Inventée par l’Intérieur sur Twitter, l'interdiction du vélo était bien illégale

Inventée par l’Intérieur sur Twitter, l’interdiction du vélo était bien illégale

Castaner castagné

Avatar de l'auteur

Marc Rees

Publié dansDroit

30/04/2020
41
Inventée par l’Intérieur sur Twitter, l'interdiction du vélo était bien illégale

Victoire pour la Fédération française des usagers de la bicyclette. Celle-ci avait déposé un référé liberté pour se plaindre de l’interdiction de la pratique du vélo, émis par l’Intérieur sur Twitter. Elle contestait cette communication alors que les exceptions aux mesures de confinement autorisent toutes les pratiques sportives individuelles.

Le décret du 23 mars 2020 autorise notamment les « déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ».

De fait, des internautes ont pu télécharger une attestation, cocher la case idoine au besoin sur leur smartphone… mais malgré tout faire l’objet d’une contravention pour le seul fait qu’ils pratiquaient du vélo, même dans le périmètre autorisé.

C'est dans ce cadre que la Fédération française des usagers de la bicyclette avait déposé un référé-liberté devant le Conseil d'Etat. La mesure avait été utile, contraignant l'Intérieur à sortir du bois. Dans ses écritures, le ministre avait en effet finalement reconnu que « la pratique de la bicyclette n’étant interdite pour aucun des déplacements autorisés par le décret du 23 mars 2020 », alors même que son fil Twitter, celui du ministère des Sports ou encore celui de plusieurs préfets était affirmé l’inverse (notre florilège). 

velo

Une doctrine de la cellule interministérielle non éventée 

Dans son ordonnance, le Conseil d’État n’a pas eu de difficulté à constater que « l’usage, pour un déplacement qu’il autorise, d’un moyen de déplacement particulier, notamment d’une bicyclette, ne saurait, à lui seul, caractériser une violation de l’interdiction qu’il édicte ».

D’un relevé de décision du 24 avril 2020 de la cellule interministérielle de crise placée auprès du Premier ministre, la juridiction retient que « ne sont réglementés que les motifs de déplacement et non les moyens de ces déplacements qui restent libres. La bicyclette est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement ».

Cette même cellule interministérielle a expliqué que « les verbalisations résultant de la seule utilisation d’une bicyclette, à l’occasion d’un déplacement autorisé, sont injustifiées ». Elle ajoute qu’il fallait néanmoins dissuader l’usage du vélo compte tenu des restrictions de temps et de distance imposées par le décret qui privent en principe d’intérêt cette activité sportive.

Malheureusement, cette doctrine n'avait pas été diffusée publiquement. Au contraire. Le Conseil d’État a relevé que malgré cette instruction, « plusieurs autorités de l’État continuent de diffuser sur les réseaux sociaux ou dans des réponses à des « foires aux questions », l’information selon laquelle la pratique de la bicyclette est interdite dans le cadre des loisirs et de l’activité physique individuelle « à l’exception des promenades pour aérer les enfants où il est toléré que ceux-ci se déplacent à vélo, si l’adulte accompagnant est à pied », ainsi qu’un pictogramme exprimant cette même interdiction ».

Le gouvernement enjoint de dire que le vélo est autorisé

Dans son ordonnance, le juge administratif retient au contraire que « la faculté de se déplacer en utilisant un moyen de locomotion dont l’usage est autorisé constitue, au titre de la liberté d'aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, une liberté fondamentale ».

Et surtout il ordonne au gouvernement de mettre un point d’arrêt à cette incertitude née d’une mauvaise interprétation des textes. Il l’enjoint donc de « rendre publique, sous vingt-quatre heures, par un moyen de communication à large diffusion, la position en question », celle issue de la cellule interministérielle de crise. Les personnes verbalisées devront par contre contester les éventuels procès verbaux devant les autorités judiciaires, le juge administratif étant incompétent sur ce terrain.

Des nouvelles règles de distanciation au 11 mai

La décision sera dans tous les cas bientôt périmée. Le ministère des Sports a révélé dans un communiqué les nouvelles règles à venir au 11 mai, date espérée du déconfinement. 

Les activités pourront se faire :

  • Sans limitation de durée de pratique
  • Sans attestation
  • Dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km
  • En limitant les rassemblements à 10 personnes maximum
  • En extérieur
  • Et sans bénéficier des vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air.

Des critères de distanciation spécifiques sont d’ores et déjà prévus. Il faudra respecter :

  • Une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour le vélo et le jogging
  • Une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air (tennis, yoga, fitness, etc.) 
41
Avatar de l'auteur

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Poing Dev

Le poing Dev – Round 7

Meuh sept super !

22:32 Next 8
Logo de Gaia-X sour la forme d’un arbre, avec la légende : infrastructure de données en forme de réseau

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

« Money time »

18:06 WebSécu 3

Trois consoles portables en quelques semaines

Et une nouvelle façon de concevoir le jeu se confirme

10:45 Hard 36

Sommaire de l'article

Introduction

Une doctrine de la cellule interministérielle non éventée 

Le gouvernement enjoint de dire que le vélo est autorisé

Des nouvelles règles de distanciation au 11 mai

Poing Dev

Le poing Dev – Round 7

Next 8
Logo de Gaia-X sour la forme d’un arbre, avec la légende : infrastructure de données en forme de réseau

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

WebSécu 3

Trois consoles portables en quelques semaines

Hard 36
Une tasse estampillée "Keep calm and carry on teaching"

Cyberrésilience : les compromis (provisoires) du trilogue européen

DroitSécu 3

#LeBrief : fuite de tests ADN 23andMe, le milliard pour Android Messages, il y a 30 ans Hubble voyait clair

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Flock 25
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

43
Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Next 20
Logo de StreetPress

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

Droit 21
Amazon re:Invent

re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

IA 14
Un œil symbolisant l'Union européenne, et les dissensions et problèmes afférents

Le Conseil de l’UE tire un bilan du RGPD, les États membres réclament des « outils pratiques »

Droit 6

19 associations européennes de consommateurs portent plainte contre Meta

DroitSocials 16

#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 16
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Web 35
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

HardWeb 53
Photo d'un immeuble troué de part en part

Règlement sur la cyber-résilience : les instances européennes en passe de conclure un accord

DroitSécu 10
lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

IA 11

#LeBrief : logiciels libres scientifiques, fermeture de compte Google, « fabriquer » des femmes pour l’inclusion

livre dématérialisé

Des chercheurs ont élaboré une technique d’extraction des données d’entrainement de ChatGPT

IAScience 3
Un chien avec des lunettes apprend sur une tablette

Devenir expert en sécurité informatique en 3 clics

Sécu 11
Logo ownCloud

ownCloud : faille béante dans les déploiements conteneurisés utilisant graphapi

Sécu 16
Le SoC Graviton4 d’Amazon AWS posé sur une table

Amazon re:invent : SoC Graviton4 (Arm), instance R8g et Trainium2 pour l’IA

Hard 12
Logo Comcybergend

Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

Sécu 10

#LeBrief : faille 0-day dans Chrome, smartphones à Hong Kong, 25 ans de la Dreamcast

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (41)


jpaul Abonné
Il y a 4 ans


Castaner castagné

Vous l’aviez jamais utilisé ce sous-titre !? Il était resté en réserve pour les jours de disette ?


dylem29 Abonné
Il y a 4 ans

Illégal, mais les gens verbalisés devront quand-même contester…


UtopY-Xte
Il y a 4 ans

Les manipulateurs mis à mal. Par contre j’aimerai comprendre comment ils ont pu communiquer dessus sans texte juridique alors que ce sont eux qui sont a l’origine du texte qui aurait pu l’interdire s’ils le voulaient, un oubli? une incompatibilité juridique? discrimination pas possible?

aussi le “Une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour le vélo et le jogging” donc va falloir mettre des voies des chemins, des pistes en sens unique, sinon c’est pas possible


ProFesseur Onizuka
Il y a 4 ans

Après Nicolas Bismuth Sarkosy qui fait de l’usurpation d’identité… pour corrompre un juge, après avoir créé une loi contre ça <img data-src=" />

Voici le gouvernement Emmanuel Thatcher Macron qui fait de la fake news sur Twitter, après avoir créé une loi contre ça <img data-src=" />

Faites ce que je dis, pas ce que je fais <img data-src=" />


Shobi
Il y a 4 ans

“Une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour le vélo et le jogging”

Mais ils ont complètement craqué ma parole x)


deathscythe0666 Abonné
Il y a 4 ans






Shobi a écrit :

Mais ils ont complètement craqué ma parole x)



Ou fumé du crac peut être :)



ProFesseur Onizuka
Il y a 4 ans


Une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air (tennis, yoga, fitness, etc.)


Perso je ne suis pas chaud pour faire du fitness dehors, à moins de 2m des autres, encore trop risqué pour l’instant <img data-src=" />


Zone démilitarisée Abonné
Il y a 4 ans






jpaul a écrit :

Vous l’aviez jamais utilisé ce sous-titre !? Il était resté en réserve pour les jours de disette ?


https://youtu.be/VMaNbjh198o?t=355



Romaindu83
Il y a 4 ans

En même temps, comment justifier la possibilité de pratiques sportives pendant une heure dans un rayon d’un kilomètre de chez soi, comme le jogging, et interdire le vélo ? Nous sommes encore ici dans une incohérence du confinement, certes désormais corrigée mais qui arrive tardivement. Et des contraventions ont déjà eu lieu…

Le déconfinement s’annonce également sous les meilleurs auspices puisque, là aussi, des incohérences sont déjà pointées du doigt…


DanLo Abonné
Il y a 4 ans

Exactement les mêmes déboires qu’avec l’attestation numérique…

Aucun décret ne mentionnait l’interdiction de l’attestation numérique. Il fallait se fier au twitter de place Beauveau pour se faire dire qu’il était interdit…

Pour le coup on est pas loin d’un “je ne peux pas faire passer cette loi, mais je l’applique quand même”. C’est beau le pouvoir exécutif en roue libre…


spidermoon Abonné
Il y a 4 ans

Quand Twitter devient force de loi et remplace un décret, c’est beau la politique 2.0. C’est tellement évident que c’est illégal et pourtant il a fallu une décision du conseil d’état pour qu’enfin certains politiques arrêtent de confondre Twitter et le journal officiel.


DanLo Abonné
Il y a 4 ans

Et encore, certaines préfectures font toujours tourner la fakenews…


Dj Abonné
Il y a 4 ans






spidermoon a écrit :

&nbsp;pourtant il a fallu une décision du conseil d’état pour qu’enfin certains politiques arrêtent de confondre Twitter et le journal officiel.


Les policiers continueront de mettre des amendes pour ce motif tant que les informations comme quoi c’est interdit ne sont pas descendue jusqu’à eux

&nbsp;D’où la demande de publication de la part du conseil d’état



spidermoon Abonné
Il y a 4 ans

Même si c’est le compte officiel du ministère de l’intérieur, comment des policiers peuvent croire Twitter, personne n’a fait leur éducation en informatique ? Twitter, c’est de la com, du vent, des fakes tweet, rien de sérieux et d’officiel.


spidermoon Abonné
Il y a 4 ans

Le confinement a commencé le 16 mars, le décret est paru le 23, est-ce que les amendes entre le 16 et le 22 sont légales ?


fofo9012 Abonné
Il y a 4 ans

Franchement faire du vélo “sportif” dans moins d’1km c’était une blague : tu fais 25 fois le tour du quartier en 1h ? si t’es malade t’es sûr de contaminer tout ton quartier :)


Minikea
Il y a 4 ans

tu éternues sur toutes les poignées de portes de tes voisins en passant?


haultbit
Il y a 4 ans

Par chez moi j’ai une boucle qui fait environ 4km, sur des longs axes et avec un peu de dénivelé, donc oui, en faisant 4 fois la boucle en 1h ça fait 16km de vélo sportif possible par jour.


Dj Abonné
Il y a 4 ans






spidermoon a écrit :

Même si c’est le compte officiel du ministère de l’intérieur, comment des policiers peuvent croire Twitter, personne n’a fait leur éducation en informatique ? Twitter, c’est de la com, du vent, des fakes tweet, rien de sérieux et d’officiel.


ça rentre mieux en tête une infographie qu’un texte, les policiers peuvent avoir envie de se faciliter la vie surtout avec un compte certifié de leur hiérarchie.

Puis il y a surtout le FAQ du gouvernement
Qu’utilisent les gendarmes d’après l’essorhttps://lessor.org/a-la-une/velo-et-confinement-la-cacophonie-gouvernementale-de…

“Nos unités se basent sur la foire aux questions du gouvernement, tout comme nous pour établir nos fiches réflexes”, confirmait mercredi un officier communication de la Gendarmerie&nbsp;

&nbsp;

spidermoon a écrit :

Le confinement a commencé le 16 mars, le décret est paru le 23, est-ce que les amendes entre le 16 et le 22 sont légales ?



C’est un des modèles de contestation que j’ai vu passer, mais aucune idée de la validité



Dj Abonné
Il y a 4 ans






fofo9012 a écrit :

Franchement faire du vélo “sportif” dans moins d’1km c’était une blague : tu fais 25 fois le tour du quartier en 1h ? si t’es malade t’es sûr de contaminer tout ton quartier :)


Certains arrivent a rouler dans les bois dans un rayon d’1km
Et même en ville il y a moyen de se faire une boucle sympa surtout qu’on croisse quasi personne, j’habite en centre ville mais dans un rayon d’1km, j’ai de tout : petite cote, grande montée, du plat, des grands axe mais aussi des petites routes



Jarodd Abonné
Il y a 4 ans


Dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km


Et dès le 11 mai, on va avoir le même flou pour ce motif : les déplacements à plus de 100 km sont possibles sur “motifs impérieux, professionnels ou familials”. Pour le pro, ça se voit facilement. Pour les deux autres : quelle est la définition du motif impérieux ? Aucune idée. Déplacement familial ? On peut y mettre tout et n’importe quoi.

Et comme depuis 2 mois, les flics seront les juges. Si on conteste l’amende, on prend le risque de la majoration, donc tout le monde se pliera au bon vouloir du petit képi à qui on donne tous les pouvoirs.


Citan666 Abonné
Il y a 4 ans

Pour le coup je pense qu’on pourrait se permettre de commettre l’erreur classique et dire que&nbsp;
“le déconfinement s’annonce sous les meilleurs hospices”…







&nbsp;

—&gt; /me n’assume pas ce trait de mauvais humour noir et part en courant…


Citan666 Abonné
Il y a 4 ans

Je plussoie, faut arrêter de faire les pleureuses. C’est en fait plus facile en ville (en tout cas en ce moment avec la réduction drastique de voitures en circulations) de faire du vélo en respectant les 1km sans se faire chier …



 Qu'en province / campagne où souvent assez peu de possibilités réelles : routes nationales trop dangereuses, routes de campagne à trop faible visibilité (avec peu de véhicules mais forte proportion de Fangios), champs cultivés autour (on va pas labourer à vélo, quoique ce serait une piste à creuser pour la rerépartition des tâches dans un nouveau contrat social xD) etc...       





 Perso je fais au jugé (si un flic m'emmerde parce que je dépasse de 100m parce que je veux aller au bout de la rue pour "revenir sans rebrousser chemin") je lui expliquerai poliment qu'il n'est pas obligé d'anticiper l'avènement de la dictature de "l'intelligence artificelle" et qu'il a encore le droit d'utiliser son esprit), mais je varie : simple tour plus ou moins circulaire, quadrillage en règles, parcours "à l'aveugle" avec virage gauche/droite aléatoire sauf si le changement de direction me mettrait en certitude de débordement, parcours "primal" où le choix des rues se fait en fonction de l'exposition au soleil...       





 Et systématiquement tentative de tracer mentalement une carte de mon parcours et mémoriser l'enchaînement / croisement des rues.       





 Bah ça m'a permis de (re?)découvrir mon quartier en termes de coins à immeubles sympas, commerces à tester quand on redeviendra à peu près libres, places où se prélasser avec un bouquin au soleil, etc...       
Et le fait d'avoir cet objectif "mental" (en plus de la musique ^^) permet de garder l'esprit occupé tout en prêtant attention à l'environnement (contrairement à un objectif de type "redémontrer la théorie de la relativité" qui risque fort d'induire un taux de concentration intellectuelle néfaste à toute observation extérieure XD).





 Certes, si c'était une contrainte à l'année, pour le coup, au sens propre comme au figuré je finirais par en faire le tour et me lasser...&nbsp;       
Mais "au pire" on en a pour jusqu'à l'été le temps d'éprouver différentes approches de gestion du risque en contexte "normal" de fonctionnement.&nbsp;&nbsp;

vaneck Abonné
Il y a 4 ans

enfin il y a bien pire, je suis livreur à vélo, et depuis le début du confinement la police (municipale + crs) s’acharne comme jamais sur les livreurs à vélo. A un point que mes collègues et moi devons mettre dans nos listes de contacts le numéro de l’adjoint du préfet pour essayer de forcer les bleus à respecter la loi (en plus de transporter sur soi des arretes préfectoraux). Pendant ce temps-là , la violence automobile explose, les rodéos , mème en plein centre-ville se multiplie, on s’amuse mème à renverser et tabasser les livreurs (comme moi), alors que les forces de l’ordre détournent le regard.
On ajoute à ça la mairie (de toulouse) , qui profite de l’épidémie pour bloquer tous les axes de transit cyclable, et prend prétexte de “l’urbanisme tactique” pour interdire de facto des avenues entière aux cyclistes quand le déconfinement viendra.
Dans d’autre pays, on refuse les applications de surveillance,&nbsp; on préfère au contraire investir dans le système de santé et faire confiance dans les citoyens, on encourage au contraire les gens à se déplacer à vélo pour pallier au manque de transport, assainir l’air et faire baisser la mortalité, et renforcer le système immunitaire avec une activité physique.
L’Histoire jugera.


SebGF Abonné
Il y a 4 ans






Jarodd a écrit :

Et dès le 11 mai, on va avoir le même flou pour ce motif : les déplacements à plus de 100 km sont possibles sur “motifs impérieux, professionnels ou familials”. Pour le pro, ça se voit facilement. Pour les deux autres : quelle est la définition du motif impérieux ? Aucune idée. Déplacement familial ? On peut y mettre tout et n’importe quoi.

Et comme depuis 2 mois, les flics seront les juges. Si on conteste l’amende, on prend le risque de la majoration, donc tout le monde se pliera au bon vouloir du petit képi à qui on donne tous les pouvoirs.



Un motif impérieux est un déplacement dont la nécessité ne saurait être remise en cause.

Le motif reste à l’appréciation de l’agent qui émet le procès verbal, mais en cas de contestation la procédure reste toujours la même : ne pas payer la contravention et contester. A noter qu’en cas de rejet de la contestation, l’amende sera majorée. En cas de rejet de l’administration, c’est au juge du tribunal de police qu’il reviendra de trancher sur le caractère “impérieux” du motif.
A noter aussi que les délais de contestation ont été rallongés durant l’épidémie.



Inodemus Abonné
Il y a 4 ans






SebGF a écrit :

A noter qu’en cas de rejet de la contestation, l’amende sera majorée.

L’amende peut être majorée, ce n’est pas obligatoire. Après je ne suis pas au courant des coutumes de l’administration, peut-être qu’elle est toujours majorée en pratique.



SebGF a écrit :

En cas de rejet de l’administration, c’est au juge du tribunal de police qu’il reviendra de trancher sur le caractère “impérieux” du motif.

Il faut contester deux fois ou l’administration fait un premier jugement puis renvoie elle-même vers le tribunal si son jugement est négatif ?



SebGF Abonné
Il y a 4 ans

D’après le lien que j’ai mis, le dossier est transmis au juge par l’administration.


skankhunt42
Il y a 4 ans






vaneck a écrit :

enfin il y a bien pire, je suis livreur à vélo, et depuis le début du confinement la police (municipale + crs) s’acharne comme jamais sur les livreurs à vélo. A un point que mes collègues et moi devons mettre dans nos listes de contacts le numéro de l’adjoint du préfet pour essayer de forcer les bleus à respecter la loi (en plus de transporter sur soi des arretes préfectoraux). Pendant ce temps-là , la violence automobile explose, les rodéos , mème en plein centre-ville se multiplie, on s’amuse mème à renverser et tabasser les livreurs (comme moi), alors que les forces de l’ordre détournent le regard. On ajoute à ça la mairie (de toulouse) , qui profite de l’épidémie pour bloquer tous les axes de transit cyclable, et prend prétexte de “l’urbanisme tactique” pour interdire de facto des avenues entière aux cyclistes quand le déconfinement viendra.
Dans d’autre pays, on refuse les applications de surveillance,&nbsp; on préfère au contraire investir dans le système de santé et faire confiance dans les citoyens, on encourage au contraire les gens à se déplacer à vélo pour pallier au manque de transport, assainir l’air et faire baisser la mortalité, et renforcer le système immunitaire avec une activité physique.
L’Histoire jugera.


FILME.



skankhunt42
Il y a 4 ans






Romaindu83 a écrit :

En même temps, comment justifier la possibilité de pratiques sportives pendant une heure dans un rayon d’un kilomètre de chez soi, comme le jogging, et interdire le vélo ? Nous sommes encore ici dans une incohérence du confinement, certes désormais corrigée mais qui arrive tardivement. Et des contraventions ont déjà eu lieu…


C’est assez simple en fait : Je jogging n’est pas un sport vraiment accessible du coup il y à peut “d’utilisateur”. Comme il y à peu d’utilisateur alors la concentration est relativement faible. A contrario le vélo est un “sport” relativement accessible et très facile et si tu à envie d’en faire c’est juste une question de moyen. Moyen qui ce résume d’avoir un vélo ou non.

Si en ville tu laisse les services de type vélib et que tu ouvre les marchand de vélo alors en moins d’une semaine tu aura une armée de vélo dans les rues et la distantation sociale ne sera pas respectée.
&nbsp;


Romaindu83 a écrit :

Le déconfinement s’annonce également sous les meilleurs auspices puisque, là aussi, des incohérences sont déjà pointées du doigt…


Part du principe que le gouvernement veut absolue jouer la carte de l’égalité ce qui crée énormément d’incohérences… Après je peut pas vraiment leur jeter la pierre car c’est cette forme d’égalité qui permet de faire respecter le confinement.

Dans l’absolu si tous les habitants d’une ville décident demain de briser le confinement, absolument personne ne pourra les empêcher.



Cumbalero
Il y a 4 ans






SebGF a écrit :

Un motif impérieux est un déplacement dont la nécessité ne saurait être remise en cause.



C’est formidable cette incapacité de nos gouvernants à être incapables d’ouvrir un dictionnaire et de choisir des termes laissant moins de place à l’interprétation individuelle. On reste dans le flou.



SebGF a écrit :

Le motif reste à l’appréciation de l’agent qui émet le procès verbal, mais en cas de contestation la procédure reste toujours la même : ne pas payer la contravention et contester.



On va donc être dans l’arbitraire le plus total et il est impossible de contester quoi que ce soit sans avoir consigné la somme correspondant au paiement de l’infraction, ce qui est un manquement grave à la présomption d’innocence.



Cumbalero
Il y a 4 ans

Vouloir remplacer le JO par Twitter, voilà où ils en sont.


SebGF Abonné
Il y a 4 ans






Cumbalero a écrit :

C’est formidable cette incapacité de nos gouvernants à être incapables d’ouvrir un dictionnaire et de choisir des termes laissant moins de place à l’interprétation individuelle. On reste dans le flou.



Définition du terme : Qui s’impose avec le caractère d’une obligation, qu’il faut absolument satisfaire : Besoins impérieux.

Quel terme serait moins flou ? En l’état pour moi le terme est suffisamment précis.

Chaque besoin peut être potentiellement différent (les articles expliquant le principe dans la presse parlent par exemple de garde d’enfant partagée, aller aux soins d’un proche, motif professionnel, etc), c’est impossible d’écrire un décret les couvrant absolument tous.



Cumbalero
Il y a 4 ans






SebGF a écrit :

Définition du terme : Qui s’impose avec le caractère d’une obligation, qu’il faut absolument satisfaire : Besoins impérieux.



C’est tout à fait flou. Tu oublies dans la définition que tu cites l’autre acception. Autoritaire voire tyrannique. C’est à dire tout à fait arbitraire. Tu dis toi-même que ce sera à la seule appréciation de l’agent qui contrôlera.




SebGF a écrit :

Chaque besoin peut être potentiellement différent (les articles expliquant le principe dans la presse parlent par exemple de garde d’enfant partagée, aller aux soins d’un proche, motif professionnel, etc), c’est impossible d’écrire un décret les couvrant absolument tous.



Entre une liste exhaustive et un terme tellement vague qu’il faut que des journalistes en débattent, il y a bien des possibilités. On pourrait préciser des domaines, comme le médical ou le juridique (auquel cas la résidence partagée des enfants est couverte), par exemple. Aller voir mémé qui s’ennuie à mourir, c’est une nécessité absolue? Je vis avec ma mère qui est gravement malade, aller passer 3h à la mer (ou en forêt, c’est aussi interdit) pour ne pas péter un câble après 6 semaines de huis-clos, j’ai le droit de dire que c’est un besoin impérieux?



bill38 Abonné
Il y a 4 ans

Bonjour

Cette histoire de 10 mètres de distance pour le vélo et le jogging à partir du 11 mai ça va générer de nouvelles embrouilles. Je parie que les autorités ont voulu dire “10 mètres entre deux cyclistes/joggeurs qui se suivent sur la même trajectoire”. Pas forcément pour les gens qui se croisent ou roulent côte à côte. Mais comme c’est pas précisé, on va avoir des amendes pour ces cas là.

une piste d’où vient cette distance de 10 mètres:https://www.numerama.com/sciences/617064-distanciation-sociale-faut-il-etre-enco…
&nbsp;


Vser Abonné
Il y a 4 ans

Pour information, les magasins de cycles font partie depuis le début des magasins de première nécessité (comme les garages…) et sont donc ouverts. Ne crains rien, rien n’a changé !


skankhunt42
Il y a 4 ans






Vser a écrit :

Pour information, les magasins de cycles font partie depuis le début des magasins de première nécessité (comme les garages…) et sont donc ouverts. Ne crains rien, rien n’a changé !


Ils sont ouvert pour faire de la maintenance, mais ont t’il le droit de vendre des vélos ?



UncleBenZ
Il y a 4 ans

Pourquoi n’en auraient-ils pas le droit ?

Si tu as plié ton vélo tu achètes des pièces détachées pour en remonter un ? <img data-src=" />

Y a-t-il vraiment nécessité à vouloir tout réglementer ? Le code pénal n’est-il pas déjà assez épais et rempli de contradictions, sans compter la jurisprudence ?
Si les règles existantes étaient déjà appliquées …

Ce qui est amusant lamentable c’est que cette pseudo interdiction du vélo à été reprise sans se poser de questions et même la FFMC s’est permise d’interpréter les directives à sa façon en y ajoutant la petite touche de culpabilisation de rigueur : si vous faites du vélo vous êtes des irresponsables meurtriers en puissance.
https://www.sudouest.fr/2020/03/19/coronavirus-la-federation-francaise-de-cyclisme-appelle-a-ne-pas-pratiquer-7346419-4596.php
Étant donné que l’activité physique individuelle ne peut se pratiquer qu’à proximité du domicile et dans un temps limité, la FFC précise que la pratique du vélo n’entre pas dans ce cadre “et constitue donc une infraction susceptible de verbalisation (…) Toute pratique du sport cycliste, même individuelle, doit donc être momentanément proscrite (…) Agir autrement serait irresponsable et intolérable au regard de la solidarité que tout un chacun se doit de faire preuve en ces moments difficiles”.

Alors oui on va aussi sortir les arguments : si tu tombes tu iras encombrer les urgences.
Oui, et si je bricole à la maison je peux me mettre un coup de perceuse ou m’électrocuter, donc ?


skankhunt42
Il y a 4 ans






UncleBenZ a écrit :

Alors oui on va aussi sortir les arguments : si tu tombes tu iras encombrer les urgences. Oui, et si je bricole à la maison je peux me mettre un coup de perceuse ou m’électrocuter, donc ?


Donc pas de bricolage :/



le hollandais volant Abonné
Il y a 4 ans






Cumbalero a écrit :

Vouloir remplacer le JO par Twitter, voilà où ils en sont.



Aurait-on seulement imaginé, il y a 15 ans, la Police utiliser MSN pour communiquer ? x)

D’un autre côté, n’ayant rien de ce qui est TV, radio ou autre, je suis bien content qu’ils soient sur Twitter, mais la moindre des choses serait qu’ils arrêtent de dire de la merde et mettent les liens vers les publication sur le JO.



Patch Abonné
Il y a 4 ans






UncleBenZ a écrit :

Pourquoi n’en auraient-ils pas le droit ?

Si tu as plié ton vélo tu achètes des pièces détachées pour en remonter un ? <img data-src=" />

Y a-t-il vraiment nécessité à vouloir tout réglementer ? Le code pénal n’est-il pas déjà assez épais et rempli de contradictions, sans compter la jurisprudence ?
Si les règles existantes étaient déjà appliquées …

Ce qui est amusant lamentable c’est que cette pseudo interdiction du vélo à été reprise sans se poser de questions et même la FFMC s’est permise d’interpréter les directives à sa façon en y ajoutant la petite touche de culpabilisation de rigueur : si vous faites du vélo vous êtes des irresponsables meurtriers en puissance.
https://www.sudouest.fr/2020/03/19/coronavirus-la-federation-francaise-de-cyclisme-appelle-a-ne-pas-pratiquer-7346419-4596.php
Étant donné que l’activité physique individuelle ne peut se pratiquer qu’à proximité du domicile et dans un temps limité, la FFC précise que la pratique du vélo n’entre pas dans ce cadre “et constitue donc une infraction susceptible de verbalisation (…) Toute pratique du sport cycliste, même individuelle, doit donc être momentanément proscrite (…) Agir autrement serait irresponsable et intolérable au regard de la solidarité que tout un chacun se doit de faire preuve en ces moments difficiles”.

Alors oui on va aussi sortir les arguments : si tu tombes tu iras encombrer les urgences.
Oui, et si je bricole à la maison je peux me mettre un coup de perceuse ou m’électrocuter, donc ?

La FFC stp, la FFMC est pour les motards <img data-src=" />
Et la FFC comme je l’ai déjà dit ne représente quasiment qu’eux-mêmes. Personne ne veut être représenté par eux tellement ils sont débiles (surtout qu’à côté la FUB fait un véritable travail de défense des cyclistes intelligent). D’ailleurs ils sont surnommés aussi la Fédération cycliste de Schrödinger : il ne faut surtout pas faire de vélo, mais en même temps ils réclament l’ouverture de pistes cyclables temporaires…



gallean
Il y a 4 ans






ProFesseur Onizuka a écrit :

Perso je ne suis pas chaud pour faire du fitness dehors, à moins de 2m des autres, encore trop risqué pour l’instant <img data-src=" />


j’ai une planche wii fit au besoin []