée?
Filmez les autres mais pas moi?
yvan Abonné
Hier à 16h48

« Pour le rapport, on a quand même travaillé avec l’ensemble des services de l’Etat, la justice, l’Intérieur. C’est particulièrement surprenant. On se dit, à quoi on sert ? Ce n’est pas la peine qu’on s’échine à trouver des solutions si tout cela se fait sous les radars, dans des salles obscures et à l’abri du regard des parlementaires. »



Genre comme l’ensemble des fichiers illégaux (fichage politique, syndical, religieux, racial…) que le parlement a régularisé a posteriori ces deux dernières décennies? Ces gens ne sont pas sérieux…


Cetera
Hier à 08h19
la PN n'est pas la seule à utiliser Briefcam:

https://www.linforme.com/tech-telecom/article/un-logiciel-israelien-dans-la-videosurveillance-de-l-assemblee-nationale_1062.html
Modifié il y a 2 semaines