Le ministère de la Culture veut relancer la « taxe » Google Images
Loi Création 2
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, antichambre du ministère de la Culture où sont concoctés les futurs textes du droit d’auteur, lance une mission sur le référencement d’images. Elle est confiée au professeur Sirinelli. Objectif ? Relancer la « taxe » Google Images.
Le CSPLA engage une nouvelle étude ciblant cette fois les services de référencement d’images. Ces services en ligne posent souci au sein de cette instance.
S’apparentant « à ceux offerts par des banques d’images, [ils] ne donnent pourtant généralement lieu à aucune rémunération des auteurs des arts graphiques, plastiques et photographiques concernés », regrette Olivier Japiot, président du conseil, dans la lettre de mission du 25 juin, révélée ci-dessous.
La loi Création du 7 juillet 2016 a bien tenté d’instaurer une « taxe Google » en France où les services en ligne d’indexation auraient été contraints de payer les sociétés de gestion collective du secteur. L’article L136-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit depuis leur « rémunération » pour la reproduction et la représentation de ces œuvres.
Seulement, jamais le décret d’application n’a été publié par le ministère, pour cause de multiples fragilités juridiques.
Le ministre souhaite « une mise en œuvre effective »
Depuis l’eau est passée sous les ponts. La nouvelle directive sur le droit d’auteur, désormais publiée, relance la machine à cash. « Divers dispositifs [visent] à renforcer la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres », constate Olivier Japiot avant d’annoncer que Franck Riester souhaite du coup revoir cette fameuse taxe Google de 2016 « afin d’en assurer la mise en œuvre effective ».
Le CSPLA missionne Pierre Sirinelli pour préparer le terrain. Sur les plans, l'instauration d'une gestion collective obligatoire. Un système pratique, et surtout très généreux pour les sociétés de perception et de répartition, qui leur permet de récolter des redevances, même sur l'indexation des images Creative Common.
L'enseignant sera assisté de Sarah Dormont, maître de conférence à Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne. Leurs travaux devront être achevés au plus tard le 1er novembre 2019.
Commentaires (81)
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Abonnez-vousLe 05/07/2019 à 06h33
A chaque jour suffit sa taxe.
Le 05/07/2019 à 06h36
je suis content que ces dépenses mon argent à créer de nouvelles taxes
Le 05/07/2019 à 06h50
C’est quand même effrayant la manière dont ils n’ont aucun recul et aucune expérience des échecs passés.
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Le 05/07/2019 à 06h58
et bien oui c’est bien connu les pauvres ayant droit qui pompe des milliards par an dans tous les pays ils ont pas de sous pour deux photo sur google image (ou bing image)
ce qui me choque le plus restant “même sur l’indexation des images Creative Common.”
En gros tu peut l’utilisé mais par notre pouvoir d’état on dit que tu doit les payés.
Le 05/07/2019 à 07h13
“relance la machine à cash” - euh non, désolé : on perd 100 milliards d’€ grâce à l’évasion fiscale créée et encouragée par l’UE… Même s’ils parvenaient à leur fin, ils récupéreraient quelques millions au plus… C’est ridicule. Une fois encore, la seule solution logique, c’est d’abord le Frexit pour reprendre notre souveraineté, et ensuite seulement on peut taper réellement sur les GAFAM. Mais tant qu’on est dans l’UE, c’est peine perdue.
Le 05/07/2019 à 07h15
le “professeur Sirinelli” ? Il me semble avoir déjà vu ce nom quelque part … mais ou ?????
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On peut déja prédire le résultat final ….
Le 05/07/2019 à 07h15
Ils ont peur de rien
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Le 05/07/2019 à 07h17
On ne pourrait pas mettre la licence d’une image dans les données EXIF, ainsi Google pourrait ne pas indexer les images soumises au droit d’auteur ;-)
Le 05/07/2019 à 07h23
+1, tant qu’on sera dans l’UE, c’est utopique de vouloir toucher aux GAFAM
Le 05/07/2019 à 07h28
L’UE a des mécanismes antitrust. Juste pour rappel.
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Le 05/07/2019 à 07h34
En effet, et voila ce que ça donne en pratique ;)
BFM TV
(désolé pour le lien bfm…)
Le 05/07/2019 à 07h42
Le 05/07/2019 à 07h54
Le 05/07/2019 à 07h57
Moi je propose de taxer le gouvernement à chaque fois qu’ils utilisent les termes “Google” “Microsoft” “Apple” ou que sais-je, car je trouve inadmissible d’exploiter leur image de marque de la sorte !
Le 05/07/2019 à 08h00
“posent soucient ”
Sérieux ?
Le 05/07/2019 à 08h01
“signaler une erreur”
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Le 05/07/2019 à 12h41
Le 05/07/2019 à 12h47
Le 05/07/2019 à 13h20
une tonne d’analyses sur le sujet sur internet, ca se google rapidement. Mais la meilleure source que je conseille fortement de lire à tous ceux qui veulent comprendre pourquoi les USA sont en guerre en permanence:
Amazon
Le 05/07/2019 à 13h26
Tout à fait, mais je pense pas trop prendre de risque en supposant que le gros de l’évasion fiscale en France, ca reste des multinationales américaines. C’est aussi à force de donner sans concession qu’on s’affaiblit d’année en année.
Le 05/07/2019 à 13h28
Là tu parles de l’importances des États-Unis en tant que « gendarmes du monde », superpuissance, etc.
La proposition originale est « toute l’économie des États-Unis est basée sur la guerre ».
Un rapide regard au PIB montre que leur économie est très diverse : géant agricole, industriel, mais aussi leader dans les technologies de pointe, exportateur de minerais et ressources.
Non, leur économie n’est pas basée sur la guerre, loin de là
Le 05/07/2019 à 13h54
Sinon pourquoi ne configureraient-ils pas le fameux robot.txt pour exlure leurs images?
Comme ça ils gardent leurs images sur leurs sites web. Voila problème résolu.
Le 05/07/2019 à 14h44
Et bientôt le seul boulot qui rapportera encore quelques chose, ce sera d’être rentier d’un droit intellectuel ou artistique…
Et sinon avec des raisonnements comme ceux à l’appui de ce genre de taxes, il faudrait quand même pas oublier qu’on rémunère les agriculteurs/éleveurs pour leur travail (c’est à dire le travail qu’il fournissent à produire de la nourriture), mais pas pour la “valeur ajoutée” que constitue l’acte d’ingérer cette nourriture, qui est un besoin vital…
Autrement dit, il y a bien “captation de valeur” de la part de ceux qui mangent la nourriture qu’ils achètent, puisqu’on ne paye pas le prix de la valeur ajoutée qu’elle nous apporte en la mangeant.
Conclusions :
Le 05/07/2019 à 14h59
Le 05/07/2019 à 15h36
Ben non c’est pas vraiment marrant en fait, ou alors c’est moi qui suis de mauvaise humeur…
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En tout cas avec leurs thèses sur la “captation de valeur” on peut inventer n’importe quoi, comme je l’ai fait à propos de la nourriture et des agriculteurs/éleveurs, mais on peut vraiment inventer n’importe quoi…
Par exemple les “conseils de grand-mère”… ceux qui font des bouquins et des livres et des vidéos et des émissions avec ça ont effectivement “capté la valeur” d’autrui : leurs grand-mères, voire aussi en plus celles des autres, et peut-être même à l’insu de leur plein gré et en abus de leur vieillesse faiblissante… (ce qui peut être très grave, par exemple quand on chipe à une mamie ses conseils de beauté)
Et pourtant plus ordinairement les dites grand-mères ordinaires ne touchent généralement pas de droits sur les ventes de leurs propres conseils, alors qu’elles devraient si on suit le raisonnement de la “captation de valeur”…
Comme dans la pub pour la semoule assaisonnée… « Ils nous ont volé notre recette… Pirates ! »
🏴☠
Le 05/07/2019 à 16h00
Le 05/07/2019 à 16h29
Le 05/07/2019 à 16h34
C’est la magie du lien entre les ayants droits, justement, et les politiques en lien avec la culture.
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C’est par cette même magie que si en musique d’ambiance dans ton entreprise tu choisis de ne passer des contenus en licence libre, tu paies quand même la SACEM et/ou la SACD, j’ai du mal à distinguer les hyènes.
Le 05/07/2019 à 16h36
C’est vrai qu’on a attendu l’UE pour que les riches planquent leur pognon dans des paradis fiscaux.
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Le 05/07/2019 à 16h37
Le 05/07/2019 à 16h51
Le 05/07/2019 à 18h14
Il faut vraiment faire quelque chose contre les bots, maintenant des êtres humains leurs répondent sérieusement.
Le 05/07/2019 à 18h25
Oui c’est hallucinant, les gens cliquent sur n’importe quel lien et viendront chouiner quand ils auront un virus 
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Le putaclic a encore de beaux jours devant lui
Le 05/07/2019 à 18h54
A la distribution de second degré, t’étais pas en tête de file, toi.
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Le 05/07/2019 à 19h25
non rien, je vais perdre mon temps, comme d’habitude
(à supprimer donc si un modo passe par ici)
Le 05/07/2019 à 21h00
L’article parle d’une manœuvre française essayant de lutter de façon totalement grotesque contre les GAFAM, et certains trolls arrivent à accuser l’UE de tous les maux. C’est très fort.
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Le 05/07/2019 à 21h10
Tout à fait. En 1512, la Bretagne vivait de manière prospère et était indépendante à la France. Si la Bretagne va mal aujourd’hui, c’est donc entièrement de la faute de la République française. Je propose donc son indépendance pur et simple.
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YouTube(Par pitié, arrêtez vos analogies bidons sans le contexte géopolitique et historique. C’est ridicule.)
Et de façon encore plus absurde, voici une très bonne chanson de Renaud :
Le 06/07/2019 à 09h59
service de référencement d’images != service de banque d’images
Je vais aussi attaquer Google qui a photographié ma maison avec StreetView, ils “exploitent une oeuvre qui m’appartient”.
Le 06/07/2019 à 14h00
Sans l’europe la France serait le Venezuela de l’Europe, une simple république bananière. attention je ne dis pas que ça n’est pas le cas aujourd’hui (on le voit avec l’empressement du gouvernement à “nourrir” ses clientèle) mais les garde fous européen limite la casse.
De plus la France sans l’Europe n’a plus aucun poids économique, les GAFAM la supprimeraient juste de la liste…
Le 06/07/2019 à 14h01
quels échecs? la pompe à fric marche à plein tube…
Le 06/07/2019 à 14h04
une amie a moi viens de se faire embaucher au scéna comme secrétaire :
4000 € net par mois
nourriture comprise
transport gratuit
retraite et assurance santé gratuite avec remboursement tout à 100%
La dictature administrative est en roue libre…
Le 06/07/2019 à 14h13
Pour rappel, il y a plus de différence législative entre le Texas et la Californie qu’entre la suède et le Portugal ou la Slovénie et l’Irlande donc la disparité des lois n’est pas du tout un problème pour la formation d’une union telle que l’Europe. La concurrence entre état est très saine, cela permet d’écarter les solution idiotes ou inefficace que ne manque jamais de se former dans le cerveau de nos dirigeants. par exemple si il n’exitait pas des paradis fiscaux tel que l’Irlande on peut parier que les enfers fiscaux tel que la france serait encore plus infernaux…
Le 06/07/2019 à 14h45
Donner? l’état Français ne donne rien, il vol A pour payer B (bon il vol aussi B mais B est trop con pour s’en rendre compte). Bien sur au passage l’état prend sa com… il faut bien vivre l’état est une mafia comme une autre…
Le 06/07/2019 à 14h54
“n’envisagent d’équilibrer un budget qu’en réduisant les dépenses, jamais en augmentant les recettes”
c’est une blague?? le budget de l’état (donc les recettes) est en augmentation constante depuis 100 ans!! et en déficit permanent depuis plus de 40 ans avec à la clef plus de 2300 milliards de dettes (plus 3000 autre milliards de dépenses futures non provisionnées.
On a jamais réduit les dépenses, c’est l’augmentation des dépenses qui à parfois ralentis.
Il est plus que temps de tailler vraiment dans les dépenses et de mettre les parasites au boulot (et je ne parle pas des chômeurs qui ont leur propre régime d’assurance mais de la hordes des fonctionnaires inutiles qui vivent sur la bête.
Le 06/07/2019 à 16h12
Si les américains sont allé en Irak, Syrie, Afghanistan, etc. c’est avant tout pour construire un empire, pas pour installer une gentille démocratie. Le principe d’un empire est d’instaurer une culture et un marché commun entre différents pays. Il est la, l’enjeu économique d’aujourd’hui.
Je conseille un bon résumé ici: https://www.herodote.net/1869_1945-synthese-345.phpExtrait:“À l’extérieur, les États-Unis sont depuis la fin de la guerre les créditeurs du monde. Ils disposent également de 40% des stocks d’or mondiaux. Ils usent de la « diplomatie du dollar » plutôt que des forces armées pour imposer leurs vues, intervenant dans le règlement des réparations dues par l’Allemagne à la France et la Grande-Bretagne et se rapprochant du Japon en lui proposant investissements et marchandises.”
Après, bien entendu, comme tu le dis ils ont plusieurs moteurs économiques, mais cette puissance économique a été fondé sur des dettes de guerre. Prennons l’exemple du secteur de l’automobile: il y a quelques années, on a eu droit à l’exemple parfait de la politique economique américaine avec leurs “alliés”: https://www.usinenouvelle.com/article/comment-general-motors-a-deloge-psa-d-iran.N214606
Leur armée permet de mener les négociations sur le plan international, c’est ce que je veux dire par économie basée sur le militaire.
Tu devrais chercher à comprendre pourquoi les USA sont intervenus dans la guerre du Tibet, par exemple.
« La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort. » – François Mitterand
Le 06/07/2019 à 18h25
Le 06/07/2019 à 19h35
Le 07/07/2019 à 10h41
Très excité quand les gars me voient nue sur la photo, j’aime bien envoyer des photoshttp://tindersex.ga/cindrake
Le 07/07/2019 à 11h09
Le 07/07/2019 à 11h42
Sinon, la vraie solution est que NXI fasse quelque chose pour que ces bots ne s’inscrivent pas et qu’ils filtrent automatiquement les spams déjà vus.
Ils ont une équipe technique qui doit être capable de développer cela, plutôt que chacun y aille de son petit script.
Le 07/07/2019 à 11h58
Le 08/07/2019 à 07h08
Le 08/07/2019 à 07h32
en parlant d’échecs, c’est une référence aux précédentes tentatives de taxer Google Images qui s’étaient un peu vautrées.
Je reconnais cependant qu’en matière de « culture », la pompe à fric fonctionne bien.
Le 08/07/2019 à 07h45
Le 08/07/2019 à 08h31
Le 08/07/2019 à 08h33
avant l’UE on a eu 2 guerres mondiales, une politique coloniale discutable, et surtout des échanges commerciaux très limité.
Le problème c’est qu’aujourd’hui, si on veut des produits a bas cout, et du combustible a mettre dans les moteurs, on va avoir du mal a s’en sortir seul., et pour avoir un poids a l’échiquier mondial, il faut jouer en équipe, quant on est un petit joueur.
Le 08/07/2019 à 08h41
Le 08/07/2019 à 08h52
Le 08/07/2019 à 09h37
Le 08/07/2019 à 10h56
Le 08/07/2019 à 12h24
Le 08/07/2019 à 12h42
Le 05/07/2019 à 08h04
Ok, je ne savais pas que ce bouton servait aussi pour les fautes de grammaire.
Le 05/07/2019 à 08h06
ça peut être sur le fond ou la forme ;)
Le 05/07/2019 à 08h29
L’argument “on est trop petit pour se battre tout seul” ca fait 40 ans qu’on l’entend… Ca revient à dire que la Suisse ou Singapour seraient moins puissant que la Colombie ou le Nigeria… On ne mesure pas le pouvoir d’un pays sur le plan international au nombre de ses habitants.
Le 05/07/2019 à 09h32
Parce que tu trouves que la Suisse et Singapour pèsent lourd sur la scène international ?
Et bâtir son pays sur l’évasion fiscal / secret bancaire, que tu sembles ne pas aimer, mais là pour la Suisse et Singapour pas de soucis ? (raccourci facile j’en conviens)
Le 05/07/2019 à 09h46
Je ne parlais pas de diplomatie mais d’économie (mais c’etait pas clair j’en conviens, après on peut aussi débattre sur le fait que les deux soient liés). Oui ces deux états se portent très bien à l’échelle mondiale, et oui en effet ce sont des paradis fiscaux. Comme les USA ont basé toute leur économie sur la guerre, comme la Chine est basée sur de la main d’oeuvre exploitée dans les pires conditions. On vit dans une jungle, tout le monde peut le constater.
Ca n’enleve en rien à mon propos qu’on peut très bien se débrouiller en étant autonome (donc hors UE). Et autonome ne veut pas dire tout seul, on a tendance à oublier les milliers de traités qui nous lient aux pays hors UE.
Donc quand je vois que l’Irlande fait capoter un accord de taxe sur les GAFAM parcequ’eux meme sont un paradis fiscal, je me dis que les états européens n’ont tout simplement pas les meme interets. Donc à quoi bon faire une UE si on a pas les memes objectifs… Autant s’allier avec des pays qui partagent la meme vision.
Le 05/07/2019 à 10h18
Donc le poids est tout de même réduit face au super puissance (politique et économique).
Autant s’allier avec des pays qui partagent la meme vision.
C’est une utopie ça, à un moment faut savoir faire des concessions.
Déjà si tu prend la France, voir même, une région, non attends une ville : les gens n’ont pas tous les mêmes idées, priorités etc.
Le 05/07/2019 à 10h18
Le 05/07/2019 à 10h28
L’Europe évite la guerre, c’est son principal objectif.
Le 05/07/2019 à 10h54
Il manque un mot ordurier entre “ces” et “dépenses” pour que la phrase soit complète.
Mais je comprends, il y a risque de “haine en ligne”.
Le 05/07/2019 à 11h09
malandrin, aigrefin, écornifleur, pique-assiette. Le lexique est flexible.
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Le 05/07/2019 à 11h32
Et dire que souvent les images protégées dans Google Images ont un watermark…
…mais bon, que ne ferait-on pas pour une certaine catégorie de personnes dont le terme équivaut maintenant à nuisible…
Ça tape sur les supposés assistés appelés chômeurs, mais ça assiste au maximum les ayants-droits [Ceci était un message extrémement haineux à l’égard de ces derniers, il sera prochainement censuré].
Le 05/07/2019 à 11h44
Les ex-Yougoslaves et les Kosovares apprecieront (et je parle meme pas du moyen-orient…).
Le 05/07/2019 à 11h44
Très excité quand les gars me voient nue sur la photo, j’aime bien envoyer des photoshttp://tindersex.ga/hershana
Le 05/07/2019 à 11h49
Avec ce gouvernement, les conneries volent décidément en escadrille… C’est quoi la prochaine étape ?
Le 05/07/2019 à 11h50
Et comment on faisait avant l’UE? L’économie française était en bien meilleur état, la France pouvait adapter sa monnaie à son économie, et pouvait investir dans son avenir plutôt que dans celui de la Roumanie ou de la Grèce, et presque tous les jeunes avaient un avenir et un espoir de vivre mieux que leur parents
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La dernière fois que je suis aller à Pole chômage, une femme a menacée de se suicider car elle ne s’en sortait plus financièrement, et tous les “conseillers” et “responsables” de pole emploi l’ont mise dehors et se sont bien foutu d’elle dans son dos. C’est ça la réalité de l’économie française aujourd’hui: chacun pour sa gueule, seuls ceux qui prouvent leur soumission aux plus riches qu’eux ont encore le droit de vivre
Le 05/07/2019 à 12h39
Le 08/07/2019 à 12h57
Le 08/07/2019 à 14h07
Le 09/07/2019 à 15h03
Je suis juste une fille qui aime être traitée comme une salope, je veux entendre tes fantasmes et ce que tu voudrais faire de moi.http://tindersex.cf/lalachau Rien n’est tabou, tout m’excite!