La Hadopi a voté voilà quelques jours son compte de résultat prévisionnel pour 2013. L'institution consacre dans ce document financier la réception d’une subvention de 8 427 600 euros pour 2013 venant du ministère de la Culture. C'est 2,5 millions d'euros de moins que l’an passé. Cependant, la Haute autorité ne compte pas pour autant diminuer drastiquement ses charges.

Dans son budget primitif pour 2013, la Hadopi enregistre une subvention de 8,5 M€, contre 11,4 M€ l'année précédente. C’est la seule entrée d’argent programmée pour cette année. Et son montant consacre bien la volonté du ministère de la Culture de raboter les sommes allouées à l'autorité administrative indépendante.

8,5 millions de subvention, 10,3 millions de charges, 1,9 million de perte

Pour l’emploi de ces fonds, la Hadopi ne compte pas pour autant en rester là puisqu’elle enregistre 10,3 millions d’euros de dépenses. Son secret ? Près de 1,9 million d’euros inscrits en pertes prévisionnelles afin de combler la différence avec la somme allouée par la Rue de Valois et les charges. En clair, la Hadopi compte dépenser plus que ce qui lui est alloué. Éric Walter avait pourtant rappelé dans une interview à Convergence Numérique que 9 millions d'euros seraient suffisants pour que la Haute autorité mène à bien ses missions…

De fait, le montant de la subvention versée par le ministère de la Culture pourra toujours être revu à la hausse, plus tard dans l’année, lors du vote de la loi de finances rectificative. La Hadopi sera aussi tentée de réclamer une avance sur subventions pour couvrir ses dépenses immédiates.

Autre chose : son budget est un maillon du programme 334 « Livre et Culture » de la loi de finances. Elle pourra du coup aussi solliciter du responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) et après s'être entretenu avec les autres bénéficiaires de subventions rattachés au même programme (Bibliothèque nationale de France, Quadrilatère Richelieu, etc.) un transfert de subventions au détriment des acteurs cités. Ce tour de passe-passe tient au caractère « fongible » des crédits publics à l’intérieur d’un programme : ces crédits sont indicatifs et peuvent servir à abonder un autre poste que ceux auxquels ils étaient prévus. Par exemple, l’enveloppe en cours d'année pourra être plus ou moins grosse pour la Hadopi au détriment ou au bénéfice de la BNF...

La Hadopi étant une autorité administrative indépendante, elle ne doit rendre des comptes que sur l'atteinte des objectifs et des indicateurs fixés par son ministère de tutelle. Ces objectifs sont détaillés dans le projet annuel de performances (PAP) et dont l'atteinte est analysée dans le rapport annuel de performances (RAP). L’enveloppe du programme 334 (Livre et industries culturelles) est de 210 millions d'euros d'enveloppe budgétaire. Celui de l’action 2 (Industries culturelles) est de 12 millions d'euros, dont 8 millions d'euros pour la Hadopi. Le financement au niveau central de la Hadopi représente donc 3,81 % des crédits rattachés au programme 334.

Toujours autant de salaires, mais moins de communications

Dans le prévisionnel, c’est la partie salaires et charges de personnels qui représentent le premier poste de dépense : 5,4 millions d’euros prévus en 2013 contre 5,7M€ programmés en 2012 et 4,3M€ en 2011. On se souvient à ce titre que l’actuel gouvernement a maintenu 71 emplois au sein de la Hadopi, sans compter les sommes perçues par la présidente de la Hadopi, ou son secrétaire général, etc.

Le poste « autres services extérieurs » est le deuxième plus important de la liste. À 1,8M€, il représente la rémunérations des intermédiaires ou encore les publicités, les publications, et les relations publiques ainsi que les frais de déplacement, mais aussi les frais postaux et de télécommunications. Les frais d’envoi des LRAR de la riposte graduée y sont peut-être comptabilisés, mais difficile de l’affirmer, le document manquant cruellement de détails contrairement aux années précédentes. Ce poste avait été mobilisé pour toutes les actions de communication de la Hadopi. C’est là qu’avait été puisé en partie le financement des différentes campagnes de pub d’Emma Le Prince & co, du label PUR, des Labs etc. (3,02 millions d'euros en 2011 dont 1,2 million sur ce seul poste dédié aux publicités).

Fait notable, ces « autres services extérieurs » sont aussi le poste qui souffre le plus. Entre 2012 et 2013, le prévisionnel fond de 2,2M€ à 1,16M€. Ce tassement laisse entendre que la Hadopi va rogner davantage sur son vernis que sur son cœur, la riposte graduée. Rappelons en effet que la Hadopi programme + 40 % d’’avertissements en 2013..., le tout grâce à un système informatique désormais décloisonné.

1 107 mètres carrés

Un autre compte reste lui quasiment intact année après année. C’est celui des « services extérieurs », dont la charge culmine à 1,8 million d’euros pour 2013. Il représente notamment les locations et les charges locatives (1 107 m2 à deux pas de la Tour Montparnasse), les primes d’assurance, mais aussi les études et recherches.

On regrettera le trop faible détail de ce prévisionnel, qui esquisse davantage qu’il ne prévoit en finesse. On n’a par exemple pas de précision quant à la répartition et à la qualification juridique des sommes effectivement perçues par les responsables et membres de la Rue du Texel. De même, on ne connait pas la réalité des dépenses véritablement affectées à la gestion administrative des dossiers traités par la Hadopi.

En attendant, sur 3 ans, la Hadopi aura aspiré 30 millions d'euros de subventions publiques, avec des frais de fonctionnement avoisinant les 15 millions d'euros pour 3 jugements : une relaxe, une dispense de peine et une amende de 150 euros pour la mise à disposition d'un (1) titre de Rihanna.