Le Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique, conseil juridique du ministère de la Culture, va auditionner les éditeurs de presse dans le cadre de sa commission de référencement.

Selon nos informations, les éditeurs de presse ont été conviés au CSPLA afin d’être auditionnés par sa commission de référencement. Le conseil juridique du ministère a donné rendez-vous le 7 novembre prochain à Denis Bouchez, directeur du SPQN (Syndicat de la presse quotidienne régionale) et Nathalie Collin, présidente de l'IPG (Association de la presse d'information politique et générale)

Fin 2011, le CSPLA s’est vu confier une mission sur les moteurs de recherche portant sur « les outils de référencement des œuvres sur l'Internet ». Le détail des travaux pointe expressément sur le surréférencement du licite, mais également la rémunération des ayants droit dont les contenus sont référencés. Au fil des réflexions (en collaboration avec la Hadopi), la Rue de Valois se demande par exemple s’il ne serait pas « raisonnable d’exiger une autorisation préalable au titre de référencement » ou si « les opérations de référencement doivent-elles donner lieu à rémunération des ayants droit ? », avec un préalable : « faut-il identifier le manque à gagner des ayants droit et/ou le bénéfice tiré de l’opération par le « référenceur » ? » ou « comment déterminer le quantum d’une rémunération (par œuvre, par répertoire, par type d’usage réalisé par le moteur, selon la notoriété du contenu par le moteur ou inversement à cette notoriété ? ».

L’enjeu de cette audition s’inscrit dans la lignée des revendications de le SPQN : se faire rémunérer par les moteurs pour l’indexation des contenus, alors même que ces acteurs investissent pour optimiser leur classement... Dans leur audition au sein de la mission Lescure (vidéo), le SPQN a soutenu que c’est la presse papier qui finance le développement du numérique. Cependant, le secteur a perdu plus d’un milliard de chiffre d’affaires publicitaire. « Les recettes publicitaires s’assèchent aux profits de moteurs de recherches qui sont au plus haut niveau du degré d’agrégation et qui ont la capacité de faire du ciblage. ». Le SPQN pointe ainsi un déséquilibre économique : « les moteurs améliorent leur qualité d’indexation notamment grâce à l’inventaire et au renouvellement de nos contenus. Cela leur permet d’améliorer le ciblage publicitaire et donc leurs revenus par page ».

Abandonner le droit de refuser l'indexation en échange d'une rémunération

Juridiquement, le SPQN veut abandonner son droit d’autoriser ou refuser l’indexation de leur contenu en échange non d’une taxe, mais d’une rémunération assise sur le droit voisin. « En renonçant à ce droit, l’information sera le plus librement accessible, mais en contrepartie nous souhaitons que soit reconnue la valeur dans cette chaine-là, sous forme de rémunération » indique Nathalie Collin. « Nous souhaitons faire acter que l’indexation de ces contenus améliore la pertinence des réponses des outils technologies en particulier les moteurs, (…) améliore la pertinence de l’adéquation des publicités sur leur page et la qualité ressentie des réponses aux requêtes ». Les éditeurs de presse en appellent ainsi à l’État régulateur pour rééquilibrer les flux. « On a cru qu’on arriverait à trouver un modèle éco avec la monétisation de ce trafic » annonce le SPQN.

Côté gouvernement, les tentations sont grandes de transformer le principe de cette rémunération en une taxe. L’idée serait simple : une taxe sur les clics qui permettrait de fiscaliser en France les revenus des gros acteurs basés à l’étranger. Bonus de cette mesure fiscale, elle éviterait la constitution d’une nouvelle société de perception et de répartition et les flux tomberaient directement dans les poches de l’État, non du secteur.