Cyberhaine : l’Europe, épine dans le pied de la proposition de loi Avia

Cyberhaine : l’Europe, épine dans le pied de la proposition de loi Avia

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Marc Rees

Publié dans

Droit

13/05/2020
64

Cyberhaine : l’Europe, épine dans le pied de la proposition de loi Avia

La lecture définitive de la loi contre la cyberhaine est fixée à partir de 15 h aujourd’hui. Le texte assène un gros coup de canif dans le régime de responsabilité. Problème, alors que la France fait « cavalier seul », le droit européen pourrait jouer les trouble-fêtes.

La proposition de loi bouleverse le régime de responsabilité issu d’une directive de 2000, transposée en France en 2004. La fameuse LCEN ou « loi sur la confiance dans l’économie numérique ». Jusqu’alors, les intermédiaires comme Twitter, Facebook, YouTube ou les plus petits hébergeurs devaient supprimer « promptement » les contenus « manifestement » illicites.

La députée Laetitia Avia n’est pas satisfaite de ce régime. Sa « loi » en gestation a isolé une série d’infractions où les contenus « manifestement » rattachés à elles devront être supprimés en moins de 24 h. La liste est longue.

Les plateformes auront donc à qualifier « pénalement » en un délai très court des contenus, là où un juge possède du temps, de l’expertise, pour ce travail d’horloger et de contextualisation. Cette contextualisation est importante, en témoigne encore les réactions de Laetitia Avia suite à l’article de Médiapart.

S’ils ne suppriment pas ce qui devait l’être, les intermédiaires risqueront une amende maximale de 250 000 euros infligée par un tribunal.

Si la plateforme a un doute sur cette qualification, elle aura malgré tout intérêt à supprimer. La question relève de la sécurité juridique. Pourquoi ? Car si le défaut de censure en 24 heures est pénalement sanctionné, les censures « en trop » ou « surcensures » des contenus dits « gris » n’obéissent pas au même régime.

Ces coups de ciseaux trop généreux seront auscultés par le CSA, qui gagne pour l’occasion de nouvelles compétences pour réguler les contenus sur les réseaux sociaux. Bref, si Twitter supprime trop, l’autorité pourra sanctionner la plateforme d’une lourde amende administrative…

Mais le même Twitter pourra y échapper en démontrant avoir fait son possible pour éviter ces atteintes à la liberté d’expression. C’est le charme d’une obligation de moyen. Juridiquement, ses avocats pourront donc plaider que Twitter a fait de son mieux pour éviter ces censures regrettables à la liberté d’expression, qu’il ne peut mettre un modérateur derrière chaque internaute tout en étant présent dans tous les pays de la planète ou presque. Et le réseau social s’en sortira.

Dit autrement, il n’y a pas d’équivalence de forme entre sanction du défaut de censure et sanction d’une surcensure. Et la plateforme aura toujours avantage à supprimer à tour de bras.

L'obligation de notification

Le régime vient asséner un profond coup de canif dans « la société de l’information ». L’expression est datée, mais Europe faisant, les États membres n’ont pas une liberté absolue pour faire n’importe quoi sur le sacro-saint marché unique. Voilà pourquoi la France comme les autres pays de l’Union ont l’obligation de notifier ces projets ou propositions de loi à la Commission européenne. Cette obligation est issue d’une directive de 1998.

Si la proposition de loi Avia fut déposée à l’Assemblée nationale le 21 mars 2019 , la France ne s’est souvenue de l’existence de cette contrainte européenne que le 21 août. En principe s’ouvre alors un délai de trois mois durant lequel la Commission européenne et les autres États membres peuvent jauger le texte, qui se retrouve « gelé ».

Seulement Paris avait actionné une procédure TGV afin de pouvoir passer la loi Avia au plus vite. « Le gouvernement français a engagé la procédure d’urgence sur cette proposition de loi et souhaite, compte tenu de la forte sensibilité du sujet illustrée régulièrement dans les actualités récentes, une adoption rapide de la loi » soufflait l’exécutif aux oreilles de la Commission

En septembre, patatras. Celle-ci a considéré qu’il n’y avait aucune urgence. Retour du délai de trois mois. C’est dans cette foulée qu’elle a ensuite adressé de sèches « observations », doublées d’un « avis circonstancié » de la République tchèque. L’une et l’autre de ces remarques ont été révélées par Next INpact.

Les « observations » de la Commission européenne

Nous reviendrons dans quelques instants sur l’avis circonstancié. La France peut ne pas répondre aux « observations ». Et une source à la Commission nous indique justement ne pas avoir eu de réponse française. C’est indélicat, peu diplomate, mais légal. Par contre, l’État membre pourra être mis en cause sachant que les textes européens l’obligent à tenir compte de ces remarques « dans la mesure du possible dans le cadre de l'élaboration ultérieure de la règle technique ». 

Pour mémoire, la Commission avait chaudement incité la France à ne pas faire cavalier seul, alors que le texte est susceptible d’apporter de multiples restrictions à la liberté des services de la société de l'information.

Ce n’est pas tout. L’obligation de notification ne concerne pas la première version du texte. Paris aurait donc dû notifier la nouvelle version, celle examinée aujourd’hui. « L’obligation de notifier de nouveau s’applique si l’évolution du texte concerne des mesures plus contraignantes. C’est à la France d’établir si c’est le cas », nous indique la même source.

En clair, la France aurait dû notifier toute évolution du texte plus rugueuse et attentatoire à la liberté de circulation des services dans l’Union. Problème, cela n’a pas été fait, alors qu’en janvier dernier, le gouvernement a fait voter un amendement à la PPL Avia obligeant au retrait en une heure des contenus « pédo » et « terro ».

Surtout… il serait possiblement trop tard pour corriger le tir. Dans un guide de procédure portant sur l’obligation de notification, la Commission européenne prévient qu’« il revient à chaque État membre de décider, en fonction de son processus législatif, à quel stade ses projets de règle technique doivent être communiqués à la Commission, pour autant que des amendements substantiels soient possibles ».

La directive « notification » alerte pareillement que l’État membre doit notifier Bruxelles d’un texte régissant la société de l’information « qui se trouve à un stade de préparation où il est encore possible d'y apporter des amendements substantiels ». 

Même indication dans le Guide de Légistique, édité par le Secrétariat général du Gouvernement, service du Premierministre : « il y a lieu de veiller à ce que la notification intervienne à un stade d’élaboration (....) où il est encore possible de modifier le projet pour prendre en compte les éventuels commentaires de la Commission ou d’un autre État membre » (p.144)

Avec une proposition de loi Avia désormais en lecture définitive à l’Assemblée nationale, l’institution européenne ne peut plus être alertée à temps, sauf éventuellement à agir au stade des décrets (le point est discuté actuellement). En tout cas, la sanction d’un tel défaut est claire : les dispositions qui auraient dû être notifiées et qui ne le seraient pas pourraient être déclarées inapplicables par la justice. Le Conseil d’État l’a déjà décidé

L'avis circonstancié de la République tchèque

Autre souci. L’avis circonstancié de la République tchèque. Cette fois, Il y aurait dû y avoir réponse, alors que des sources tchèques nous indiquent là encore ne rien avoir reçu. Un « avis circonstancié » est émis dès qu’un projet notifié est susceptible « de créer des obstacles à la libre circulation des marchandises ou à la libre prestation de services de la société de l'information ou au droit dérivé de l'UE », expliquent les textes officiels.

« L'État membre concerné doit prendre en compte l'avis circonstancié et y répondre en expliquant les mesures qu'il entend prendre pour s'y conformer (révocation du projet de texte, justification de son maintien ou modification de certaines dispositions afin de les rendre compatibles avec droit de l'UE) »

Pour mémoire, le pays a considéré lui aussi que la proposition de loi allait multiplier les obstacles à la liberté de circulation, avec un risque de fragmentation à l’échelle européenne. Soit une véritable plaie dans le marché unique.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L'obligation de notification

Les « observations » de la Commission européenne

L'avis circonstancié de la République tchèque

Commentaires (64)


Spike Abonné
Le 13/05/2020 à 13h 41

Popcornnn&nbsp;<img data-src=" />


Le 13/05/2020 à 13h 59

Quand on voit comment Laetitia Avia traîte ses collaborateurs la voir pousser une loi anti haine c’est quand même comique (cf. Mediapart)


S8N Abonné
Le 13/05/2020 à 14h 13

Du coups c’est la personne la mieux placée pour le faire ;)


Vite vite vite, faut faire passer cette loi, sinon certains “magistrats”, dont les députés et les gouvernants seront passibles de se voir mettre une muselière en public…Comme les prolos en plus !

Mais avec un masque chirugical par dessus; Évidemment !



Liberté d’expression ? C’est terminé !



Internet ? C’est terminé, ce n’est qu’une extension de la sphère médiatique, et il vous est interdit de diffuser toute autre idée que celles du pouvoir, surtout celle des opposants les plus féroces et les mieux armés pour dire les choses de fond sans les dire vraiment.



Ce pays est vraiment devenu une république bananière et/ou soviétique, j’hésite.



Ne dites plus, j’ai lu “le monde” ou “libé” ou je ne sais autre journal/magazine régional ou pas, dites simplement j’ai lu la PRAVDA alias la propagande gouvernementale.



Tout ceux qui on encadré la libertée d’expression, ne serait-ce qu’un peu, finissent toujours par le regretter.

Je reste pessimiste, mais j’ose espèrer que cela va leur tomber dessus rapidement.








AtomicBoy44 a écrit :



Je le remet au complet car je ne peux plus éditer l’autre :&nbsp;

&nbsp;

Vite vite vite, faut faire passer cette loi, sinon certains

“magistrats”, dont les députés et les gouvernants seront passibles de se

voir mettre une muselière en public…Comme les prolos en plus !

Mais avec un masque chirugical par dessus; Évidemment !




Liberté d'expression ? C'est terminé !      








Internet ? C'est terminé, ce n'est qu'une extension de la sphère     



médiatique, et il vous est interdit de diffuser toute autre idée que

celles du pouvoir, surtout celle des opposants les plus féroces et les

mieux armés pour dire les choses de fond sans les dire vraiment.




Ce pays est vraiment devenu une république bananière et/ou soviétique, j'hésite.      








Ne dites plus, j'ai lu "le monde" ou "libé" ou je ne sais autre     



journal/magazine régional ou pas, dites simplement j’ai lu la PRAVDA

alias la propagande gouvernementale.




Tout ceux qui ont encadré la liberté d'expression, ne serait-ce qu'un peu, finissent toujours par le regretter.      






Je reste pessimiste, mais j'ose espérer que cela va leur tomber dessus    



rapidement. Et SI cette chose qui tombe passe entre les cervicales jusqu’à

la pomme d’Adam, c’est encore mieux.

&nbsp;



Le 13/05/2020 à 14h 33







AtomicBoy44 a écrit :



Je le remet au complet car je ne peux plus éditer l’autre :&nbsp;

&nbsp;

Vite vite vite, faut faire passer cette loi, sinon certains

“magistrats”, dont les députés et les gouvernants seront passibles de se

voir mettre une muselière en public…Comme les prolos en plus !

Mais avec un masque chirugical par dessus; Évidemment !




Liberté d'expression ? C'est terminé !      








Internet ? C'est terminé, ce n'est qu'une extension de la sphère     



médiatique, et il vous est interdit de diffuser toute autre idée que

celles du pouvoir, surtout celle des opposants les plus féroces et les

mieux armés pour dire les choses de fond sans les dire vraiment.




Ce pays est vraiment devenu une république bananière et/ou soviétique, j'hésite.      








Ne dites plus, j'ai lu "le monde" ou "libé" ou je ne sais autre     



journal/magazine régional ou pas, dites simplement j’ai lu la PRAVDA

alias la propagande gouvernementale.




Tout ceux qui ont encadré la liberté d'expression, ne serait-ce qu'un peu, finissent toujours par le regretter.      






Je reste pessimiste, mais j'ose espérer que cela va leur tomber dessus    



rapidement. Et SI cette chose qui tombe passe entre les cervicales jusqu’à

la pomme d’Adam, c’est encore mieux.

&nbsp;









Cette loi interviens aussi pour légiférer sur des dérives comme la ligue du lol qui ont démontré le pouvoirs de nuisances au travers des réseaux sociaux, faut pas oublier qu’à la base la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres…



Le 13/05/2020 à 14h 47

Comme d’hab°, Merci Marc pour votre suivi de cette affaire <img data-src=" />


Jarodd Abonné
Le 13/05/2020 à 14h 55



attentatoire aux libertés





Cela pourra faire un bel épitaphe pour ce gouvernement.


Le 13/05/2020 à 14h 57

Dérives qui sont déjà sanctionnées par les lois actuelles. Il n’y avait nul besoin de pondre un arsenal législatif supplémentaire.


Le 13/05/2020 à 14h 59







CounterFragger a écrit :



Dérives qui sont déjà sanctionnées par les lois actuelles. Il n’y avait nul besoin de pondre un arsenal législatif supplémentaire.







Non, actuellement la législation n’est pas adapté, on voit bien que cette loi cible bien ce type de délit.



tpeg5stan Abonné
Le 13/05/2020 à 15h 06

Quel amateurisme ! À chaque section de l’article j’ai eu envie de mettre mon visage dans le plat de ma main. <img data-src=" />


fred42 Abonné
Le 13/05/2020 à 15h 07

Bien sûr que si, elle est adaptée. C’est juste que notre justice n’a pas suffisamment de moyens.



Donc, on préfère laisser des groupes privés majoritairement des USA faire la justice à sa place en mettant à la poubelle le contradictoire et la liberté d’expression.


Le 13/05/2020 à 15h 11

Le projet de loi ne cible rien, il frappe dans le tas en se moquant bien des dommages collatéraux (sur-censure). La législation actuelle punit déjà les propos haineux et le harcèlement en ligne, la ligue du lol entrait bien dans ce cadre-là : si “pas adaptée” signifie ne pas supprimer aveuglément tout contenu signalé de peur de potentielles retombées judiciaires, eh bien tant mieux !



Si la France se prend une remontée de bretelles de la part de la Commission européenne, elle ne viendra pas pleurer.


anagrys Abonné
Le 13/05/2020 à 15h 28







Olbatar a écrit :



Non, actuellement la législation n’est pas adapté, on voit bien que cette loi cible bien ce type de délit.





La législation actuelle permet :




  1. de saisir un juge si on estime que des propos tenus à notre encontre sont offensants

  2. d’obtenir a minima le retrait des propos en question si le juge estime qu’en effet ils sont offensants

  3. permet en plus au juge d’ordonner le versements de dommages et intérêts



    Et pour ceux qui se plaignent que ça ne va pas assez vite, il est même possible d’obtenir une décision expresse via un référé - quitte à rendre un jugement au fond plus tard.

    &nbsp;

    Qu’est-ce qui manque ? Comme dit plus haut, peut-être la possibilité laissée par les politiques aux juges de travailler correctement et dans des délais raisonnables (ce qui exclut la mise en place d’une floppée de lois débiles qui vont innonder les tribunaux pour rien, c’est dommage pour la sensation d’exister des élus mais on n’a rien sans rien, et ce qui pourrait aussi impliquer que la Justice ait enfin un vrai budget - comparé à celui de la Culture, il est juste ridicule alors qu’on est pleinement dans les fonctions premières d’un Etat dit “de droit”).



Le 13/05/2020 à 15h 28

Avia dans le titre c’est un peu le putaclic de NXi <img data-src=" />


Le 13/05/2020 à 15h 29

Loi stupide,inutile et surtout liberticide. Déjà qu’on n’a plus grand chose comme liberté. Macron , Valls et Sarkozy sont passés par la.


Le 13/05/2020 à 15h 33







Tandhruil a écrit :



Avia dans le titre c’est un peu le putaclic de NXi <img data-src=" />





Dommage que ça n’ait marché que sur toi&nbsp;<img data-src=" />



Le 13/05/2020 à 15h 34

Vu le nombre de commentaires sur cette news et sur celle du brief… Pas sur


Le 13/05/2020 à 15h 57







Tandhruil a écrit :



Vu le nombre de commentaires sur cette news et sur celle du brief… Pas sur





Vue que t’es le seul à réagir sur le fait qu’il y ai le mot Avia dans le titre, c’est fort probable.



Le 13/05/2020 à 16h 24



Dit autrement, il n’y a pas d’équivalence de forme entre sanction du défaut de censure et sanction d’une surcensure. Et la plateforme aura toujours avantage à supprimer à tour de bras.





Ca ne ferait pas de mal de supprimer 90% des messages twitter, ce site défouloir pour les haineux.


Jarodd Abonné
Le 13/05/2020 à 17h 01
Le 13/05/2020 à 17h 03







127.0.0.1 a écrit :



Ca ne ferait pas de mal de supprimer 90% des messages twitter, ce site défouloir pour les haineux.





ah non y’a qu’a tout virer hein, Twitter, INstatruc, SNapmerde, Facebook, Twitch et hop, un peu d’air <img data-src=" />



Le 13/05/2020 à 17h 57

L’amendement des pds à donc été voté…


SebGF Abonné
Le 13/05/2020 à 18h 06







skankhunt42 a écrit :



L’amendement des pds à donc été voté…







Réaction intéressante quand l’actualité relate d’une augmentation des propos discriminatoires, haineux, racistes, homophobes, et autres joyeusetés sur les médias sociaux depuis le confinement.



Le 13/05/2020 à 18h 15







SebGF a écrit :



Réaction intéressante quand l’actualité relate d’une augmentation des propos discriminatoires, haineux, racistes, homophobes, et autres joyeusetés sur les médias sociaux depuis le confinement.





C’était surtout une boutade pour reprendre les propos d’évier à son travail ! Mais bon je pense qu’elle est chat-bite et que demain elle fera son coming out. Au pire elle sera gay homme tout comme moi je suis un homme lesbien. Ensuite à coup d’analyse ADn elle va montrer qu’elle à 5% de sang chinois.



Après si la haine augmente c’est pas à cause du confinement, mais du fait que les gens en ont marre de ce gouvernement absolument merdique comme avec cette news et l’autre associée.



Ça me fait fortement pensée à l’interdiction de l’alcool sur le canal saint martin alors que le problème principale c’est de n’avoir de lieux de rassemblement à disposition tout en pouvant y conserver les geste barrière.



Au final pour une bonne partie de la population le confinement continue sauf quand tu va au casse pipe au travail et dans les transport.



fred42 Abonné
Le 13/05/2020 à 19h 29

lu plus haut dans le fil twitter :

Eric Ciotti prend (pour la première fois) la parole cet AM : “Votre texte a perverti une belle idée, celle de protéger la société contre la diffusion de contenus haineux. On va simplement aboutir à un texte qui va faire reculer la liberté d’expression”



‘tain, pour une fois, je suis (globalement) d’accord avec Ciotti !


Le 13/05/2020 à 19h 33







fred42 a écrit :



lu plus haut dans le fil twitter :

Eric Ciotti prend (pour la première fois) la parole cet AM : “Votre texte a perverti une belle idée, celle de protéger la société contre la diffusion de contenus haineux. On va simplement aboutir à un texte qui va faire reculer la liberté d’expression”



‘tain, pour une fois, je suis (globalement) d’accord avec Ciotti !





Même Ciotti ,le plus liberticide de tous , est contre cette loi moyenâgeuse . Vivement retour à l’Inquisition



Le 13/05/2020 à 20h 04







SebGF a écrit :



Réaction intéressante quand l’actualité relate d’une augmentation des propos discriminatoires, haineux, racistes, homophobes, et autres joyeusetés sur les médias sociaux depuis le confinement.







Réaction intéressante quand on sait que l’expression “amendement des pds” provient de Lætitia Avia elle-même.



Patch Abonné
Le 13/05/2020 à 20h 41







fred42 a écrit :



lu plus haut dans le fil twitter :

Eric Ciotti prend (pour la première fois) la parole cet AM : “Votre texte a perverti une belle idée, celle de protéger la société contre la diffusion de contenus haineux. On va simplement aboutir à un texte qui va faire reculer la liberté d’expression”



‘tain, pour une fois, je suis (globalement) d’accord avec Ciotti !



Ca fait bizarre de le voir dire qque chose de sensé… Mais même si lui est contre, c’est qu’il y a un sacré problème avec cette loi!



Le 13/05/2020 à 21h 02

Ben non, s’il est contre, tout comme MLP, c’est donc que cette loi doit avoir quelque chose de bon !

Personnellement, je vois surtout de la haine, du racisme et de l’intolérance partout sur twitter, facebook, instagrams et les commentaires divers un peu partout !

De l’invective, du sarcasme, des idées préconçues, de la critique facile et de la méchanceté gratuite.

&nbsp;et pas tellement de la liberté d’expression au sens du brassage d’idées, de l’échange, de la compréhension et de la bienveillance.

&nbsp;

Allez, maintenant vous allez pouvoir vous déchaîner…


Le 13/05/2020 à 21h 14

Depuis que tout le monde peut donner son avis partout, internet est devenu une fosse à purin.


Le 13/05/2020 à 21h 29







raymondp a écrit :



Depuis que tout le monde peut donner son avis partout, internet est devenu une fosse à purin.





Trop gros, passera pas.



fred42 Abonné
Le 13/05/2020 à 22h 06

Ce n’est pas en sous-traitant la justice à des groupes privés étrangers que l’on va résoudre le problème que tu soulèves. Il faut donner des moyens à la vraie justice, faite par des magistrats.

Là, on sera dans l’arbitraire et la suppression à l’excès, d’autant plus qu’une erreur de jugement de la part d’un modérateur peut leur coûter très cher. Ils ne prendront pas de risque et en cas de doute, ils supprimeront des messages qui seront conformes à la loi.


Le 14/05/2020 à 03h 16

On va pouvoir faire sauter le compte twitter de cette haineuse sexiste, raciste, homophobe et xénophobe. Elle va en manger de la loi anti-haine. <img data-src=" />



Compte où la cousine de shrek passe son temps à cracher sur le physique d’Aurore Berger en la comparant au pingouin de batman ou sur la longueur de ses robes/jupes par exemple.



Avoir le nom cette mochetée pleine de haine qui prend les autres pour ses esclaves accolé à une loi anti-haine, c’est juste absolument pas crédible. <img data-src=" />


choukky Abonné
Le 14/05/2020 à 04h 58







raymondp a écrit :



Depuis que tout le monde peut donner son avis partout, internet est devenu une fosse à purin.





<img data-src=" /> idée préconçue, critique facile et méchanceté gratuite. <img data-src=" />



choukky Abonné
Le 14/05/2020 à 05h 11







fred42 a écrit :



lu plus haut dans le fil twitter :

Eric Ciotti prend (pour la première fois) la parole cet AM : “Votre texte a perverti une belle idée, celle de protéger la société contre la diffusion de contenus haineux. On va simplement aboutir à un texte qui va faire reculer la liberté d’expression”



‘tain, pour une fois, je suis (globalement) d’accord avec Ciotti !





<img data-src=" /> Comme les bons vins, il finit par se bonifier avec l’âge.



A surveiller de près quand même, un coup de chaleur pourrait le faire tourner au vinaigre. <img data-src=" />



Kazer2.0 Abonné
Le 14/05/2020 à 06h 14

Et encore, tu restes sur Twitter et Facebook là, je te raconte pas le bordel sur 9gag <img data-src=" />


Le 14/05/2020 à 06h 19







choukky a écrit :



<img data-src=" /> Comme les bons vins, il finit par se bonifier avec l’âge.



A surveiller de près quand même, un coup de chaleur pourrait le faire tourner au vinaigre. <img data-src=" />





Aucun risque. Il tape au hasard, l’essentiel étant d’exister médiatiquement. Donc, comme c’est le hasard qui régit cela, parfois, il tape juste.&nbsp;<img data-src=" />



MarcRees Abonné
Le 14/05/2020 à 06h 20

Je suis la LCEN depuis sa naissance en 2004.

J’ai sorti je ne sais combien de décisions portant sur le droit de l’hébergement,&nbsp;

J’ai commenté je ne sais combien de fois ces sujets&nbsp;touchant à la liberté d’expression.

Depuis 15 ans que je suis ici, j’ai évoqué toutes les tentatives de réformes (= atteintes), notamment venant des ayants droit à un public qui découvrait parfois cette problématique complexe ou s’en fichait totalement (c’est son droit).&nbsp;

J’ai dévoilé :




  • le contenu de la PPL Avia avant&nbsp;(14 mars) son dépôt à l’AN (20 mars)&nbsp;

  • les observations&nbsp; de la Commission européenne, incendiaires.&nbsp;

  • l’avis circonstancié de la République tchèque

    Des documents repris encore avant hier par l’un des vices-pdt du Parlement européen&nbsp;

    J’ai également commenté pour les lecteurs l’ensemble des étapes parlementaires (lectures dans les deux chambres, CMP, nouvelles lectures…) en scrutant l’ensemble des amendements déposés.&nbsp;

    Et à chaque fois. A chaque fois : sans regarder le compter de clics puisque ce n’est pas du tout un critère dans la rédaction, on se focalise sur le fond.

    Bref…évoquer ce genre de critiques, c’est juste un peu pourri, cher ami.

    Mais très belle journée tout de même.&nbsp;&nbsp;Je retourne bosser.&nbsp;

    &nbsp;Et breaking news : je vais revenir sur ce texte.&nbsp;

    &nbsp;


Le 14/05/2020 à 06h 37

La “liberté d’expression” que réclament Ciotti, MLP et les autres , c’est surtout la liberté de pouvoir faire du prosélytisme tranquilles en répandant leurs messages de haine, en cherchant des boucs émissaires en nivellant par le bas et en flattant les bas instincts: l’anti-sémitisme, le racisme, la xénophobie, le sexisme, l’homophobie (la liste serait longue)

C’est le fond de commerce des extrèmes droite, extrême gauche et populistes de tout bord. C’est ce qui a permis à l’alt-right de monter en puissance et d’amener Trump au pouvoir.

La liberté d’expression, telle que certains la défendent, cela permet surtout à certains de créer de la souffrance chez les plus faibles.

Si vous ne voyez pas cela, c’est que vraiment vous ne voyez pas grand chose.

Après peut-être que cela vous va bien, malheureusement.

Avia, je ne la connais pas et elle m’est égal. Je ne pense pas qu’on puisse résoudre tous les problèmes avec une loi ou avec cette loi, mais clairement le système en place ne fonctionne pas correctement. “Les juges devraient avoir plus de moyens”: les facebook et consors regorgent de moyens, à eux de mettre en place un système efficace et qui ne nous coûte rien, puisque eux-mêmes tirent des revenus conséquents de toute cette “m… ” diffusée.

Quand des tarés déboulent avec une arme automatique pour tirer sur tout ce qui bouge en postant juste avant un message recommandant de regarder les vidéos de qui vous savez, appellent au viol de journaliste ou trouvent intelligent de venir sectionner des câbles internet pour embêter tout le monde, il y a de quoi se poser des questions sur le bon usage de la liberté d’expression.


Le 14/05/2020 à 07h 03

Désolé que tu l’ais pris comme ça mais concernant cet article par exemple, à part un état des lieux sur les (non) réponses apportées aux remarques européennes, il n’y a pas grand chose de neuf par rapport à l’article de 2019.



Alors OK la loi est en phase d’être votée et il faut faire un papier dessus (le 5 mai), mais celuique nous commentons n’apporte pas grand chose et je regrette un peu sa synchronisation avec l’affaire Avia qui permet de surfer sur le Buzz



Je ne remets pas en cause le fond, la lutte contre cette loi absurde, mais un peu la forme.


MarcRees Abonné
Le 14/05/2020 à 07h 03

Hello, bien d’accord. Il faut faire le tri dans les opposants à ce texte. Ceux cités, au regard de leur expérience parlementaire ou leur tableau de chasse judiciaire, ne sont peut être pas les mieux placés.

Ceci dit, entre le statu quo et une remise en cause du régime de responsabilité aussi profonde, on peut aussi :

&nbsp;1) augmenter les moyens de la justice

&nbsp;2) s’attaquer à la tête des propos pourris qui fleurissent en ligne (aka : les auteurs).

&nbsp;Mais c’est une suggestion de coin de table, entre deux fournées de cacahuètes.&nbsp; D’ailleurs, je paie ma tournée.&nbsp;


Patch Abonné
Le 14/05/2020 à 07h 09







raymondp a écrit :



Ben non, s’il est contre, tout comme MLP, c’est donc que cette loi doit avoir quelque chose de bon !

Personnellement, je vois surtout de la haine, du racisme et de l’intolérance partout sur twitter, facebook, instagrams et les commentaires divers un peu partout !

De l’invective, du sarcasme, des idées préconçues, de la critique facile et de la méchanceté gratuite.

 et pas tellement de la liberté d’expression au sens du brassage d’idées, de l’échange, de la compréhension et de la bienveillance.

 

Allez, maintenant vous allez pouvoir vous déchaîner…



Et c’est quoi le rapport avec la loi sur la censure si Twitter ne veut pas modérer un minimum? Sachant qu’il y avait déjà tout ce qu’il faut dans l’arsenal législatif avant cette horreur…







fred42 a écrit :



Ce n’est pas en sous-traitant la justice à des groupes privés étrangers que l’on va résoudre le problème que tu soulèves. Il faut donner des moyens à la vraie justice, faite par des magistrats.

Là, on sera dans l’arbitraire et la suppression à l’excès, d’autant plus qu’une erreur de jugement de la part d’un modérateur peut leur coûter très cher. Ils ne prendront pas de risque et en cas de doute, ils supprimeront des messages qui seront conformes à la loi.



Et ca, beaucoup ne semblent pas (vouloir?) le comprendre…







ndjpoye a écrit :



Aucun risque. Il tape au hasard, l’essentiel étant d’exister médiatiquement. Donc, comme c’est le hasard qui régit cela, parfois, il tape juste. <img data-src=" />



Il est un peu comme une horloge arrêtée qui donne l’heure exacte 2 fois par jour quoi <img data-src=" />



MarcRees Abonné
Le 14/05/2020 à 07h 15







Tandhruil a écrit :



Désolé que tu l’ais pris comme ça mais concernant cet article par exemple, à part un état des lieux sur les (non) réponses apportées aux remarques européennes, il n’y a pas grand chose de neuf par rapport à l’article de 2019.



Alors OK la loi est en phase d’être votée et il faut faire un papier dessus (le 5 mai), mais celui ci n’apporte pas grand chose et je regrette un peu sa synchronisation avec l’affaire Avia qui permet de surfer sur le Buzz



Je ne remets pas en cause le fond, la lutte contre cette loi absurde, mais un peu la forme.







  1. Ces derniers jours, sans tambour ni trompette, j’ai multiplié les échanges avec un représentant de la C.E et les mes sources tchèques pour savoir si la FR avait répondu. “Pas grand chose de neuf”… Sauf qu’en dernière ligne droite, il était encore possible de déposer des amendements en France. Ce qui a été fait hier mais non pour tenir compte de ces éléments. S’il n’y a “pas grand chose de neuf” cela tient surtout à la passivité française, qui s’apparente à une forte prise de risque. Le sujet procédural va resurgir tôt ou tard, j’ouvre les paris.&nbsp;

  2. Là encore, imaginer que je surfe sur l’actu de David Perrotin (qui est très bien, solidement documentée et absolument nécessaire), c’est se fourrer le doigt dans l’oeil jusqu’au coude. J’aurais publié la même actu sans ce très bon papier de Médiapart.&nbsp;

  3. L’article de 2019 faisait surtout état des remarques de deux organisations (Edri et représentant des FAI). On n’est pas du tout dans la même situation juridique que le défaut de réponses à l’avis tchèque ou à la possible non prise en compte des observations de la Commission EU. D’ailleurs, j’ai déjà écho d’initiatives qui vont être menées par des avocats auprès de l’instance bruxelloise. Et j’en parlerai. Désolé.



Le 14/05/2020 à 07h 15







Patch a écrit :



Il est un peu comme une horloge arrêtée qui donne l’heure exacte 2 fois par jour quoi <img data-src=" />





C’est exactement l’image que je cherchais, mais sans avoir encore assez de café dans le sang pour la retrouver <img data-src=" />



Le 14/05/2020 à 07h 23

Tu n’as pas besoin d’être “désolé”, tu fais tes choix éditoriaux et tu les assumes, c’est tout à ton honneur.



Mais c’est mon droit de ne pas y adhérer complètement.



Enquêter pendant des mois et ne pas avoir de matière suffisante pour sortir un papier, ce n’est pas grave et je ne remets pas en cause l’énergie que tu dépenses sur le sujet.



Je ne sais pas combien il y a de nouveaux lecteurs chaque mois sur NXi mais globalement sur le sujet, à chaque nouvel article, il y a la moitié du papier qui n’est que de la re-contextualisation détaillée de la situation.


SebGF Abonné
Le 14/05/2020 à 07h 37







BlackKrystal a écrit :



Réaction intéressante quand on sait que l’expression “amendement des pds” provient de Lætitia Avia elle-même.







Le fait que cette triste personne utilise des expressions tout autant détestables ne justifie pas de devoir les réemployer. Ou alors il aurait fallu simplement citer le propos, et non se l’approprier.



Le 14/05/2020 à 07h 59

Attention, bientôt tu vas être invité sur les chaînes télé !


MarcRees Abonné
Le 14/05/2020 à 08h 00







Tandhruil a écrit :



Tu n’as pas besoin d’être “désolé”, tu fais tes choix éditoriaux et tu les assumes, c’est tout à ton honneur.



Mais c’est mon droit de ne pas y adhérer complètement.



Enquêter pendant des mois et ne pas avoir de matière suffisante pour sortir un papier, ce n’est pas grave et je ne remets pas en cause l’énergie que tu dépenses sur le sujet.



Je ne sais pas combien il y a de nouveaux lecteurs chaque mois sur NXi mais globalement sur le sujet, à chaque nouvel article, il y a la moitié du papier qui n’est que de la re-contextualisation détaillée de la situation.





Oui, choix personnel, volonté pédagogique pour ceux qui prendraient le train en marche.&nbsp;

Regarde l’art. 6 de la LCEN. Suis “obligé” de rappeler ses rouages d’une manière ou d’une autre,&nbsp; plutôt qu’un sec renvoi vers une page incompréhensible pour le commun des mortels. Dans ses rouages, c’est la liberté d’expression qui trouve son assise, celle qui nous permet d’échanger ici notamment ;)&nbsp;



MarcRees Abonné
Le 14/05/2020 à 08h 02







raymondp a écrit :



Attention, bientôt tu vas être invité sur les chaînes télé !





J’en ai fait plusieurs déjà, idem des confs. Le sujet LCEN n’est toutefois pas “sexy” et rares son les plateaux à vouloir en parler.



&nbsp;S’agissant de la redevance pour copie privée, je ne t’en parle meme pas, haha :)&nbsp;

&nbsp;



Tout ce que vous estimer etre malfaisant et que vous citez dans ce commentaire EST de la libertée d’expression.



N’oubliez pas ce que disait Volatire : je n’aime pas vos idées ou ce que vous dites, mais je pourrais me faire tuer pour que vous puissiez continuer de les exprimer”.



Et puis, empêcher les gens d’exprimer ce qu’ils pensent ne peux ABSOLUMENT PAS&nbsp; les emp^cher de penser ce qu’ils pensent et de les exprimer ailleurs, soit physiquement, soit verbalement dans la rue.

Imaginer que réglementer la pensée et l’expression sur le net réglera les problèmes non traités a l’origine de ces pensées et insultes est une aveuglement total de nos politiciens incapables.



Que se passerait-il si Renaud ou Coluche écrivait chez le piaf bleu aujourd’hui ?



Ceux qui veulent réglementer la liberté d’expression n’aime pas la liberté d’expression et se flagellent eux même parce qu’ils pensent qu’ils n’ont rien a cacher dixit Snowden dans Mémoires Vives.


Pourtant le racket de la copie privée est un vrai scandal !



Personnellement, je n’hésite pas a contourner tout ça, et sans trop de mal.


Jarodd Abonné
Le 14/05/2020 à 08h 47

Ciotti est un opposant à LREM. Dnc il s’oppose à tout ce qui vient d’eux. Son propos c’est juste de l’enfumage, je suis sûr qu’il voterait la même loi si elle venait de son parti (il est le premier à voter, voire à proposer, des lois liberticides).


je pense que vous confondez les sympthomes et les causes.



Ceux qui expriment les avis que vous ne partagez pas (euphémisme) le font parce que la société française ne tourne pas rond et que certains sont dans l’impunité totale tandis que d’autres sont rabroués sans cesse.



Empêcher les gens de parler ne les empêchera pas de penser. Alors quoi ? vous voulez faire uen lavage de cerveau générale ? Encore ? Plus prononcé que l’actuel ? Vraiemnt ?

&nbsp;

Le politiquement correct ne vous a pas encore assez affaibli apparemment.



Cette loi servira aux minorités pour élargir la société de DENONCIATION, ce qui semble vous satisfaire.


Jarodd Abonné
Le 14/05/2020 à 08h 49







AtomicBoy44 a écrit :



N’oubliez pas ce que disait Volatire : je n’aime pas vos idées ou ce que vous dites, mais je pourrais me faire tuer pour que vous puissiez continuer de les exprimer”.





Oui sauf que cette citation n’est pas de lui <img data-src=" />

&nbsp;https://fr.wikipedia.org/wiki/Voltaire#La_libert%C3%A9_d’expression)



Spezetois Abonné
Le 14/05/2020 à 09h 16

&nbsp;Beurk, cette loi est une honte de A à Z, un&nbsp; vote en catimini et son initiatrice qui continue d’enchainer les casseroles et de montrer son hypocrisie. J’espère que les contre-pouvoirs feront leur travail et enterreront cette farce de loi une bonne foi pour toute.

&nbsp;Qu’ils commencent par donner les moyens à la Justice. La crise sanitaire a prouvé que l’argent était là et étrangement accessible, même si c’est sous forme de dette.

&nbsp;


Le 14/05/2020 à 10h 05

Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je ne suis pas contre la liberté d’expression, ni pour la dénonciation, ni pour le politiquement correct. J’admire Snowden par ailleurs.

&nbsp;Je dis que la liberté d’expression est parfois dangereuse, et qu’il faut se méfier des motivations de ceux qui la prônent. Nous ne sommes pas égaux dans la communication, et internet peut être une énorme caisse de résonance.

Canard&nbsp; PC a fait un excellent article dans son numéro d’octobre 2019 sur la façon dont l’extrême droite américaine a utilisé le jeu vidéo et certains forums pour promouvoir les idées d’extrême droite, qui ont permis à D. Trump d’accéder au pouvoir : “Du gamergate à l’élection américaine”. Je cite “des forums comme Reddit, 8chan ou le 18-25 de JVC sont devenus des viviers où s’organisent des campagnes de harcèlement”.

C’est de cela dont j’ai peur, pas que d’autres personnes pensent différemment de moi. D’ailleurs, je citerai F. Bayrou “si nous pensons tous la même chose, c’est que nous ne pensons plus rien”.


Le 14/05/2020 à 10h 39

Le texte de loi obligeant les plateformes ayant un forte visibilité à réagir en l’espace de 24 heures en cas de signalement concernant un contenu qui est « manifestement illicite ».



A partir de quoi devient-on une plateforme à forte visibilité ?


Le 14/05/2020 à 10h 47







raymondp a écrit :



&nbsp;Je dis que la liberté d’expression est parfois dangereuse, et qu’il faut se méfier des motivations de ceux qui la prônent. Nous ne sommes pas égaux dans la communication, et internet peut être une énorme caisse de résonance.

Canard&nbsp; PC a fait un excellent article dans son numéro d’octobre 2019 sur la façon dont l’extrême droite américaine a utilisé le jeu vidéo et certains forums pour promouvoir les idées d’extrême droite, qui ont permis à D. Trump d’accéder au pouvoir : “Du gamergate à l’élection américaine”. Je cite “des forums comme Reddit, 8chan ou le 18-25 de JVC sont devenus des viviers où s’organisent des campagnes de harcèlement”.







Le problème c’est que “avant internet” ce type de harcèlement existait aussi , à une échelle plus locale et moins “rapide” - On appelais ça les corbeaux. Et ça pouvait avoir un grand effet délétère sur une communauté locale.

Ou alors les”tête de turc”, qui viennent du 19ème siècle.

&nbsp;

Ceux qui ressentent ce besoin irrépressible de dénigrer ou d’avoir un souffre douleur , même pour “rigoler” comme la ligue du LOL, ne s’arrêterrons pas avec une énième loi . D’ailleurs, d’autres loi existe déjà pour prévenir ce genre de comportement - c’est jusqu’il faut que déjà la justice soit saisie, puis qu’elle ait les moyens d’enquête matériel & indépendants.



Pour moi c’est un problème d’éducation avant tout, c’est dans les écoles primaires et dans les familles qu’il faut inculquer ce qu’on pourrait appeler des valeurs de respect d’autrui.&nbsp;



Mais c’est sur que c’est plus compliqué (et plus cher) à réaliser qu’une loi , pour un ministre ou un député.

Quand on a qu’un marteau, tout ressemble à un clou.



Patch Abonné
Le 14/05/2020 à 11h 15







AtomicBoy44 a écrit :



N’oubliez pas ce que disait Volatire : je n’aime pas vos idées ou ce que vous dites, mais je pourrais me faire tuer pour que vous puissiez continuer de les exprimer”.



LU de prof de francais sortie d’on ne sait où.

Voltaire n’aurait jamais dit ca, il était loin, très loin d’être pour la liberté d’expression du bas-peuple.



OlivierJ Abonné
Le 14/05/2020 à 14h 54







AtomicBoy44 a écrit :



Ce pays est vraiment devenu une république bananière et/ou soviétique, j’hésite.





<img data-src=" />

Une fois arrivé ici (et déjà avant), je devrais juste continuer au commentaire suivant, mais bon… C’est ça la liberté d’expression, chacun peut raconter ce qu’il veut.







AtomicBoy44 a écrit :



Ne dites plus, j’ai lu “le monde” ou “libé” ou je ne sais autre journal/magazine régional ou pas, dites simplement j’ai lu la PRAVDA alias la propagande gouvernementale.





Le Monde, ce journal qui aime bien taper sur la majorité, et qui a révélé entre autres l’affaire Benalla ?

On parle du même journal ?

Concernant Libération ça doit être similaire.



OlivierJ Abonné
Le 14/05/2020 à 15h 03







AtomicBoy44 a écrit :



N’oubliez pas ce que disait Volatire : je n’aime pas vos idées ou ce que vous dites, mais je pourrais me faire tuer pour que vous puissiez continuer de les exprimer”.





Il n’a jamais dit ça.







AtomicBoy44 a écrit :



Que se passerait-il si Renaud ou Coluche écrivait chez le piaf bleu aujourd’hui ?





Rien de spécial, des gens font pire tous les jours sur Tweeter, sans être censurés.







Spezetois a écrit :



Beurk, cette loi est une honte de A à Z, un  vote en catimini





On ne peut PAS voter un texte à l’Assemblée en catimini, c’est juste impossible. Les votes sont prévus à l’avance et tout est publié, noté, voire filmé.







raymondp a écrit :



Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je ne suis pas contre la liberté d’expression, ni pour la dénonciation, ni pour le politiquement correct. J’admire Snowden par ailleurs.

 Je dis que la liberté d’expression est parfois dangereuse, et qu’il faut se méfier des motivations de ceux qui la prônent. Nous ne sommes pas égaux dans la communication, et internet peut être une énorme caisse de résonance.





Je comprends ton point de vue (après avoir lu plusieurs de tes commentaires). Et pour avoir vu ça arriver à des comptes Twitter “normaux”, on voit des comptes Twitter parfois suspendus à tort (des signalements abusifs) alors que d’autres comptes diffusant des messages haineux (telle une député Agnès machin qui est clairement homophobe) ne sont jamais suspendus.

On a aussi des Soral/Dieudonné/FdeSouche qui ont toujours tribune ouverte sur le Web.



Le 17/05/2020 à 08h 26







OlivierJ a écrit :



…On a aussi des Soral/Dieudonné/FdeSouche qui ont toujours tribune ouverte sur le Web.



Je suppose que tu veux parler de l’odieux m’bala m’bala car le comique Dieudonné est mort depuis bien longtemps…



Concernant la phrase faussement attribuée à Voltaire je la trouve totalement débile et même carrément faux-cul. Personnellement si je devais me battre ça serait plutôt pour faire fermer leur gueule à des gens comme ceux que tu cites entre autres.



La liberté d’expression comme toute liberté ne peut être sans limite quand on vit en société. Ne jamais oublier que les pires horreurs ont souvent commencées par de simples paroles… <img data-src=" />



Exemple : La fameuse radio des 1000 collines a été grandement responsable du génocide du Rwanda. Et pourtant les ordures de cette radio ne faisaient que parler et donc s’exprimaient “librement”… <img data-src=" />



Le 18/05/2020 à 01h 03







Jarodd a écrit :



Ciotti est un opposant à LREM. Dnc il s’oppose à tout ce qui vient d’eux. Son propos c’est juste de l’enfumage, je suis sûr qu’il voterait la même loi si elle venait de son parti (il est le premier à voter, voire à proposer, des lois liberticides).





Je suis complètement d’accord sur ce point