Après des semaines, de multiples relances, la Hadopi avait fini par répondre à une demande toute simple : la communication des pièces afférentes à ses appels d’offres sur l’informatisation du système cible de la réponse graduée. Problème la réponse était très partielle et depuis la rue du Texel fait la sourde oreille. Nous adressons donc ce jour une demande formelle à la Hadopi.

Le cœur informatisé de la réponse graduée va être très sollicité ces prochains mois. Dans un récent rapport parlementaire sur les autorités administratives indépendantes, nous avons découvert que la Haute autorité prévoit d’envoyer 1,1 million d’avertissements pour la seule année 2013. C’est près de 40 % de plus que les avertissements transmis en 2012.

Au lieu et place du prototype activé en 2010, un nouveau système informatique est donc en marche depuis le mois d’août à la Hadopi. Il est le fruit de deux appels d’offres. Ce nouveau dispositif est une réponse globale puisqu’il encadre toutes les étapes de la riposte graduée, de la réception des saisines des ayants droit jusqu’à la transmission au Parquet. Il peut notifier les FAI mais aussi informer le casier judiciaire de l’exécution de la sanction, sans oublier l’envoi des courriers recommandés. Dans l’un des marchés, la Hadopi veut être en capacité d’envoyer jusqu’à 5 000 courriers postaux chaque jour. Pour éviter des coûts d’envoi trop importants à l’unité, la Haute autorité se réserve la possibilité de stocker informatiquement ces courriers avant de les expédier. L’enjeu ? Bénéficier des tarifs réduits (dès 1001 courriers envoyés).

Problème, après nos demandes, la Rue du Texel ne nous a transmis qu’une partie des pièces. Le cahier des clauses particulières (CCP) du marché public « d'assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la version cible du système d’information utilisé dans le cadre de la réponse graduée ». Et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le marché de mise en oeuvre de ce système. Ces documents font ainsi référence à des pièces fantômes, par exemple, les annexes du CCTP concernant les spécifications fonctionnelles générales du système informatisé ou les mesures de sécurité attendues…  

Tous ces éléments ont été conservés par la Hadopi et celle-ci ne daigne plus nous répondre. Nous venons d’adresser non un avertissement par LRAR mais une demande formelle à la Rue du Texel afin qu’elle nous transmette l’intégralité des DCE (documents de consultation des entreprises) conformément à la loi du 17 juillet 1978. Ces marchés étant signés, ces documents sont sauf erreur communicables. Par la même occasion, nous avons sollicité une ribambelle d’autres éléments comme « l’offre de prix globale des entreprises non retenues » ou encore « l’offre de prix détaillée de ou des entreprises retenues ».

Faute de réponse satisfaisante à notre LRAR dans les délais, nous saisirons à nouveau la CADA comme nous l’avions fait pour obtenir finalement les déclarations publiques d’intérêt des membres de la Hadopi.