Article du 27 septembre : Christian Eckert, député SRC de Meurthe-et-Moselle, a transmis une question parlementaire au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Il lui demande si les résultats des opérations de vote (élections, référendums) ne pourraient pas être remontés à l'administration directement par Internet depuis les communes, afin de gagner du temps.
Selon le député de Meurthe-et-Moselle, la collecte des résultats des élections se fait à l’heure actuelle « par transmission physique des maires vers leur brigade de gendarmerie ou par passage des gendarmes dans les communes où le maire ne peut se déplacer ». Or ces déplacements prennent du temps, aux élus comme aux gendarmes, et ne font que retarder la remontée des résultats aux préfectures.
Pour gagner du temps, Christian Eckert propose « d'envoyer par internet les résultats dès la fin du dépouillement, dans les communes dotées d'internet, afin de faciliter la procédure ». Étant donné que le Code électoral ne prévoit pas une telle dématérialisation, le député demande au ministre si « des évolutions sont envisagées et envisageables dans ce domaine ».
Le Gouvernement n'envisage aucune modification
Dans sa réponse au député Eckert, le ministère de l’Intérieur écarte d’un revers de la main les évolutions esquissées par le parlementaire. Pour la place Beauvau, « le dispositif actuel de transmission des résultats électoraux démontre sa pertinence à chaque élection », notamment en ce qu'il « permet aux préfectures d'avoir connaissance des résultats dans les plus brefs délais », mais aussi parce qu’il est « adapté à la disparité des moyens de communication ».
Mais Manuel Valls va plus loin, et explique que « les informations contenues dans les procès-verbaux, seuls documents faisant foi en matière électorale, sont préservées et sécurisées par la transmission physique ». Or, selon sa réponse ceci « pourrait ne plus être le cas en cas de dématérialisation de la procédure ». Face à ces risques potentiels, le ministre conclut en indiquant que « le Gouvernement n'envisage pas actuellement de modifier les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la transmission des résultats électoraux entre les mairies et la préfecture ».
Notons enfin d'une manière plus générale qu’en matière de vote et d’Internet, le sénateur de la Gironde, Alain Anziani, exprimait il y a peu ses craintes concernant la « transparence et la sincérité de tout vote par Internet ». Dans une question orale, il expliquait en effet que « certains experts en informatique affirment avec insistance qu'il est techniquement possible d'introduire dans le programme de ces systèmes de vote un logiciel malveillant permettant de connaître l'identité des électeurs et de détourner les identifiants des électeurs et donc de modifier leur vote ».
Commentaires (45)
ça sera sécurisé au moins ?
tant que c’est fait sous contrôle d’huissier, pourquoi pas en effet
suffit de chiffrer le contenu avec une clé privée, que seul le ministère peut déchiffrer. aucun souci si on utilise un niveau de chiffrement suffisamment fort.
franchement je vois pas le problème sur ce coup-là.
Comment s’assurer que le PC sur lequel sera saisi les résultats du vote est bien intègre, et qu’il ne modifiera pas les résultats saisis avant envoi ?
Ca va encore mettre des chevaux et des caleches au chomage cette histoire.
Et surtout, que le maire ne soit pas seul face à son écran, mais avec un préposé de l’opposition
" />
Ça sent le député qui s’emmerde ça ! C’est sûr que c’est vachement important au vu de la situation économique actuelle !
Proposer une idée qui améliore la compétitivité de nos institutions sans baisser les revenus ni supprimer des emplois ? C’est vrai qu’il y a vachement plus important de nos jours…
" />
Avec le vote papier il y a déjà tellement de fraudes, faire voter les morts, faire voter des gens dans les communes où ils ne résident pas, les continentaux sur l’île de beauté, faire voter les grabataires, ou même comme à Perpignan bourrer les urnes avec des bulletins dans les chaussettes….
" />
Et maintenant, on veut faire confiance à l’informatique où seule une poignée de gens “qui savent” vont pouvoir faire remonter des résultats.
Bien sur, dans les journaux le lendemain on publie les résultats mais bon après faut contester au conseil constitutionnel et à la commission électorale, je sens bien qu’il y en a qui vont laisser couler. Il suffit de voir ce qui s’est passé quand les américains ont entrepris de recompter leurs bulletins de votes. Finalement c’est la cour suprême qui a élu le président…
On peut très bien envisager une remontée des chiffres électroniques, pour l’annonce des résultats, et valider le chiffre exact avec les moyens actuels. L’un n’empêche pas l’autre !
Il devrait participer à un dépouillement ce monsieur (député et ne pas connaitre le fonctionnement des institutions
" />).
Il apprendrait que lorsque le dépouillement est terminé, les chiffres sont remontés par téléphone et que les bulletins déclarés blancs/nul/litigieux sont transmis à la préfecture avec le procès verbal. Les bulletins valides sont immédiatement détruits en présence des électeurs (sauf en cas de contestation) !
Généralement, les chiffres donnés par téléphone sont corrects (et en plus ils n’ont rien de confidentiel). Le procès-verbal, qu’il arrive à minuit ou à 6 heures du matin, ne change pas grand chose…
Et dans les petites communes, c’est le garde qui se charge de la tâche d’aller jusqu’en préfecture parce que les quelques gendarmes du canton ont d’autres chats à fouetter.
En Belgique, les résultats sont envoyés par internet, en passant par un VPN (je le sais car je viens d’installer les programmes d’envoi des résultats dans une partie des communes pour les élections communale et provinciale du 14 octobre 2012).
" />
L’avantage, c’est que les chaines d’information du pays reçoivent les résultats en quasi-direct, même provisoire (totalisation partielle contenant que les bureaux de votes déjà dépouillés).
Par la suite, les résultats sont également envoyé physiquement, pour validation.
Dans certaines communes ou le vote est automatique, c’est encore plus facile/rapide, pas de dépouillement, la machine sort les résultats, qui sont vérifiés (si c’est cohérent) par l’ensemble du bureau et des témoins de partis.
Franchement, je pensais que c’était déjà le cas… Non mais sérieux ce pays de ploucs, les résultats sont inscrits sur un parchemin scellé à la cire envoyé par pigeon voyageur ?
Et la personne qui soumet les résultats ne pourrait pas les truquer… Ils sont diffusés publiquement dans les médias, donc les personnes qui ont dépouillé verraient bien qu’il y a eu triche…
@Z-os
T’es certain pour la destruction des bulletins? Parce que ça fait 17 ans que je dépouille et tous les bulletins ont toujours été envoyés à la pref.
Les pros d’Hadopi peuvent se charger de la sécurité
" />
mouais je trouve ça dommage.
sans enlever le système physique, ça aurait permis d’avoir les résultats beaucoup plus vite, et donc de résoudre le problème des résultats diffusés avant l’heure légale.
de plus ça n’influe en rien sur le résultat du vote, puisque les gens ont déjà voté.
et c’est sécurisable, et les effets de bord sont limités si c’est chaque mairie qui envoit ses résultats (vu le nombre de mairies en France, ça limite l’impact d’un bug ou d’un détournement).
Dites les gars, qui réclamez un envoi physique systématique sinon “c’est forcément bidon” (al bebert) / “ce sera truqué par les chinois du FBI” (jeanforum)
Vous êtes au courant que les dépouillements sont publics, les résultats accessibles sur place, et ceux publiés par le Ministère vérifiables bureau par bureau ?
Qu’est-ce que vous voulez truquer dans ces conditions ?
Si un résultat est modifié entre sa version “notée dans le bureau de vote” et sa version “reçue par internet au Ministère”, il y aura des témoins. À commencer par ceux qui ont procédé au dépouillement. Et ceux qui sont venus assister en spectateur, le cas échéant.
Bah c’est pas grave.
On ira les chercher sur Internet, sur les sites étrangers.
Comme d’hab, autant éviter de passer par le système français, puisque tout autre système étranger est plus efficace (et certainement moins coûteux).
On est bien dans la politique française habituelle: ne rien changer.
« certains experts en informatique affirment avec insistance qu’il est techniquement possible d’introduire dans le programme de ces systèmes de vote un logiciel malveillant permettant de connaître l’identité des électeurs et de détourner les identifiants des électeurs et donc de modifier leur vote »
Je dirais même qu’ils s’accordent tous a dire qu’un vote par internet ne pourras jamais être certifié sincère et véridique. Tout ça ne plus des problème de procédure, vote sous la contrainte, anonymisation du bulletin de vote, etc
Pour la place Beauvau, le système actuel est assez performant et ne mérite pas d’être modifié.
Tout a fait.
Moi même, j’envoie mes trames TCP par lettre postale, et c’est assez performant.