Images des policiers, surveillance par drone : la proposition de loi sur la Sécurité globale
Drone de FR
Le 15 octobre 2020 à 09h45
3 min
Droit
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Next INpact diffuse ci-dessous la proposition de loi sur la Sécurité globale, déposée par Jean-Michel Fauvergue, Christophe Castaner et l’ensemble des députés La République en Marche et Agir Ensemble. Il comprend un volet « vidéoprotection » et captation d’images par les drones.
La « PPL », sur laquelle nous reviendrons plus en détail, prévoit d’encadrer et donc d’autoriser légalement l’usage de ces solutions de surveillance. Un encadrement réclamé par le Conseil d’État, à la suite d'une procédure initée par la Quadrature du Net.
En pratique, il « crée le régime juridique de captation d’images par des moyens aéroportés, aujourd’hui pratiquée en l’absence de cadre clair », explique l’exposé des motifs. Les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale et les forces de sécurité civile pourront filmer par voie aérienne, mais seulement « pour des finalités précises », dans le respect « des libertés publiques ».
Ces finalités précises sont avant tout nombreuses. Qu’on en juge. Ces yeux aériens pourront être déployés pour assurer :
- La sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public, ainsi que l’appui des personnels au sol en vue de maintenir ou de rétablir l’ordre public
- La prévention d’actes de terrorisme
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
- La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- La sauvegarde des installations utiles à la défense nationale
- La régulation des flux de transport
- La surveillance des littoraux et des zones frontalières
- Le secours aux personnes
- Ou encore la formation et la pédagogie des agents
L'identification des policiers et gendarmes protégée
Une autre disposition complète la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».
Le texte est suffisamment large pour frapper ceux qui diffusent des images de policiers, accusés de violence injustifiée sur des manifestants, tout en appelant sur les réseaux sociaux à des mesures de représailles.
De futurs amendements pour autoriser la reconnaissance faciale
Selon nos sources, la proposition de loi LREM, qui fut une première fois déposée avant d’être retirée hier puis redéposée dans la foulée, a été corrigée pour permettre au gouvernement de raccrocher une salve d’amendements lors des débats en séance. Le thème de l’expérimentation de la reconnaissance faciale devrait faire son apparition, en prévision des Jeux olympiques de 2024 à Paris.
Images des policiers, surveillance par drone : la proposition de loi sur la Sécurité globale
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L'identification des policiers et gendarmes protégée
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De futurs amendements pour autoriser la reconnaissance faciale
Commentaires (49)
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Abonnez-vousLe 15/10/2020 à 10h12
Punaise à gerber comme d’hab.
Le 15/10/2020 à 10h34
En tout cas ce ne seront pas les RIO qui risqueraient d’être filmés
Le 15/10/2020 à 10h37
Un pas de plus vers une « dystopie ».
Fait amusant, chrome m’indique une erreur orthographique sur ce mot
Le 15/10/2020 à 10h43
Guère étonné, il fallait bien un jour que l’Etat s’adapte aux nouveaux outils.
Par contre, j’adore l’utilisation pour la “régulation des flux de transports”.
C’est un synonyme pour “mettre des PV” ?
Le 15/10/2020 à 11h27
Il n’y avait pas une histoire de ce type où les autorité voulait dresser des contraventions via les caméra de vidéo surveillance ? Et que sans support légal, cela avait été rejeté ?
Du coup, ils vont l’avoir maintenant le support légal…
Le 15/10/2020 à 11h39
les caméras de vidéosurveillance peuvent déjà coller des prunes, la listes des infractions est encadrées par les textes.
Concernant la news, bigbrother est bien implanté maintenant, je crois qu’on a coché toutes les cases de 1984, non ?
Le 15/10/2020 à 10h45
Le texte est suffisamment large pour frapper ceux qui diffusent des images de policiers, accusés de violence injustifiée sur des manifestants,
SI le texte s’était arrêté là, j’aurais crié à une atteinte à la liberté d’expression.
tout en appelant sur les réseaux sociaux à des mesures de représailles.
Mais avec cette partie, rien à redire, sauf dans la formulation “les réseaux sociaux”, ça ne doit pas être le bon terme juridique et ça autorise un site WEB classique.
C’est à la justice de faire son travail, pas aux individus.
Le 15/10/2020 à 11h12
Franchement, l’extrait cité paraît suffisamment large pour frapper tous ceux qui diffusent des vidéos de violences policières, sans qu’ils appellent le moins du monde à de quelconques représailles !
Si on ajoute à ça les drones et la reconnaissance faciale, c’est un projet de loi encore pire que la LPM ou la loi géoloc.
Le 15/10/2020 à 13h36
C’est la diffusion avec identification possible qui est interdite… si tu floutes ces éléments tu peux diffuser. Si une enquête est déclenchée tu as la possibilité de communiquer les éléments “en clair” à un enquêteur ou un juge d’instruction.
C’est assez proche du droit à l’image (captation publique possible, diffusion identifiable interdite, utilisation privée ou judiciaire possible)
Le 15/10/2020 à 14h56
Non, ce qu’ils veulent interdire, c’est le fait de diffuser un élément permettant de les identifier si on le fait dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique.
Ça n’a donc rien à voir avec le droit à l’image. Si tu dénonces les violences policières même en montrant leur visage ou donnant leur nom ou matricule mais que tu n’appelles pas à faire vengeance ou à le harceler, il n’y aurait a priori aucun problème.
Le 15/10/2020 à 15h37
Ca me semble très juste comme analyse.
Merci !
Le 15/10/2020 à 11h26
Le 15/10/2020 à 11h32
Yep, ça me rappelle les grandes contre-utopies littéraires.
Le roman 1984 est assez ancien, les écarts entre le système qui y est décrit et notre réalité deviennent assez flagrants aujourd’hui. Mais plus récemment (l’an dernier), Alain Damasio a écrit Les Furtifs, et il y décrit une société future « libérale & numérique & surveillance de masse » (très proche de la notre, et très crédible je trouve) qui fait pas rire les mouettes. Pourtant, ce genre de niouz en prend le chemin en ligne droite …
Tout à fait d’accord, mais encore faudrait-il qu’elle marche cette justice. Entre le manque flagrant de moyens, l’impunité des flics couvert par l’IGPN, les “peines” ridicules des plus fortunés (les Balkany sont assez pépouze par rapport à d’autres qui ont fait moins grave …), etc., j’ai du mal à reprocher aux gens de chercher une “vraie” justice via les moyens qu’ils ont :/
Le 15/10/2020 à 13h16
La justice est proportionnelle au système judiciaire qui est dépendant des politiciens. Basiquement cela veut dire que si t’a 100 places de prisons de disponible mais que tu condamne 150 mecs tu aura donc besoin de faire sortir 50 types.
D’ailleurs tu peut simplement remplacer le mot prison par sanction et ça marche aussi.
Les flics qui abusent ne sont qu’une poignée par rapport au nombre de délits commis chaque jours. Ensuite c’est une boucle sans fin… Plus la violence augmente et plus le nombre d’abus va augmenter. Et à un moment donné ça va tellement loin que la police n’attire ne peut engager que des gens qui risque d’abuser…
Franchement qui à envie de signer dans la police pour ce faire attaquer dans le commissariat à coup de mortier d’artifice sans avoir le droit de tirer un coup de feu ? Même un lapin à plus de chance face à un chasseur.
Et ça risque de s’amplifier, malheureusement.
Le 15/10/2020 à 13h23
Je me demande si ils vont etre plus efficaces a retrouver les auteurs des vidéos que l’on n’aperçoit pas et posté vie de nombreuses securités ou les auteurs des méfaits filmés dans ces vidéos que l’on voit en 1080p de face? J’ai ma petite idée (attention l’énoncé est trompeur).
Le 15/10/2020 à 13h45
Masquer les visage des uns pour reconnaître celui des autre automatiquement dans le même texte c’est fort
Le 15/10/2020 à 14h02
Un lapin face a un chasseur a très peu de chance, alors qu’ici il n’y a eu aucun bléssé, ils étaient safe a l’intérieur avec des sas et des vitres blindées.
Et puis ce terme “Mortier d’artifice” nouvellement utilisé pour pour faire peur, mobiliser la droite dure, et entretenir un sentiment d’insécurité, mais sans vouloir etre aussi manipulateur que seulement “mortier” qu’ils ont utilisé pendant des mois, et dont on se foutait de leur gueule.
Ce sont des feux d’artifice, c’est pas tres agréable d’etre visé avec, ca peu potentiellement etre dangereux (surtout pour celui qui l’allume) mais + ou - que les grenades de désencerclement et les lbd? Et j’imagine que si des feux d’artifice les empêchent de “signer”, c’est peut-etre pas une mauvaise chose qu’ils ne signent pas, d’ailleurs personne ne les oblige à “signer
Le 15/10/2020 à 14h02
Pas encore tout à fait. Il manque encore la modification du passé, et le crime de pensée.
Le 15/10/2020 à 14h39
Ouais on est quand même encore loin de 1984, qui était une vue du futur dans le contexte d’une époque. Maintenant, on ne parle pas tous une novlangue avec 8 mots dedans parce que ça suffit, pas besoin d’en avoir plus.
Mais dans l’idée, même si ça ne ressemble pas vraiment au roman, ça n’en dénature pas vraiment l’esprit non plus !
Le 15/10/2020 à 14h41
C’est vraiment ce que tu pense ?
Mettre le feu à un immeuble ce n’est pas dangereux ?
Et ensuite sans flics tu fait comment ?
Le 15/10/2020 à 14h42
Perso la première fois que j’ai entendu parler d’attaque au mortier je suis tombé dans le panneau, j’ai cru qu’il y avait eu usage de mortier (non pas de ce mortier-là
).
D’ailleurs j’étais étonné de la mollesse des réactions, après des tirs de mortiers je m’attendais à ce qu’ils karchérisent toute la région.
Maintenant que je sais que c’est des feux d’artifice, ça m’impressionne beaucoup moins
Le 15/10/2020 à 14h46
“Le thème de l’expérimentation de la reconnaissance faciale devrait faire son apparition, en prévision des Jeux olympiques de 2024 à Paris.”
Bin tiens! Avec 16 ans de retard, on reprends les excuses sécuritaires à l’espionnite généralisés du gvt chinois pour les JO 2008. Qui bien entendu resteront ensuite.
Chez le modèle de la macronie, les caméras ont restées en se perfectionnant. De même que la sonorisation des taxis reliée en direct à des centraux avec traducteurs capables de traiter l’info en temps réel… système désormais quasiment exclusivement tourné vers l’espionnage des voyageurs d’affaire aux courses aisément ciblées via leur visa et vols d’arrivée/départ + lieu de résidence sur place à déclaration obligatoire.
En-Marche… vers le PCC? Ne l’appelez plus “Micron”, mais “Petit Timonier”!
Le 15/10/2020 à 14h52
Faut sortir le dimanche! C’est pas non plus celui qu’on achète à Point-P en sacs de 40kg… Ça serait trop sportif pour les branleurs en meute.
Le 15/10/2020 à 14h52
C’est sympa l’excuse du terrorisme, ont peut tout faire avec ça…
Le 15/10/2020 à 14h58
Moi aussi je peux être de mauvaise foi. Tiens j’essai. C’est vrai qu’une population qui attaque un commissariat c’est pas grand chose et on ne devrait pas en parler. “La droite”, cette bande de mauvaise gens qu’il faudrait museler, on ne doit pas parler de ce qui est tabou. Si on baisse la tête et qu’on laisse faire peu être que ça s’arrêtera tout seul, n’est ce pas ?
Le 15/10/2020 à 15h04
L’expression «tirs de mortier», utilisée par la police et régulièrement reprise dans les médias, peut porter à confusion
…
Ce qu’on appelle ainsi est en fait un tube, en carton, en métal ou en plastique, planté dans le sol.
Tube en carton ça faisait probablement ridicule. Lefigaro, saloperie de journal islamo-gauchiste.
Le 15/10/2020 à 15h15
Je sais ce qu’est un mortier hein… La seule différence entre un mortier “pro” et un mortier “ amateur ” c’est les tubes en carton et pas en metal et le fait d’allumer ça avec du feu et non.
Je pense qu’a un moment donné il faut arrêter de pinailler. La réalité c’est quoi ? On envois des projectiles en feu sur des policier sans défense, qui peuvent tuer. Si les flics sortent leur armes dix minutes plus tard les mecs reviendront avec une kalash et hop plein de mort dont certains seront des habitants.
A côté de ça c’est open bar du lbd chez les manifestant. Fort avec les faible et faible avec les fort reste donc parfaitement valable. Et ça c’est vraiment pas bon car vote très à droite.
Après les gauchiste l’ouvre pas mal et ont raisons sur beaucoup de points mais ils ce font goulument troller par les mecs de droite. Suffit de voir le délire autour du cannabis, risible.
Le 15/10/2020 à 15h32
La version artifice de cela, pas sans rappeler l’original d’où le nom:
http://www.ikonet.com/fr/ledictionnairevisuel/societe/armes/mortier-moderne.php
Maintenant, touchant quelqu’un à courte distance c’est très dangereux : Des artificiers qui se font arracher un membre voir la tête par ce genre d’engin il y en a de temps en temps. Des appartements qui brûlent après l’entrée par une fenêtre aussi. Et quand ça détonne a courte distance, principal risque pour les flics, il y a de quoi devenir sourd et les débris incandescents peuvent blesser aussi. Moins agréable que d’être de l’autre côté du lanceur en manif, on s’en doute.
Le 15/10/2020 à 15h48
La version artifice de ça c’est juste un tube de 30 cm en plastique ou carton
.
Le mortier est en rien dangereux, c’est l’artifice qu’est dedans qui l’est. Mais tir de mortier ca fait guerre, alors que tir de feu d’artifice ca fait gamins qui s’amusent. La guerre de l’imaginaire comme dirait Damasio.
Pour le reste je suis d’accord sur la dangerosité de la chose autant pour le débile qui le manipule que pour les FDO.
Mais le problème c’est p-e qu’aujourd’hui on a une police armée de sig sauer, de LBD, de grenade de désencerclement, de grenade offensive, de lacrymo et de fumigène, sans oublier tonfa et matraque qu’aient peurs de délinquants avec des feus d’artifice (certes dangereux).
Mais allons y filons leur des drones et de la reconnaissance faciale. Et interdisons de parler de violences policières. Ça résoudra tout.
Le 15/10/2020 à 15h34
Il te répondra “c’est pas grave les habitants vivent fenêtre fermées”.
Le 15/10/2020 à 15h57
Au risque de me répéter le problème c’est pas les feux d’artifice mais le fait d’attaquer les flics en toute “impunité”. Si demain les flics ouvrent le feu 10 minutes plus tard les mecs reviendront eux aussi avec des arme à feu.
Puis deux heures plus tard c’est d’autre commissariat qui seront touchés. Sa s’appelle l’escalade de la violence, c’est aussi simple que ça. Rappel toi ce qui c’est passé quand un petit chouf est mort dans une armoir EDF, émeute dans pas mal de cités pendant plus d’une semaine.
Si demain t’interdit les feux d’artifices les mecs balanceront autre chose. Tu ne peut pas tout interdire. Rien qu’un cocktail molotov, tu veut interdire l’essence et les bouteille en verre ? Bonne chance !
Le 15/10/2020 à 15h58
Je fais partie de “ces” habitants les tirs de mortiers je les vois pas qu’en boucle sur BFM
C’est marrant cette volonté de toujours penser savoir ce que pensent les gens en face sur internet. Ça permet des débats intéressant.
Le 15/10/2020 à 16h14
Je pense que ça et la surveillance des littoraux, c’est avant tout pour pouvoir légalement faire avec des drones ce qu’ils font aujourd’hui en hélicoptère.
Pour le coup, ça va faire des économies. (si on est pessimiste, ça va permettre à budget égal de surveiller beaucoup)
Le 15/10/2020 à 17h27
Ok, mais si tu diffuses juste la vidéo d’une exaction policière (sans commentaire ni rien) avec le RIO bien visible, est-ce que ça peux pas être considéré comme “appelant à des mesures de représailles” , par ce simple acte de publication ?
J’avais lu en 2019 un article d’un syndicat policier qui disait que les témoins de ce genre d’actions devaient “juste” pousser les vidéos à la justice sans les diffuser publiquement, puis laisser la justice suivre son cours (on peux tous imaginer ce qui se serait passé si tout le monde avait fait ça à l’époque des GJ).
Je suis d’accord, et c’est pour ça que le laxisme & l’esprit de corps est d’autant plus grave dans ces métiers , car selon moi ça augmente drastiquement la défiance du peuple envers les élites.
Mais quand on voit que aujourd’hui, si l’on vient porter plainte pour discrimination, violence conjugale ou agression sexuelle mieux vaux se renseigner sur le personnel du commissariat avant, le problème est plutôt que le choix et la formation de ces personnels reste gravement problématique.
Le 15/10/2020 à 17h45
Non, et heureusement, le code pénal est d’application stricte et il faut prouver la volonté d’appeler aux représailles et c’est impossible en l’absence de texte le faisant.
Les syndicats de policiers poussent évidement dans ce sens mais ça entraverait trop la liberté d’expression) pour que ça passe le Conseil constitutionnel.
Le 15/10/2020 à 20h14
Le problème, c’est que ca fait fortement penser à la technique du pied dans la porte…
Pour le moment ca commence par ca, puis ca se généralise avec le temps.
Le 16/10/2020 à 04h48
Ca passe à travers un double ou triple vitrage standard (cad pas un anti-effraction niveau bijouterie) d’habitation sans problème si l’angle n’est pas trop ouvert…
Le 16/10/2020 à 04h59
J’ai pas cru dire cela: “Moins agréable que d’être de l’autre côté du lanceur en manif, on s’en doute.” était ma conclusion.
Mais il ne faut pas minimiser quand même, on est au niveau explosifs nécessitant normalement une qualification d’artificier qui se sont parfois retrouvé dans la chambre de bébé d’un riverain, ce qui est du niveau du flic qui dézingue la mémé fermant ses volets à Marseille de son grenadage.
Pareil reco etc et le prétexte JO, à la Pékin 2008.
La reco faciale de types masqués en pleine déconnade, c’est aussi vain que de foutre des caméras 4K autour de chez soi: On ne reconnaîtra personne et pour lever un doute car le chat du voisin passe souvent, du VGA suffit. Le but est donc ailleurs, à la chinoise là encore.
Le 16/10/2020 à 15h05
Si demain je film une manif et que je dois flouter chaque visage de flic ça me prendra une éternité. Allez on va dire que c’est plus rapide avec une IA mais ce n’est pas infaillible. Cela veut dire exit les lives.
Ça veut dire aussi que demain je peut créer une fausse intervention de police car vu que je floute mon visage je ne pourrais pas être reconnaissable. Du coup personne ne pourra savoir si je suis un vrai flic ou non.
Alors à ce tarif c’est plus du pied dans la porte mais du foot-fucking.
Le 16/10/2020 à 18h16
Il y a longtemps, j’avais lu un roman de science fiction dans lequel des grappes de boules flottant dans l’air surveillaient tout mouvement. Dès que quelqu’un sortait de sa zone, la boule qui le détectait s’ouvrait et un rayon le désintégrait. Si quelqu’un retrouve le titre…
Le 17/10/2020 à 08h44
dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique
Prouve automatiquement le cas échéant que le jugement pénal produit une situation de recel pour une reprise des images délictueuses.
Un journaliste devra donc flouter les images sans quo la condamnation de leur premier diffuseur vaudra condamnation pour recel des reprises.
Pied dans l’écran, plutôt.
Le 17/10/2020 à 08h54
Le 17/10/2020 à 10h22
Non. Le Recel concerne les choses (c’est un objet physique, pas des octets) ou le produit (c’est-à-dire le résultat financier) d’un crime ou délit.
Et le droit à l’information protège aussi le journaliste.
Le 17/10/2020 à 11h07
L’article est suffisamment large pour poser cette question.
Le recel peut ainsi concerner des affiches, des tracts, par exemple.
Le droit de la presse ne suffit donc pas à définir la liberté de la presse.
Beaucoup d’autres anomalies du genre se retrouvent dans le droit de la presse alors qu’elles sont applicables à tous, par paresse ou ruse du législateur.
Le 17/10/2020 à 11h30
C’est l’article du code pénal que tu as cité qu’il faut étudier.
Et une vidéo diffusée par un journaliste n’entre pas dans la définition d’une chose, quand bien même elle serait transmise sur un support physique parce que ce n’est pas la vidéo en tant que telle qui ferait l’objet d’un délit mais le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique. Et cela, c’est de toute façon immatériel.
Le 17/10/2020 à 14h23
Le recel s’applique aussi au produit du délit ou du crime. Donc immatériel ou non le CP est limpide : Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre
Exemple : X filme son agression d’un agent, il diffuse les images dans son cercle privé, Y, l’un des membres du réseau, revend les images à un journaliste qui les diffuse sans filtre.
X est condamné pour l’intention d’atteinte à l’intégrité de l’agent, Y pour recel (produit du délit ou du crime) et le journaliste pour diffusion ou recel (audimat=bénéfice, non ?).
Le 17/10/2020 à 14h33
C’est une manière indirecte de s’attaquer aux sources de la presse. Pas aux journalistes.
Je pense qu’on a tous compris le problème d’où que la précision des intentions nuisibles de cet article (celui proposé) ne fait que donner une touche de plus sur laquelle appuyer lors d’un procès et ne résout strictement rien aux problèmes présents.
Le 17/10/2020 à 14h43
Je ne sais pas ce que tu prends, mais il faudrait arrêter, ça ne te fait pas du bien.
J’arrête là.
Le 17/10/2020 à 14h44
La tête ?