Quand Google associe

Quand Google associe « secte » au nom d’un particulier, ce n’est pas une injure

Google Suggest encore et toujours

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

10/01/2013
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Quand Google associe

Google Suggest, la fonctionnalité de Google permettant au célèbre moteur de suggérer automatiquement plusieurs termes de recherches au fur et à mesure qu’un utilisateur saisit une requête, continue de traîner la firme de Mountain View devant les tribunaux. Sauf que le plaignant, qui reprochait à Google d’associer le mot "secte" à ses nom et prénom, vient d’être débouté. D’après les juges français, relier ce terme au nom d'un particulier ne présente pas de caractère injurieux. 

suggest google

 

Lorsque Monsieur Antonino M. tapait dans le moteur de recherche de Google les premières lettres de son nom, « antonino m » ou « antonino m… », apparaissaient aux quatre premiers rangs la suggestion et la recherche associée « antonino m. secte ». Problème : cette association opérée par le moteur du géant de l’internet n’est pas du goût du principal intéressé... Tant et si bien que Monsieur M. finit par faire constater en mai 2012 cette situation par un huissier, sur les sites google.fr, google.be et google.ca, et ce avant d’engager des poursuites à l’encontre de la société américaine.

 

Les reproches fait à Google ? Pour Antonino M., cette association de mots constitue une injure publique envers un particulier, délit passible d’une amende de 12 000 euros. Le plaignant en veut également à la firme de Mountain View, qui a fait la sourde oreille face à ses demandes visant à résoudre le litige.

 

Mais du côté du géant de l’internet, les critiques envers cette fonctionnalité sont bien connues, de même que la ligne de défense. Google considère en effet de longue date que sa fonctionnalité d’autocomplétion repose sur une alchimie d’algorithmes, qui suggère automatiquement des termes en fonction des recherches précédentes des autres utilisateurs. En somme, Google estime que ses résultats sont le fruit des formules mathématiques, excluant toute intervention humaine.  

Une association dépourvue de signification

Dans une décision en date du 31 octobre 2012 (disponible en intégralité sur Legalis), le tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur la question de savoir si cette association de noms constituait une injure. Non, ont répondu les juges. Pourquoi ? Parce que même si le terme « secte » est aujourd’hui « empreint d’une connotation péjorative », l'associer avec le nom d’une personne physique telle que Monsieur M. « perd toute signification claire et univoque y compris sa signification outrageante ».

 

Les magistrats expliquent ainsi que « cette association d’un nom patronymique et d’un prénom au mot “secte” peut tout autant indiquer que cette personne ainsi désignée a été victime d’une secte, ou bien participe à la lutte contre les sectes, ou encore fait des recherches dans ce domaine, renvoyant ainsi à des situations bien différentes dont la plupart ne sont ni répréhensibles ni outrageantes ». Toutes ses demandes ont ainsi été écartées par le TGI. 

 

Si la firme de Mountain View a échappé cette fois à une sanction, rappelons que son service Google Suggest lui a déjà valu plusieurs condamnations en France. Ce fut par exemple le cas en 2009 pour une question d’arnaque, ou encore en décembre 2011pour l’ajout du mot « escroc ». Cet outil suscite en outre les foudres de quelques associations ainsi que de certaines organisations d’ayants droit.   

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une association dépourvue de signification

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (33)


Le 10/01/2013 à 15h 05

autocomplétion orange esc <img data-src=" />


Le 10/01/2013 à 15h 07

Jugement logique…



Le problème aurait été différent si son nom, ainsi que des éléments l’identifiant personnellement (adresse, ville, page facebook ou autre…) était apparu en tapant le mot “secte” dans le formulaire.


Le 10/01/2013 à 15h 10

Insulte ? Au sens ce légale ce n’en est pas une il me semble. Ca ressemble bien plus à de la diffamation…


Le 10/01/2013 à 15h 16







Snake-Ice a écrit :



autocomplétion orange esc <img data-src=" />





orange esch sur alzette ?



Le 10/01/2013 à 15h 22

Le nain secte :)

(d’ailleurs Quand Chuck Norris pose son regard sur un nain-secte, celui-ci meurt, écrasé, ceci est un fait)








jun a écrit :



Insulte ? Au sens ce légale ce n’en est pas une il me semble. Ca ressemble bien plus à de la diffamation…







Oui enfin ça reste un processus automatisé qui associe des mots en fonctions des contenus trouvés sur le net et des recherches des gens. C’est comme si un générateur aléatoire de caractères arrivait à nos sortir “Hollande Flamby”…



Edit : en tapant “Hollande F” c’est la troisième proposition sur google ^^



Le 10/01/2013 à 15h 25







jun a écrit :



Insulte ? Au sens ce légale ce n’en est pas une il me semble. Ca ressemble bien plus à de la diffamation…





Comme ça a été dit dans le jugement, “Secte” n’est pas forcément péjoratif (cherche Serge Blisko).



Le 10/01/2013 à 15h 34

On parle de secte rien de grave…

2 poids, 2 mesures comme toujours


Le 10/01/2013 à 15h 39







MikeNeko a écrit :



Le nain secte :)

(d’ailleurs Quand Chuck Norris pose son regard sur un nain-secte, celui-ci meurt, écrasé, ceci est un fait)





Tu parle de sarko ???



Tu va avoir des sushi toua !!! <img data-src=" />







Holly Brius a écrit :



On parle de secte rien de grave…

2 poids, 2 mesures comme toujours





Tout a fait … ca aurait été le cas avec une grande entreprise la décision aurait été tout autre <img data-src=" />



Le 10/01/2013 à 15h 40







Holly Brius a écrit :



On parle de secte rien de grave…

2 poids, 2 mesures comme toujours





http://fr.wikipedia.org/wiki/Secte <img data-src=" />



Le 10/01/2013 à 15h 50

C’est une bonne décision.

On imagine tous les râleurs se mettre à faire la même chose.

Ex un gars au prénom de billy qui donne dans Google biloute.


Le 10/01/2013 à 15h 51







dematbreizh a écrit :



http://fr.wikipedia.org/wiki/Secte <img data-src=" />





Oui une secte c’est une religion qui n’ a pas encore percé.

Rien d’injurieux, sauf pour le cerveau des gens qui se font embrigader dans toutes les sectes et religions du monde… Mais bon ils sont encore en majorité alors pour eux c’est tout sauf malsain…



Le 10/01/2013 à 16h 25



Pour info “lyonnaise de g(arantie) donne toujours “voleurs” cf news citée “décembre 2011”.



A 5.000 boules le jour de retard, c’est le jackpot!


Le 10/01/2013 à 16h 25







Tourner.lapache a écrit :



Oui enfin ça reste un processus automatisé qui associe des mots en fonctions des contenus trouvés sur le net et des recherches des gens. C’est comme si un générateur aléatoire de caractères arrivait à nos sortir “Hollande Flamby”…



Edit : en tapant “Hollande F” c’est la troisième proposition sur google ^^





c’est même la 2eme (avant Facebook & Farine …)



The F0x Abonné
Le 10/01/2013 à 16h 45







doom_Oo7 a écrit :



orange esch sur alzette ?







<img data-src=" /> même sur PCI on parle de mon bled…. on est tranquille nulle part ma bonne dame…



Le 10/01/2013 à 16h 47



Quand Google associe “secte” au nom d’un particulier, ce n’est pas une injure



Non, mais quand il ajoute bit torrent à un film/single/jeux vidéo, c’est un crime <img data-src=" /> <img data-src=" />


Le 10/01/2013 à 16h 57







The F0x a écrit :



<img data-src=" /> même sur PCI on parle de mon bled…. on est tranquille nulle part ma bonne dame…





Et t’as internet là-bas ?





—&gt; []



Le 10/01/2013 à 17h 09



Lorsque Monsieur Antonino M. tapait dans le moteur de recherche de Google les premières lettres de son nom, « antonino m » ou « antonino m… », apparaissaient aux quatre premiers rangs la suggestion et la recherche associée « antonino m. secte ».



Genre il est seul au monde à s’appeler comme ça… C’est beau ce nombrilisme quand même <img data-src=" />



Et dire qu’on a microfinancé ce procès…


Arcy Abonné
Le 10/01/2013 à 17h 18







TBirdTheYuri a écrit :



Jugement logique…



Curieusement, une association anti-racisme a eu gain de cause pour une suggestion “[nom d’acteur] juif”.



Donc la logique …



FrDakota Abonné
Le 10/01/2013 à 17h 26







Snake-Ice a écrit :



autocomplétion orange esc <img data-src=" />







Escargot. <img data-src=" />



J’ai bon ? <img data-src=" />



Le 10/01/2013 à 17h 57







Holly Brius a écrit :



On parle de secte rien de grave…

2 poids, 2 mesures comme toujours



Ca sort toujours à jewish.



Le 10/01/2013 à 19h 11



Les magistrats expliquent ainsi que « cette association d’un nom patronymique et d’un prénom au mot “secte” peut tout autant indiquer que cette personne ainsi désignée a été victime d’une secte, ou bien participe à la lutte contre les sectes, ou encore fait des recherches dans ce domaine, renvoyant ainsi à des situations bien différentes dont la plupart ne sont ni répréhensibles ni outrageantes ». Toutes ses demandes ont ainsi été écartées par le TGI.





Quelque chose me dit, sans connaître les détails, que ce monsieur n’est pas victime, ne lutte pas ni ne fait des recherches dans ce domaine… il est plus probable qu’il cherche à protéger son commerce (avant de m’attaquer en justice, remarquez que ce n’est qu’une hypothèse… <img data-src=" /> )


Le 10/01/2013 à 19h 21







psn00ps a écrit :



Ca sort toujours à jewish.





Comme quoi ce loby inexistant a plus de puissance en France qu’ au USA malgré les 50% de financement la politique USA par l’aipac… <img data-src=" />



Le 10/01/2013 à 23h 20

Encore un type qui essaie de se faire du fric, dommage pour lui cela ne marche pas <img data-src=" />


Le 11/01/2013 à 01h 32







Khalev a écrit :



Comme ça a été dit dans le jugement, “Secte” n’est pas forcément péjoratif (cherche Serge Blisko).







N’empêche que ca reste diffamatoire. L’association d’un nom avec la notion de secte peut porter préjudice.









Tourner.lapache a écrit :



Oui enfin ça reste un processus automatisé qui associe des mots en fonctions des contenus trouvés sur le net et des recherches des gens.







Automatisé ou non, volonté manifeste de nuire ou non, il y a un préjudice potentiel.







Gericoz a écrit :



Encore un type qui essaie de se faire du fric, dommage pour lui cela ne marche pas <img data-src=" />







En france on ne devient pas riche grâce à un procès.



The F0x Abonné
Le 11/01/2013 à 08h 39







FrenchPig a écrit :



Et t’as internet là-bas ?

—&gt; []







Vivi, il parait que j’aurais même la fibre un de ces jours… en attendant je tourne à 27~28Mb en down et 10 Mb en up… les joie du VDSL2…. mais c’est un poil plus cher quand france 50€/mois sans la télé



Le 11/01/2013 à 09h 02

Il serait pourtant très simple pour Google de mettre un filtre sur certains mots afin d’éviter ce genre de cas en général.



De plus, qu’il ne le fasse pas exprès car automatisé est un peu léger !

Si demain je crée un site de génération d’insulte ou diffamation sur les gens cela veut dire que je suis intouchable ?

Il ne faut pas ouvrir ce genre de porte, chaque société est responsable de ce qu’elle produit !



Qu’il ne puisse pas tout maitriser vu que c’est automatisé est une chose, mais à partir du moment où on lui signale, il n’a plus la moindre excuse !



Et c’est marrant comme certains sont près à suivre le juge sur le fait que le mot secte ne soit pas péjoratif, honnêtement, vous avez pas l’impression d’être tomber au plus bas du fanboysme ?


Le 11/01/2013 à 10h 35







Sebdraluorg a écrit :



Il serait pourtant très simple pour Google de mettre un filtre sur certains mots afin d’éviter ce genre de cas en général.



De plus, qu’il ne le fasse pas exprès car automatisé est un peu léger !

Si demain je crée un site de génération d’insulte ou diffamation sur les gens cela veut dire que je suis intouchable ?

Il ne faut pas ouvrir ce genre de porte, chaque société est responsable de ce qu’elle produit !



Qu’il ne puisse pas tout maitriser vu que c’est automatisé est une chose, mais à partir du moment où on lui signale, il n’a plus la moindre excuse !



Et c’est marrant comme certains sont près à suivre le juge sur le fait que le mot secte ne soit pas péjoratif, honnêtement, vous avez pas l’impression d’être tomber au plus bas du fanboysme ?







Simple pour un cas mais généralisé à des millions cela va vite devenir une usine à gaz.



J’ai souvent des demandes personnalisées au boulot pour des users, pour eux cela parait simple ça prend 5 minutes mais si je fais pour un je dois faire pour tous et du coup 5 min se transformerait vite en des semaines de travail.



Et ton filtre il ferait quoi? Quand on tape secte dans google on trouve aucun résultat (recherche censurée et bridée du coup)? On vire ceux associés à des nom de personnes (tu vérifies cela au cas par cas, sur une base de donnée des nom?)?

Maintenant tu fais çà pour toutes les insultes existantes, religions,tendances sexuelles, mots pouvant donner sujet à diffamation dans toutes les langues et tu finis par avoir les trois quarts des résultats de recherche qui dégagent et tu te retrouves sur le net chinois <img data-src=" />



Le 11/01/2013 à 10h 37







Sebdraluorg a écrit :



Il serait pourtant très simple pour Google de mettre un filtre sur certains mots afin d’éviter ce genre de cas en général.



De plus, qu’il ne le fasse pas exprès car automatisé est un peu léger !

Si demain je crée un site de génération d’insulte ou diffamation sur les gens cela veut dire que je suis intouchable ?

Il ne faut pas ouvrir ce genre de porte, chaque société est responsable de ce qu’elle produit !



Qu’il ne puisse pas tout maitriser vu que c’est automatisé est une chose, mais à partir du moment où on lui signale, il n’a plus la moindre excuse !



Et c’est marrant comme certains sont près à suivre le juge sur le fait que le mot secte ne soit pas péjoratif, honnêtement, vous avez pas l’impression d’être tomber au plus bas du fanboysme ?





Tu proposes donc l’auto-censure à priori ?



Le 11/01/2013 à 10h 52







Gericoz a écrit :



Simple pour un cas mais généralisé à des millions cela va vite devenir une usine à gaz.



J’ai souvent des demandes personnalisées au boulot pour des users, pour eux cela parait simple ça prend 5 minutes mais si je fais pour un je dois faire pour tous et du coup 5 min se transformerait vite en des semaines de travail.



Et ton filtre il ferait quoi? Quand on tape secte dans google on trouve aucun résultat (recherche censurée et bridée du coup)? On vire ceux associés à des nom de personnes (tu vérifies cela au cas par cas, sur une base de donnée des nom?)?

Maintenant tu fais çà pour toutes les insultes existantes, religions,tendances sexuelles, mots pouvant donner sujet à diffamation dans toutes les langues et tu finis par avoir les trois quarts des résultats de recherche qui dégagent et tu te retrouves sur le net chinois <img data-src=" />







Oui un dico des insultes c’est assez simple, pourquoi meler les religions ?

Secte est péjoratif par définition, musulman ou catholique ne le sont pas !

Escroc, voleur sont de termes de diffamation…

Pour les insultes, pas besoin d’en citer j’imagine…



Etre exhaustif est impossible, mais il pourrait facilement limiter la casse !

Quel intérêt pour un moteur d’enregistrer un requête du type ‘coa ?



Mais surtout, le problème vient du fait de déresponsabiliser Google ! Si demain Google décide de ruiner la réputation d’un de ses concurrents ou d’une personne qu’il n’apprécie pas, il peut le faire sous couvert de ‘c’est pas lui c’est son algo’ mais vu qu’on a pas accès à l’algo on ne peut pas vérifier !

Est-il normal qu’une boite ait un tel pouvoir ?







uzak a écrit :



Tu proposes donc l’auto-censure à priori ?





Lis ce que j’ai mis au dessus, et dis moi si la cituation actuelle est acceptable ?

Je donne des idées à la vas vite certes, et il faudrait creuser plus, mais je sais en tant que dev qu’on peut trouver pas mal de solution, dire c’est comme ça tant pis est quand même un peu gros non ?



Le 11/01/2013 à 11h 34







Sebdraluorg a écrit :



Oui un dico des insultes c’est assez simple, pourquoi meler les religions ?

Secte est péjoratif par définition, musulman ou catholique ne le sont pas !

Escroc, voleur sont de termes de diffamation…





Religion = secte qui atteint un certain nombre de fidèle et qui se structure. Les deux sont la même chose. Le fait que ce soit “péjoratif” est volontairement induit pour faire croire que les religions peuvent ne pas l’être… Mais elles sont tout aussi nocives…



Le 11/01/2013 à 11h 38







Sebdraluorg a écrit :



Oui un dico des insultes c’est assez simple, pourquoi meler les religions ?

Secte est péjoratif par définition, musulman ou catholique ne le sont pas !







Car Google a aussi été attaqué là-dessus quand on tapait le mot juif et que cela renvoyé à côté des noms de personnes qui pratiquaient réellement ou pas cette religion.



Le 11/01/2013 à 13h 35







Gericoz a écrit :



Car Google a aussi été attaqué là-dessus quand on tapait le mot juif et que cela renvoyé à côté des noms de personnes qui pratiquaient réellement ou pas cette religion.





Secte = Interdit, contrairement à la religion…

Mais bref, on pourrait dire si on veut que religion est aussi péjoratif, mais dire que secte ne l’est pas est pour moi proche du sommet de la mauvaise foi et je parle ici de la juge !



Pour le reste je maintiens, déresponsabiliser une entreprise car c’est un algo de cette dernière qui fait le boulot est aberrant !

Si c’est un employé elle est responsable mais pas si c’est une machine <img data-src=" />

Hors la machine elle bosse pour la boite non ? De plus elle est programmée par un humain non ?

Si on part sur ce principe ça va très vite être l’anarchie !



Que la juge estime qu’il n’y a pas de préjudice est une chose (discutable certes) mais dire que Google n’est pas responsable car c’est le fruit d’un algo est juste ce que j’ai entendu de plus ridicule dans le monde judiciaire !