Les conditions d'utilisation des termes Facebook ou Twitter vont-t-elles devenir moins contraignantes pour les chaînes de télévision et les stations de radio ? Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit se prononcer aujourd’hui sur cette question.

Début 2011, le CSA décidait qu’il était interdit pour les chaînes de télévision et les stations de radio de renvoyer leur public sur les pages Facebook ou Twitter d’une émission en citant précisément le nom d’un réseau social. L’interprétation du régulateur de l’audiovisuel tenait alors en une phrase : « Le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, alors que le renvoi vers ces pages en nommant les réseaux sociaux concernés revêt un caractère publicitaire qui contrevient aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité clandestine ». En clair, l’émission lambda était par exemple autorisée à dire : « Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux », qui présente un caractère informatif, mais non « Retrouvez-nous sur notre page Facebook », qui devenait une publicité clandestine.

L’autorité administrative doit toutefois se prononcer aujourd’hui sur un éventuel assouplissement de cette règle, comme le rapportent Les Échos. Christine Kelly, membre du CSA, a effectivement déposé une proposition en ce sens, et sur laquelle devrait statuer aujourd’hui l’institution - ou au plus tard le 3 janvier en cas de contre-ordre. Selon nos confrères, « si ces mesures sont adoptées, il demeurera interdit de citer le nom des sociétés dans le titre ou la décoration d'une émission, ni d'insérer leur logo (...). En revanche, il sera désormais possible de prononcer le nom des réseaux sociaux "en tant que source d'information", pour mettre en avant la page Facebook d'un programme ou d'une chaîne, sa page Google+ ou encore son compte Twitter ».

En principe, il ne devrait pas y avoir de limitation du nombre de citations selon la proposition de Christine Kelly, mais les chaînes seront incitées à ne pas mentionner de réseau social durant les programmes destinés aux enfants. Si elles étaient approuvées, ces nouvelles règles entreraient en vigueur dès le début de l’année prochaine.

Une concertation lancée par le CSA en juin 2012 

Les chaînes de télé et les stations de radio militaient d’ailleurs depuis plusieurs mois pour une évolution de ces règles jugées contraignantes et pénalisantes, dans la mesure où les réseaux sociaux permettent aux professionnels d’entretenir un nouveau lien avec leur public. Certains avaient d’ailleurs dû mettre en place des astuces afin de contourner l’interdiction, par exemple en utilisant les termes « hashtag » ou « arobase ». Le CSA avait ainsi pris acte de ces réclamations de la part des acteurs concernés, notamment lors d’une concertation organisée cet été sous la houlette de Christine Kelly, comme le pointait en juillet Philippe Bailly sur son blog.

Dans sa lettre du mois de juin (PDF), le CSA se disait ainsi « ouvert à toutes les propositions ». Néanmoins, le régulateur pointait aussi les enjeux de cette régulation, expliquant qu'il s'agissait actuellement pour les chaînes d'arbitrer entre deux risques  : « contribuer au développement d’une société valant déjà des milliards de dollars et susceptible, à l’heure de la télévision connectée, de devenir demain une concurrente si elle développe ses propres programmes ; ou se priver d’un avantage incontestables en termes de relation avec son public ».