Numericable prend-il toute sa part dans le financement du cinéma ?

Numericable prend-il toute sa part dans le financement du cinéma ?

L'option Free version NC

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Nil Sanyas

Publié dansInternet

24/10/2012
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Numericable prend-il toute sa part dans le financement du cinéma ?

Si Free est souvent pointé du doigt pour sa faible contribution au cinéma depuis son astuce de l'option TV à 1,99 €, Numericable n'est pas en reste d'après le dernier rapport de la Cour des Comptes analysé par BFM Business.

Numericable

Une taxe très juteuse depuis quelques années 

Créée en 1986, la taxe sur les services de télévision (TST) est payée depuis le 1er janvier 2008 par les distributeurs de services de télévision établis en France, dont les FAI et les opérateurs mobiles. Ainsi, en 2008, 94 millions d’euros ont été amassés pour le compte du CNC en 2008, dont à peine 11,35 millions par les FAI et les opérateurs mobiles. Trois ans plus tard, en 2010, cette somme a été multipliée par trois pour atteindre 277,7 millions d'euros, dont 183 millions par les FAI et les opérateurs mobiles, principaux contributeurs devant les chaînes de télévision à partir de cette année. Une croissance impressionnante qui s'explique par l'augmentation des offres mobiles 3G et l'explosion des services triple-play. Qui plus est, le taux de taxation croît en fonction du chiffre d'affaires.

 

Mais depuis le 1er janvier 2011, Free a trouvé une astuce afin de réduire cette assiette de taxe. Auparavant calculée sur la moitié de son forfait (à faible TVA), Free a créé l'option TV à 1,99 euros afin de contourner la fin de la TVA réduite sur sa partie TV. Une technique qui a aussi eu pour conséquence de diviser considérablement la part allouée aux ayants droit, basée désormais uniquement sur le chiffre d'affaires réalisé par cette option TV (en savoir plus).

Quelques petits millions pour Numericable 

Le dernier rapport de la Cour des Comptes note cependant que Free et les autres FAI l'ayant suivi (SFR notamment) ne sont pas les seuls à plus faiblement participer à l'aide du cinéma. En 2010, Numericable n'a ainsi payé que 3,56 millions d'euros, en baisse de 2,41 millions d'euros par rapport à 2009. Une évolution étonnante quand on sait que les autres opérateurs télécoms ont déboursé 113 millions de plus en 2010 par rapport à 2009.

 

Selon notre confrère, cette somme est particulièrement faible, quand bien même Numericable est bien moins important financièrement qu'Orange, SFR, Bouygues et Iliad. BFM Business révèle tout d'abord qu'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de 2011 explique que « Numericable est redevable de la taxe, y compris sur son offre se limitant à la distribution de la TNT gratuite. Or il semble que Numericable ne l’acquitte pas. » À l'instar d'Apple qui a bien du mal à payer la rémunération copie privée, Numericable ne s'acquitterait donc pas de toutes ces charges selon l'IGF.

 

Le rapport de l'IGF rajoute que Numericable, contrairement aux autres FAI, jouit de la réduction de la TVA sur ses offres TV, ce qui lui permet de dégager des marges plus confortables que ses concurrents à tarifs TTC équivalent. Cela n'a toutefois pas d'impact sur sa contribution au CNC, au contraire même, dès lors que Numericable propose à ses clients des offres TV très développées.

 CNC taxe TST

Plus le chiffre d'affaires "TV" de l'opérateur est élevé, plus le taux de taxe augmente.

 

Enfin, BFM Business émet une théorie afin d'expliquer comment Numericable arrive à faire baisser sa note. La TST ayant un taux très faible pour les sociétés au chiffre d'affaires réduit (voir ci-dessus), le câblo-opérateur pourrait en fait déclarer son chiffre d'affaires non pas au niveau national mais de ses antennes locales. De plusieurs centaines de millions d'euros taxées à 2, 3 ou 4 %, le câblo-opérateur serait ainsi taxé au minima grâce à cette astuce.

 

Il ne s'agit cependant que d'une théorie, que Numericable n'a ni confirmée ni infirmée, affirmant que le CNC a validé ses contributions.

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Écrit par Nil Sanyas

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Commentaires (23)


CryoGen Abonné
Il y a 11 ans


Plus le chiffre d’affaires “TV” de l’opérateur est élevé, plus le taux de taxe augmente.


Si çà c’est pas de l’incitation à la fraude <img data-src=" />


linkin623 Abonné
Il y a 11 ans






CryoGen a écrit :

Si çà c’est pas de l’incitation à la fraude <img data-src=" />


Dire que des mecs payés très cher pondent des barèmes pareil… En même temps quand on voit ceux de la copie privée <img data-src=" />



NiCr Abonné
Il y a 11 ans






CryoGen a écrit :

Si çà c’est pas de l’incitation à la fraude <img data-src=" />



Toi tu ne sais pas comment marchent les impôts <img data-src=" />



Commentaire_supprime
Il y a 11 ans

Joli !

Si les grandes sociétés commerciales de droit privé se mettent à frauder le financement de la télévision publique, comme le Michu du coin, où va t-on ? (Pas là, merci).


CryoGen Abonné
Il y a 11 ans






NiCr a écrit :

Toi tu ne sais pas comment marchent les impôts <img data-src=" />



Si. Mais c’est pas une raison <img data-src=" />
Un pourcentage permet déjà d’avoir un montant qui varie en fonction de la “richesse” ou CA , augmenter le pourcentage pour gagner encore plus … ca incite la fraude et les départs…



WereWindle
Il y a 11 ans






CryoGen a écrit :

Si. Mais c’est pas une raison <img data-src=" />
Un pourcentage permet déjà d’avoir un montant qui varie en fonction de la “richesse” ou CA , augmenter le pourcentage pour gagner encore plus … ca incite la fraude et les départs…


oui mais on est en France… si la progressivité de l’impôt sur le revenu est “juste”, il en va de même pour ce genre de barème. (la première assertion est à prouver, bien évidemment)



Origami
Il y a 11 ans

Le taux n’augmenterai pas sur la tranche concernée (à la manière des impôts sur le revenu) ? Sinon c’est clair qu’il est bizarre leur barème.


JoePike
Il y a 11 ans

Si je comprend bien la prochaine astuce pour les FAI c’est de déclarer le chiffre d’affaire par DSLAM ?
c’est assez sioux quand même
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Pikrass
Il y a 11 ans

Plutôt que des barèmes en escalier, ils n’ont qu’à utiliser une exponentielle, ça irait plus vite. <img data-src=" />


noodle2k
Il y a 11 ans

Je trouve triste de voir tant de monde râler sur les grosses entreprise comme sa, ils ont juste étaient plus malin que les autres.

D’ailleurs les loi sont souvent réfléchis pour pouvoir laissé quelques astuce comme celle ci pour ne pas étouffé le marcher.

Vue la taille de la bête je pense que numéricable possède les moyens de ce payer un avocat comme consultant, donc je doute que ce soit une fraude… tous du moins réfléchis.


gounzor
Il y a 11 ans

noodle personne n’a raler contre en fait… T’as pas lu beaucoup des commentaires. Aucun?

Par contre moi jpeux te dire que si tu cautionne que des entreprises de ce gabarit jouent les malinois pour payer moins de taxe, tu es pas malin car ils l’ont pas payés mais toi tu leur a bien donné les sous pour qu’ils la paient.

Donc en gros l’argent qu’ils l’ont pas donnés c’est pas le leur, c’est le tien et donc une partie de ce que tu paie chaque mois pour leur service…


Ohmydog
Il y a 11 ans






Commentaire_supprime a écrit :

Joli !

Si les grandes sociétés commerciales de droit privé se mettent à frauder le financement de la télévision publique, comme le Michu du coin, où va t-on ? (Pas là, merci).


On parle pas de fraude… nulle part.
Si l’astuce est possible, pourquoi s’en priver ?



Ohmydog
Il y a 11 ans






gounzor a écrit :

noodle personne n’a raler contre en fait… T’as pas lu beaucoup des commentaires. Aucun?

Par contre moi jpeux te dire que si tu cautionne que des entreprises de ce gabarit jouent les malinois pour payer moins de taxe, tu es pas malin car ils l’ont pas payés mais toi tu leur a bien donné les sous pour qu’ils la paient.

Donc en gros l’argent qu’ils l’ont pas donnés c’est pas le leur, c’est le tien et donc une partie de ce que tu paie chaque mois pour leur service…


Ou là… j’ai beau relire, je ne comprends rien !



Zulgrib Abonné
Il y a 11 ans

Mhouais, Numéricable ont un bon réseau, mais en cas de pépin le 3990 est une plaie (Et ça empire avec le temps, car à un moment c’était acceptable, là c’est juste infâme, t’as des bornés qui lisent leurs fiches et ça va pas plus loin)


noodle2k
Il y a 11 ans







Zulgrib a écrit :

Mhouais, Numéricable ont un bon réseau, mais en cas de pépin le 3990 est une plaie (Et ça empire avec le temps, car à un moment c’était acceptable, là c’est juste infâme, t’as des bornés qui lisent leurs fiches et ça va pas plus loin)



Perso je suis super content de numericable je pense avoir un des meilleur service possible, et pour le 3990 j’avoue que c’est la plaie, perso je diagnostique ma ligne avec mes petit moyen et je contact directement leur twitter car par ce biais on a directement les techniciens.



goom
Il y a 11 ans


Ainsi, en 2008, 94 millions d’euros ont été amassés pour le compte du CNC […] Trois ans plus tard, en 2010, cette somme a été multipliée par trois pour atteindre 277,7 millions d’euros […]


Et pendant ce temps là le nombre de téléspectateur n’a pas autant augmenté !

Je ne peux m’empêcher de me poser la question de l’utilisation de cet argent, particulièrement l’évolution entre 2008 et 2010, à quoi a servit les 180M€ de plus qu’en 2008.


funnuraba21
Il y a 11 ans






goom a écrit :

Je ne peux m’empêcher de me poser la question de l’utilisation de cet argent, particulièrement l’évolution entre 2008 et 2010, à quoi a servit les 180M€ de plus qu’en 2008.



A payer les infrastructures pour la diffusion sur la TNT HD, non?



goom
Il y a 11 ans






funnuraba21 a écrit :

A payer les infrastructures pour la diffusion sur la TNT HD, non?



C’est le CNC qui a payé ces infrastructures ?



hellmut Abonné
Il y a 11 ans






goom a écrit :

Et pendant ce temps là le nombre de téléspectateur n’a pas autant augmenté !

Je ne peux m’empêcher de me poser la question de l’utilisation de cet argent, particulièrement l’évolution entre 2008 et 2010, à quoi a servit les 180M€ de plus qu’en 2008.


mmmmh.
investir dans un immeuble à Paris 16e pour 22 millions d’euros?ah non en fait. ils ont juste fait un prêt sur 20 ans…remboursé avec l’argent du CNC. intérêts? 8.8 millions.

sauvons les artistes les gars.



wrongillusion
Il y a 11 ans

En même temps: “Numericable est redevable de la taxe, y compris sur son offre se limitant à la distribution de la TNT gratuite” comment payé une taxe en distribuant quelque chose de gratuitement?<img data-src=" />


anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4
Il y a 11 ans






wrongillusion a écrit :

En même temps: “Numericable est redevable de la taxe, y compris sur son offre se limitant à la distribution de la TNT gratuite” comment payé une taxe en distribuant quelque chose de gratuitement?<img data-src=" />


Simple : en ayant affaire à des parasites.



Zulgrib Abonné
Il y a 11 ans






noodle2k a écrit :

Perso je suis super content de numericable je pense avoir un des meilleur service possible, et pour le 3990 j’avoue que c’est la plaie, perso je diagnostique ma ligne avec mes petit moyen et je contact directement leur twitter car par ce biais on a directement les techniciens.


J’ai aussi l’impression que le twitter est plus efficace …

Je trouve ça bien triste que les appels et le twitter ne soient pas au même niveau.
Et oui, leurs ligne est nickel, superbe latence de 3ms, rarement des soucis avec la ligne elle même, mais quand y’a un soucis, leurs service client ne gère pas du tout.



funnuraba21
Il y a 11 ans






goom a écrit :

C’est le CNC qui a payé ces infrastructures ?



Arf, désolé j’ai lu le titre de traviole.