La dextérité fiscale d’Amazon en Europe
Kindle in the wind
Le 29 novembre 2012 à 09h59
3 min
Économie
Économie
Plusieurs notes fournies par Amazon au parlement britannique permettent d’en savoir plus sur la dextérité du géant américain pour éviter la douloureuse fiscalité européenne.
On le sait déjà, Amazon facture les achats nationaux au Luxembourg. Les filiales se contentent d'être un prestataire de services et de manutention. Elles perçoivent une rémunération pour cette intermédiation, sans commune mesure avec les remontées luxembourgeoises. Autre avantage de ce montage, les ventes de livres électroniques, de films, etc. bref tout ce qui est immatériel est taxé avec une TVA luxembourgeoise (3% ou 6%).
Outre-Manche, signale BFM Business, Amazon annonce réaliser effectivement 3,35 milliards de livres de chiffres d’affaires. Mais une série de malheurs vient éplucher le montant final (voir les documents 1 et 2 confidentiels selon Amazon, mais révélés par le parlement britannique). Ainsi, les entités locales versent des royalties à Amazon Europe Holding Technologies SCS, la filiale luxembourgeoise. Il s’agit de rémunérations visant la technologie et les brevets Amazon. Selon nos confrères par exemple, « en 2011, les filiales britanniques ont ainsi payé 151 millions de livres de royalties, soit 4,5% des ventes », ce qui est loin d’être ridicule. Mais il ne servirait à rien de le taxer localement, puisqu’outre les 4,5% de royalties, Amazon tient aussi compte de près de 80% de « coûts de vente », de 12,4% de « dépenses opérationnelles », ce qui laisse un maigre 2% sur le marché local.
Coup de pouce étatique
Outre ces montages, Amazon peut aussi compter sur des coups de pouce en faveur de l’emploi. Selon l’agence SIPA, rapportée par Le Point, Amazon va par exemple percevoir cette année 1,125 million d'euros d'aides publiques. Le géant américain devrait toucher jusqu’à 3 400 euros par emploi créé dans le centre.
Selon le rapport du Conseil régional de Bourgogne consulté par l’Agence SIPA, « le soutien financier proposé sera financé en partie par le conseil Général de Saône-et-Loire, à hauteur de 275 000 euros, dans le cadre d'une convention de partenariat entre le département et la région. Cette aide pourrait être complétée par une intervention de l'État, de 1 000 à 2 000 euros par emploi, au titre de la prime d'aménagement du territoire ».
Mais ce versement ne sera qu’une première aide puisque d’autres suivront avec les futures vagues d’embauche. D’ailleurs, un dispositif d’accompagnement pourrait également être mis en œuvre dans le Nord-Pas-de-Calais où Amazon annonce ouvrir un quatrième entrepôt de 90 000 mètres carrés d’ici 2015. 2500 emplois y sont attendus.
Commentaires (47)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 29/11/2012 à 11h14
Le 29/11/2012 à 11h31
Le 29/11/2012 à 11h34
Ce qui est incompréhensible c’est comment on peut avoir un marché libre avec autant de disparités entre les fiscalités. Pourquoi laisse-t-on le Luxembourg s’accaparer la fiscalité des grands groupes ?
Il faut assainir les règles du jeu pour faire rentrer dans l’ordre l’imposition des entreprises. Ou bien ne plus taxer du tout les entreprises et transférer la fiscalité sur la fiche de paie des salariés (salaire brut plus élevé, salaire net identique).
Le 29/11/2012 à 11h36
C’est bien d’aider les tueurs de petits commerces…
Le 29/11/2012 à 11h36
Et on ne parle pas du scandale l’Amazon Marketplace.
Je paie sur le site d’Amazon et je reçois un produit livré prétendument depuis les USA avec une facture sans TVA…
Le 29/11/2012 à 11h43
Le 29/11/2012 à 11h45
Le 29/11/2012 à 11h46
un beau bordel l’Europe….. pas étonnant qu’on soit entrain de couler…
Le 29/11/2012 à 11h50
Le 29/11/2012 à 11h57
Le 29/11/2012 à 11h59
Le 29/11/2012 à 12h01
Le 29/11/2012 à 12h21
Le 29/11/2012 à 12h52
Cela illustre bien la belle unité Européenne au niveau des prix " />
Le 29/11/2012 à 12h57
@FREDOM1989:
On revient plus sur le débat à mon sens. On ne peut pas légitimement reprocher à une entreprise dont la finalité est de gagner de l’argent d’utiliser les biais légaux qui permettent d’en dépenser moins. Il ne faut pas confondre droit et moral.
Maintenant, je comprends tout à fait le point de vu moral mais dans ce cas, plutôt que reprocher à une société, quelle qu’elle soit, d’utiliser ces biais légaux, il parait plus judicieux de réformer un système fiscal qui démontre ses limites depuis… Ben depuis le marché unique en fait, ce qui fait une bonne grosse paires de décennies…
Sur le sujet des versements à l’état, il ne faut pas oublier qu’une boite comme Amazon créé pas mal d’emplois. La création nette n’est sans doute pas aussi importante du fait de la destruction probable d’emplois ailleurs (mais qui reste à mesurer). Cette création nette d’emplois est créatrice de richesse en elle même via la consommation, les charges sociales, l’impôt sur le revenu et autres taxes et impôts. Je doute, et là je suis plus dans l’intuition, que le résultat nette soit négatif pour la France. Sans doute pas à la hauteur des attentes fiscales, mais positif.
Sur le sujet des subventions, sachant que ces programmes sont ouverts à tous et soumis à des commissions qui les valident, je ne suis pas choqué non plus qu’Amazon les sollicite. Encore une fois, il existe une possibilité, je ne vois pas pourquoi une entreprise se priverait de l’utiliser.
TLDR: Ne pas confondre droit et moral. Ce n’est pas parce qu’un système est mal foutu qu’il faut condamner ceux qui l’utilisent.
Le 29/11/2012 à 13h03
Le 29/11/2012 à 13h12
Le 29/11/2012 à 13h39
S’il vous plaît, je me mets à genoux pour vous supplier, mais écrivez “en train” et pas “entrain”, ça n’a aucun sens sinon !
Le 29/11/2012 à 13h47
Kindle in the wind " />
" />
Le 29/11/2012 à 13h50
C’est bizarre. Nicolas Sarkozy nous avait pourtant dit : “les paradis fiscaux, c’est terminé”
" />
Le 29/11/2012 à 13h56
A ton niveau, effectivement tu penses que ça coule. Mais les données macro-économiques montrent au contraire un niveau de la richesse plus important (notamment grâce à l’amélioration de la situation des pays de l’est). La seule différence avec il y a 30 ans c’est que l’OMC est devenu une machine complètement folle. Si celle-ci a permit un rééquilibrage de la production des richesses sur toute la planète (période gatt) son élargissement aux produits agricoles et aux services a crée un marché du dumping et une compétition au moins disant social. Mais je parierai bien sur sa fin dans moins de 15 ans ou encore plus rapidement (et de fait) si les 4 monnaies qui compte $/€/£/¥ avaient la bonne idée de se détendre un peu.
Il faudrait peut être raisonner en plaçant l’individu au centre du débat. Que l’Europe soit de plus en plus riche, ok, mais les gens galèrent de plus en plus, ça c’est la réalité du moment…. notamment pour les espagnols, les grecs, les irlandais, et nous! Que l’Europe soit de plus en plus riche et de plus en plus présente sur le marché mondiale, quel intérêt si une bonne partie des habitants de l’Europe sont de plus en plus dans la merde??????
Le 29/11/2012 à 14h19
Le 29/11/2012 à 16h20
Le 29/11/2012 à 16h55
payer les taxes Françaises est synonyme de ruine… c’est normal qu’il recherchent les meilleures solutions afin de sauvegarder leur activité.
Ce qui n’est pas normal, c’est de vivre dans un pays très généreux mais sans le sou, dirigé par des politiques au train de vie pharaonique, en finançant des centaines d’organismes dont on pourrait aisément se passer.
" />
Le 29/11/2012 à 19h18
Le 29/11/2012 à 19h26
Le 29/11/2012 à 19h29
Le 29/11/2012 à 20h43
Le 29/11/2012 à 20h44
Le 29/11/2012 à 21h45
Le 30/11/2012 à 08h30
Le 30/11/2012 à 09h44
un petit lien pour montrer l’ampleur du phénomène ici (il y a plusieurs sources, comme ça pas de critiques d’opinions)
Le 29/11/2012 à 10h03
Je viens de me renseigner pour vendre un livre sur Amazon, si on n’est pas affilié à la TVA, Amazon nous propose gentiment de faire ça pour nous au Luxembourg " />
Le 29/11/2012 à 10h11
Moi je pense que c’est une bonne chose tout ça, cela va montrer aux politiques pourquoi les sociétés Américaines réussisse en ayant des taxes plutôt faible au lieu de taxé et encore taxé nos PMEs
Le 29/11/2012 à 10h15
Amazon contourne la législation fiscale (légalement en plus !!!) pour ne payer quasiment aucun impôt, représentant un gigantesque manque à gagner pour les Etats, et en plus on leur occtroie des aides à foison ?! Ca me désespère " />
Le 29/11/2012 à 10h20
Il ont bien raison avec tout le pognon qu’ils taxent, ils ont qu’a apprendre à gérer ce fric correctement et arrêter les copinages de bon à rien et les dépenses complétement aberrantes (voir la cour des comptes…) C’est affolant, comme disait coluche ont leurs filerais la Sahara en 6 mois il n’aurait déjà plus de sable.
Le 29/11/2012 à 10h22
ils ne contournent rien du tout, ils utilisent le droit existant.
Il n’y a rien (a priori) d’illégal dans ce qu’ils font.
Les plus cons sont donc bien les états, de ne pas changer les règles (ce qui n’aurait de sens qu’au niveau communautaire) et de balancer du fric public en aides à l’emploi et autres stupidités.
Dans un rapport pas trop ancien, la Cour des Comptes concluait que l’ensemble des politiques publiques de soutien à l’emploi coûtaient en gros ce que rapportait chaque année l’impôt sur les sociétés …
Le 29/11/2012 à 10h23
Sinon, le livre de feu Maurice Cozian (l’illustration) est plutôt bon dans le domaine " />
Le 29/11/2012 à 10h24
Le 29/11/2012 à 10h27
Le 29/11/2012 à 10h32
Le 29/11/2012 à 10h36
Et c’est maintenant qu’ils découvrent tout ça, ça fait des dizaines d’années que ces “trucs” sont utilisés aussi bien par les sociétés que par les riches particuliers pour éluder les impôts, le plus drôle c’est qu’ils ne font rien d’illégal, ils utilisent les trous laissés à dessein dans les lois pour contourner tout le système.
Ces lois qui ont été mises en place par qui… nos chers incompétents politiques corrompus qui sont les premiers à utiliser les mêmes trucs." />
arf grilled
Le 29/11/2012 à 11h01
Le 29/11/2012 à 11h06
Le 30/11/2012 à 19h16
Le 03/12/2012 à 08h38
Le 03/12/2012 à 12h04
L’optimisation fiscale c’est une chose. Faire échapper toute une partie de ses activités à l’impôt en est une autre.
Ah bah non Amazon n’est pas installé en France… c’est juste 10% de son chiffre d’affaires (une paille)
Une contrainte imposée par les gouvernements élus par une majorité. Madelin qui était partisan d’un moins d’état s’est lancé avec la réussite qu’on lui connait : 4%