Les arbitrages budgétaires sont au cours au sein des différents ministères, mais Aurélie Filippetti devra jongler entre les différents postes avec une baisse de 2,8 % de son enveloppe. Quels seront les arbitrages au regard de la Hadopi ?

Ces discussions sont suivies de près par la Hadopi, dont les ressources dépendent de la subvention généreusement octroyée par la Rue de Valois. Il faudra cependant attendre un peu puisque ce n’est qu’en octobre qu’Aurélie Filippetti présentera son budget. On saura alors ce qu’il adviendra de la Hadopi, ou plus exactement si le ministère compte fournir assez de carburant pour faire tourner cette machine plusieurs mois en 2014.

Coûts de clôture

« Outre les frais de fonctionnement, il faut aussi tenir compte des coûts de clôture, inévitables, notamment au regard de la location de l’immeuble 4 rue du Texel » nous confit un des membres du collège de la Hadopi. Aurélie Filippetti a déjà annoncé que la Hadopi serait à terme supprimée. Par ce tour de passe-passe, la ministre espère réduire les critiques contre cette institution née dans la douleur et à l’enfance difficile. Cependant, la ministre a prêté l’oreille aux ayants droit. Elle conservera intact le mécanisme de la riposte graduée qui sera alors confié, clef en main, au CSA. L’argent retiré de la Hadopi devra d’une manière ou d’une autre revenir dans les mains du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Entre les murs de la Hadopi, la question qui taraude aujourd’hui est celle du sort des agents, mais aussi des membres du collège ou de la Commission de protection des droits. Plusieurs d’entre eux disposent d’un mandat qui arrive à expiration à la fin de l’année. Politiquement, les travaux de Mireille Imbert Quaretta ont été encensés plusieurs fois, notamment par la Mission Lescure. La ministre lui a par ailleurs confié une mission sur la contrefaçon commerciale, oubliant un peu rapidement que la même présidente de la CPD avait déjà rédigé un rapport sur le streaming et le direct download...

Quant aux agents de la Hadopi, leur expertise devrait jouer en leur faveur, pour une partie d’entre eux au moins. Le ministère a en effet tout intérêt à poursuivre d’une manière ou d’une autre les contrats au CSA pour s’éviter des coûts de formation inutile. La ministre les a d'ailleurs rassurés, expliquant qu'ils seront prioritaires sur les futurs postes.

Un budget élastique, c'est fantastique

Le budget finalement octroyé par le ministère de la Culture pour 2014 n’étranglera pas nécessairement Marie-Françoise Marais. L'autorité indépendante a déjà expliqué qu’elle devait, de par la loi, bénéficier des fonds nécessaires pour l’accomplissement de ses missions. Des missions aujourd’hui réduites de son fait même, puisque la Hadopi a notamment laissé tomber la fameuse labellisation des moyens de sécurisation.

En outre, rappelons qu’en 2013, la Hadopi s’était déjà libérée d’un budget un peu trop étriqué en prévoyant des dépenses plus importantes que la subvention allouée. En section recettes, la haute autorité a bénéficié d’une subvention de 8 427 600 euros (contre 11 millions d’euros en 2012 soit une baisse de 23,4 %). Dans le même temps, elle programme un déficit de 1,8 million d’euros, ce qui lui permet d’atteindre 10,26 millions d’euros de budget. Exception faite des amortissements, pour chaque euro perçu, la Hadopi compte dépenser 1,07 euro.

Ces questions de coûts pourraient tourner au vinaigre si les juridictions administratives consacrent finalement l’obligation pour l’État ou la Hadopi de rembourser les FAI. Ceux-ci facturent pour les frais d’identification des abonnés et de relayage des emails. Au sein du collège, un des membres se montre confiant : « faute de texte, il n’y a pas d’indemnisation possible ». Réponse sous peu lorsque le Conseil d’État aura fini d’examiner l'une des procédures lancées par Free.