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Class action à la française : la loi Hamon en 10 questions-réponses

Le point d'orgue d'Hamon

Class action à la française : la loi Hamon en 10 questions-réponses

Le 02 mai 2013 à 09h15

C’est aujourd’hui que Benoit Hamon présente son grand projet de loi sur la consommation. L’un des chapitres va instaurer en France la class action ou action de groupe. Cette fameuse procédure qui permet à une armée de consommateurs de se liguer contre un professionnel. PC INpact a pu consulter l'ébauche de ce texte. Nous vous proposons de répondre à 10 questions sur cette nouvelle arme au ceinturon du consommateur. 


Qu’est que la class action ou action de groupe ? Il s’agit d’une procédure qui permet à un groupe de consommateurs souffrant d’un même dommage d’obtenir réparation d’un même professionnel.

 

Qui aura droit d’agir ? La procédure se fera devant les juridictions civiles. Dans le projet de loi Hamon, ce n’est pas le consommateur qui agit directement, mais 16 associations de consommateurs agréées au plan national. Elles seules ouvriront le bal.

 

Quels préjudices sont concernés ? Le recours collectif visera les seuls préjudices matériels. Les dommages corporels, moraux, etc. sont exclus puisqu’ils exigent une évaluation individuelle incompatible avec cette procédure de masse.  Seuls sont couverts les préjudices consécutifs à la violation d’une disposition légale ou contractuelle. La vente de biens, la fourniture de services ou des pratiques anticoncurrentielle.

 

Est-ce si fréquent dans les nouvelles technologies ? Oui, les cas ne sont pas rares. Sur le terrain concurrentiel, Microsoft ou les opérateurs de la téléphonie mobile ont déjà été condamnés par les autorités de la concurrence. Sur le terrain contractuel, cela pourra concerner des erreurs de prix, des produits défaillants (batteries, vices cachés, etc.).

 

Comment cela se déroulera en pratique ? Il y aura plusieurs étapes. Le juge constatera d’abord que les conditions sont réunies et statuera sur la responsabilité du professionnel. Il fixera les critères de rattachement au groupe, c’est-à-dire quels sont les consommateurs concernés. Il évaluera aussi le préjudice individuel et ordonnera aux frais du professionnel les mesures de publicité. Ce sont elles qui permettront de connaître l’existence de cette action et les conditions d’adhésion. Viendra enfin une phase de liquidation (paiement).

 

Y aura-t-il des seuils ? Il n’y aura pas de seuil tant pour le préjudice que pour le nombre de plaignant.

 

Ce sera rapide ? Pas sûr. Si la procédure se limite aux préjudices matériels, il faudra sans doute attendre l’épuisement des voies de recours (l’éventuel pourvoi en cassation), ce qui risque d’aligner quelques années entre le début d’une procédure et la complète indemnisation des consommateurs.

 

Rien n’est prévu pour accélérer ce traitement ? Si. Une procédure fera l’économie de plusieurs étapes lorsque le montant des préjudices individuels subis par chaque consommateur est identique et que le nombre de ces consommateurs est connu. Surtout la procédure pourra aussi déboucher sur une médiation, plutôt qu’une condamnation. Cela supposera un accord homologué par le juge qui orchestrera la réparation des préjudices individuels.

 

Le professionnel peut-il interdire aux consommateurs d’agir par avance ? Non. Le projet de loi va réputer non écrites les clauses tendant à interdire par avance à une personne de participer à une action de groupe.

 

C'est pour quand ? Sauf correction, il n’y a pas encore de calendrier établi. Et pour cause. Le texte est présenté aujourd’hui en Conseil des ministres. Ceci fait, il devra entamer dans les semaines à venir son parcours parlementaire. Après la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale, s’en suivra un éventuel contrôle du Conseil constitutionnel avant publication au Journal officiel. Ceci fait, des décrets d’application devront encore intervenir pour rendre le dispositif effectif.

Commentaires (121)

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OhmydogPM a écrit :



Les conditions pour L’agrément d’une association de consommateur sont prévues dans le code de la consommation déjà.

Et si c’est limité aux associations de consommateurs, c’est pour éviter la judiciarisation à l’Américaine.





J’ai dû mal comprendre alors.

C’est donc toutes les associations de consommateurs agréées qui peuvent y participer ? L’agrément est pour devenir une association de consommateur ou pour pouvoir engagner une class action ? Pourquoi un nombre limité (16) alors ?



Et question judiciarisation, je suis un peu plus sceptique. Il faut déjà qu’un nombre important de personnes prennent la peine de faire cause commune pour attaquer en justice une société (ce qui demande un investissement conséquent), ça m’étonnerait que cette loi ait pour conséquence que les consommateurs portent plainte à tout-va.



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L’agréIl y a 16 associations de consommateurs qui ont obtenu l’agrément pour représenter et défendre en justice.

Et justement, passer par les associations limite la judiciarisation.

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Lennart a écrit :



Comme on le voit le lobbying puissant du club “CAC40” déjà à l’origine de l’enterrement des projets précédents, œuvre déjà auprès de l’Élysée pour “reporter” pour ne pas dire enterrer ce énième projet de “class action”.





Où ça ?


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Viendra enfin une phrase de liquidation (paiement).



J’ai pas compris.



Il n’y aura pas de seuil tant pour le préjudice que pour le nombre de plaignant.



Je croyais qu’on parle d’action de groupe ou alors ce plaignant se rapporte à une association de consommateurs.



ce qui risque d’aligner quelques années entre le début d’une procédure et la complète indemnisation des consommateurs.



Je pense qu’il faut pas espérer la perfection dès le début.

L’existence de l’action de groupe serait un énorme progrès en soi (à mon avis).

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C’est quand même pas mal encadré, et ça limite les dérives.



Un des points essentiels, c’est que les montants des dédommagements sont limités à celui du préjudice subi, contrairement aux USA. De plus, le passage par des associations de consommateurs limite les risques de dérives.



Seul point noir, les contentieux relevant du domaine de la santé sont exclus de cette nouvelle procédure.

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L’eclaireur a écrit :



C’est mieux que rien, déjà mettons ça en place et l’optimisatoin se fera avec le temps.





+10 !

Il faut bien commencer quelque part pour faire rentrer le procédé en douceur dans les esprits et pouvoir en tester l’efficacité et/ou les dérives potentielles (imprévisibles), et c’est toujours bien mieux que rien du tout….







Commentaire_supprime a écrit :



Seul point noir, les contentieux relevant du domaine de la santé sont exclus de cette nouvelle procédure.





Ah…. Comment vont-ils justifier ca ? Ca va être fun, avec le souvenir de Servier bien présent… <img data-src=" />


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Lennart a écrit :



Comme on le voit le lobbying puissant du club “CAC40” déjà à l’origine de l’enterrement des projets précédents, œuvre déjà auprès de l’Élysée pour “reporter” pour ne pas dire enterrer ce énième projet de “class action”.





La différence est que les précédents projets étaient portés par la droite.

Celui là l’est par le PS, beaucoup moins réputé être “ami” des entreprises du CAC40.


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Commentaire_supprime a écrit :



C’est quand même pas mal encadré, et ça limite les dérives.



Un des points essentiels, c’est que les montants des dédommagements sont limités à celui du préjudice subi, contrairement aux USA. De plus, le passage par des associations de consommateurs limite les risques de dérives.



Seul point noir, les contentieux relevant du domaine de la santé sont exclus de cette nouvelle procédure.





Ben, ça me semble plutot logique d’exclure la santé, car pour le coup on tombe sur du personnel pur et dur. Difficile de ne pas tenir compte du cas particulier de chacun. [Avis personnel]


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Drepanocytose a écrit :



Ah…. Comment vont-ils justifier ca ? Ca va être fun, avec le souvenir de Servier bien présent… <img data-src=" />





Peut etre parce que les préjudices corporels sont exclus (nécessité de considérer chaque cas séparément, de ce qu’ils disent), et que dans le domaine de la santé il y a forcément préjudice corporel ?


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OhmydogPM a écrit :



Ben, ça me semble plutot logique d’exclure la santé, car pour le coup on tombe sur du personnel pur et dur. Difficile de ne pas tenir compte du cas particulier de chacun. [Avis personnel]







C’est aussi, je pense, un point sur lequel le législateur a pensé; Avec les problèmes de santé, tu as une part dite de premium doloris, dans laquelle entre une forte proportion de cas par cas, voire de subjectif. Et ce n’est pas compatible avec une procédure de groupe comme celle qui est proposée ici.


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Commentaire_supprime a écrit :



C’est aussi, je pense, un point sur lequel le législateur a pensé; Avec les problèmes de santé, tu as une part dite de premium pretium doloris, dans laquelle entre une forte proportion de cas par cas, voire de subjectif. Et ce n’est pas compatible avec une procédure de groupe comme celle qui est proposée ici.





Fixed : “le prix de la douleur”

Deformation INpactienne, je suppose <img data-src=" />



Par contre il me semblait que le pretium doloris etait beaucoup plus “calibré” que ce que tu as l’air de dire, et c’est pour ca que ca me surprend..

on verra comment ils justifient ca…


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Pourquoi être obligé de passer par une association de consommateurs ? Les industriels vont faire du lobbying comme d’hab et la suite on la connait….

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Toujours ce système français de peur du peuple et d’infantilisation générale. Ce ne sont pas les citoyens directement constitué en association pour une cause qui pourront porter plainte en groupe, ce sont des “associations” subventionnées par l’Etat, donc quand l’Etat dira non, y’aura pas de plainte.

Je commence vraiment à en avoir marre, c’est la raison pour laquelle je vote MLP… pour qu’on aie enfin la parole via des référendums nationaux et locaux et qu’on puisse décider comme des êtres humains adultes de notre destin.

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Commentaire_supprime a écrit :



Seul point noir, les contentieux relevant du domaine de la santé sont exclus de cette nouvelle procédure.









Drepanocytose a écrit :



Ah…. Comment vont-ils justifier ca ? Ca va être fun, avec le souvenir de Servier bien présent… <img data-src=" />





Dans le domaine de la santé, le préjudice est variable suivant la personne et doit être évalué pour chacun.



C’est pour cela qu’un juge ne peut pas évaluer un préjudice individuel.



Edit : Grillé de chez grillé !


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Horrza a écrit :



Toujours ce système français de peur du peuple et d’infantilisation générale. Ce ne sont pas les citoyens directement constitué en association pour une cause qui pourront porter plainte en groupe, ce sont des “associations” subventionnées par l’Etat, donc quand l’Etat dira non, y’aura pas de plainte.

Je commence vraiment à en avoir marre, c’est la raison pour laquelle je vote MLP… pour qu’on aie enfin la parole via des référendums nationaux et locaux et qu’on puisse décider comme des êtres humains adultes de notre destin.





Sauf que dans ton raisonnement, celui qui n’a pas les moyens, ne pourra jamais voir sa cause entendue.

Je ne suis pas certain que MLP fasse un jour ce qu’elle dit. Il y a une facilité à annoncer toujours plus quand on sait pertinemment qu’on ne sera pas en mesure de gouverner. Cependant, je conçois tout à fait le ras le bol de son électorat.


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Qui aura droit d’agir ? La procédure se fera devant les juridictions civiles. Dans le projet de loi Hamon, ce n’est pas le consommateur qui agit directement, mais 16 associations de consommateurs agréées au plan national. Elles seules ouvriront le bal.



Grrr, qui est-ce qui est le plus à même de décider de l’opportunité d’une action ? Une association éventuellement noyautée par l’industrie ou des partis politique, ou un cabinet d’avocats spécialisés ?

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AntonyToku a écrit :



Mais je crois que la blague est plutôt làhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Orgue\_Hammond



Vous ne connaissez pas les orgues Hammond? Vous n’avez pas de voisin Noir organiste de la chorale de gospel du quartier?





merci je ne connaissais pas ,c’est instructif en plus <img data-src=" />


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AntonyToku a écrit :



Mais je crois que la blague est plutôt làhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Orgue\_Hammond



Vous ne connaissez pas les orgues Hammond? Vous n’avez pas de voisin Noir organiste de la chorale de gospel du quartier?







Jeu de mots à tiroirs…<img data-src=" />


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Pvond a écrit :



En gros c’est pas une class action c’est juste autoriser certaines asso de consommateur à agir. Encore une bonne niche legale a la francaise.





En même temps la class action à l’américaine est une niche pour avocats. Le malheur, ça rapporte. Je pense qu’on verra moins de dérives poussées par la cupidité avec les associations de consommateurs, tout simplement car elles ont moins à gagner.







Lennart a écrit :



Comme on le voit le lobbying puissant du club “CAC40” déjà à l’origine de l’enterrement des projets précédents, œuvre déjà auprès de l’Élysée pour “reporter” pour ne pas dire enterrer ce énième projet de “class action”.





En même temps je les comprends sur ce coup : le risque juridique est tout simplement énorme, même s’il n’y a eu ni malveillance ni négligence.


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AntonyToku a écrit :



Mais je crois que la blague est plutôt làhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Orgue\_Hammond



Vous ne connaissez pas les orgues Hammond? Vous n’avez pas de voisin Noir organiste de la chorale de gospel du quartier?





han ça je l’aurais jamais trouvé (trop élitiste pour moi la blague sur ce coup).


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Pvond a écrit :



En gros c’est pas une class action c’est juste autoriser certaines asso de consommateur à agir.







D’un côté qui a les moyens (financiers, temporels, connaissances, etc) de se farcir la gestion d’un procès contre un gros professionnel ?







durthu a écrit :



Le gros problème reste pour moi la durée des procédures.



Si il faut attendre plusieurs années avant d’obtenir réparations, ça ne va pas encourager les procédures…. <img data-src=" />







Si ça peut avoir des effets…

Pour prendre l’exemple de le vente liée logicielle/matérielle.

Ca fait des années que ça dure, les mecs qui font des procès gagnent globalement (mais faut être hyper motivé) et pourtant ça n’évolue pas.

Si ce genre de procédure peut permettre à moyen terme de faire arrêter certaines pratiques, je suis pour.



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En 1958, alors que la firme Hammond s’apprêtait à sortir un nouveau modèle, le A100 pour lui succéder



J’ai d’abord lu amiga… :facepalm:

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Lennart a écrit :



Comme on le voit le lobbying puissant du club “CAC40” déjà à l’origine de l’enterrement des projets précédents, œuvre déjà auprès de l’Élysée pour “reporter” pour ne pas dire enterrer ce énième projet de “class action”.





Sources ?


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Horrza a écrit :



Toujours ce système français de peur du peuple et d’infantilisation générale. Ce ne sont pas les citoyens directement constitué en association pour une cause qui pourront porter plainte en groupe, ce sont des “associations” subventionnées par l’Etat, donc quand l’Etat dira non, y’aura pas de plainte.

Je commence vraiment à en avoir marre, c’est la raison pour laquelle je vote MLP… pour qu’on aie enfin la parole via des référendums nationaux et locaux et qu’on puisse décider comme des êtres humains adultes de notre destin.





Il faut bien comprendre que c’est une différence culturelle entre les USA et la France.



Les USA sont un pays profondément libéral, donc l’état fait le moins de choses possibles et la liberté est laissée au niveau individuelle (assurance santé, port d’arme, class action…).



Dans le système français, l’État est fort et est censé protéger le citoyen. Voilà pourquoi on n’a pas de class action, car c’est l’état qui est censé faire le boulot pour nous (via la DGCCRF, etc.).


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dam1605 a écrit :



Si ça peut avoir des effets…

Pour prendre l’exemple de le vente liée logicielle/matérielle.

Ca fait des années que ça dure, les mecs qui font des procès gagnent globalement (mais faut être hyper motivé) et pourtant ça n’évolue pas.

Si ce genre de procédure peut permettre à moyen terme de faire arrêter certaines pratiques, je suis pour.







J’avais entamé une procédure contre Samsung lors de l’achat d’un netbook. J’ai arrêté au bout d’un an et demi de procédure car j’avais revendu ledit netbook.

Moi aussi j’espère que ça va arrêter certaines pratiques mais au vu du projet, je reste sceptique.


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Le professionnel peut-il interdire aux consommateurs d’agir par avance ? Non. Le projet de loi va réputer non écrites les clauses tendant à interdire par avance à une personne de participer à une action de groupe.





c’est l’amendement “Steam” <img data-src=" />

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Mudman a écrit :



Il faut bien comprendre que c’est une différence culturelle entre les USA et la France..







Tu as raison en partie.





Mudman a écrit :



Les USA sont un pays profondément libéral, donc l’état fait le moins de choses possibles et la liberté est laissée au niveau individuelle (assurance santé, port d’arme, class action…).







Oui.





Mudman a écrit :



Dans le système français, l’État est fort et est censé protéger le citoyen. Voilà pourquoi on n’a pas de class action, car c’est l’état qui est censé faire le boulot pour nous (via la DGCCRF, etc.).







Tu fais bien de dire qu’il est censé parce que dans le réel, les frontières n’existent plus, les salariés sont délocalisés ou remplacé par des immigrés et l’insécurité règne.

Pas pour tout le monde en France ; j’en connais dont la famille est totalement préservée. mais pour une bonne partie de la population, c’est la terreur.

L’Etat en fait ne protège plus rien.

Mais je ne vois pas fondamentalement d’antinomie entre un Etat fort et la liberté, cette antinomie n’est que formelle et est héritée de la tradition marxiste qui a une grosse impression sur les esprits…


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alex13 a écrit :



je me demande si on ne va pas etre obligé de s’abonner a une assoce pour etre tenu informé, parce que la pub dans un journal papier … <img data-src=" />





Ben si… C’est une publicité exigée par le juge. Ce sera dans des journaux à grande diffusion.


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Horrza a écrit :



Je ne vois pas de quel obscurantisme tu parles. Le référendum d’initiative locale ou nationale sans doute ?





La peine de mort, l’eugénisme à moitié déguisé (réduction de l’aide aux handicapés, qu’elle a tendance à taire un peu ces derniers temps parce que ca fait mauvais genre), les tenues “folkloriques” de son électorat de base (ses propres termes), et tout un tas de joyeusetés que tu n’entends pas dans les discours TV mais que tu entends très bien dans les meetings du FN quand tu te donnes la peine d’aller y faire un tour….


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Pvond a écrit :



En gros c’est pas une class action c’est juste autoriser certaines asso de consommateur à agir. Encore une bonne niche legale a la francaise.



vous, vous avez le droit, vous, non, vous, ca depend vous filez combien a notre parti ?



Si ca passe ce sera mieux que maintenant mais sans deconner pourquoi tt le temp filer des droit a certain et pas au autres. Pourquoi en permanence créer des groupes de privilégié.







C’est tout à fait ce que je pense aussi. Pour pouvoir espérer récupéré son bien il va falloir payer une des associations pour éventuellement nous représenter. Encore un truc pour nous faire chier et dépenser de l’argent à tout va.


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Exosta a écrit :



Ça m’a interpelé aussi…

Quid de l’agrément ? Sous quelles conditions une association peut-elle l’obtenir ? Et si l’association ne veut pas/n’a pas les moyens/est sur une autre affaire ?



Pourquoi laisser ça aux associations et pas aux particuliers ? Elles n’ont pas déjà ce pouvoir en étant représentant des consommateurs ?







Ça sonne quand même comme une demi-mesure…







Les assos ne représentent pas les consommateurs, mais leurs adhérents. Abus de langage et méconnaissances…


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C’est pour ça que c’est une question. Jugement à l’emporte-pièce…

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5h31k a écrit :



C’est tout à fait ce que je pense aussi. Pour pouvoir espérer récupéré son bien il va falloir payer une des associations pour éventuellement nous représenter. Encore un truc pour nous faire chier et dépenser de l’argent à tout va.





Houla attention.

Rien dans le projet de loi ne dit qu’il faudra adhérer à une association pour pouvoir faire partie des indemnisés dans un procès de class actions.

Juste qu’elles seules pourront initier un procès.





Et concernant cette limitation, l’objectif est d’éviter les class actions abusives ou farfelues.

Aux US, une entreprise peut très facilement initier une class action pour mettre des bâtons dans les roues de ses concurrents (via cabinet d’avocat complaisant interposé), et les obliger à monopoliser des ressources à se défendre, ni vu ni connu.

Et ce sans aucun intérêt pour les consommateurs.


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Natsume a écrit :



Houla attention.

Rien dans le projet de loi ne dit qu’il faudra adhérer à une association pour pouvoir faire partie des indemnisés dans un procès de class actions.

Juste qu’elles seules pourront initier un procès.





Et concernant cette limitation, l’objectif est d’éviter les class actions abusives ou farfelues.

Aux US, une entreprise peut très facilement initier une class action pour mettre des bâtons dans les roues de ses concurrents (via cabinet d’avocat complaisant interposé), et les obliger à monopoliser des ressources à se défendre, ni vu ni connu.

Et ce sans aucun intérêt pour les consommateurs.







Tu crois vraiment que les associations ne vont pas dire “si vous payez pas la cotisation, on ne met pas votre nom sur le dossier et vous ne serez pas remboursé”. ? C’est un marché lucratif pour eux (et les dirigeants de ces associations se font assez de pépétes sur notre dos).


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5h31k a écrit :



Tu crois vraiment que les associations ne vont pas dire “si vous payez pas la cotisation, on ne met pas votre nom sur le dossier et vous ne serez pas remboursé”. ? C’est un marché lucratif pour eux (et les dirigeants de ces associations se font assez de pépétes sur notre dos).





Elles ne le pourront pas pour une simple raison : ce ne sont pas elles qui décideront qui sera victime à indemniser ou pas, mais le juge. Cf. la question “Comment cela se déroulera en pratique ?”



Et c’est tant mieux.



[EDIT] Par contre, j’attends de voir la loi finale : est-ce que ce sera de l’opt-in (il faut se déclarer à l’avance pour être indemnisé) ou de l’opt-out (tout client est indemnisable par défaut et peut se déclarer même après l’affaire jugée)

Y’a fort à parier que le Medef and co. pousseront pour un opt-in beaucoup moins couteux pour eux.


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Ça parait plutôt pas mal tout ça.



Le fait que ce soit des associations de consommateurs qui chapeautent le truc ne me semble pas, à priori, être préjudiciable à l’efficacité et à la pertinence des actions.



Croisons les doigts. <img data-src=" />

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Drepanocytose a écrit :



La peine de mort, l’eugénisme à moitié déguisé (réduction de l’aide aux handicapés, qu’elle a tendance à taire un peu ces derniers temps parce que ca fait mauvais genre), les tenues “folkloriques” de son électorat de base (ses propres termes), et tout un tas de joyeusetés que tu n’entends pas dans les discours TV mais que tu entends très bien dans les meetings du FN quand tu te donnes la peine d’aller y faire un tour….







La peine de mort ? Référendum.

Eugénisme ? Tu as des sources précises ? (précises, hein…)

Baisses des aides aux handicapés ? Les sources ?

Tas de joyeusetés ? que MLP a dites, ou sont dans son programme ?

Quoi donc ?


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FunnyD a écrit :



MLP… MLP… My Little Pony?<img data-src=" />







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Horrza a écrit :



La peine de mort ? Référendum.

Eugénisme ? Tu as des sources précises ? (précises, hein…)

Baisses des aides aux handicapés ? Les sources ?

Tas de joyeusetés ? que MLP a dites, ou sont dans son programme ?

Quoi donc ?





Va à un meeting du FN, pas besoin de sources…

Et le “programme”, c’est gentil : evidemment qu’elle ne va pas écrire des horreurs dedans, elle est un peu plus finaude que son taré de géniteur et c’est une avocate, donc une spécialiste de la communication.

La baisse des aides aux handicapés c’est une marotte du FN depuis des années, même si ces derniers temps elle prétend le contraire pour des visées electoralistes.



C’te blague. Le plus aberrant c’est l’absence de mémoire des gens, c’est incroyable.


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pas besoin de sources…





Tout est dit.

Tout ça, ça marche plus poulet… ou de moins en moins… et un jour plus du tout…

Je suis sûr que tu prendras les armes et ira faire sauter ton bureau de vote lors du référendum sur la révision constitutionnelle sur le projet de loi des référendums locaux et nationaux avec sigantures de 500 000 électeurs.

Tu es un grand démocrate, je n’en doute pas…

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Horrza a écrit :



Tout est dit.





Oui, tout est dit : le meeting du FN est la meilleure source qui soit.

Au temps pour moi, j’aurais dû être plus précis : “pas besoin d’autres sources”. Vu que le meeting, c’est le discours “à la source”, justement.


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Je doute sincèrement que les militants FN aient quelques pouvoirs sur MLP. Elle a pas le genre à se laisser faire…

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Horrza a écrit :



Je doute sincèrement que les militants FN aient quelques pouvoirs sur MLP. Elle a pas le genre à se laisser faire…





Je te parle du discours à la tribune, donc celui de MLP elle mêm et de ses sbires qui la représentent, voire de son taré de géniteur, pas du discours des péquins dans la fosse…

La différence entre les deux, note bien, c’est que elle et ses sbires sont assez habiles en communication pour masquer leurs idées tordues sous de belles phrases….



Et t’inquiète, les militants ont le pouvoir de la faire élire (pas encore tout à fait, heureusement) : et là, elle se laissera faire de bon gré, la bougresse, va…

C’est une fois qu’ils l’auront faite élire qu’ils n’auront plus de pouvoir du tout <img data-src=" /> (et moins de droits, en plus)…


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Natsume a écrit :



Elles ne le pourront pas pour une simple raison : ce ne sont pas elles qui décideront qui sera victime à indemniser ou pas, mais le juge. Cf. la question “Comment cela se déroulera en pratique ?”



Et c’est tant mieux.



[EDIT] Par contre, j’attends de voir la loi finale : est-ce que ce sera de l’opt-in (il faut se déclarer à l’avance pour être indemnisé) ou de l’opt-out (tout client est indemnisable par défaut et peut se déclarer même après l’affaire jugée)

Y’a fort à parier que le Medef and co. pousseront pour un opt-in beaucoup moins couteux pour eux.





Opt-in… Ce qui me semble assez logique. Soit on a un préjudice, et on est un peu concerné, soit on la ferme.


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Natsume a écrit :



Justement, on n’est pas forcément au courant de toutes les arnaques dont on est victime, et on subit souvent des préjudices sans s’en rendre compte.



D’où l’importance des mesures de publicité, et la grande question de savoir s’il faut arrêter une liste de victimes avant jugement (opt-in) ou la laisser ouverte après (opt-out).



Pour ma part, l’opt-in a plusieurs gros défauts :




  • Il minimise la quantité de victimes à indemniser, puisque seuls ceux qui se seront tenus informés et se seront déclarés avant seront indemnisés.

    Tout bénef pour les entreprises qui auront moins à payer

  • Il allonge le délai de procédure : il faut accorder un délai aux victimes pour qu’elles se fassent connaître

  • Last but not least : il méprise les droits des victimes, puisque si pour une raison x ou y tu n’as pas pu te déclarer à temps, t’es foutu. T’es victime, t’as subi un préjudice, mais tu n’auras jamais réparation.



    Et à vrai dire, je ne lui vois pas d’avantage par rapport à l’opt-out. A part pour les entreprises.





    Mais non puisqu’il y a publicité ! C’est bien pour ça que la procédure va être super longue !


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OhmydogPM a écrit :



Le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe en lisant un tel commentaire !





Non, il en est justement la parfaite illustration.



« Les français sont des veaux » c’est une manière plus concise de le dire.


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ActionFighter a écrit :



Ah… je croyais qu’elle était pour la démocratie participative?







65 millions de Français sont des militant FN ?







ActionFighter a écrit :



Sinon, Drepanocytose a parfaitement raison sur le fait que le discours TV est bien plus aseptisé que les meetings, et que beaucoup de choses dans son programme sont passés sous silence, et notamment dans ses stratégies pour réindustrialiser la France, comme la disparition des conventions collectives, des syndicats, du SMIC, de la réglementation du temps de travail, etc…







Donne les sources de ce que tu dis, sinon tu es disqualifié. (Et sur chaque point de ce que tu avances, hein…)

Mais tu n’en feras rien. On parie ? <img data-src=" />





ActionFighter a écrit :



De plus, le FN étant pour un état avec un pouvoir central très fort, je doute que les référendums soient légions si elle venait à prendre le pouvoir.





C’est dans son programme : initiatives nationales et locales, comme en Suisse.





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Horrza a écrit :



65 millions de Français sont des militant FN ?





Heureusement non.



Mais si elle n’écoute pas ses militants de base, comment peux-tu croire qu’elle fera autrement vis à vis du peuple?







Horrza a écrit :



Donne les sources de ce que tu dis, sinon tu es disqualifié. (Et sur chaque point de ce que tu avances, hein…)

Mais tu n’en feras rien. On parie ? <img data-src=" />





Bien sûr que je ne pourrais pas prouver ce que j’avance, puisque ces arguments ne sont pas écrits comme tels mais décris dans de vagues paragraphes. Par contre, dans les meetings, c’est pas la même chose.



Je te met quand même le lien vers le programme du FN que j’avais mis plus haut. Lis bien tout et essaie de voir toutes les contradictions entre les grandes tirades, et les petits résumés.







ActionFighter a écrit :



Sinon, , il y a de grandes paragraphes à bien lire, et ensuite quelques lignes de résumés contradictoires avec le reste…











Horrza a écrit :



C’est dans son programme : initiatives nationales et locales, comme en Suisse.





Si tu veux de la démocratie participative, regarde plutôt le programme du Front de Gauche, qui va bien plus loin sur ce point.



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Reznor26 a écrit :



Le référendum n’est pas un gage de démocratie ou de choix éclairés, bien au contraire.







Ah bon, C’est toi l’arbitre des élégances ?

Plus sérieusement ; si le référendum n’est pas la démocratie, alors il n’y a plus de démocratie. Donc cela autorise la résistance à l’oppression par tout moyen comme prévu par la Déclaration des droits de 89.<img data-src=" />





Reznor26 a écrit :



C’est une fausse bonne idée, la dictature de la réaction à chaud et de l’émotionnel.





Qui es-tu pour juger les gens ?

Ce que tu décris arrive où ? Dans quel pays ?

Nulle-part.

C’est le problème principal en France ; la population n’a plus voix au chapitre, les Français n’en peuvent plus de se voir imposer des choses qu’ils n’auraient jamais accepté.

Tu veux la liste ? <img data-src=" />





Reznor26 a écrit :



À n’importe quelle question, la réponse sera toujours “oui” pour taper sur quelque chose qui ne nous concerne pas directement, et “non” pour l’inverse. Surtout en France.







Quelle arrogance…Comment le sais-tu ? Je vote FN. Je suis contre la peine de mort. Je voterai non au référendum sauf si la gauche prévient que la peine de substitution, une véritable perpétuité, sera supprimée si elle revient au pouvoir.







Reznor26 a écrit :



Écouter le peuple ne signifie pas se plier aux instincts primaires de groupes.





C’est quoi les instincts primaires ?



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Je me fous de te convaincre Horrza, pas la peine d’user ton clavier. <img data-src=" />

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Horrza a écrit :



C’est quoi les instincts primaires ?





Un bon exemple : le désir de peine de mort, sans se demander 14 de seconde ce qu’il se passerait en cas d’erreur judiciaire….

Tu as beau te dire contre, MLP se dit pour, tout comme la majorité des militants FN….

Il y a même eu un élu FN qui a été condamné pour un délit pour lequel, justement, lui-même réclamait la peine de mort (avant d’être jugé et condamné pour le délit en question, evidemment) : là il a bien retourné sa veste et demandé la “clémence” du tribunal.

Dommage que je n’aie plus le nom du mec… Et je précise bien que c’était un élu, pas un militant de base.



Edit : il s’appelle Laurent Leclercq, condamné pour meurtre je crois.


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ActionFighter a écrit :



Heureusement non.



Mais si elle n’écoute pas ses militants de base, comment peux-tu croire qu’elle fera autrement vis à vis du peuple?







Hollande et Sarko écoutent les militants de base ?

Non.

Je pense qu’elle est bien plus fine que ça : par le référendum, elle laissera faire les citoyens. Elle n’aura rien à faire : sécurité, UE, euro, immigration, réformes administratives, peine de mort, école, mariage homo, etc ce seront les citoyens qui décideront de ces sujets.Comme ça il n’y aura plus de polémique inutiles : débat et référendum : le peuple tranche, c’est ça la démocratie.







ActionFighter a écrit :



Bien sûr que je ne pourrais pas prouver ce que j’avance, puisque ces arguments ne sont pas écrits comme tels mais décris dans de vagues paragraphes.







Tout est dit une fois de plus… Vous êtes contre productifs les gars…









ActionFighter a écrit :



Par contre, dans les meetings, c’est pas la même chose.





Ah bon ? Le nombre d’anti FN qui vont à leur meetings…

Donne des sources, merci…





ActionFighter a écrit :



Je te met quand même le lien vers le programme du FN que j’avais mis plus haut. Lis bien tout et essaie de voir toutes les contradictions entre les grandes tirades, et les petits résumés.







C’est pas à moi de faire ton taff… Tu affirmes des trucs. Prouve les…













ActionFighter a écrit :



Si tu veux de la démocratie participative, regarde plutôt le programme du Front de Gauche, qui va bien plus loin sur ce point.







Référendum sur l’UE ?





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Horrza a écrit :



Je pense qu’elle est bien plus fine que ça : par le référendum, elle laissera faire les citoyens. Elle n’aura rien à faire : sécurité, UE, euro, immigration, réformes administratives, peine de mort, école, mariage homo, etc ce seront les citoyens qui décideront de ces sujets.Comme ça il n’y aura plus de polémique inutiles : débat et référendum : le peuple tranche, c’est ça la démocratie.









C’est pas à moi de faire ton taff… Tu affirmes des trucs. Prouve les…





Tout comme c’est pas à nous de faire ton taff : prouve nous sans ambiguité qu’elle fera avec certitude tout ce que tu dis croire qu’elle fera. <img data-src=" />



Edit : sinon vous êtes rigolos avec “la” démocratie : le peuple tranche, c’te blague.

Il y a autant de formes de démocraties que de pays qui l’appliquent, et bien souvent le peuple vote pour des gens qui vont les représenter, c’est une grande nuance que tous les artifices réthoriques ne feront pas oublier aux gens qui s’interessent un peu au sujet autrement qu’avec des grands mots…


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Horrza a écrit :



Hollande et Sarko écoutent les militants de base ?

Non.

Je pense qu’elle est bien plus fine que ça : par le référendum, elle laissera faire les citoyens. Elle n’aura rien à faire : sécurité, UE, euro, immigration, réformes administratives, peine de mort, école, mariage homo, etc ce seront les citoyens qui décideront de ces sujets.Comme ça il n’y aura plus de polémique inutiles : débat et référendum : le peuple tranche, c’est ça la démocratie.





Oui là dessus, nul doute qu’elle fera des référendums.



Par contre, sur la réforme du droit du travail, des retraites, etc… ça m’étonnerai fortement <img data-src=" />







Horrza a écrit :



Tout est dit une fois de plus… Vous êtes contre productifs les gars…



Ah bon ? Le nombre d’anti FN qui vont à leur meetings…

Donne des sources, merci…



C’est pas à moi de faire ton taff… Tu affirmes des trucs. Prouve les…





Tu es prêt à défendre leur programme et la démocratie participative sans même prendre le temps d’aller à ses meetings?



C’est toi qui es contre-productif. Tu défends des idées parce que cela te plaît dans la forme sans même t’interroger ou participer sur le fond.







Horrza a écrit :



Référendum sur l’UE ?





Mieux que ça. Une assemblée constituante. A charge de cette nouvelle assemblée élue au suffrage universel direct d’établir une nouvelle constitution.


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Drepanocytose a écrit :



Un bon exemple : le désir de peine de mort, sans se demander 14 de seconde ce qu’il se passerait en cas d’erreur judiciaire….

Tu as beau te dire contre, MLP se dit pour, tout comme la majorité des militants FN….







Les 65 millions de Français sont des militants FN ?

Je ne suis pas sûr que les Français votent pour… sincèrement. Sauf si la gauche dit qu’elle supprimerait la perpétuité réelle…







Drepanocytose a écrit :



Il y a même eu un élu FN qui a été condamné pour un délit pour lequel, justement, lui-même réclamait la peine de mort (avant d’être jugé et condamné pour le délit en question, evidemment) : là il a bien retourné sa veste et demandé la “clémence” du tribunal.





Et alors, sa réaction est humaine ; qu’il soit élu FN ne change rien au problème… je ne vois pas le rapport.

En fait ce gars a quitté le FN en 1998. Faut quand même le dire <img data-src=" />



Et les pédophiles socialistes ? Ca t’empêche de voter pour eux ?

Un sénateur socialo s’est fait piquer récemment… Ca a a été filmé, il voulait examiner le sexe d’une gamine de 12 ans.

Ca t’inspire quoi ?


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Horrza a écrit :



Et les pédophiles socialistes ? Ca t’empêche de voter pour eux ?

Un sénateur socialo s’est fait piquer récemment… Ca a a été filmé, il voulait examiner le sexe d’une gamine de 12 ans.

Ca t’inspire quoi ?





Que l’UMPS comme vous dites, et le FN sont exactement les mêmes <img data-src=" />

FNUMPS, quoi…. Sauf sur le plan des idées, bien sûr.



Que c’est toujours facile de dire “nous on est différent”, mais qu’en réalité c’est pareil et que ca on evite soigneusement de le dire, ca fait tâche.



Que le père Le Pen (fondateur du FN quand même, et encore aujourd’hui grand maître à penser) est le recordman politique toutes catégories des condamnations…



Qu’à chaque fois qu’on attaque le FN, on a droit en réponse à “mais bouh regardez les autres”, en évitant soigneusement de répondre sur le fait en question… Ca ferait mauvais genre, et c’est bien pratique.



Ca m’inspire aussi que tout comme tu nous dis qu’on est disqualifiés parce qu’on ne prouve pas nos dires (alors que nous, on va aux meetings, soit dit en passant), quand on te demande à toi de prouver les tiens, abonné absent et “bouh les vilains UMPS”, comme d’hab. Mais ca ne marche pas, votre réthorique on la connait !

Prouve tes dires !


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Vous pourriez aller discuter politique hors sujet ailleurs ?

Merci d’avance.

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Drepanocytose a écrit :



Tout comme c’est pas à nous de faire ton taff : prouve nous sans ambiguité qu’elle fera avec certitude tout ce que tu dis croire qu’elle fera. <img data-src=" />





Je te demande de donner des sources précises, c’est faisable. Tu me demandes de garantir des paroles : c’est impossible.





Drepanocytose a écrit :



Edit : sinon vous êtes rigolos avec “la” démocratie : le peuple tranche, c’te blague.







Je savais que ça allait finir par arriver…<img data-src=" />

Tu as peur, hein ?

En Suisse ça marche. Californie idem, etc. Renseigne-toi.





Drepanocytose a écrit :



Il y a autant de formes de démocraties que de pays qui l’appliquent, et bien souvent le peuple vote pour des gens qui vont les représenter,







Ces gens sont disqualifiés ; ils foulent au pieds les décisions prisent par référendum (2005).







Drepanocytose a écrit :



c’est une grande nuance que tous les artifices réthoriques ne feront pas oublier aux gens qui s’interessent un peu au sujet autrement qu’avec des grands mots…







Un fois de plus, très confus…


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Horrza a écrit :



Je te demande de donner des sources précises, c’est faisable. Tu me demandes de garantir des paroles : c’est impossible.





Tu me demande des sources, je te les donne : ce sont les meetings.

Et comme ce sont également des paroles, je ne peux pas plus que toi les garantir.



Sinon les sources précises, ActionFighter te les as données (2 liens) : mais il faut savoir lire entre les lignes.







Horrza a écrit :



Je savais que ça allait finir par arriver…<img data-src=" />

Tu as peur, hein ?

En Suisse ça marche. Californie idem, etc. Renseigne-toi.





Peur ? de quoi ?

En Suisse, j’ai plutôt l’impression que ca sert à légitimer es mesures abjectes.

Comme te dit ActionFighter, sur les mesures démago qui font appel aux bas instincts, pas de doute, elle le fera.

Quand il s’agira de tailler dans les syndicats, dans les retraites, dans la laïcité, dans le SMIC, la certitude est déjà beaucoup moins présente…


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Et c’est tout? des class action?



Au premieres nouvelles de la loi sur la consommation, j’ai un instant cru a un vrai debut de combat contre l’obsolescence programée, des obligations en terme de longevité de produits, plus de possibilité de reparations…



Mais a la place, tout ce qu’il y aura c’est un assignement meme pas collectif mais par une asso de defense contre le concepteur.



Autant certaines class action seront fondées qu’on va vite tomber dans le n’importe quoi, “on attaque HP parce que le bouton power de ma tour toute neuve n’est pas dispo en rose” “J’attaque microsoft parce que c’est compliqué de se servir d’ IE”



C’est du pipi de chat cette mesure. Ca va engorger le peu de tribunaux qui reste pour des choses qui n’aboutirons que rarement.

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J’espère que ce genre d’action passera et sera utilisable en France.



Il y a trop d’abus en ce moment sur beaucoup de services et de produits.



Je comprends la peur des industriels et des importateurs mais il faut savoir remettre l’intérêt général au centre du débat.



L’autre point important sera la durée légale de garantie passée à 5 ans comme proposée pour lutter contre l’obsolescence programmée. Un tel texte relancerait fortement le marché de l’occasion et serait tout bénéf..

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<img data-src=" /> le sous-titre !

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En gros c’est pas une class action c’est juste autoriser certaines asso de consommateur à agir. Encore une bonne niche legale a la francaise.



vous, vous avez le droit, vous, non, vous, ca depend vous filez combien a notre parti ?



Si ca passe ce sera mieux que maintenant mais sans deconner pourquoi tt le temp filer des droit a certain et pas au autres. Pourquoi en permanence créer des groupes de privilégié.

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Le gros problème reste pour moi la durée des procédures.



Si il faut attendre plusieurs années avant d’obtenir réparations, ça ne va pas encourager les procédures…. <img data-src=" />

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C’est une batterie de macbook pro la photo?


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durthu a écrit :



Le gros problème reste pour moi la durée des procédures.



Si il faut attendre plusieurs années avant d’obtenir réparations, ça ne va pas encourager les procédures…. <img data-src=" />





et encore moins au vu des frais de justice….


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Pvond a écrit :



En gros c’est pas une class action c’est juste autoriser certaines asso de consommateur à agir. Encore une bonne niche legale a la francaise.



vous, vous avez le droit, vous, non, vous, ca depend vous filez combien a notre parti ?



Si ca passe ce sera mieux que maintenant mais sans deconner pourquoi tt le temp filer des droit a certain et pas au autres. Pourquoi en permanence créer des groupes de privilégié.





Ça m’a interpelé aussi…

Quid de l’agrément ? Sous quelles conditions une association peut-elle l’obtenir ? Et si l’association ne veut pas/n’a pas les moyens/est sur une autre affaire ?



Pourquoi laisser ça aux associations et pas aux particuliers ? Elles n’ont pas déjà ce pouvoir en étant représentant des consommateurs ?



Ça sonne quand même comme une demi-mesure…


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La procédure durera minimum 3 ans, étant donné qu’il faut la publicité du recours (que les gens soient au courant), et qu’ensuite ils optent-in.

Par ailleurs, je ne suis pas certain que le volet concurrence soit intégré… car il faut l’articuler avec les dispositions déjà en vigueur.

Moi je sens surtout le projet de loi mal ficelé… d’un autre côté, avec Benoit Hamon, il ne faut pas s’attendre à grand chose.

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Exosta a écrit :



Ça m’a interpelé aussi…

Quid de l’agrément ? Sous quelles conditions une association peut-elle l’obtenir ? Et si l’association ne veut pas/n’a pas les moyens/est sur une autre affaire ?



Pourquoi laisser ça aux associations et pas aux particuliers ? Elles n’ont pas déjà ce pouvoir en étant représentant des consommateurs ?



Ça sonne quand même comme une demi-mesure…





Les conditions pour L’agrément d’une association de consommateur sont prévues dans le code de la consommation déjà.

Et si c’est limité aux associations de consommateurs, c’est pour éviter la judiciarisation à l’Américaine.


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Comme on le voit le lobbying puissant du club “CAC40” déjà à l’origine de l’enterrement des projets précédents, œuvre déjà auprès de l’Élysée pour “reporter” pour ne pas dire enterrer ce énième projet de “class action”.

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C’est mieux que rien, déjà mettons ça en place et l’optimisatoin se fera avec le temps.

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Lennart a écrit :



Comme on le voit le lobbying puissant du club “CAC40” déjà à l’origine de l’enterrement des projets précédents, œuvre déjà auprès de l’Élysée pour “reporter” pour ne pas dire enterrer ce énième projet de “class action”.





Que souhaites-tu comme modèle ?


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Il me semble que les associations de consommateurs ont déja prouvé leur efficacité, et que confiance puissent leur être accordée pour ne pas se laisser endormir par les entreprises.

Cela permettra en outre aux même entreprises de ne pas faire pression de manière individuelle sur chaque consommateur.

D’ailleurs, depuis combien de temps attendons nous ces actions de groupes ?

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visidio a écrit :



Et c’est tout? des class action?



Au premieres nouvelles de la loi sur la consommation, j’ai un instant cru a un vrai debut de combat contre l’obsolescence programée, des obligations en terme de longevité de produits, plus de possibilité de reparations…





L’article présent ne traite que des class actions. Pas plus.

Le projet de loi est beaucoup plus large :)


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Drepanocytose a écrit :



Que l’UMPS comme vous dites, et le FN sont exactement les mêmes <img data-src=" />

FNUMPS, quoi…. Sauf sur le plan des idées, bien sûr.







Alors n’argumente pas avec un ex FN condamné pour meurtre…







Drepanocytose a écrit :



Que c’est toujours facile de dire “nous on est différent”, mais qu’en réalité c’est pareil et que ca on evite soigneusement de le dire, ca fait tâche.







Tu confonds la nature humaine et un programme politique.







Drepanocytose a écrit :



Que le père Le Pen (fondateur du FN quand même, et encore aujourd’hui grand maître à penser) est le recordman politique toutes catégories des condamnations…







En rapport avec un mandat politique ?

Je ne le crois pas. Mais si tu as des sources, donne les…

(Perso, j’ai toujours déploré ses paroles sur les sujets en question…)





Drepanocytose a écrit :



Qu’à chaque fois qu’on attaque le FN, on a droit en réponse à “mais bouh regardez les autres”, en évitant soigneusement de répondre sur le fait en question… Ca ferait mauvais genre, et c’est bien pratique.





Quel fait ? C’est décidément approximatif et confus…







Drepanocytose a écrit :



Ca m’inspire aussi que tout comme tu nous dis qu’on est disqualifiés parce qu’on ne prouve pas nos dires (alors que nous, on va aux meetings, soit dit en passant),







Il suffit pas d’affirmer des choses pour que cela soit vrai, désolé. ( Tu m’excuse, hein ?)









Drepanocytose a écrit :



quand on te demande à toi de prouver les tiens, abonné absent et “bouh les vilains UMPS”, comme d’hab. Mais ca ne marche pas, votre réthorique on la connait !

Prouve tes dires !







Moi j’ai rien à prouver. Je ne garantis rien. Tu mets sur le même plan une assurance, que je devrais te donner, sur l’application d’un programme politique, ce qui est impossible, et ma demande parfaitement réalisable de ta part de prouver tes affirmations péremptoires.

Si tu ne vois pas la différence, je ne peux rien faire pour toi…


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Horrza a écrit :



Moi j’ai rien à prouver. Je ne garantis rien. Tu mets sur le même plan une assurance, que je devrais te donner, sur l’application d’un programme politique, ce qui est impossible, et ma demande parfaitement réalisable de ta part de prouver tes affirmations péremptoires.

Si tu ne vois pas la différence, je ne peux rien faire pour toi…





T’es prêt à gober tout ce que raconte Marine à la TV, mais quand on te parle de choses qui sont vérifiable, que ce soit dans les meetings, ou dans les liens que je t’ai fournis, tu utilises des artifices pour botter en touche.



Tu n’es prêt à aucun effort pour prouver quoi que ce soit? Très bien. Mais ne vient pas sortir ton discours “Y’en a marre, moi je vote Marine”.



Tu es le parfait exemple de la médiocrité à laquelle la vox populi peut s’adonner, et une très mauvaise publicité pour la démocratie participative que tu défends.


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Drepanocytose a écrit :



Tu me demande des sources, je te les donne : ce sont les meetings.

Et comme ce sont également des paroles, je ne peux pas plus que toi les garantir.







Donc tu affirmes sans preuves. Ca ne vaut rien.







Drepanocytose a écrit :



Sinon les sources précises, ActionFighter te les as données (2 liens) : mais il faut savoir lire entre les lignes.







Tu es obligé d’inventer des trucs qui ne sont pas écrits alors ?

<img data-src=" />





Drepanocytose a écrit :



Peur ? de quoi ?

En Suisse, j’ai plutôt l’impression que ca sert à légitimer es mesures abjectes.





Des mesures que tu juges abjectes. C’est donc en fait toi qui définis ce qui est bien et ce qui est mal.

Eh bien je ne suis pas d’accord pour que ça soit TOI qui soit l’arbitre des élégances, vois-tu ?

Tu comprends ?

Parce que la dictature, c’est quand un mec comme toi dit ce qui est bien et ce qui est mal.







Drepanocytose a écrit :



Comme te dit ActionFighter, sur les mesures démago qui font appel aux bas instincts, pas de doute, elle le fera.







C’est quoi un bas instinct ? C’est comme les mesures abjectes en Suisse ?

C’est comme le bien et le mal, toi seul sait ? <img data-src=" />





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ActionFighter a écrit :



T’es prêt à gober tout ce que raconte Marine à la TV, mais quand on te parle de choses qui sont vérifiable, que ce soit dans les meetings, ou dans les liens que je t’ai fournis, tu utilises des artifices pour botter en touche.







J’attends toujours les textes en questions… y’en a aucun pour l’instant…

Sauf à lire entre les lignes… désolé, je ne suis pas Madame Irma…







ActionFighter a écrit :



Tu n’es prêt à aucun effort pour prouver quoi que ce soit? Très bien. Mais ne vient pas sortir ton discours “Y’en a marre, moi je vote Marine”.





Je n’ai rien à prouver… C’est toi et Drépanocytose qui affirmez des trucs que vous ne pouvez pas étayer sauf à lire entre les lignes. Dans ces cas-là, la discussion est close.

Moi je suis sur le réel, et pas le fantasme. Sors nous des extraits du programme FN, qu’on en discute dans le réel, et demande pas qu’on en fasse l’exégèse.

Si tu n’en es pas capable, quitte le fil.





ActionFighter a écrit :



Tu es le parfait exemple de la médiocrité à laquelle la vox populi peut s’adonner







J’espère que tout le monde a compris…



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Horrza a écrit :



C’est quoi un bas instinct ? C’est comme les mesures abjectes en Suisse ?

C’est comme le bien et le mal, toi seul sait ? <img data-src=" />





Valable pour toi aussi quand tu parles des US et des hanbalites saoudiens, ce que tu fais souvent, vois-tu <img data-src=" />

J’impose rien du tout à personne, ca s’appelle une opinion, et je m’y plierai à regret si la majorité va vers là.





Horrza a écrit :



Donc tu affirmes sans preuves. Ca ne vaut rien.

Tu es obligé d’inventer des trucs qui ne sont pas écrits alors ?





Lire entre les lignes ne s’appelle pas “inventer”. Ca s’appelle “juger avec l’esprit ccritique”, ce que tes professeurs de collège ont dû t’apprendre à faire.

Sinon quelle preuve tu veux de phrases prononcées par d’autres ? Je t’invite juste à y aller pour te rendre compte par toi même, et là tu sauras…

Les écrits restents, les paroles s’envolent.. Et c’est pour ca qu’ils evitent d’ecrire le fond de leur pensé clairement et qu’il faut décoder, mais que par contre à l’oral ils se lachent bien…


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Drepanocytose a écrit :



Valable pour toi aussi quand tu parles des US et des hanbalites saoudiens, ce que tu fais souvent, vois-tu <img data-src=" />

J’impose rien du tout à personne, ca s’appelle une opinion, et je m’y plierai à regret si la majorité va vers là.







Sur les Saoudiens et les US, ce sont des faits, ce n’est pas un jugement de valeur. Si tu ne vois pas la différence, je ne peux rien pour toi.







Drepanocytose a écrit :



Lire entre les lignes ne s’appelle pas “inventer”. Ca s’appelle “juger avec l’esprit ccritique”, ce que tes professeurs de collège ont dû t’apprendre à faire.







C’est d’abord de l’interprétation. Dans ton cas, tu extrapoles. tu t’avances, sans aucune espèce de citation, de sources réelles, pour étayer tes affirmations. C’est ce qu’on appelle des arguments d’autorité.

Ca marche avec un enfant de quatre ans. Pas avec moi.



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Horrza a écrit :



Ca marche avec un enfant de quatre ans. Pas avec moi.





Ok tu as raison.

Sur ce je vais continuer à prendre l’info à la source (aux meetings, donc) pendant que d’autres se contenteront de TF1, puis pleureront quand le SMIC sera aboli, qu’il y aura un flic à chaque coin de rue qui se prend pour un cowboy avec la bénédiction du parti, qu’on tuera les criminels (avec quelques innocents au passage, basanés de préférence -pas nationale, pour le coup- : pas d’omelettes sans casser des oeufs) qu’on retablira la légitimité de l’église et que la retraite de mamie sera amputée.

Moi je m’en tape en vrai, je ne serai plus là : j’ai les moyens de fuir et de soutenir ma famille.

Et bonne soirée.


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Reznor26 a écrit :



Non, il en est justement la parfaite illustration.



« Les français sont des veaux » c’est une manière plus concise de le dire.





Certes, mais lui, il posait la question.

Alors que toi, tu ne la poserais pas !


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Drepanocytose a écrit :



Ok tu as raison.

Sur ce je vais continuer à prendre l’info à la source (aux meetings, donc) pendant que d’autres se contenteront de TF1,







Arrête de prendre les gens pour des enfants ; ça devient insupportable ce discours permanent d’infantilisation.







Drepanocytose a écrit :



puis pleureront quand le SMIC sera aboli,







Sources ? Aucune… décidement…







Drepanocytose a écrit :



qu’il y aura un flic à chaque coin de rue qui se prend pour un cowboy avec la bénédiction du parti,







Oui, on est dans l’ordre du fantasme… on a mis du temps, mais on y est arrivé…





Drepanocytose a écrit :



qu’on tuera les criminels (avec quelques innocents au passage, basanés de préférence -pas nationale, pour le coup- : pas d’omelettes sans casser des oeufs)







Sans commentaire. On veut juste sortir dehors sans risquer l’agression. Et où que ceux qui agresssent ne ressortent pas juste après…C’est trop demander semble-t-il.







Drepanocytose a écrit :



qu’on retablira la légitimité de l’église







MLP veut être pape, il faut juste le lire entre les lignes.









Drepanocytose a écrit :



et que la retraite de mamie sera amputée.







Source ?





Drepanocytose a écrit :



Moi je m’en tape en vrai, je ne serai plus là : j’ai les moyens de fuir et de soutenir ma famille.

Et bonne soirée.







Je me doutais que tout allait bien pour toi.

Et bonne soirée aussi.


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fwak a écrit :



<img data-src=" /> le sous-titre !







Oui, magnifique! Malheureusement, seul les musiciens ont dû comprendre…


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AntonyToku a écrit :



Oui, magnifique! Malheureusement, seul les musiciens ont dû comprendre…





<img data-src=" /> <img data-src=" /> je viens de comprendre grâce à toi.


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Natsume a écrit :



Justement, on n’est pas forcément au courant de toutes les arnaques dont on est victime, et on subit souvent des préjudices sans s’en rendre compte.



D’où l’importance des mesures de publicité, et la grande question de savoir s’il faut arrêter une liste de victimes avant jugement (opt-in) ou la laisser ouverte après (opt-out).





je me demande si on ne va pas etre obligé de s’abonner a une assoce pour etre tenu informé, parce que la pub dans un journal papier … <img data-src=" />


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Jarodd a écrit :



Je ne l’ai pas compris… <img data-src=" />







lien


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fwak a écrit :



lien





mince je pensais plutot a ça


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alex13 a écrit :



mince je pensais plutot a ça







Mais je crois que la blague est plutôt làhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Orgue\_Hammond



Vous ne connaissez pas les orgues Hammond? Vous n’avez pas de voisin Noir organiste de la chorale de gospel du quartier?


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Drepanocytose a écrit :



Fixed : “le prix de la douleur”

Deformation INpactienne, je suppose <img data-src=" />



Par contre il me semblait que le pretium doloris etait beaucoup plus “calibré” que ce que tu as l’air de dire, et c’est pour ca que ca me surprend..

on verra comment ils justifient ca…







J’ai pas eu mon thé de midi, ceci explique cela… <img data-src=" />



Sur des atteintes psychologiques, le pretium doloris est basé sur des éléments difficilement objectivables, par exemple.



Exemple simple (basé sur un de mes personnages dans une de mes nouvelles actuellement en cours de rédaction) : si tu survis à un accident d’avion sans le moindre dommage physique, tu peux avoir des problèmes psychologiques qui peuvent se limiter à des cauchemars récurrents, ou aller jusqu’à des phobies ou des attaques de panique.



Et parfois, ces dernières peuvent être déclenchées par des stimuli insignifiants : tu as des survivants des attentats du 11 septembre 2001 qui ne peuvent pas supporter la simple odeur du kérosène aviation, et doivent faire attention de ne pas s’approcher trop près d’un aéroport, par exemple.


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trevisev a écrit :



Grrr, qui est-ce qui est le plus à même de décider de l’opportunité d’une action ? Une association éventuellement noyautée par l’industrie ou des partis politique, ou un cabinet d’avocats spécialisés ?







Aux USA, les cabinets d’avocat ont le droit de lancer des class actions, et on voit le résultat…



Les associations de consommateurs, cela me semble être un juste milieu comme requérants obligatoires.


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Commentaire_supprime a écrit :



Sur des atteintes psychologiques, le pretium doloris est basé sur des éléments difficilement objectivables, par exemple.





C’est sûr.

Mais il me semblait que la douleur psy était aussi assez calibrée dans les faits…



Dans l’absou c’est cvlair que tout le monde est différent, mais j’avais en tête que dans les faits (les jugements rendus) c’était beaucoup moins la cas….



Bah, c’est déjà pas si mal même sans ca, il y aura bien un cas de scandale sanitaire où la question va se reposer spécifiquement, et on verra bien le moment venu…


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fred42 a écrit :



Dans le domaine de la santé, le préjudice est variable suivant la personne et doit être évalué pour chacun.



C’est pour cela qu’un juge ne peut pas évaluer un préjudice individuel.



Edit : Grillé de chez grillé !





Tu évalues comment le préjudice quand tu n’as subi que un risque ? Je pense aux milliers de femmes qui ont fait enlever leur prothèse AVANT de contracter un éventuel cancer…



Avec cette loi, on n’aurait pas pu non plus poursuivre l’industrie agroalimentaire pour nous avoir fait bouffer de la vache nourrie aux farines animales. Parce que leur pratique était légale et qu’il n’y a pas eu tromperie sur la marchandise. Juste une mise en danger de la vie d’autrui avec un préjudice insignifiant à l’échelle individuelle.


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Est-ce rétro-actif ? Plus exactement, pourrais-je enfin revenir à la charge contre Sony suite à la suppression abusive de OtherOS sur ma console PS3 ?

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Drepanocytose a écrit :



C’est sûr.

Mais il me semblait que la douleur psy était aussi assez calibrée dans les faits…







Même le DSM IV ne fait pas consensus, soit en tout, soit en partie, dans les milieux professionnels. Et de plus en plus de troubles psychiatriques se sont révélés, avec l’évolution de la recherche médicale, comme ayant une base organique.





Dans l’absou c’est cvlair que tout le monde est différent, mais j’avais en tête que dans les faits (les jugements rendus) c’était beaucoup moins la cas….





Dans les faits, tu auras toute la palette de comportement vis à vis d’un évènement traumatique. La résilience, ou son absence, est extrêmement variable suivant les individus.





Bah, c’est déjà pas si mal même sans ca, il y aura bien un cas de scandale sanitaire où la question va se reposer spécifiquement, et on verra bien le moment venu…





Là, il est vrai qu’on ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion et d’une rectification de la loi sur ce point.


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Miles Prower a écrit :



Est-ce rétro-actif ? Plus exactement, pourrais-je enfin revenir à la charge contre Sony suite à la suppression abusive de OtherOS sur ma console PS3 ?







Comme toute loi dans un état de droit, non. Sauf si une possibilité de rétroactivité est explicitement inscrite et encadrée dans le texte concerné.


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Et le MEDEF qui nous sort qu’en Espagne, il a fallut attendre 4 ans le rendu d’une action populaire et que ce n’est pas ce que t’attend forcément le client (entendu sur France Info) … mais mdr là

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Commentaire_supprime a écrit :



Aux USA, les cabinets d’avocat ont le droit de lancer des class actions, et on voit le résultat…



Les associations de consommateurs, cela me semble être un juste milieu comme requérants obligatoires.





Ben je les trouve très bien les class actions à l’américaine. S’il y a des abus, ce n’est pas du côté de la liberté de porter plainte qu’il faut chercher, mais sur la nature de la plainte.



Et force est de constater que les us et coutumes ne sont pas les même chez nous et chez eux (a-t-on vu Mc Donald se faire condamner pour un café trop chaud en France ? sérieusement….)


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Pvond a écrit :



En gros c’est pas une class action c’est juste autoriser certaines asso de consommateur à agir. Encore une bonne niche legale a la francaise.



vous, vous avez le droit, vous, non, vous, ca depend vous filez combien a notre parti ?



Si ca passe ce sera mieux que maintenant mais sans deconner pourquoi tt le temp filer des droit a certain et pas au autres. Pourquoi en permanence créer des groupes de privilégié.





+1, je suis assez déçu.



le seul point positif, c’est qu’il n’y aura peut être pas d’abus comme au US.


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Lorsque j’entends parler de class action/action de groupe je pense immédiatement à steam qui, d’après ma lecture, bafoue les lois françaises et européennes depuis des années et qui il n’y a pas si longtemps a forcé tous ses utilisateurs, sous peine de ne plus pouvoir accéder à leur compte steam (et donc, perdre tous leurs jeux), à renoncer à tout recours à une class action/action de groupe pour faire valoir ses droits.

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OhmydogPM a écrit :



Sauf que dans ton raisonnement, celui qui n’a pas les moyens, ne pourra jamais voir sa cause entendue.

Je ne suis pas certain que MLP fasse un jour ce qu’elle dit. Il y a une facilité à annoncer toujours plus quand on sait pertinemment qu’on ne sera pas en mesure de gouverner. Cependant, je conçois tout à fait le ras le bol de son électorat.







On peut avoir de l’imagination pour trouver un système où même les pauvres pourraient participer en proportion de leurs revenus.



En ce qui concerne MLP. J’ai la faiblesse de penser (comme les autres ont la faiblesse de penser pour Hollande et Sarkozy/Copé/Fillon) qu’elle fera ce qu’elle dit. Je n’en ai aucune assurance, mais c’est le jeu. Simplement, je la pense plus sincère dans son désir de quitter le système dans lequel nous sommes depuis 1983 et qui nous tue à petit feu.


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On commence avec PCA France et leurs Alim PSXA830 ?

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Horrza a écrit :



En ce qui concerne MLP. J’ai la faiblesse de penser (comme les autres ont la faiblesse de penser pour Hollande et Sarkozy/Copé/Fillon) qu’elle fera ce qu’elle dit. Je n’en ai aucune assurance, mais c’est le jeu. Simplement, je la pense plus sincère dans son désir de quitter le système dans lequel nous sommes depuis 1983 et qui nous tue à petit feu.





Qu’elle soit sincère n’est pas le problème.

Bien sûr elle est sincère : mais si elle passait, c’est en toute sincérité qu’elle nous ferait tomber dans l’obscurantisme…

C’est beau l’obscurantisme : encore plus quand il est sincère…



Et elle c’est pas à petit feu qu’elle nous crèverait, mais au lance-flammes….. Un joli autodafé


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Drepanocytose a écrit :



Qu’elle soit sincère n’est pas le problème.

Bien sûr elle est sincère : mais si elle passait, c’est en toute sincérité qu’elle nous ferait tomber dans l’obscurantisme…

C’est beau l’obscurantisme : encore plus quand il est sincère…



Et elle c’est pas à petit feu qu’elle nous crèverait, mais au lance-flammes….. Un joli autodafé







Je ne vois pas de quel obscurantisme tu parles. Le référendum d’initiative locale ou nationale sans doute ?


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Horrza a écrit :



On peut avoir de l’imagination pour trouver un système où même les pauvres pourraient participer en proportion de leurs revenus.



En ce qui concerne MLP. J’ai la faiblesse de penser (comme les autres ont la faiblesse de penser pour Hollande et Sarkozy/Copé/Fillon) qu’elle fera ce qu’elle dit. Je n’en ai aucune assurance, mais c’est le jeu. Simplement, je la pense plus sincère dans son désir de quitter le système dans lequel nous sommes depuis 1983 et qui nous tue à petit feu.





MLP… MLP… My Little Pony?<img data-src=" />


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Drepanocytose a écrit :



Je te parle du discours à la tribune, donc celui de MLP elle mêm et de ses sbires qui la représentent, voire de son taré de géniteur, pas du discours des péquins dans la fosse…

La différence entre les deux, note bien, c’est que elle et ses sbires sont assez habiles en communication pour masquer leurs idées tordues sous de belles phrases….



Et t’inquiète, les militants ont le pouvoir de la faire élire (pas encore tout à fait, heureusement) : et là, elle se laissera faire de bon gré, la bougresse, va…

C’est une fois qu’ils l’auront faite élire qu’ils n’auront plus de pouvoir du tout <img data-src=" /> (et moins de droits, en plus)…







Un peu confus, non ? <img data-src=" />


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Horrza a écrit :



Un peu confus, non ? <img data-src=" />





Non.


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Natsume a écrit :



Elles ne le pourront pas pour une simple raison : ce ne sont pas elles qui décideront qui sera victime à indemniser ou pas, mais le juge. Cf. la question “Comment cela se déroulera en pratique ?”



Et c’est tant mieux.



[EDIT] Par contre, j’attends de voir la loi finale : est-ce que ce sera de l’opt-in (il faut se déclarer à l’avance pour être indemnisé) ou de l’opt-out (tout client est indemnisable par défaut et peut se déclarer même après l’affaire jugée)

Y’a fort à parier que le Medef and co. pousseront pour un opt-in beaucoup moins couteux pour eux.







J’espère que ce sera en opt-out aussi mais j’attends de voir.



Sinon pour les associations, on verra ça dans quelque temps (je requoterais mon message si j’ai raison <img data-src=" />)


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fwak a écrit :



<img data-src=" /> le sous-titre !







Je ne l’ai pas compris… <img data-src=" />


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Il y a quand même une question qui n’est pas mentionnée par Marc, et qui est un peu liée du coup à la question de l’opt-in ou de l’opt-out :

Qui financera les frais de cette action de groupe ?

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5h31k a écrit :



J’espère que ce sera en opt-out aussi mais j’attends de voir.



Sinon pour les associations, on verra ça dans quelque temps (je requoterais mon message si j’ai raison <img data-src=" />)





Opt-in assurément !

La directive européenne sur le sujet va dans ce sens. On va pas mettre un opt-out pour ensuite revenir sur un opt in.


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Horrza a écrit :



Je doute sincèrement que les militants FN aient quelques pouvoirs sur MLP. Elle a pas le genre à se laisser faire…





Ah… je croyais qu’elle était pour la démocratie participative?



Sinon, Drepanocytose a parfaitement raison sur le fait que le discours TV est bien plus aseptisé que les meetings, et que beaucoup de choses dans son programme sont passés sous silence, et notamment dans ses stratégies pour réindustrialiser la France, comme la disparition des conventions collectives, des syndicats, du SMIC, de la réglementation du temps de travail, etc…



De plus, le FN étant pour un état avec un pouvoir central très fort, je doute que les référendums soient légions si elle venait à prendre le pouvoir.


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ActionFighter a écrit :



Ah… je croyais qu’elle était pour la démocratie participative?



Sinon, Drepanocytose a parfaitement raison sur le fait que le discours TV est bien plus aseptisé que les meetings, et que beaucoup de choses dans son programme sont passés sous silence, et notamment dans ses stratégies pour réindustrialiser la France, comme la disparition des conventions collectives, des syndicats, du SMIC, de la réglementation du temps de travail, etc…



De plus, le FN étant pour un état avec un pouvoir central très fort, je doute que les référendums soient légions si elle venait à prendre le pouvoir.





Mais non, sale gauchiste.

Des sources, on te dit ! Parce que tous les politiciens mentent dans leur programme, sauf le FN, c’est bien connu. Tête haute, main propres !


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Horrza a écrit :



La peine de mort ? Référendum.





Le référendum n’est pas un gage de démocratie ou de choix éclairés, bien au contraire.



C’est une fausse bonne idée, la dictature de la réaction à chaud et de l’émotionnel.



À n’importe quelle question, la réponse sera toujours “oui” pour taper sur quelque chose qui ne nous concerne pas directement, et “non” pour l’inverse. Surtout en France.



Autant s’en passer donc. <img data-src=" />



Écouter le peuple ne signifie pas se plier aux instincts primaires de groupes.


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Drepanocytose a écrit :



Mais non, sale gauchiste.

Des sources, on te dit !







l’accès à ce site Web (http://www.frontnational17.fr/category/information-nationale/page/68/ ) a été bloqué parce que la catégorie Web « Religion » n’est pas autorisée.



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Drepanocytose a écrit :



Mais non, sale gauchiste.

Des sources, on te dit ! Parce que tous les politiciens mentent dans leur programme, sauf le FN, c’est bien connu. Tête haute, main propres !







Et vice-versa…



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Commentaire_supprime a écrit :



Et vice-versa…



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Drepanocytose a écrit :



Mais non, sale gauchiste.

Des sources, on te dit ! Parce que tous les politiciens mentent dans leur programme, sauf le FN, c’est bien connu. Tête haute, main propres !





Sinon, , il y a de grandes paragraphes à bien lire, et ensuite quelques lignes de résumés contradictoires avec le reste…







Commentaire_supprime a écrit :



Et vice-versa…



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<img data-src=" /> <img data-src=" />


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OhmydogPM a écrit :



Opt-in… Ce qui me semble assez logique. Soit on a un préjudice, et on est un peu concerné, soit on la ferme.





Justement, on n’est pas forcément au courant de toutes les arnaques dont on est victime, et on subit souvent des préjudices sans s’en rendre compte.



D’où l’importance des mesures de publicité, et la grande question de savoir s’il faut arrêter une liste de victimes avant jugement (opt-in) ou la laisser ouverte après (opt-out).



Pour ma part, l’opt-in a plusieurs gros défauts :




  • Il minimise la quantité de victimes à indemniser, puisque seuls ceux qui se seront tenus informés et se seront déclarés avant seront indemnisés.

    Tout bénef pour les entreprises qui auront moins à payer

  • Il allonge le délai de procédure : il faut accorder un délai aux victimes pour qu’elles se fassent connaître

  • Last but not least : il méprise les droits des victimes, puisque si pour une raison x ou y tu n’as pas pu te déclarer à temps, t’es foutu. T’es victime, t’as subi un préjudice, mais tu n’auras jamais réparation.



    Et à vrai dire, je ne lui vois pas d’avantage par rapport à l’opt-out. A part pour les entreprises.


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Natsume a écrit :



Et à vrai dire, je ne lui vois pas d’avantage par rapport à l’opt-out. A part pour les entreprises.





Il y a la question du financement.

Opt-in, les plaignants paient le procédure.

Opt-out, on prend le risque que les potentielles victimes attendent que le jugement soit fait pour réclamer des sous sans avoir participé. Side-effect : les procédures risquent d’être aux frais des assos quasi exclusivement, qui n’auront pas les épaules financièrement pour plus de 1 ou 2 gros dossiers emblématiques…


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Reznor26 a écrit :



Le référendum n’est pas un gage de démocratie ou de choix éclairés, bien au contraire.



C’est une fausse bonne idée, la dictature de la réaction à chaud et de l’émotionnel.



À n’importe quelle question, la réponse sera toujours “oui” pour taper sur quelque chose qui ne nous concerne pas directement, et “non” pour l’inverse. Surtout en France.



Autant s’en passer donc. <img data-src=" />



Écouter le peuple ne signifie pas se plier aux instincts primaires de groupes.





Le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe en lisant un tel commentaire !


Class action à la française : la loi Hamon en 10 questions-réponses

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