Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h
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Le 15 janvier 2020 à 09h08
5 min
Droit
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Hier soir, la commission des lois a ausculté la proposition de loi Avia sur la haine en ligne. Une nouvelle lecture imposée par l’échec de la commission mixte paritaire. Les députés ont rétabli la logique du texte déjà examiné en première lecture, non sans adaptation.
Tous les amendements portés par Laetitia Avia ont été adoptés. Ils réintègrent l’obligation pour les opérateurs de plateformes (Facebook, Twitter, YouTube, etc.) et les moteurs de recherche de retirer en 24 heures une liste d’infractions. À la place du contenu, ils devront substituer « un message indiquant qu’il a été retiré ».
Les contenus retirés ou rendus inaccessibles ne le seront qu’en façade. Ils seront conservés en coulisse « pendant le délai de prescription de l’action publique pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».
Un long inventaire d'infractions manifestement illicites à retirer
Selon son amendement CL49, cœur du dispositif, devront être retirés dans ce laps de temps, les infractions suivantes, du moins lorsque leur caractère illicite sera manifeste aux yeux du service en ligne :
- Apologie des crimes d’atteinte volontaire à la vie, d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, d’agression sexuelle, de vol aggravé, d’extorsion, de destruction, de dégradation ou détérioration volontaire dangereuse pour les personnes, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, y compris si ces crimes n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs
- Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
- Provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou ayant provoqué, à l’égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225 - 2 et 432 - 7 du Code pénal.
- Contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, négation, minoration ou banalisation des crimes de génocides, des crimes de réduction en esclavage ou des crimes de guerre
- Injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- Injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.
- Harcèlement sexuel
- Traite des êtres humains
- Proxénétisme
- Captation, enregistrement, transmission, offre, mise à disposition, diffusion, importation ou exportation, acquisition ou détention d’image pornographique d’un mineur ; consultation habituelle ou en contrepartie d’un paiement d’un service de communication au public en ligne mettant à disposition des images pornographiques de mineurs
- Fabrication, transport, diffusion ou commerce de message violent ou pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur
- Provocation directe à des actes de terrorisme ou apologie publique de ces actes
Une obligation de résultat
Ce retrait sera une obligation de résultat, non de moyens, choix qu’avaient vainement préféré les sénateurs. Conclusion : si Twitter ne retire pas en 24 h un tweet dénoncé par un ou plusieurs internautes, le réseau social risquera jusqu’à 1,25 million d’euros d’amende infligée par un tribunal.
Ce sera notamment le cas lorsqu’un tweet diffusera une image ou une vidéo pornographique ou violente parce que simplement accessible aux mineurs. Se posera tôt ou tard la question des images issues des manifestations de Gilets Jaunes. La protection de la jeunesse devra-t-elle s’imposer face à la liberté d’information ? Comment Twitter arbitrera-t-il ce bras de fer dans un délai de 24 heures, là où un juge aurait pu bénéficier de temps pour peser les intérêts en présence ?
Quiconque pourra notifier la plateforme. Laetitia Avia a bien été obligée de revoir sa première copie suite aux sèches observations adressées par la Commission européenne. Ainsi, le notifiant aura l’obligation de préciser la localisation exacte du contenu problématique. Il ne reviendra plus à la plateforme de deviner son emplacement, point qui avait fait sursauter l’institution bruxelloise.
Notons que si le filtrage des contenus, qui avait été dénoncé depuis Bruxelles, a été visiblement abandonné, l’autorité judiciaire pourra prescrire en référé ou sur requête aux opérateurs « toutes mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu (…) ou par le retrait d’un contenu par un opérateur ». Théoriquement, on pourrait donc envisager qu’une partie saisisse la justice pour imposer à Twitter l’obligation de ne plus diffuser à l’avenir de tweet rattaché à l’une des infractions précitées.
Nous reviendrons plus en détail sur le texte, avant son examen en séance le 21 janvier.
Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h
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Un long inventaire d'infractions manifestement illicites à retirer
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Une obligation de résultat
Commentaires (56)
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Abonnez-vousLe 16/01/2020 à 09h43
Le 16/01/2020 à 09h46
Le 16/01/2020 à 09h50
Le 16/01/2020 à 10h21
Le 16/01/2020 à 10h45
Ils risquent plus logiquement de supprimer tout ce qui est signalé, automatiquement. Ca coute moins cher.
Le 16/01/2020 à 11h38
Parce qu’un reportage cité comme seul élément constitue un argument dans ton monde ? Ce tromper n’est pas très grave, il suffit de savoir le reconnaître, tu as l’occasion de tenter l’expérience.
Le fait d’avoir des œillères et de refuser de voir ce qui se prépare est pire, tu te fais le complice de la destruction de nos libertés. Ce sont des individus comme toi qui viennent ensuite pleurer parce que leur compte a été fermé alors qu’il n’avait que critiqué une décision. Etre capable de regarder de l’avant est ce qui fait de nous des humains, tente, ici aussi, l’expérience.
As-tu lu le texte proposé ? Le projet initial ? Le projet retoqué par le sénat ? Le projet tel qu’il est aujourd’hui amendé ?
Ou tu te bases sur un reportage télé sur YouTube pour construire ta conviction ?
Le 16/01/2020 à 11h40
La fuite classique.
C’est en général ce qui suit la mise en évidence des sophismes dans les réponses. Si je résume ce que tu veux exprimer : “vu que je ne peux pas te convaincre par mes sophismes, je préfère fuir cette discussion qui me demande de réfléchir et d’argumenter, trop fatiguant”.
A noter que tu fuis sur un sophisme ad hominem, démonstration, s’il en était besoin, que tu n’as pas la capacité de répondre autrement que par du vent.
Le 16/01/2020 à 12h47
Le 16/01/2020 à 12h57
Le 16/01/2020 à 13h11
Le 16/01/2020 à 13h55
Ce n’est pas un argument, cela pourrait, au mieux, être une référence citée avec un argument. Confondre l’argument avec la référence n’est pas bon, cela rend la discutions stérile “va chercher dans ce reportage les éléments qui correspondent à ce que je veux te dire vu que je ne vais pas prendre la peine de les écrire et que dans la foultitude des possibilités tu vas bien trouver un truc qui colle”. On n’est pas loin d’un sophisme d’appel à l’autorité. Donc, non recevable en tant qu’argument.
“ton interprétation biaisée”, peut-être, mais il faudrait argumenter, ce qui semble manifestement difficile ici.
Je ne l’interdit pas, je te demande de l’argumenter (même pas de documenter tes arguments). Demande toi qui refuse depuis le départ d’argumenter ou de débattre et passe son temps à critiquer le moyens des arguments plutôt qu’à apporter de nouveau arguments. Un miroir pourra être nécessaire ici.
Et puis : “L’extrémisme dans la défence de la liberté n’est pas un vice”, Barry Goldwater. Du coup, me traiter d’extrémiste est, ici, un compliment.
Le 16/01/2020 à 14h08
Non, jusqu’à ce message tu as refuser d’argumenter quoi que cela soit.
Si tu avais pris la peine de réfléchir au message d’origine, tu aurais compris qu’il y a un certain second degré dans ce message, qu’il est destiné à réveiller l’intérêt et à établir une possibilité de parallèle (non négligeable) entre ce que nous prépare ce gouvernement et ce qu’à mis en œuvre la Chine.
Je vais, encore une fois, reprendre une citation que j’aime bien : “L’extrémisme dans la défense de la liberté n’est pas un vice” (Barry Goldwater), je vais donc me considérer comme un extrémiste dans cette défense.
Je connais la situation en Chine, je vois où va la situation chez nous. Intervenir avant qu’elle ne rattrape celle de la Chine est indispensable. Se cacher la vue en imaginant que :“pour l’instant c’est moins pire et que, donc, c’est supportable” n’est pas une bonne réponse.
En plus de cette loi il y a un projet de mettre en œuvre une reconnaissance faciale systématique, la création d’un service centralisant tous les déplacements quelque soit le moyen de déplacement, sans garantie sur l’accès aux données, sans garantie sur la durée de conservation, une loi “fake news” qui va exiger d’un juge qu’il définisse en urgence ce qui est le vrai du faux sans avoir les éléments de décision. Et maintenant cette loi qui va permettre de faire contrôler la parole autorisée par des sociétés privées (ce n’est pas l’objet, mais cela va être le résultat).
Savoir si la Chine est et restera pire n’est pas un débat. Savoir si tu veux que l’on s’en rapproche en est un. Moi je sais que je ne veux pas que mes enfants, mes petits enfants, toi, et bien d’autres habitant de ce beau pays ne le subissent pas pour faire plaisir à l’égo surdimensionné d’un président.
Le reste n’est, à priori, qu’arguties destinées à agiter l’eau pour cacher l’arrivée du requin en prétextant tester la fluidité.
Le 15/01/2020 à 10h21
Parfait.
Il ne restera plus qu’à veiller à une rapide application.
Le 15/01/2020 à 10h31
Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard
d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou
de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une
nation, une race ou une religion
+
si Twitter ne retire pas en 24 h un tweet dénoncé par un ou plusieurs
internautes, le réseau social risquera jusqu’à 1,25 million d’euros
d’amende infligée par un tribunal.
Le 15/01/2020 à 10h48
En gros, le gouvernement joue la carte du surblocage de la zone grise où il n’est pas fondamentalement établi que les propos tombent sous le couperet de cette loi.
De même, cette loi pousse à retirer des contenus dont la nature elle-même n’est pas forcément illégale.
Le 15/01/2020 à 10h48
Le 15/01/2020 à 10h55
3/ Lesdites plateformes quittent la France
Le 15/01/2020 à 10h57
Le 15/01/2020 à 11h28
1984 arrive un peu en retard. Enfin, il était déjà en place big brother, mais là c’est clairement exposé dans cette loi scélérate. Pas étonnant que sa arrive sous les “progressistes” macronnistes
Le 15/01/2020 à 11h32
Le 15/01/2020 à 11h38
Se posera tôt ou tard la question des images issues des manifestations de Gilets Jaunes. La protection de la jeunesse devra-t-elle s’imposer face à la liberté d’information ?
1- Il n’y a que le rédacteur pour faire ce lien. Et d’ailleurs pourquoi uniquement les Gilets Jaunes ?
2- On peut parfaitement faire passer un message sans montrer face caméra un oeil arraché ou tout autre élément “sanglant”
3- Il existe dans les réseaux sociaux des outils pour prévenir que la vidéo/photo est réservée à un public adulte
Le 15/01/2020 à 12h00
Ce n’est pas la meême chose. D’un côté on a un site qui décide pour des raisons éditoriales de censurer ou non les contenus, sur base d’une charte avec ses utilisateurs,
De l’autre on a un état imposant des règles de modération arbitraires à tous les acteurs, privatisant la censure sans recherche de préserver les droits fondamentaux, le tout sans offrir de cadre de recours pour les citoyens…
Pour le reste, je ne pense pas faire les vierges effarouchées, tu peux remettre ton slip, ce genre de loi n’est pas une surprise, elle s’inscrit dans une tendance générale de montée des autoritarismes dans l’U.E. avec à sa pointe la Hongrie, la Pologne et la France.
Maintenant si tu t’effarouches parcequ’on appelle un chat un chat et un déni de droit un déni de droit…
Le 15/01/2020 à 12h15
Le 15/01/2020 à 12h48
Le 15/01/2020 à 12h53
Le 15/01/2020 à 13h09
La censure privée, loin des yeux de la justice publique, cela cré de l’autocensure parmi les citoyens, et les éloigne des débats démocratique non imposés par l’état: pile ce que veut l’empereur d’opérette Macron " />
Le 15/01/2020 à 13h15
Le 15/01/2020 à 14h50
La Chine n’a qu’à bien se tenir, Macron devient un plus grand censeur.
Le 15/01/2020 à 09h16
La dernière est la tarte à la crème car la définition de terrorisme est plutôt vague…
Le 15/01/2020 à 09h22
le “susceptible d’être vu ou perçu par un mineur” est pas mal aussi (ça sous-entend que la plateforme a un contrôle parfait de ses utilisateurs quant à leur identification ET à ce qu’ils font derrière leur écran, également).
Dit autrement, dès que c’est publié/mis en ligne, c’est “susceptible” d’être vu par un mineur (le groupe Mineurs étant strictement inclus dans le groupe Tous les Utilisateurs)
On n’a pas fini de rire.
Le 15/01/2020 à 09h24
… rire jaune ?
Le 15/01/2020 à 09h25
Le 15/01/2020 à 09h28
”…délits de collaboration avec l’ennemi,…”
Ha d’accord !!
Le 15/01/2020 à 09h29
Forcément ça va à l’encontre des puissants et autres copains du gouvernement.
Le 15/01/2020 à 09h36
La plupart de ces propos sont déjà punis par la loi mais j’ai l’impression qu’elle n’est jamais appliquée. Je pense que si elle était appliquée et que les sanctions étaient correctes alors le niveau de haine devrai logiquement baisser.
Et j’ai l’impression qu’a la place de ça ont laisse tourner plein pot la haine sur internet juste dans le but de pouvoir créer ce genre de connerie qui je pense ne va servir qu’a mieux fliquer toute la population et créer une sorte de big brother.
Le 15/01/2020 à 09h45
La liberté d’expression n’est plus un droit assez important pour être défendu. Le gouvernement français l’a donc relégué dans une catégorie où le citoyen n’a plus droit au débat contradictoire pour défendre l’exercice d’un droit fondamental.
Le 15/01/2020 à 09h48
s’il y a plus “pur” que #FFFF00, c’est cette teinte-là, en effet
Le 15/01/2020 à 09h59
On voit venir à 300 kilomètres les “effets de bords” bien évidemment “involontaires” de cette loi " />
Ce n’est pas pour rien qu’ils sont si insistant pour faire passer cette mesure de retrait en 24h alors que l’ensemble des délits listés sont déjà sanctionnables par la loi, une jolie et belle censure automatique en amont (et donc invisible).
Le rêve " />
Le 15/01/2020 à 09h59
(…)Apologie des crimes d’atteinte volontaire à la vie,(…)
Ça couvre l’encouragement de l’avortement (suivant la perception des intégristes religieux) ?
Sinon, pour les mineurs, la solution DeviantArt fonctionne très bien, je coche que ma publication est interdite aux mineurs et si la personne est mineure ou non authentifiée elle ne la voit pas.
Le 15/01/2020 à 10h05
Le 15/01/2020 à 14h55
Le 15/01/2020 à 14h58
Parce que tu penses que répondre par un sophisme est plus intelligent ? Argumentes dans ce cas, fait fonctionner ta boite à raisonner et démontre l’erreur. L’attaque ad hominem n’est pas une réponse valable, sauf par rapport à une autre attaque ad hominem.
Réfléchir n’est pas une option, profites en.
Le 15/01/2020 à 15h00
Le 15/01/2020 à 15h09
Le 15/01/2020 à 15h59
Les ministres peuvent encore se voir attribuer certains adjectifs qualificatifs. A moins que le gouvernement soit considéré comme une ethnie ?
https://www.affordance.info/mon_weblog/2020/01/le-jour-ou-jai-enfreint-les-regles-de-twitter.html
Le 15/01/2020 à 16h05
Rien qu’avec celle là :
“Contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, négation,
minoration ou banalisation des crimes de génocides, des crimes de
réduction en esclavage ou des crimes de guerre”
il va y avoir du travail. " />
Le 15/01/2020 à 16h09
Mesdames et Messieurs, la dictature! Sous vos applaudissements.
Le 15/01/2020 à 18h30
Le 15/01/2020 à 19h51
Tout : c’est désormais la responsabilité de plateformes privées de censurer hors de tout contrôle, et mieux vaut être trop zélé que pas assez vue l’épée de Damoclès.
Les spécialistes du cassage de thermomètre. M’enfin il fallait l’essayer. Lorsque nous mettrons en place une démocratie, nous pourrons tirer le bilan de cette expérience, pour la prolonger ou annuler cette loi.
Je note qu’il est autorisé de “haïr” au motif de préjugés politiciens par exemple, la France meurt d’avoir donner autant d’importance aux chapelles politiciennes et syndicales avec les préjugés véhiculés, il serait temps d’y remédier. Nous verrons comment supprimer les partis politiques et par quoi les remplacer, s’il y a un manque, mais logiquement avec le RIC, par exemple, n’importe quelle idée peut être appliquée sans passer par un militantisme partisan (et a fortiori des élections de maîtres).
Le but serait de transformer les gros réseaux sociaux impériaux en salons de thé bourgeois, excluant les gueux enragés par leur malfaisance.
@tiret : Tout ou presque est “tarte à la crème”, et peut être arbitrairement traité. Il suffit de voir la censure qui s’exerçait déjà jusque là. Bref il est temps de faire monter les réseaux décentralisés…
Le 15/01/2020 à 22h14
Les réseaux sociaux font des versions “spécial chine” car ces derniers sont hypernombreux.
Mais est-ce que les réseaux sociaux vont faire une version “spécial france” ? Ou simplement coller un géolock et vider les lieux ?
La france n’est pas les US : Comment un juge français va imposer une sanction pécuniaire à un réseau social basé en russie, ukraine, thailande, delaware,… ? Est-ce qu’ils ne vont juste pas balancer le courrier à la benne comme n’importe quel spam nigérian ?
Le 16/01/2020 à 06h42
Le 16/01/2020 à 08h11
Ah c’est sûr que “tout le monde” a les chiffres des gens enfermés chez eux, et qu’on est vachement plus rassuré de voir que de mauvaises lois ne sont pas encore utilisées avec tout leur potentiel (faute de moyens probablement). Si une loi est inapplicable, ne la faisons pas donc, plutôt que de la faire “au cas où” (car qui va finir par arriver).
Tu ne savais pas ? Et qu’est-ce qu’il y a de non privé, sur Internet ? Si ça tenait qu’à moi, je ferai de certains GAFAM des entreprises publiques gérées démocratiquement et sans profit vu l’importance qu’elles ont (même l’Iran tweete, c’est affligeant). Mais ce n’est même pas la question, on sait que ces entreprises sont engagées politiquement.
“Le but d’une plateforme privée est de faire de l’argent. Si elle censure à tout va, elle en perdra (bien plus qu’avec les amendes de l’Etat).”
Je veux bien la démonstration. Mon hypothèse, et ce que j’observe, c’est qu’au contraire faute d’alternatives valables vers lesquelles les gens se replient en masse (les ronds-points c’était provisoirement une bonne idée), elles ne perdront rien, ce sera totalement négligeable. Je ne parle pas de cours en bourse, ça c’est virtuel.
Le 16/01/2020 à 08h58
Incapable d’argumenter une fois, incapable d’argumenter toujours.
Le 16/01/2020 à 09h09
Le 16/01/2020 à 09h14
Parce que, toi, tu pense mettre dans cette discutions le moindre argument ? Que nenni. Et ce n’est pas par l’utilisation d’un message pour répondre à deux personnes où il n’y a pas de rapport que ton argumentation inexistante va se mettre à arriver.
La censure à outrance est une spécialité de la Chine, les réseaux sont très fortement surveillé, la parole est totalement encadrée. Manifestement, le nouveau texte (as-tu lu ce projet et son évolution ?) a pour objectif de limiter le droit de parole et d’expression aux seuls journalistes autorisé (reconnu par leurs carte professionnelle) par l’état. Regarder les vœux de M. Macron à la presse et sa réponse aux critiques portées à sa politique est aussi très intéressant.
Vivre avec des œillères en imaginant qu’un gouvernement prend des disposition particulièrement liberticide mais que cela ne va rien changer est classique, mais tu fera partie des première personnes à venir pleurer ensuite que l’on n’a rien fait pour protéger le peu de liberté de parole qu’il nous reste. La France est un des pays européen où la liberté de parole est la plus encadrée, les textes qui s’apprête à sortir vont nous amener au niveau de pays totalitaire. La Chine est le meilleur exemple.
Le 16/01/2020 à 09h22
En quoi un reportage constitue-t-il un argument ? Le projet de loi n’est pas, encore, voté, comment peut-il modifier l’état de la liberté d’expression en France ? La France est classée 32ème dans le classement de la liberté d’expression de la presse pour l’année 2019 par RSF, en quoi ce texte de loi à la moindre chance de positiver ce classement ? Essaye de te mouiller et de répondre plutôt que de te cacher.
Réfléchir implique une approche globale, retourner comme argument un “reportage” sur “youtube” qui est la “preuve ultime” que ce qui est dit “c’est même pas vrai”, n’est pas une manière de débattre. C’est bien plus proche du trollisme. L’objectif est de ne surtout pas avoir à poser d’argument et de se retrancher derrière une parole dite “‘autorité”. C’est un sophisme, le sophisme d’appel à l’autorité.