Suite à notre actualité d'hier sur le « Fair use » à l'heure sur les offres Performance Pro d'Orange, l'opérateur s'est manifesté. Le point litigieux devrait ainsi être clarifié et seule la limite au Go serait prise en compte. Il sera intéressant de voir s'il en est de même pour certaines autres conditions des offres Orange Business Services avec, par exemple, la limite à 50 heures par mois pour les forfaits avec appels illimités ou encore à 2 To par mois pour les clients fibre.

Alors qu'Orange est en train de déployer sa 4G, la fiche tarifaire de ses offres Performance Pro indique une limitation d'un nouveau genre : la « data illimitée par dérogation aux Conditions générales d’abonnement mobilité entreprise voix/data pour un usage raisonnable de 1 Go par mois et/ou 50 Mo par heure. Au-delà, le débit pourra être réduit. Peer-to-peer et newsgroups interdits ».

Suite à notre actualité d'hier, Pascal Ancian, vice-président France et International d’Orange Business Services, nous a contacté via Twitter pour nous préciser que la seule limite prise en compte était celle au Go, et que les contrats allaient être modifiés :

@pcinpact la limite de fair use des forfaits #Orange perf pro #4G est bien la limite en Go; pas en Mo/h. Nous ferons une clause plus claire!

— Pascal Ancian (@PascalAncian) 20 mai 2013

Ce matin, nous avons pu nous entretenir avec le service presse d'OBS qui semblait plutôt étonné de cette mention. En effet, personne ne semble pour le moment capable de nous expliquer qui est à l'origine de cette décision. La modification des contrats est en cours d'étude et nous devrions en savoir plus dans la journée.

Quid des autres limitations imposées aux forfaits dédiés aux professionnels ?

Entre temps, nous avons décidé de regarder de plus près les différentes offres d'Orange réservées aux professionnels. Nous avons ainsi pu remarquer qu'une autre limitation était appliquée dans certains cas. Les « Appels illimités  24 h/24 et 7j/7 en France métropolitaines » sont en effet soumis à des restrictions assez nettes puisque la notion d'usage raisonnable est évoqué, et correspond à 50 heures par mois :

Que se passe-t-il au-delà ? Nous n'avons pas pu avoir pour le moment de réponse claire de l'opérateur sur ce point, mais cela ne saurait tarder. On s'étonnera néanmoins de cette valeur assez faible, puisqu'il est question de moins de deux heures par jour.

Il en est de même pour l'offre fibre Pro intense qui propose un débit symétrique de 200 Mb/s... mais se réserve le droit de couper l'accès à partir  de 2 To par mois. Un petit calcul vous amènera à la conclusion suivante : moins d'une journée de téléchargement continu peut vous amener à une coupure éventuelle :

Reste à voir si ces restrictions sont appliquées ou non dans la pratique. Quoi qu'il en soit, les valeurs affichées sont nettement trop faibles par rapport aux débits et aux offres annoncées. On s'amusera d'ailleurs que rien de tout cela ne soit présent sur les offres grand public pourtant bien moins chères.

Contacté sur ces deux derniers point, le service presse d'OBS semblait là encore étonné de telles limitations et nous a indiqué traiter la question dans la matinée. Nous devrions donc rapidement revenir sur le sujet.