Dans une interview, le secrétaire général de la Hadopi est revenu sur le projet Linkstorm, futur outil de la Hadopi pour jauger dans les moteurs, la part des sites PUR face aux sites illicites.

Eric Walter et Mireille Imbert-Quaretta

Conformément à l’article L331-23 du Code de la propriété intellectuelle, la Hadopi doit mettre en place un portail référençant les offres labellisées PUR (voir l'historique). Cette mission est celle du site PUR.fr, où le consommateur peut en effet y trouver les sites qui s’affirment licites aux yeux de la Hadopi. Problème, dans son dernier rapport annuel, la Hadopi a tendu l’oreille aux doléances des sites labellisés, car « leurs besoins ne consistent pas en un référencement par l’autorité publique » d’autant que ce portail, s’il se développe, « représenterait pour eux une forme de concurrence dans la mesure où [leur] modèle économique (…) se base sur la monétisation de l’audience. »

Une finalité, des finalités

Ces mêmes sites labellisés PUR veulent du coup prendre pour levier la Hadopi pour améliorer leur visibilité dans les moteurs de recherche : « les agrégateurs et comparateurs sollicitent une intervention de l’autorité publique en ce qui concerne l’accès aux différents catalogues et leur visibilité en ligne », ces sites se plaignant d’une « « distorsion de concurrence » avec des sites illégaux ». Du coup, la Hadopi en a déduit que « la réflexion devrait porter sur la mise en valeur des agrégateurs privés référençant l’offre légale plutôt que sur la création d’un portail agrégateur public, et en particulier sur les mesures de nature à améliorer leur visibilité sur Internet ainsi que l’exhaustivité et la diversité des catalogues. »

Pour pousser techniquement cette « réflexion », la Hadopi développe en interne Linkstorm, son outil d’analyse qui sous Bing ou Google, va flairer le site PUR comme l’on cherche la truffe sous le chêne.

Dans une interview sur Convergencenumerique.net, Éric Walter a donné de nouvelles précisions sur ce projet au nom si combatif, développé par Gaëtan Poupeney (@erebuss). « Linkstorm, c’est un outil d’observation dont la finalité est de pouvoir comparer le positionnement sur les moteurs de recherche de l’offre légale telle qu’on la connaît nous, c'est-à-dire labellisée, et de l’offre illégale. Cela ne fonctionne pas par une consultation permanente des moteurs de recherche, mais en introduisant d’un côté un certain nombre de titres et de mots-clefs et en comparant sur une durée courte (…) la place respective des réponses légales et illégales sur ces mots-clefs et ces œuvres enregistrées. »

Dire que la finalité est de comparer le site PUR face aux sites illicites est un peu court. La finalité de ce logiciel est aussi de préparer les nouvelles missions de la Hadopi sur les moteurs de recherche. Devant la mission Lescure, de nombreux ayants droit ont exposé que pour lutter contre les sites de streaming ou de direct download, il faudrait armer la Hadopi d’une capacité de notification aux fins de déréférencement. La ministre de la Culture, dont on appréciera l’évolution du discours, attend justement de la mission Lescure un arsenal contre ces sites. La Hadopi travaille aussi sur la question des moteurs au sein du CSPLA, le conseil juridique de la Rue de Valois, composé d’une grande majorité d’ayants droit. Enfin, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits, étudie justement la piste du déréférencement dans sa mission sur le streaming et le direct download. 

Qui, autre que le juge, est qualifié pour étiquetter un site comme étant illicite ?

Dans son interview, le secrétaire général ne dit rien des méthodes et des ingrédients de la comparaison : Linkstorm compare l’illicite au licite labellisé Pur, certes, mais il existe sur le marché des sites licites qui ne sont pas labellisés. Autre chose, un site n’est illicite que s’il a été reconnu comme tel par la justice, dans le cas contraire il est licite. Est-ce que la Hadopi est qualifiée pour étiquetter tel site d’illicite ? Ne va-t-on pas violer le principe de la présomption d’innocence dans le cas contraire ?

« C’est définitivement pour avoir une photo à un moment donné du positionnement respectif du légal labellisé et de l’illégal d’une sélection d’œuvres », insiste surtout Walter.

Linkstorm et la licence Google 

Autre chose. Dans Le Monde, on apprenait que ce logiciel « refusera les cookies et effectuera ses requêtes directement sur plusieurs centres de données plutôt que sur le service lui-même ». Sur ce terrain, la Hadopi ironisait : « Il y a une croyance selon laquelle la Hadopi n'a aucune connaissance en matière de réseaux virtuels privés (VPN) ou de proxies », laissant entendre que Linkstorm jouera avec les proxies et les VPN pour jauger le PUR de l’imPUR depuis plusieurs endroits.

Problème : dans sa licence d’utilisation, Google semble interdire l’utilisation des approches un peu trop exotiques : « Ne tentez pas d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition ». Éric Walter réfute en creux la moindre violation de la licence Google : « Linkstorm n’est pas un robot, c’est un outil qui reproduit ce que pourrait faire un certain nombre d’usagers à un même moment. Le logiciel est encore en développement. Nous attendons d'avoir fini pour aller discuter avec les moteurs de recherche. Nous ne sommes absolument pas dans la mécanique qui consisterait par l’intermédiaire d’un robot à aller taper de façon systématique dans les index des moteurs pour ressortir des statistiques ; ce n’est pas du tout cela. » L’outil ne pose pas de problème avec les moteurs et la Hadopi va présenter cette évidence avec les moteurs. 

Open Source : il aurait pu, il aurait dû

La Hadopi a l’ouverture sélective. Si elle invite quiconque a vite rejoindre les murs de ses labs, elle refuse pour l’heure d’ouvrir ce logiciel. « Idéalement c’est un outil qui aurait dû » lâche Éric Walter, avant de vite rectifier ses propos : « qui aurait pu être développé de façon communautaire, ce qui sous-entend, presque mécaniquement, qu’il soit open source. »

« On peut respecter la volonté du développeur qui est de mettre en open source à partir du moment où son code est propre. Actuellement, il considère que le code n’est pas propre (…). Je crois assez légitime de sa part de dire ‘tant que ce n’est pas complètement stabilisé, que je n’ai pas une version satisfaisante du code, je n’ai pas très envie de le mettre en open source parce qu’alors là, ça va être une suite d’appeau à troll. » Mais est-ce que cela va théoriquement s’ouvrir ? « C’est quelque chose qui peut théoriquement s’ouvrir » rectifiera encore Walter, qui refuse de s’engager sur cette voie et promettre ce qu’il ne pourrait finalement pas tenir.