132 noms de domaines saisis pour contrefaçon en Europe et aux États-Unis
Cyber Monday
Le 27 novembre 2012 à 16h39
3 min
Droit
Droit
Plus d’une centaine de noms de domaines ont été saisis hier par les autorités européennes et américaines. Fruit d'une coopération entre le Vieux Continent et les États-Unis, cette opération a conduit à la fermeture de nombreux sites vendant des produits contrefaits.
Au total, ce sont 132 noms de domaines qui ont été saisis hier par les autorités américaines et européennes, comme l’ont annoncé les services des douanes des États-Unis (US Immigration and Customs Enforcement's (ICE) & Homeland Security Investigations (HSI)) et l’agence communautaire Europol dans un communiqué commun. Préalablement à cette intervention, des agents avaient procédé à des achats « d’infiltration » de différents produits tels que des DVD, vêtements, parfums, bijoux et autres produits de luxe, qui se sont finalement avérés être des contrefaçons. « Si les ayants droit ont bien confirmé que ces produits étaient contrefaits ou illégaux, l’ordre de la saisie de ces noms de domaine a été effectuée par des juges fédéraux », précise le communiqué.
Même si aucune liste des noms de domaines concernés n’a été dévoilée, l’on sait que les sites correspondants servaient à vendre des contrefaçons à des personnes qui ignoraient a priori le caractère illicite de ces produits. Les internautes qui tenteraient d’accéder à l’un des sites concernés se voient désormais opposer une barrière d’avertissement (globalement similaire à la capture ci-dessous). Cette opération n’est par ailleurs pas anodine, puisqu’elle survient en pleine période des achats de Noël, et plus précisément lors du « Cyber Monday », sorte de jour dédié aux soldes en ligne aux États-Unis.
Un individu a également été arrêté par les autorités américaines. Il encourt une peine maximale de 10 ans de prison et 2 millions de dollars d’amende pour trafic de contrefaçons. D'autre part, 175 000 dollars (environ 135 000 euros) ont été saisis à travers plusieurs comptes Paypal reliés aux sites fermés.
Ces saisies ne sont toutefois pas une première, puisque cette opération Cyber Monday a lieu pour la troisième année consécutive. La particularité de cette opération réside néanmoins dans la coopération avec les États membres de l’Union européenne, via l’agence communautaire Europol. La Belgique, le Danemark, la France, la Roumanie et le Royaume-Uni ont été plus particulièrement actifs en ce que des noms de domaines en .be, .dk, .fr, .ro et .uk ont notamment été saisis. « Nos partenariats nous permettent de traquer les criminels qui abusent de la confiance de leurs acheteurs du monde entier. Ce problème n’est pas américain, il est mondial et nous devons nous battre pour le résoudre », a déclaré John Morton, directeur de l’ICE.
Le 27 novembre 2012 à 16h39
Commentaires (26)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 27/11/2012 à 16h44
#1
Ah ils ont saisi les noms de domaine Ebay.be, Ebay.dk, Ebay.fr, Ebay.ro et ebay.co.uk?" />
Le 27/11/2012 à 17h01
#2
l’entraide internationale marche du tonnerre quand il s’agit de sacs Vuitton;
par contre pour les paradis fiscaux, c’est pas encore ça, va falloir faire un petit effort." />
Le 27/11/2012 à 17h43
#3
Le 27/11/2012 à 17h48
#4
Le top, ça serait qu’il fasse une image spéciale pour les fêtes avec des décos de noël.
Le 27/11/2012 à 17h49
#5
Pourtant je n’ai eue aucun préavis de AOL pour mon site Netscape..bizarre..
Le 27/11/2012 à 18h00
#6
Le 27/11/2012 à 18h04
#7
Le 27/11/2012 à 18h14
#8
Le 27/11/2012 à 19h01
#9
Le 27/11/2012 à 19h08
#10
Le problème des paradis fiscaux, à l’ère actuelle de la vitesse des flux [financiers], c’est que ca permet à n’importe quel boite disposant de plusieurs filiales internationales de domicilier ses profits où bon lui semble (dans la réalité, après facturations internes entre filiales bien sûr), quel que soit l’endroit où sont réalisés ses profits.
A ce jeux, dans certains paradis fiscaux, le PIB par habitant est à des niveaux complètement débiles … genre plusieurs millions par habitants et par an, en comparaison des 20000-40000€ dans des pays industriels comme le notre …
A part cela, point de foutage de gueule il y a !
" />
Le 27/11/2012 à 19h15
#11
Encore une fois, tu confonds, parce que toi tu parle de tricherie.
N’importe quel pays ayant moins d’impôts et de taxes que la France, est pour ce dernier un paradis fiscale.
Le 27/11/2012 à 19h57
#12
Le 27/11/2012 à 20h09
#13
Le 27/11/2012 à 20h16
#14
troll :o retournes dans ta grotte et reviens vendredi
Le 27/11/2012 à 20h22
#15
Je ne confond pas utilisation malhonnête d’un pays moins imposé et son existence même.
C’est sur, c’est plus facile haranguer la foule avec des “aaaaah, salauds de paradis fiscaux”. Ca demande moins de réflexion.
Le 28/11/2012 à 06h30
#16
Le 28/11/2012 à 06h50
#17
Le 28/11/2012 à 08h40
#18
Même si aucune liste des noms de domaines concernés n’a été dévoilée, l’on sait que les sites correspondants servaient à vendre des contrefaçons à des personnes qui ignoraient a priori le caractère illicite de ces produits.
En clair, TPB n’a rien à craindre… " />" />" />" />" /> Ben oui, ils vendent pas, et tout le monde sait que leurs magnets sont vers des fichiers diffusés sans licence (il y a aussi du diffusé légalement chez eux).
Bon, comme je n’achète pas de contrefaçon de luxe parce que je m’en tape du bling-bling, je laisse ceux que cela intéresse se mordre les doigts d’avoir cru qu’on pouvait acheter un sac de voyage Vuitton à moins de 50 € pièce (le prix sortie d’usine des véritables, si ça se trouve)…
Le 28/11/2012 à 11h44
#19
Le 28/11/2012 à 12h24
#20
Le 28/11/2012 à 13h50
#21
Ha ils ont saisi le nom de domaine élysée.fr pour conterefaçon d’hommes politiques………" />" />" />" />
Le 28/11/2012 à 14h45
#22
Le 28/11/2012 à 14h55
#23
Le 28/11/2012 à 15h40
#24
Déjà à la base, on parle pas de ce qu’est un paradis fiscal moi je parle de ton troll :) donc évite de rêver que je sois en attente d’un débat avec toi sur un sujet que tu maitrises pas totalement ni moi d’ailleurs, on est sur un forum d’informatique la.
Que ça soit illégal n’est pas le propos.
Tu dis des banalités en essayant de troller des gens qui sous prétexte d’avoir mal-énoncé un réel problème aurait selon toi tout faux … mais non ils ont raison les paradis fiscaux sont un problème pour les pays, qui financent leur démocratie grâce aux impôts et grâce au commerce, surtout depuis la facilité des échanges de devise entre pays grâce à internet et donc des évasions de capitaux.
Après tes aspirations politiques doivent certainement jouer pour que tu n’y vois cela comme qu’un jeu ….
Le 28/11/2012 à 15h42
#25
Le 28/11/2012 à 15h46
#26