Aux Rencontres cinématographiques de Dijon, la députée LREM Aurore Bergé a bien voulu répondre à nos questions sur la réforme de l’audiovisuel en cours. Celle qui est pressentie pour être rapporteure du texte revient sur la question de la lutte antipiratage, l’un des gros volets du texte.
La grande réforme de l’audiovisuelle aura sa loi. Un projet sera présenté finalement en conseil des ministres le 4 décembre, comme l’a confirmé Franck Riester hier soir. Le texte sera ensuite examiné en commission des affaires culturelles début janvier, pour un examen en séance une quinzaine de jours plus tard.
Ce projet est actuellement ausculté par le Conseil d’État et le Conseil supérieur de l’audiovisuel, saisis pour avis. Dernière ligne droite avant le déclenchement de la procédure parlementaire.
Plusieurs piliers dans ce texte, avec notamment de nouvelles obligations pesant sur les acteurs comme Netflix, selon la règle du pays de destination. Avec elle, les distributeurs seront au même régime dans les mêmes contrées, notamment sur le terrain du financement de la création. Hier, aux Rencontres, la représentante de la plateforme américaine s’est d’ailleurs montrée tout à fait disposée à entrer dans ce nouveau cadre réglementaire.
L’autre grand chantier se consacre à la lutte contre le piratage, l’un des chevaux de bataille de l’ARP, l’association des auteurs, réalisateurs et producteurs, par ailleurs à l’origine des Rencontres de Dijon. Le sujet est suivi comme le lait sur le feu par Aurore Bergé. La députée a déjà été à l’origine d’un rapport parlementaire sur le sujet en octobre 2018.
Dans le projet de loi en gestation toutefois, plusieurs points qui avaient été mis en exergue par la députée manquent à l’appel. L’occasion de revenir sur le sujet avec l’élue LREM.
Vous aviez préconisé la transaction pénale, absente du projet de loi. Que préconisez-vous ?
Le sujet sera à l’étude du débat parlementaire. Je ne décide pas des arbitrages ministériels, mais je souhaite continuer à porter cette réforme. Elle est essentielle. Nous n'aurons pas un système de régulation efficace s’il n’y a aucune sanction.
La coupure de l’accès à Internet n’était pas la réponse adéquate, car jugée disproportionnée. Elle n’était pas la bonne réponse. Par contre, dans ce processus, on doit pouvoir dire graduellement à la personne qu’elle est en infraction et que si elle persiste malgré plusieurs avertissements, alors elle peut faire l’objet d’une transaction pénale, qui pourra ressembler à une forme d’amende, même si juridiquement elles ne se confondent pas.
La réponse doit être proportionnée, graduée, mais aussi efficace.
En quoi est-ce un gage d’efficacité ?
Lorsque les chaînes ne respectent pas leur conventionnement, il peut y avoir des sanctions. Lorsque les annonceurs ne respectent pas les chartes, il peut y avoir des sanctions. S’il y a des sanctions pour tout le monde, sauf pour l’internaute contrevenant qui a récidivé, objectivement c’est illisible et ne permettra pas d’endiguer massivement le piratage, si on veut que l’Arcom soit un véritable régulateur efficace.
Le texte préconise des mesures sur les compétitions sportives, mais elles ne sont pas aussi ambitieuses que celles recommandées par la Hadopi…
La Hadopi a rendu un avis. Le CSA va rendre son avis. Il faut aussi entendre la voix des régulateurs, car c’est eux qui vont devoir mettre en œuvre ces nouvelles règles. La question est celle de l’objectif poursuivi, à savoir favoriser la création aujourd’hui. Nous avons un assèchement de valeur qui vient du piratage. Personne ne le conteste. L’idée est maintenant d’avoir une réponse coordonnée sur le sujet du piratage. Il y a un enjeu d’éducation, d’actualisation des décisions de justice, celui du blocage des sites et de la réponse graduée.
Sur un autre sujet, aux Rencontres de Dijon, vous évoquez aussi votre intérêt pour une redevance audiovisuelle universelle…
La taxe d’habitation (sur laquelle est assise la redevance, ndrl) va s’éteindre de manière définitive le 1er janvier 2023 pour l’ensemble des Français. Mais, à partir de l’année prochaine, elle va définitivement s’éteindre pour 80 % d’entre eux. La question se pose donc déjà. Il faut trouver un mécanisme de recouvrement qui ne pèse pas sur le budget de l’État.
Si on se dit que l’audiovisuel public est une mission de service public, alors l’ensemble des Français doit y contribuer. Je n’ai aucun problème à conserver les exonérations actuelles (décote outremer, exemptions selon l’âge, handicaps), mais il y a bien une logique d’universalisation qui doit dépasser la question des usages (téléphone, tablette, etc.).
Il y a des coins en France où on capte mal la TNT, où les débits Internet sont mauvais…
Si on veut que ce soit universel, il faut que chacun potentiellement puisse y avoir accès. Qu’on l’utilise ou pas, ce n’est pas la même chose. De fait, je n’ai pas d’enfant, je paye aussi pour le service public, celui de l’école.
C’est un service public. Chaque Français doit y contribuer. Et donc universalisation, en gardant bien les régimes d’exonération actuels. Vous avez raison, il faut que chacun ait la capacité d’y avoir accès, ce qui implique la modernisation de la plateforme TNT et du DAB+ sur la radio, cela va de pair. La montée en puissance de l’universalisation doit correspondre à la montée en puissance du taux d’équipements.
Sur les droits voisins et le bras de fer entre Google et les éditeurs de presse, quelles sont vos positions ?
Comme l’a dit le président du CSA, on s’est fait plaisir par une législation en se donnant le sentiment qu’elle pouvait être extrêmement puissante et volontariste, mais sans être forcément applicable. De fait, ce que fait Google est légal ! Que l'on considère que ce n’est pas moral n’est pas le sujet. C’est un contournement, mais qui est complètement légal.
Mais il y a une procédure initiée devant l’Autorité de la concurrence...
Je comprends très bien l’intérêt des éditeurs. L’enjeu est surtout de savoir s’il y a une neutralité du service qui fait que l’ensemble des contenus doit pouvoir être disponible. Ce n’est pas aux plateformes de choisir ceux qu'elles veulent voir figurer sur leurs pages.
Aujourd’hui, Apple choisit et discrimine. Voilà une question plus intéressante au niveau concurrentiel. Est-ce à Apple de déterminer les médias d’information que l’entreprise souhaite ou non accueillir sur sa plateforme ? Ça c'est un enjeu. Aujourd'hui, cependant, il n’y a pas légalement de levier pour dire que ces plateformes sont obligées de diffuser ces contenus et donc de payer les droits voisins.
Commentaires (66)
#1
La dernière phrase, ils ne se cachent même plus…
" />
#2
C’est pratique la transaction pénale, ça permet de faire du racket sans même le contrôle d’un juge. On en arrivera aux mêmes délires que la RIAA dans les années 2000.
#3
Après Albanel, on va avoir l’autre enclume de Bergé, on va encore bien se marrer :)
#4
#5
Énorme le dernier paragraphe !!!
" />
" />On me dit que ……. je dois me taire ……. on ne peut pas faire ce qu’on veut ?
Et si on mettait en place une dictature des médias envers les plateformes de diffusions
Ah merdouille, les plateformes vont fermer les tuyaux ! Dans ce cas, obligeons les à les rouvrir avec ce que l’on veut
#6
Si on veut que ce soit universel, il faut que chacun potentiellement puisse y avoir accès. Qu’on l’utilise ou pas, ce n’est pas la même chose. De fait, je n’ai pas d’enfant, je paye aussi pour le service public, celui de l’école.
Allons jusqu’au bout de la comparaison : il n’y a pas une contribution spéciale pour le service public de l’école, c’est payé par le budget général de l’État, donc par les impôts divers.
Il faut donc faire pareil pour l’audiovisuel public, le financer par le budget général.
C’est un contournement, mais qui est complètement légal. Non, ce n’est même pas un contournement.
#7
#8
Ce n’est pas aux plateformes de choisir ceux qu’elles veulent voir figurer sur leurs pages.
Euh si ? Je ne vois pas pourquoi chaque plateforme n’afficherait pas le contenu qu’elles souhaitent…S’ils veulent imposer le contenu, qu’ils créent leur propre plateforme…
#9
Personnellement je suis assez d’accord avec ce constat :
Aujourd’hui, Apple choisit et discrimine. Voilà une question plus intéressante au niveau concurrentiel. Est-ce à Apple de déterminer les médias d’information que l’entreprise souhaite ou non accueillir sur sa plateforme ? Ça c’est un enjeu.
Est ce qu’une application native d’un système d’exploitation peut déterminer quel média d’information est autorisé ou interdit ? A quel moment ça devient de l’hégémonie ?
#10
Nous avons un assèchement de valeur qui vient du piratage.
Assèchement… rien que ça…
Pour un secteur qui, sauf cas marginal, gagne (quasi) systématiquement plus d’argent d’une année sur l’autre, c’est plutôt fort.
Je suis sûr qu’il y a plein de domaines qui aimeraient s’assécher comme ça
si elle persiste malgré plusieurs avertissements, alors elle peut faire l’objet d’une transaction pénale
non. Elle peut faire l’objet d’une sanction pénale qui peut se régler par une transaction, éventuellement (le terme implique un peu une notion de négociation préalable)
L’enjeu est surtout de savoir s’il y a une neutralité du service qui fait que l’ensemble des contenus doit pouvoir être disponible.
non il n’y en a pas.
Ce ne sont pas des intermédiaires techniques (au sens réseau du terme comme le sont/devraient l’être les FAI, par exemple). Sauf à revenir dans une économie régulée - par opposition à économie de marché - on ne peut pas les forcer à offrir un service contre leur gré, à plus forte raison si ladite fourniture les rend redevables d’une compensation/taxe/redevance, c’est idiot.
Je ne connaissais pas spécialement Aurore Bergé, du coup je n’en attendais rien. Je suis quand même un peu déçu.
#11
“Je comprends très bien l’intérêt des éditeurs. L’enjeu est surtout de savoir s’il y a une neutralité du service qui fait que l’ensemble des contenus doit pouvoir être disponible. Ce n’est pas aux plateformes de choisir ceux qu’elles veulent voir figurer sur leurs pages.”
C’est du business, pas du service public donc oui c’est bien à Google de décider qui il souhaite voir sur leur pages.
C’est bien à BFM et consort qui décident quelle information ils souhaitent décider de diffuser …
Et le droit voisins devrait être fait de manière inverse …. C’est bien les ayants droits qui payent la fnac pour être dans les rayons, c’est bien eux aussi qui payent la fnac pour être en tête de gondole et c’est bien la fnac qui prend sa com quand le consommateur choisi un goldman (choix totalement fortuite) et l’amène à la caisse.
#12
Quant est-ce qu’il va y avoir un réveil et tous ces politiques vont être sanctionnés comme ils le méritent?
#13
Pas forcément. Une transaction pénale n’est pas obligatoire, et dans ce cas on aurait tout intérêt à la refuser: dans la plupart des cas, les plaignants ne pourront pas prouver qu’il y a eu effectivement piratage, et non “manquement à l’obligation de sécurisation de son accès internet”.
#14
Si on se dit que l’audiovisuel public est une mission de service public, alors l’ensemble des Français doit y contribuer.
Les baby-boomers, après avoir volé le fruit de notre travail pour payer leurs retraites de privilégiés, veulent que les jeunes qui ne regardent pas la télévision payent pourles vieux qui la regardent.
Évidemment.
#15
Trop velu, ça passera pas
" />
#16
> La taxe d’habitation (sur laquelle est assise la redevance, ndrl) va
s’éteindre de manière définitive le 1er janvier 2023 pour l’ensemble des
Français. Mais, à partir de l’année prochaine, elle va définitivement
s’éteindre pour 80 % d’entre eux. La question se pose donc déjà. Il faut
trouver un mécanisme de recouvrement qui ne pèse pas sur le budget de
l’État.
Fake news.
Que la taxe d’habitation se voit réduite à 0% ou pas, la taxe audiovisuelle persiste.
#17
#18
+1000
#19
#20
“Fille de comédiens qui participent aux mouvements étudiants de mai 68, elle s’intéresse très tôt à la politique1. Son père, Alain Bergé (dit Alain Dorval), est la voix française de Sylvester Stallone et sa mère, Dominique Dumont, prête sa voix à Katherine Kelly Lang dans la série Amour, Gloire et Beauté2,3,4. Elle grandit à Versailles2 et Méré5.Elle effectue sa scolarité à Versailles, à l’école Colonel de Bange puis à Saint-Jean-Hulst6.
Elle étudie à Sciences Po Paris, où elle obtient un master affaires publiques (promotion 2009)7, fait des stages auprès de députés européens, notamment auprès de Roselyne Bachelot au Parlement européen,
puis est embauchée par une agence de communication, Agence Publics
d’abord, l’agence qui a organisé tous les grands meetings de Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle 2012, puis chez Spintank, auprès de Nicolas Vanbremeersch, et Hopscotch, en tant que directrice de clientèle2,4.
En 2007, elle rencontre Nicolas Bays, alors député socialiste, dans les couloirs du Parlement européen et se marie avec lui en juin 2009 à Wingles. Le couple choisit comme témoins Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé et des Sports, et Pierre Moscovici, alors député8. Ils n’hésitent alors pas à médiatiser leur couple qui partage des opinions politiques opposées9. Ils ont depuis divorcé2.
”
#21
Ah! le classique
“Qu’on l’utilise ou pas, ce n’est pas la même chose. De fait, je n’ai
pas d’enfant, je paye aussi pour le service public, celui de l’école.”
La différence c’est que l’école (ou les hôpitaux, etc…) n’est pas financé par la pub et ne fait pas la course avec les établissement privés à qui a le plus de “client”…
En gros, tant que la TV publique sortira des bouses qui ne sont en rien un “service” pour la population, et qu’il n’y aura pas de pub dans les écoles/hopitaux, cette comparaison sera toujours BIDON.
#22
Exact.
#23
Au moment où aucune autre application ne sera autorisée.
Jusque là, les gens sont libres de choisir (ou pas…)
#24
https://www.youtube.com/watch?v=dZOpobOhOEc
en résumé: Youtube c’est devenu “la télé”… donc si le support à changé, les jeunes continuent de suivre les même schémas que leurs ainés.
#25
Sauf que l’application est présente par défaut (un peu comme IE dans Windows) et devient donc standard de fait sur les produits IOS.
#26
« De fait, je n’ai pas d’enfant, je paye aussi pour le service public, celui de l’école. »
Elle n’a pas l’air d’être allée à l’école non plus…
#27
Il faut payer une redevance pour YouTube ?
#28
Je vois ton raisonnement, et dans l’ensemble je suis d’accord.
Mais comme pour IE, il y a des alternatives et les gens ne se privent pas de laisser IE prendre la poussière!
En fait, je pense que tu prends le problème à l’envers: le problème n’est pas que Apple choisi le contenu, le problème c’est justement d’enfermer les utilisateurs dans un seul “choix”.
Deezer, Spotify, Amazon prime… le choix existe pour la musique, libre aux gens de ne pas se limiter aux soft Apple.
#29
#30
il y a la pub… mais ce n’est pas le propos de mon message.
Le media a changé, mais les jeunes ont le même comportement, les mêmes “attentes”, les mêmes défauts.
Et puisque tu en parles… un jour peut-être? après tout ARTE tente d’envahir des chaines.
et “ il y a bien une logique d’universalisation qui doit dépasser la question des usages (téléphone, tablette, etc.)”
#31
#32
#33
#34
Tu oublies 80% du message.
" />
Après je ne sais pas précisément ce que “Regarder la télévision” sous entend.
Quand on regarde Netflix sur une smart-tv, on regarde la télévision ?
Quand on regarde mycanal sur un smartphone, on regarde la TV ?
edit: mise en forme
#35
La redevance c’est pour France Télévision (et un peu Radio France, Arte, France Médias Monde et INA), donc ici « regarder la télévision » ça ne concerne pas Netflix, ni mycanal.
Et pour les 80% du reste du message, bien du coup, oui, si on assujettit tout le monde, ce seront les jeunes qui regardent moins la télévision qui payeront pour les vieux qui la regardent plus.
#36
#37
Pourquoi une entreprise privée devrait être neutre sur le contenu qu’elle souhaite mettre à disposition ?
Si cela ne plait pas il ne faut pas consulter.
#38
De fait, je n’ai pas d’enfant, je paye aussi pour le service public, celui de l’école.
Mais il y a quelques mois, quand des crétins se sont amusés à lui faire peur (crier devant chez elle, tagguer son mur), elle a déclaré que ses enfants avaient été traumatisés
Elle les a mangé depuis ? Ou bien elle mythonne et adapte la réalité pour donner du crédit son discours ?
#39
Youtube c’est comme TF1 : pas de redevance mais tu payes indirectement avec la pub et le tracking fait sur ton profil (tout comme TF1 adapte ses pubs à ses programmes).
#40
TF1 n’adapte pas la pub au programme, c’est le contraire.
Je crois plutôt que les annonceurs choisissent avec quel programme il veulent passer (et paie en fonction de la demande pour ce slot).
Sinon oui, on paie tous pour la pub, elle est comprise dans le prix des produits vantés par la pub ;)
#41
Je pense qu’il y a une différence entre fournir une application d’agrégation de liens presse dans un appstore et l’intégrer nativement au système d’exploitation.
Même si l’utilisateur à “le choix” c’est quasiment un standard de fait : Seuls les sites de presse référencés par Apple sont disponible nativement dans l’Iphone.
Et pour avoir désactivé Safari et l’avoir remplacé par Firefox dans mon Iphone, je sais combien ce n’est pas convivial d’utiliser une autre application que celle fournie en standard par Apple.
#42
> L’enjeu est surtout de savoir s’il y a une neutralité du service qui fait que l’ensemble des contenus doit pouvoir être disponible. Ce n’est pas aux plateformes de choisir ceux qu’elles veulent voir figurer sur
leurs pages.
Ces plateformes sont des opérateurs privés qui proposent un service, c’est bien à elles de choisir ce qu’elles mettent en avant. Si A.Berger pense qu’il faut une plateforme service public neutre… alors c’est autre chose et à ma connaissance ça n’existe pas encore.
#43
#44
#45
Pour moi, l’éducation a un intérêt. La TV publique par contre, je trouve ça difficile à justifier
" />
#46
Je n’ai jamais payé la redevance (légalement je parle hein, ça fait 15 ans que je ne regarde plus la TV et avant j’étais chez mes vieux, donc dans le même foyer, depuis je prends des offres sans TV et j’ai un projo sans tuner TV qui me sert pour la SVOD).
" /> ).
Autant l’éducation je vois l’intérêt, autant la TV, j’ai plus de mal à voir l’intérêt.
Et puis il serait temps d’améliorer les offres légales aussi. Il m’est déjà arrivé de dl un torrent d’une série dont je paye un abonnement SVOD parce que leurs serveurs sont à terre.
Et je ne parle même pas de certains choses qui ne sont MÊME pas accessible légalement, et pourtant j’ai fais une demande à la HADOPI (https://www.hadopi.fr/outils-usages/signaler-une-oeuvre-introuvable ), quitte à être inutile contre le piratage, autant essayer de rendre utile ses autres missions (mais bon, j’ai jamais eu de réponse évidemment
Contrairement à l’école publique dont j’ai aucun problème, ça me faisait bien chier de financer cette daube de TV publique (ou encore si on me laisse le choix, je financerais bien ARTE uniquement).
#47
Sinon, tu as des instances invidio.us si tu veux garder la main et ne pas être pollué par l’algo youtube.
Tu peux même installer une instance chez toi (tout est sur leur GitHub). C’est un font-end qui se débarrasse des scripts de YouTube et sur lequel tu peux créer un compte local pour gérer ton expérience et tes abonnements.
#48
#49
#50
tu te gourres pas avec schiappa ?
#51
Aux Rencontres cinématographiques de Dijon…
Fiesta payée par le racket de la copie privée, que peut-il bien sortir d’autre que de nouvelles taxes et amendes privés sur le plus grand nombre au profit de quelques mafieux? :giletjaune:
#52
Ça doit être ça, je n’ai rien trouvé de tel pour Bergé et elle n’a pas l’air d’avoir d’enfants.
#53
Je ne décide pas des arbitrages ministériels, mais je souhaite continuer à porter cette réforme. Elle est essentielle. Nous n’aurons pas un système de régulation efficace s’il n’y a aucune sanction.
Pourtant j’ai jamais entendu les “gonzes” d’hadopi parler dans ce sens, au contraire c’était plus des propos de satisfaction de leur efficacité.
Par contre, dans ce processus, on doit pouvoir dire graduellement à la personne qu’elle est en infraction et que si elle persiste malgré plusieurs avertissements, alors elle peut faire l’objet d’une transaction pénale, qui pourra ressembler à une forme d’amende, même si juridiquement elles ne se confondent pas.[/i
Pouquoi ne pas utiliser les textes déjà présent. Il me semble qu’il est possible de donner un “coup de bâton” en cas de persistance.
[i]La taxe d’habitation (sur laquelle est assise la redevance, ndrl) va s’éteindre de manière définitive le 1er janvier 2023 pour l’ensemble des Français. Mais, à partir de l’année prochaine, elle va définitivement s’éteindre pour 80 % d’entre eux. La question se pose donc déjà. Il faut trouver un mécanisme de recouvrement qui ne pèse pas sur le budget de l’État.
Bullshit, il n’a jamais été question que la redevance soit annulée, il est toujours possible d’envoyer le courrier habituel en indiquant 0€ pour la taxe d’habitation et les 236€ pour la redevance.
Si on se dit que l’audiovisuel public est une mission de service public, alors l’ensemble des Français doit y contribuer.
Oui, le jour où ça fera partie intégrante du budget général de l’État.
De fait, je n’ai pas d’enfant, je paye aussi pour le service public, celui de l’école.
Et donc, tu n’as jamais d’étude dans un établissement public français, ispice di … léttré.
on s’est fait plaisir par une législation en se donnant le sentiment qu’elle pouvait être extrêmement puissante et volontariste, mais sans être forcément applicable. De fait, ce que fait Google est légal ! Que l’on considère que ce n’est pas moral n’est pas le sujet. C’est un contournement, mais qui est complètement légal.
Après l’Esprit de la loi, le Contournement.
Aujourd’hui, cependant, il n’y a pas légalement de levier pour dire que ces plateformes sont obligées de diffuser ces contenus et donc de payer les droits voisins.
Encore heureux
#54
#55
#56
#57
#58
#59
#60
#61
C’est le temps de “cerveau disponible” cher à Patrick Le Lay : on vous passe de la soupe pour que vous soyez prêts et réceptifs pour la pub qui vient.
#62
C’est récent, donc ça m’étonne pas. C’est un peu entre YouTube et PeerTube, tu as accès au contenu de YouTube avec la vie privé de PeerTube.
#63
#64
#65
Il y a des pubs dans les écoles.
Les exercices “anti terroristes” depuis quelques années, la marseillaise dernièrement.
Il y a des pubs pour la guerre et la soumission à l’état.
#66
La propagande, ce n’est pas de la pub.
La preuve, on peut mettre de la propagande dans la pub, et vice-versa.