Nintendo perd son procès autour de l’écran de la 3DS

Le plaignant empoche 30,2 millions de dollars

Le 14 mars 2013 à 08h28

2 min

Droit

Il y a deux semaines, nous vous relations l'ouverture d'un procès opposant Nintendo à Seijiro Tomita un, ancien employé chez SONY. Celui-ci estimait que l'écran supérieur de la 3DS violait un de ses brevets permettant l'affichage d'images en relief sans lunettes. Hier, le jugement a été rendu en faveur de l'inventeur.

Seijiro Tomita, un ancien employé de chez SONY, à la retraite depuis 2002, avait présenté l'année suivante à sept responsables de Nintendo son invention permettant d'afficher des images en 3D sans devoir porter de lunettes spéciales. L'homme avait auparavant déposé un brevet sur cette technologie. Celui-ci était en cours d'étude par les autorités japonaises. Il déposera le même brevet en 2008 aux États-Unis, trois ans avant la sortie de la 3DS.

Peu après le lancement de la console, Tomita a attaqué Nintendo, jugeant que l'entreprise enfreignait son brevet concernant l'affichage d'images en relief. Il demandait alors une indemnité de 9,80 $ par 3DS vendue, estimant ainsi son préjudice à plus de 280 millions de dollars.

Le jury de la Cour du district du sud de New York vient de trancher, et a condamné Nintendo à reverser 30,2 millions de dollars de dommages et intérêts à l'inventeur. Rapporté au nombre de consoles vendues, Tomita récolte un petit peu plus d'un dollar pour chacune d'entre elles. Son avocat se félicite du jugement qui a été rendu et remercie les jurés pour leur « diligence et leur travail acharné ».

Interrogé par nos confrères de Polygon, un porte-parole de Nintendo a tenu à préciser que « le brevet de Tomita ne concerne pas les jeux 3D de la console. Nintendo reste confiant sur le fait que le verdict sera mis de côté. Ce verdict n'aura aucun impact sur les ventes de Nintendo aux États-Unis de sa ligne de consoles de jeux, logiciels et accessoires, y compris pour la 3DS ».

Commentaires (44)

tAran

Le 14/03/2013 à 08h31

Sans déconner ! " />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 14/03/2013 à 08h35

30,2 M$…

Relativement faible pour une boite comme Nintendo.

A voir s’ils tenteront l’appel au risque de prendre beaucoup plus, ou s’ils vont laisser pisser au risque de voir ce procès se multiplier dans d’autres pays (dont le Japon, ce qui le ferait moyennement quand même).

Umineko

Le 14/03/2013 à 08h39

Je pense que la réponse se situe dans le dernier paragraphe mais je suis pas sur d’avoir bien compris.

Donc M. Tomita va toucher des royalties sur les prochaines consoles vendues ou Nintendo a racheté le brevet/payé à son utilisateur le droit de l’utiliser ou Nintendo ne tient pas compte du jugement sur les prochaines ventes ?

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 14/03/2013 à 08h43

Ça en met un coup à l’image d’innovation de Nintendo….

Ler van keeg

Le 14/03/2013 à 08h46

Et dire qu’à la base c’était une invention française (" />)

chris_lo

Le 14/03/2013 à 08h48

Umineko a écrit :

Je pense que la réponse se situe dans le dernier paragraphe mais je suis pas sur d’avoir bien compris.

Donc M. Tomita va toucher des royalties sur les prochaines consoles vendues ou Nintendo a racheté le brevet/payé à son utilisateur le droit de l’utiliser ou Nintendo ne tient pas compte du jugement sur les prochaines ventes ?

logiquement, il devrait toucher aussi 1$ pour toute nouvelle console vendue

il a du bol, la 3DS n’a pas fini de cartonner, le voilà au chaud jusqu’à la retraite " />

bombo

Le 14/03/2013 à 08h51

chris_lo a écrit :

logiquement, il devrait toucher aussi 1$ pour toute nouvelle console vendue

il a du bol, la 3DS n’a pas fini de cartonner, le voilà au chaud jusqu’à la retraite " />

Je pense que pour les nouvelles console, des royalties seront payé indépendamment de la somme citée dans l’article, un accord devrait être trouvé entre les deux parties pour les droits d’exploitation du brevet, ou Nintendo proposera de racheter le brevet..

Blastm

Le 14/03/2013 à 08h53

Ler van keeg a écrit :

Et dire qu’à la base c’était une invention française (" />)

Ce qui est étonnant c’est que c’est pas nintendo qui a inventé l’écran;

C’est Sharp qui leur fournis, et eux font la démonstration sur les salon et commercialisent des écran 3d sans lunette depuis 2004-2005, si je me trompe pas…

bref, se réveilles un peut tard le japonais :o

Spidard

Le 14/03/2013 à 08h55

chris_lo a écrit :

il a du bol, la 3DS n’a pas fini de cartonner, le voilà au chaud jusqu’à la retraite " />

news a écrit :

Seijiro Tomita, un ancien employé de chez SONY, à la retraite depuis 2002

C’est ses enfants et petits enfants qui vont dire “merci papy” lors des étrennes " />

dfzefsfsrg

Le 14/03/2013 à 08h56

Mais juste lol, quoi … les cartes en 3D dans les paquets de céréales datent de bien avant ça, le procédé est tellement vieux qu’il doit bien être tombé dans le domaine public " />

Si même les japonais s’américanisent ….

Jonathan Livingston Abonné

Le 14/03/2013 à 09h00

dfzefsfsrg a écrit :

Mais juste lol, quoi … les cartes en 3D dans les paquets de céréales datent de bien avant ça, le procédé est tellement vieux qu’il doit bien être tombé dans le domaine public " />

Si même les japonais s’américanisent ….

Pas le même procédé.

FREDOM1989

Le 14/03/2013 à 09h04

Les jury rendent déjà mal justice en assise mais quand on leur donne le pouvoir à tout va on obtient l’un de pire système juridique existant dans les démocratie…

L’affaire n’aurait jamais du aller au procès de toute manière, c’est contre Sharp que le procès aurait du avoir lieu.

Je trouve que ce genre de procès à la con est vraiment idél pour encourager les société non américaine à ne plus avoir de siège au USA.

Anonyme

Le 14/03/2013 à 09h05

dfzefsfsrg a écrit :

Mais juste lol, quoi … les cartes en 3D dans les paquets de céréales datent de bien avant ça, le procédé est tellement vieux qu’il doit bien être tombé dans le domaine public " />

Si même les japonais s’américanisent ….

FREDOM1989 a écrit :

Les jury rendent déjà mal justice en assise mais quand on leur donne le pouvoir à tout va on obtient l’un de pire système juridique existant dans les démocratie…

L’affaire n’aurait jamais du aller au procès de toute manière, c’est contre Sharp que le procès aurait du avoir lieu.

Je trouve que ce genre de procès à la con est vraiment idél pour encourager les société non américaine à ne plus avoir de siège au USA.

avant de troller savez vous reellement et precisement la nature du brevet, et la nature du proces ? " /> ……. non bien evidement " />

FREDOM1989

Le 14/03/2013 à 09h25

Mokona a écrit :

avant de troller savez vous reellement et precisement la nature du brevet, et la nature du proces ? " /> ……. non bien evidement " />

Savez-vous ce que je sais?

Non naturellement.

JohnCaffey

Le 14/03/2013 à 09h33

[quote:4496522:FREDOM1989L’affaire n’aurait jamais du aller au procès de toute manière, c’est contre Sharp que le procès aurait du avoir lieu.[/quote]

Ce n’est pas à Sharp qu’il a présenté son concept.

kalimergo

Le 14/03/2013 à 09h35

“La Cour du district de Manhattan a condamné, mercredi, Nintendo dans une affaire de violation de brevet.”

Avec l’Amérique, on peut condamner tout le monde pour n’importe quoi (sauf les banquiers). C’est un pays qui marche qu’avec des entreprises d’avocats.

FREDOM1989

Le 14/03/2013 à 09h42

JohnCaffey a écrit :

[quote:4496522:FREDOM1989L’affaire n’aurait jamais du aller au procès de toute manière, c’est contre Sharp que le procès aurait du avoir lieu.

Ce n’est pas à Sharp qu’il a présenté son concept.

[/quote]

C’est pas Nintendo qui a développé l’écran de la 3DS.

poddestroy Abonné

Le 14/03/2013 à 09h55

FREDOM1989 a écrit :

Ce n’est pas à Sharp qu’il a présenté son concept.

C’est pas Nintendo qui a développé l’écran de la 3DS.

C’est duel d’autistes là? ( je ne cite qu’un seul message mais c’est pareil pour les comz précédents)

on peut aller loi si je rajoute “c’est pas Sharp qui a crée le cahier des charges du produit” :o

JohnCaffey

Le 14/03/2013 à 09h56

FREDOM1989 a écrit :

C’est pas Nintendo qui a développé l’écran de la 3DS.

C’est une commande de BigN à Sharp, non ?

CryoGen

Le 14/03/2013 à 10h01

De ce que j’ai lu du brevet, ca englobe beaucoup plus que l’écran 3D…

kalimergo

Le 14/03/2013 à 10h02

CryoGen a écrit :

De ce que j’ai lu du brevet, ca englobe beaucoup plus que l’écran 3D…

la coque aux bouts arrondis ? " />

Anonyme

Le 14/03/2013 à 10h05

FREDOM1989 a écrit :

Savez-vous ce que je sais?

Non naturellement.

a moins de bosser chez nintendo, d’avoir assisté au proces, ou d’etre le principale interessé ….. non, comme tout le monde ici tu ne sais rien ……. donc evitons de raconter n’importe quoi " />

millcaj

Le 14/03/2013 à 10h06

“Nintendo is confident that the result will be set aside.” se traduit par

“Nintendo est convaincu que la décision [de première instance] sera annulée / invalidée [par une voie de recours / en appel].”

et pas “mis de côté”

millcaj

Le 14/03/2013 à 10h07

" />

(désolé, j’ai fait un second post en croyant ajouter un smiley…. qui ne marche pas)

RaYz

Le 14/03/2013 à 10h10

JohnCaffey a écrit :

C’est une commande de BigN à Sharp, non ?

C’est surtout Nintendo qui commercialise le produit.

rafununu

Le 14/03/2013 à 10h42

FREDOM1989 a écrit :

Les jury rendent déjà mal justice en assise mais quand on leur donne le pouvoir à tout va on obtient l’un de pire système juridique existant dans les démocratie…

L’affaire n’aurait jamais du aller au procès de toute manière, c’est contre Sharp que le procès aurait du avoir lieu.

Je trouve que ce genre de procès à la con est vraiment idél pour encourager les société non américaine à ne plus avoir de siège au USA.

Ce n’est pas à Sharp qu’il a présenté son produit, mais à Nintendo, il est donc normal qu’il choisisse de se retourner contre eux puisqu’ils l’ont bypassé sans scrupule. Bien fait pour eux.

Azariel

Le 14/03/2013 à 10h53

Et s’il à concu ce produit chez SONY, l’argent devrait leur revenir et pas à lui, comme le stipule les contrats habituels (toute création dans notre entreprise revient à l’entreprise tout çà)

Donc il touchera que dalle, car SONY va porter plainte pour vol de brevet (j’allonge le serpent qui se mord la queue :P)

Seth-Erminatores

Le 14/03/2013 à 10h55

RaYz a écrit :

C’est surtout Nintendo qui commercialise le produit.

ouep mais il me semble que c’est sharp qui avait développé la techno pas BigN…

after_burner

Le 14/03/2013 à 11h21

Seth-Erminatores a écrit :

ouep mais il me semble que c’est sharp qui avait développé la techno pas BigN…

Sharp peut très bien produire un modèle pour un client qui possède une techno, je pense pas que la technologie de sharp soit en cause dans ce contexte, sinon il se serait manifesté.

Elwyns

Le 14/03/2013 à 11h25

Azariel a écrit :

Et s’il à concu ce produit chez SONY, l’argent devrait leur revenir et pas à lui, comme le stipule les contrats habituels (toute création dans notre entreprise revient à l’entreprise tout çà)

Donc il touchera que dalle, car SONY va porter plainte pour vol de brevet (j’allonge le serpent qui se mord la queue :P)

bah nan .. c’est pourtant dit dans le texte que c’est LUI qui a déposé les brevets etc c’est son oeuvre

iosys Abonné

Le 14/03/2013 à 12h31

Si les lecteurs de PCI commentaient ce qu ils connaissent, il n’y aurait plus de commentaires…

Sérieusement, on a aucune idée des contrats et accords entre les différents intervenants mais on y va allègrement de sa propre conclusion après avoir supposé tout et n’importe quoi..

kalimergo

Le 14/03/2013 à 12h50

iosys a écrit :

Si les lecteurs de PCI commentaient ce qu ils connaissent, il n’y aurait plus de commentaires…

Sérieusement, on a aucune idée des contrats et accords entre les différents intervenants mais on y va allègrement de sa propre conclusion après avoir supposé tout et n’importe quoi..

Le problème comme dit, c’est que ce procès ne se passe pas au japon mais aux usa et ça, ça me choque (Seijiro Tomita étant japonais avec ce nom et nintendo de même)

Jed08

Le 14/03/2013 à 13h06

Azariel a écrit :

Et s’il à concu ce produit chez SONY, l’argent devrait leur revenir et pas à lui, comme le stipule les contrats habituels (toute création dans notre entreprise revient à l’entreprise tout çà)

Donc il touchera que dalle, car SONY va porter plainte pour vol de brevet (j’allonge le serpent qui se mord la queue :P)

Si je me souviens bien, il a développé cette technologie sur son temps libre et à déposé les brevets en son propre nom.

Donc non. Sony ne peut rien faire :)

kalimergo a écrit :

Le problème comme dit, c’est que ce procès ne se passe pas au japon mais aux usa et ça, ça me choque (Seijiro Tomita étant japonais avec ce nom et nintendo de même)

Tout dépend où le brevet à été déposé.

Attaqué au japon pour infraction d’un brevet américain c’est pas très logique non plus.

Khalev

Le 14/03/2013 à 13h20

Jed08 a écrit :

Attaqué au japon pour infraction d’un brevet américain c’est pas très logique non plus.

Et vu qu’il n’y pas de système de brevet international, si tu veux défendre totalement ton brevet, tu dois le faire dans chaque pays.

Ou sinon tu prends le pays où tu as le plus de chance de gagner, tu tentes là, ça te permet d’avoir des fonds et tu peux ensuite attaquer ailleurs " />

Patch Abonné

Le 14/03/2013 à 13h58

Blastm a écrit :

Ce qui est étonnant c’est que c’est pas nintendo qui a inventé l’écran;

C’est Sharp qui leur fournis, et eux font la démonstration sur les salon et commercialisent des écran 3d sans lunette depuis 2004-2005, si je me trompe pas…

bref, se réveilles un peut tard le japonais :o

il a attaqué rapidement dès la mise à dispo de la 3DS sur le marché, c’est le jugement qui a été long " />

Jed08

Le 14/03/2013 à 14h16

Khalev a écrit :

Et vu qu’il n’y pas de système de brevet international, si tu veux défendre totalement ton brevet, tu dois le faire dans chaque pays.

Ou sinon tu prends le pays où tu as le plus de chance de gagner, tu tentes là, ça te permet d’avoir des fonds et tu peux ensuite attaquer ailleurs " />

Et je pense que les dommages et intérêts sont en fonction du nombre de produits écoulés sur le territoire ou le brevet à été violé.

Donc c’est plus logique en effet de poser un brevet aux USA au vu de la taille de la masse de clients.

kalimergo

Le 14/03/2013 à 14h16

Khalev a écrit :

Ou sinon tu prends le pays où tu as le plus de chance de gagner, tu tentes là, ça te permet d’avoir des fonds et tu peux ensuite attaquer ailleurs " />

C’est ça le problème, imagine que tu veuilles faire un procès à ton voisin parce que sa haie te dérange et que tu puisses choisir le pays où tu as le plus de chance de gagner en fonction des lois en vigueur…. ton voisin aurait du coup moins de chance d’être épargné, la justice alors n’aurait plus vraiment le sens d’équité.

Khalev

Le 14/03/2013 à 14h46

kalimergo a écrit :

C’est ça le problème, imagine que tu veuilles faire un procès à ton voisin parce que sa haie te dérange et que tu puisses choisir le pays où tu as le plus de chance de gagner en fonction des lois en vigueur…. ton voisin aurait du coup moins de chance d’être épargné, la justice alors n’aurait plus vraiment le sens d’équité.

Non le problème c’est qu’il n’y a pas de gestion internationale des brevets, du coup tu peux porter plainte dans chaque pays où tu as déposé ton brevet, puisque le décision de justice porte uniquement sur l’instance locale du brevet. La cours de New York n’a pas jugé le brevet Japonnais, elle a jugé le brevet Américain.

Il aurait eu du mal à demander un procès en France s”il n’a pas déposé de brevets en France par exemple.

Ton exemple avec la haie n’est pas possible puisque la haie ne peut être qu’à un seul endroit à la fois. contrairement à un brevet.

schwarz

Le 14/03/2013 à 18h08

30M$pour sa retraite!!!!!! cool

razcrambl3r

Le 14/03/2013 à 18h27

FREDOM1989 a écrit :

C’est pas Nintendo qui a développé l’écran de la 3DS.

C’est pas Sharp qui a crée le cahier des charges du produit.

FREDOM1989

Le 14/03/2013 à 19h36

razcrambl3r a écrit :

C’est pas Sharp qui a crée le cahier des charges du produit.

Un cahier des charge qui n’a pas inclu la techno pour arriver au résultat final. Techno 100% Sharp.

elezoic

Le 14/03/2013 à 20h37

Logiquement, la prochaine cible sera Sharp. A moins que le procès avait plus pour but de punir Nintendo pour avoir développer le concept de départ dans son coin que le brevet en lui-même.

FREDOM1989

Le 15/03/2013 à 07h25

elezoic a écrit :

Logiquement, la prochaine cible sera Sharp. A moins que le procès avait plus pour but de punir Nintendo pour avoir développer le concept de départ dans son coin que le brevet en lui-même.

Sharp ne vend pas ces écran sur le sol US et le monsieur n’a pas de brevet valide au Japon.

FREDOM1989

Le 15/03/2013 à 07h29

Khalev a écrit :

Non le problème c’est qu’il n’y a pas de gestion internationale des brevets, du coup tu peux porter plainte dans chaque pays où tu as déposé ton brevet, puisque le décision de justice porte uniquement sur l’instance locale du brevet. La cours de New York n’a pas jugé le brevet Japonnais, elle a jugé le brevet Américain.

Il aurait eu du mal à demander un procès en France s”il n’a pas déposé de brevets en France par exemple.

Ton exemple avec la haie n’est pas possible puisque la haie ne peut être qu’à un seul endroit à la fois. contrairement à un brevet.

Avoir une gestion international est impossible, on as pas tous les même rêgle, la même manière de voir.

Catégories

Nous Suivre

À propos

Nintendo perd son procès autour de l’écran de la 3DS

Le plaignant empoche 30,2 millions de dollars

Commentaires (44)