Taxe sur les FAI au profit de France Télévisions : les réactions

Taxe sur les FAI au profit de France Télévisions : les réactions

Entre rires et larmes de sang

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Marc Rees

Publié dans

Droit

27/06/2013
46

Taxe sur les FAI au profit de France Télévisions : les réactions

La validation de la taxe Copé par la Cour de Justice de l’Union Européenne est applaudie au gouvernement comme par les ayants droit. Sans surprise, la joie est nettement plus contenue chez les fournisseurs d’accès.

Aurélie Filippetti dijon

Aurélie Filippetti lors des dernières rencontres cinématographiques de Dijon

 

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et Pierre Moscovovici, ministre de l’Économie, ont déjà considéré que « les arguments de la France ont convaincu les juges européens qu'il était possible, sans violer le droit communautaire, de taxer les fournisseurs d'accès. » En chœur, ils estiment que « le financement du service public de l’audiovisuel est ainsi sécurisé. »

Un frein à l'investissement

Du côté de la Fédération Française des Télécoms, qui avait été à l’origine de la plainte contre cette taxe, « la confirmation de sa légalité constitue naturellement une vraie déception ». Pour les FAI, c’est un véritable frein à l’investissement. Une décision qui tombe « au moment où l’économie du marché s’est beaucoup dégradée et où la pression sur les investissements dans les réseaux de nouvelle génération se renforce du fait des déploiements attendus dans le très haut débit, en fibre optique pour le fixe et en 4G pour le mobile. »

250 millions d'euros par an pérennisés

Du côté des ayants droit, l’humeur est cette fois plus aux cotillons qu'aux antidépresseurs. L’ARP, société civile de perception et de répartition des auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants, voit dans cette validation « les prémices » de l’acte 2 de l’exception culturelle. « Cette décision, qui valide la légalité d’une participation obligatoire des opérateurs de télécommunications au financement de France Télévisions, confirme la vision d’un financement de la création par l’ensemble de ceux qui bénéficient de sa distribution » soutiennent les cinéastes de l’Arp.


Même satisfaction du côté de la SACD. « C’est évidemment une bonne nouvelle pour le financement du service public de l’audiovisuel qui voit ainsi se pérenniser un apport financier annuel d’environ 250 millions d’€ et obtient un gage de stabilité de ses ressources, dont bénéficiera aussi la création audiovisuelle et cinématographique ».

Les ayants droit pressent maintenant le dossier TST distributeur

Mais la joie de la SACD et l’ARP n’est pas tout à fait entière. L’une et l’autre embrayent d’ores et déjà sur un autre dossier en souffrance à la Commission européenne. Celui de la TSTD ou Taxe sur les Distributeurs de Services de Télévision. « Nous attendons donc d’autant plus que la notification de la taxe TSTD trouve enfin une issue favorable, avance l’ARP. « Au regard de cette jurisprudence de la Cour de Justice, elle demande à la Commission de valider la nouvelle mouture de la taxe sur les services de distribution de télévision qu’elle bloque depuis plus d’un an au nom de cette lecture très rigoriste de la réglementation applicable aux télécoms » rajoute la SACD qui avait évoqué ce sujet avec Aurélie Filippetti aux Rencontres de Dijon.


La TSTD est une taxe frappant la part TV des abonnements Internet. On se souvient que Free avait réduit sa contribution en rabotant son champ d’application. Son astuce, parfaitement légale, est simple: Free a relégué la TV à une simple option facturée 1,99 euro chaque mois. C’est sur cette somme que vient se calculer la TSTD alors qu’autrefois, la part TV était estimée forfaitairement à 40 % voire 50 % de l’abonnement internet…


Afin de colmater la brèche ouverte par Free, l'article 20 de la loi de finances pour 2012 a modifié l'assiette de la TST. La nouvelle mouture vise « non seulement les abonnements à des offres composites incluant des services de télévision, mais également les abonnements à des offres donnant accès à des services de communication au public en ligne ou à des services de téléphonie, dès lors que la souscription à ces services permet de recevoir une offre de services de télévision » expliquait voilà peu Aurélie Filippetti dans une réponse parlementaire.


La TSTD 2.0 a été notifiée auprès de la Commission européenne au titre des aides d'État. Paris est à ce jour suspendu au feu vert européen qui validera cette réforme. Dans le doute, son entrée en application a été repoussée au 1er janvier 2014, au plus tard. C’est justement ce temps européen qui agace les ayants droit de l’audiovisuel qui attendent la réponse de Bruxelles depuis des mois. Ils pressent l'Europe de purger au plus vite ce dossier, idéalement dans le bon sens. « Chaque mois, l’inertie de la Commission fait perdre plus de 11 millions d’€ au CNC qui sont de fait détournés du financement de la création » se lamente la SACD.


Mais une fois ces fonds débloqués, l’ARP devine la suite : « l’ensemble de ces décisions donnera désormais un terrain propice à la mise en œuvre des conclusions de la Mission Lescure ». Bref, un pont d’or pour l’exception culturelle. 

46

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un frein à l'investissement

Commentaires (46)


Le 27/06/2013 à 12h 58

Taxe Copé <img data-src=" /> <img data-src=" />



Le ton est donné


Le 27/06/2013 à 13h 00

Qu’est ce qui empêche les FAI de proposer le bouquet de chaînes France Télévision en option payante ?


Le 27/06/2013 à 13h 00

Moi président, je… <img data-src=" />



Taxe

Taxe

Taxe

Taxe

Taxe



<img data-src=" /> mes impôts…


Le 27/06/2013 à 13h 03

A chaque problème il y une taxe.

Et après, certains guignols viendront pleurer sur le vilain libéralisme…


Ami-Kuns Abonné
Le 27/06/2013 à 13h 03

Le bal des sangsue et a la fête.


Le 27/06/2013 à 13h 04

Et c’est reparti les Drucker et Sébastien pour encore 10 ans….


Le 27/06/2013 à 13h 05

Pourquoi il n’ont pas remis la pub le soir ? <img data-src=" />


vince120 Abonné
Le 27/06/2013 à 13h 06

Je serai la FTT, j’annoncerai officiellement une baisse de l’investissement en zones non denses (comprendre “non rentables”, mais pour lesquelles l’état demande des efforts quasi sans contrepartie aux FAI) de X euros, avec X qui serait (au centime près) le montant de la taxe copé…


Le 27/06/2013 à 13h 09







unCaillou a écrit :



Qu’est ce qui empêche les FAI de proposer le bouquet de chaînes France Télévision en option payante ?







C’est surtout une mobilisation des opérateurs pour contourner un maximum la chose. Ca va donner des options a gogo ou même des offres séparées. Pour le coup on ne peut pas donner tort au FAI. Ca se dégrade dehors et c’est pas seulement la météo.



Douiller pour les télés publiques alors que ce serait plutôt l’inverse (échange de bons procédés contenu contre BP) pour les autres chaînes (câble / TNT) n’est pas du gout des opérateurs.



C’est un signe toutefois. L’économie des telecom a ralentit comme le reste bien évidement mais résiste mieux du fait de la pénétration du mobile et de la consommation régulière des abonnées. L’état tire la ou il y a du pognon. L’état n’aurait aucun intérêt par exemple, a faire une taxe sur le champagne des mariages gay vu le nombre qu’il y a; aura.






Le 27/06/2013 à 13h 10







vince120 a écrit :



Je serai la FTT, j’annoncerai officiellement une baisse de l’investissement en zones non denses (comprendre “non rentables”, mais pour lesquelles l’état demande des efforts quasi sans contrepartie aux FAI) de X euros, avec X qui serait (au centime près) le montant de la taxe copé…







celà dit même sans ça j’attends toujours un débit correcte en plein quartier résidentiel dense et moderne ^^



sinon cette taxe est bien débile bien entendu

pourquoi pas taxer le vendeur de bascket t’en qu’on y est

en plus leur marges sont souvent énormes



Autant je désapprouve le principe de la taxe, autant l’argument “oui mais ca va ralentir l’invest” ne vaut rien non plus.



Les FAI ont baissé les prix au maxi, font des boxs qui font cafetière, font des forfaits téléphones à 0 euros, etc : ca fait déjà bien longtemps que l’invest est bien menacé. La taxe n’améliorera pas les choses c’est clair, mais les FAI sont tout sauf innocents dans la baisse de l’invest.

Au contraire, si j’étais eux je me réjouirais : ils pourront maintenant augmenter leurs prix et dire que c’est pas de leur faute, que c’est pour l’invest….


Le 27/06/2013 à 13h 14







Theomede a écrit :



A chaque problème il y une taxe.

Et après, certains guignols viendront pleurer sur le vilain libéralisme…







Les liberaux ayant organisés la fuite des capitaux par les paradis fiscaux pour ne plus payer leurs impots, ils ne restent plus que les citoyens moutons pour raquer.



Et apres certains guignols viennent nous faire l’apologie du systeme qui leur fait bouffer leur merde. <img data-src=" /><img data-src=" />



Le 27/06/2013 à 13h 18

Cette taxe et la redevance sont absolument anormales ! Il faut crypter France Television afin que seuls les gens intéressés payent comme pour Canal+. Là c’est de la vente forcée !


Le 27/06/2013 à 13h 19

Ah une taxe, ça me manquait <img data-src=" />



En fait non <img data-src=" />


Le 27/06/2013 à 13h 21



« Chaque mois, l’inertie de la Commission fait perdre plus de 11 millions d’€ au CNC qui sont de fait détournés du financement de la création » se lamente la SACD



Mais sinon, sur un autre sujet, dans le fait que la Copie privée ne soit pas remboursée aux professionnels, y’aurait pas aussi une sorte d’inertie qui ferait perdre chaque mois des sous qui sont détournés du bon fonctionnement de centaines d’entreprises ?

C’est juste moins grave ?


Le 27/06/2013 à 13h 23







TexMex a écrit :



C’est un signe toutefois. L’économie des telecom a ralentit comme le reste bien évidement mais résiste mieux du fait de la pénétration du mobile et de la consommation régulière des abonnées. L’état tire la ou il y a du pognon. L’état n’aurait aucun intérêt par exemple, a faire une taxe sur le champagne des mariages gay vu le nombre qu’il y a; aura.





trouver le pognon ça ils savent faire c’est sûr



yvan Abonné
Le 27/06/2013 à 13h 25

Boarf avoir l’industrie du pron et de la pub ciblée financer les jeux télé je ne vois qu’un scandale : le fait que toutes ces choses existent <img data-src=" />


Le 27/06/2013 à 13h 30

La TSTD, c’est un peu la double taxe télé quand même. Une fois sur le récepteur TNT de la télé, et une fois sur l’adsl.

A quand les télés sans récepteurs TNT pour éviter cette double redevance ??


Le 27/06/2013 à 13h 31







Stargateur a écrit :



trouver le pognon ça ils savent faire c’est sûr





Bof bof. Si ils savaient faire, on n’aurait pas cette dette sur le dos… Si encore c’était pour une taxe pour financer des trucs utiles… (au hasard, école, hopitaux…)



Le 27/06/2013 à 13h 32







gwal a écrit :



Les liberaux ayant organisés la fuite des capitaux par les paradis fiscaux pour ne plus payer leurs impots, ils ne restent plus que les citoyens moutons pour raquer.



Et apres certains guignols viennent nous faire l’apologie du systeme qui leur fait bouffer leur merde. <img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" />



Le 27/06/2013 à 13h 39



Pour Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et Pierre Moscovovici, ministre de l’Économie, ont déjà considéré que « les arguments de la France ont convaincu les juges européens qu’il était possible, sans violer le droit communautaire, de taxer les fournisseurs d’accès. »





On s’est contenté d’enculer les clients des FAI, c’est pas mieux…





En chœur, ils estiment que « le financement du service public de l’audiovisuel est ainsi sécurisé. »





Quand la Grèce a demandé 78 milliards d’euros pour ne pas finir comme la Somalie, l’Europe et le FMI leur ont demandé de se serrer la ceinture.



Par contre, quand la TV publique demande une rallonge, on va taper dans le portefeuille des autres pour payer leurs caprices, sans rien leur dire sur ce qu’ils font de l’argent qu’ils ont déjà…


Le 27/06/2013 à 13h 46







Spouny a écrit :



Moi président, je… <img data-src=" />



Taxe

Taxe

Taxe

Taxe

Taxe



<img data-src=" /> mes impôts…







Le nouveau slogan de la France :



“Vous avez un problème? Nous avons une taxe pour cela <img data-src=" /> “



Le 27/06/2013 à 13h 50







gwal a écrit :



Les liberaux ayant organisés la fuite des capitaux par les paradis fiscaux pour ne plus payer leurs impots, ils ne restent plus que les citoyens moutons pour raquer.



Et apres certains guignols viennent nous faire l’apologie du systeme qui leur fait bouffer leur merde. <img data-src=" /><img data-src=" />





C’est un cercle vicieux, t’as pas besoin de fuir dans les paradis fiscaux quand t’as un niveau de taxe correct. Et t’as moins besoin d’augmenter les taxes si plus d’entreprises les payent et ne fuient pas.

Bref le cas typique. Au lieu d’essayer de rejeter la faute sur l’autre, essayez de voir qu’on fait tous partie du problème.



Le 27/06/2013 à 13h 53

Ils n’ont qu’a faire tout comme Free: Proposer la TV a part. Et en déduisant un montant honnête (10€).



A 20€ le double play téléphone/net… pas de taxe.



Franchement, faire TDF c’est pas le rôle d’un FAI. Qu’ils reculent sur ce point et ils seront pas taxés.


Le 27/06/2013 à 13h 57







uzak a écrit :



Bof bof. Si ils savaient faire, on n’aurait pas cette dette sur le dos… Si encore c’était pour une taxe pour financer des trucs utiles… (au hasard, école, hopitaux…)







Cette dette est sciemment voulue. Ne pas confondre.



Le 27/06/2013 à 13h 59







Commentaire_supprime a écrit :



On s’est contenté d’enculer les clients des FAI, c’est pas mieux…







Quand la Grèce a demandé 78 milliards d’euros pour ne pas finir comme la Somalie, l’Europe et le FMI leur ont demandé de se serrer la ceinture.



Par contre, quand la TV publique demande une rallonge, on va taper dans le portefeuille des autres pour payer leurs caprices, sans rien leur dire sur ce qu’ils font de l’argent qu’ils ont déjà…





Justement, ils ont pris peur que la TV saute comme en Grèce.

<img data-src=" /> Laissez la starac aux gens, sinon ils auront le temps de réfléchir



Le 27/06/2013 à 14h 00

Ils n’attendent plus la taxe sur le brut, mais bien sur le Net <img data-src=" />



La NET-auto-logie des AD <img data-src=" />







Le 27/06/2013 à 14h 01

on en arrive a combien de taxes concernant Internet ? j’ai perdu le compte…


Je comprends pas …



Nous les internet, on aime pas la TV, on regarde pas vos programmes de merde, vos pubs de merde.. Je comprends pas, genre on va sur youtube regarder des émissions france2..



Je comprends plus


Le 27/06/2013 à 14h 03







TexMex a écrit :



Cette dette est sciemment voulue. Ne pas confondre.





Ouais, ben qu’ils nous pètent pas les couilles avec le remboursement alors.

C’est pas les impôts ou taxes qui me chiffonent, ça s’est obligatoire pour le fonctionnement d’un pays. C’est que nos impots partent dans des boites privées sur lequel personne n’a aucun contrôle.



Le 27/06/2013 à 14h 04







uzak a écrit :



Ouais, ben qu’ils nous pètent pas les couilles avec le remboursement alors.

C’est pas les impôts ou taxes qui me chiffonent, ça s’est obligatoire pour le fonctionnement d’un pays. C’est que nos impots partent dans des boites privées sur lequel personne n’a aucun contrôle.







“plus belle la vie” <img data-src=" />



Le 27/06/2013 à 14h 10









Theomede a écrit :



A chaque problème il y une taxe.

Et après, certains guignols viendront pleurer sur le vilain libéralisme…





Excellent !



Le 27/06/2013 à 14h 12







uzak a écrit :



Ouais, ben qu’ils nous pètent pas les couilles avec le remboursement alors.

C’est pas les impôts ou taxes qui me chiffonent, ça s’est obligatoire pour le fonctionnement d’un pays. C’est que nos impots partent dans des boites privées sur lequel personne n’a aucun contrôle.







Mais ça aussi c’est voulu.



Le 27/06/2013 à 14h 27

ALERTE ALERTE !!

Chef que devons faire?

Pressez le bouton d’urgence ( TAXE )


Le 27/06/2013 à 14h 30







katastyle a écrit :



ALERTE ALERTE !!

Chef que devons faire?

Pressez le bouton d’urgence ( TAXE )







Sur l’Amiga, il y a le bouton Reset si je souviens bien <img data-src=" /> (tout comme le C128, je ne vois pas bien l’ordi)

<img data-src=" />



Le 27/06/2013 à 14h 38







juks77 a écrit :



Je comprends pas …



Nous les internet, on aime pas la TV, on regarde pas vos programmes de merde, vos pubs de merde.. Je comprends pas, genre on va sur youtube regarder des émissions france2..



Je comprends plus







+1.



Chez moi, internet a purement et simplement REMPLACE la TV, que j’ai purement et simplement abandonnée il y a de cela six ans cette année.



Faudrait que je la paye quand même ?







yl a écrit :



Ils n’ont qu’a faire tout comme Free: Proposer la TV a part. Et en déduisant un montant honnête (10€).



A 20€ le double play téléphone/net… pas de taxe.



Franchement, faire TDF c’est pas le rôle d’un FAI. Qu’ils reculent sur ce point et ils seront pas taxés.







+1.



Et pas que Free. Que les autres suivent aussi !



MP à Orange : votre boîtier TV que vous m’avez collé de force avec l’abonnement FTTH, il me sert de pendule. Si vous voulez le reprendre en modifiant les conditions contractuelles qui vont bien, c’est quand vous voulez (mais n’oubliez pas de me rendre les 50 € de caution, c’est une semaine de bouffe par chez moi !)



Le 27/06/2013 à 15h 30

Taxer les chemins de fer pour garder en vie les maréchal-ferrant, c’est sûr la France est un pays plein d’avenir <img data-src=" />


fred42 Abonné
Le 27/06/2013 à 15h 31







Commentaire_supprime a écrit :



MP à Orange : votre boîtier TV que vous m’avez collé de force avec l’abonnement FTTH, il me sert de pendule. Si vous voulez le reprendre en modifiant les conditions contractuelles qui vont bien, c’est quand vous voulez (mais n’oubliez pas de me rendre les 50 € de caution, c’est une semaine de bouffe par chez moi !)





Désolé d’intervenir sur un message personnel, mais c’est la NSA qui me l’a fait suivre.



Je viens de m’abonner à Orange pour la fibre et j’avais le choix de la télé ou pas.

J’ai choisi de la prendre et donc de payer la caution du décodeur.

Par contre, je pense que c’était possible de ne pas la prendre.



Tu peux donc essayer d’aller dans une agence commerciale pour le rendre (pas les boutiques Orange qui n’ont pas le même statut). Et tu récupéreras cette caution (pas forcément immédiatement)



Le 27/06/2013 à 15h 31

Ben oui le CNC a besoin de sous pour payer 600K€ Dany Boone qui a fait un film qui a rapporté… que dalle : comment on (sur)paie les acteurs sinon, hein?!

Bon après t’as Fillipetti (elle me sort par les yeux celle-là) qui t’explique que non, ce n’est pas vrai, ce ne sont pas les impôts/taxes qui servent à surpayer les acteurs français… non mais ce foutage de gueule sans déconner…


Le 27/06/2013 à 16h 33







fred42 a écrit :



Désolé d’intervenir sur un message personnel, mais c’est la NSA qui me l’a fait suivre.



Je viens de m’abonner à Orange pour la fibre et j’avais le choix de la télé ou pas.

J’ai choisi de la prendre et donc de payer la caution du décodeur.

Par contre, je pense que c’était possible de ne pas la prendre.



Tu peux donc essayer d’aller dans une agence commerciale pour le rendre (pas les boutiques Orange qui n’ont pas le même statut). Et tu récupéreras cette caution (pas forcément immédiatement)







Ben non, même pas : option non révocable dans les CGV…



Déjà dit, déjà vérifié, déjà répondu. Faut qu’ils arrêtent avec Windows Millenium à Fort Meade, ça laisse passer des infos importantes…



Le 27/06/2013 à 17h 44

Ils auraient dû commencer à taxer les FAI au moment ou le minitel commençait a se casser la binette, ça l’aurait peut-être sauvé.



Monde de merde.


Le 27/06/2013 à 21h 11







okeN a écrit :



C’est un cercle vicieux, t’as pas besoin de fuir dans les paradis fiscaux quand t’as un niveau de taxe correct. Et t’as moins besoin d’augmenter les taxes si plus d’entreprises les payent et ne fuient pas.

Bref le cas typique. Au lieu d’essayer de rejeter la faute sur l’autre, essayez de voir qu’on fait tous partie du problème.





La France est déjà un paradis fiscal.



Le 28/06/2013 à 04h 19

Bonjour



A l’école de la République j’ai appris qu’un des élément s de la révolution étaient les taxes du Roi de France à coté de nos gouvernements le roi serait un enfant de coeur.!!!!!!!


Winderly Abonné
Le 28/06/2013 à 06h 39







Commentaire_supprime a écrit :



On s’est contenté d’enculer les clients des FAI, c’est pas mieux…







Quand la Grèce a demandé 78 milliards d’euros pour ne pas finir comme la Somalie, l’Europe et le FMI leur ont demandé de se serrer la ceinture.



Par contre, quand la TV publique demande une rallonge, on va taper dans le portefeuille des autres pour payer leurs caprices, sans rien leur dire sur ce qu’ils font de l’argent qu’ils ont déjà…





L’autre différence est que la TV publique est pas en faillite.



Le 28/06/2013 à 07h 07







Winderly a écrit :



L’autre différence est que la TV publique est pas en faillite.







Avec tout ce qu’on lui balance, ça risque pas…



Le 28/06/2013 à 14h 04

Je n’ai pas bien compris: ça veut dire qu’il suffit d’un abonnement ADSL, sans l’offre de télévision, pour être contraint de payer la taxe? ça va être comme la taxe sur les disques durs, en sommei: on paye mais on est quand même des pirates.