Alors que le CSA s’apprête à accueillir les futures compétences de la Hadopi, pour réguler les échanges illicites, l’un de ses membres, journaliste, a été à l’origine d’une condamnation pour contrefaçon par plagiat. L'affaire fait suite à de multiples repompes d’un article d’abord publié sur Slate.fr. C’est ce qui ressort d’un jugement rendu par le TGI de Paris ce 7 juin 2013.

 L'ouvrage litigieux cosigné Françoise Laborde

Claire Levenson est l’auteure pigiste d’un article intitulé « Hommes/femmes : des rapports opposés entre les États-Unis et la France », publié sur le site internet de Slate.fr en juin 2011. Cet article fut republié avec son autorisation le 1er septembre 2011 dans un livre des éditions Syllepse, « Un troussage de domestique. » 

Problème, l’auteur et son éditeur ont retrouvé des passages entiers repris sauvagement en octobre 2011 dans « Ne vous taisez plus ! » aux Éditions Fayard. Un ouvrage cosigné par la journaliste Françoise Laborde, par ailleurs membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Seul mise en cause, l'éditeur Fayard a d’abord tenté en vain de faire reconnaître que l’article initial était sans originalité, rempli de « lieux communs », de phrases de transition « banales », bref ne disposaient pas des qualités intrinsèques pour être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Saisi, le tribunal de grande instance de Paris répondra au contraire que « la protection du droit d'auteur peut être accordée à un article de presse à partir du moment où celui-ci relève dans sa composition et dans son expression de l'empreinte de la personnalité de son auteur », des qualités bien vérifiées ici.

Plusieurs extraits pointés du doigt

Les magistrats parisiens vont pour le coup repérer plusieurs passages docilement reproduits dans le livre de Françoise Laborde, exemples à l’appui :

Article initial : « L'attitude française, elle, est en partie liée à une tradition intellectuelle qu'a examinée l'historienne de Princeton Joan Scott. Celle-ci soulignait récemment dans le New York Times que pour certains historiens et sociologues français, l'« alternative à l'égalité entre les sexes est l'acceptation d'un jeu des différences érotisé », […] « L'idée est que la femme acquiert du pouvoir en étant désirée par les hommes, et que grâce à cela elle parvient à rééquilibrer le rapport de force. Scott ajoute que pour ces intellectuels (elle cite Claude Habib, Mona Ozouf et Philippe Raynaud), le féminisme est vu comme un « apport étranger », en décalage avec les moeurs françaises », etc.

Livre litigieux des éditions Fayard : « L'attitude française serait liée à une tradition intellectuelle qu'a soulignée récemment dans le New York Times l'historienne Joan Wallach Scott. Celle-ci indique que, pour les Français, l'« alternative à l'égalité entre les sexes est l'acceptation d'un jeu érotisé des différences », […] « Ainsi, la femme acquerrait du pouvoir en étant désirée par les hommes et pourrait de la sorte rééquilibrer le rapport de force. Le féminisme serait, de ce point de vue, un « apport étranger », en décalage avec les moeurs françaises ». etc.

Bref, pour le TGI, « le texte litigieux reproduit, très souvent au mot près, l'article de la demanderesse, employant les mêmes expressions, et surtout épousant la même construction et la même logique ». Les magistrats n’écoutèrent que d’une oreille lointaine les autres arguments de Fayard, qui s’époumonera à évoquer « l’infamie » de ces accusations ou la « campagne de presse abjecte » qui serait orchestrée par Claire Levenson et les éditions Syllepse à l’encontre de Françoise Laborde. Ce 7 juin 2013, il condamnera donc Fayard pour contrefaçon, avec 20.000 euros de dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral, 15 000 euros pour le préjudice patrimonial, outre une condamnation à publier cette décision et 8 000 euros pour couvrir les frais de procédures.

Contrôle des contenus

Cette contrefaçon avait été mise en lumière par Acrimed.org. Henri Maler, fondateur du site et maitre de conférence en science politique, avait dès février 2012 effectué une comparaison entre l’article initial et le livre écrit par Françoise Laborde avec une journaliste québécoise Denise Bombardier. L’enseignant chercheur, qui diffuse aujourd’hui le jugement, prévient que si « les auteures de ce plagiat (attribuables en fait à la seule Françoise Laborde selon les déclarations réitérées et insistantes de son coauteur) ne sont pas elles-mêmes condamnées, c’est parce que Fayard n’a pas voulu appeler en garantie les auteures du livre Ne vous taisez plus ! alors que la loi et le contrat d’édition prévoient un tel mécanisme. »

Il rappelle enfin que Françoise Laborde est présidente du groupe de travail « jeunesse et protection des mineurs » au CSA. On soulignera pour notre part que c’est justement armé de ce sujet, que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel milite aujourd’hui pour motiver un contrôle des contenus diffusés en ligne.