Sur Facebook, les captures de propos ne prouvent pas qui en est leur auteur

Manque de certitude

Le 20 juillet 2013 à 09h00

4 min

Droit

Remercié entre autres pour avoir insulté, menacé et dénigré son employeur sur Facebook, Mathieu X constestait son licenciement devant la cour d’appel d’Amiens. Dans une décision rendue le 21 mai 2013, les magistrats ont donné raison sur ce point au jeune homme. En cause : les copies d’écran apportées aux débats par l’employeur.

Après deux ans passés en tant qu’apprenti au sein d’une entreprise de jardinage, Mathieu X, alors âgé de 19 ans, est embauché en CDI. Nous sommes alors en septembre 2007. Travaillant uniquement avec son patron puisqu’il est le seul employé de cette petite entreprise, le jeune homme est cependant remercié en février 2011 pour de multiples fautes graves. Et pour cause : son employeur lui reproche notamment d’avoir dérobé du carburant et des outils appartenant à la société, mais aussi d’avoir volé du matériel chez des clients.

Le compte Facebook qui parlait à l’oreille de l’employeur

Dans sa lettre de licenciement, le patron de Mathieu explique aussi s’être penché sur son compte Facebook, et y avoir trouvé des choses intéressantes. Par exemple, il dit avoir lu en février 2011 un message dans lequel le garçon se réjouissait dans ces termes : « après 2 semaines et 3 jours de vacances, sa va être dur très dur ». Problème, le salarié était à ce moment-là en arrêt maladie, et devait justement reprendre le travail le lendemain... L’employeur estime ainsi qu’il y là une autre faute grave : un arrêt de travail abusif, le garçon clamant noir sur blanc qu’il était en « vacances ».

Mais ce n’est pas tout ! Mathieu X se voyait également reprochés différents actes d’insultes, de menaces et de dénigrements à l’égard de son employeur, toujours au travers du célèbre réseau social. Ce dernier indiquait ainsi dans sa lettre de licenciement : « Vous n’hésitez pas à m’insulter sur Facebook, ce qui nuit évidemment à ma dignité personnelle mais également à mon entreprise puisque j’exerce sous mon nom propre, en écrivant : "la reprise jeudi je vais revoir une tete de con mdr fait chier...". « Mieux » encore, continue le patron dans sa lettre, vous assumez ouvertement votre intention de me nuire : "de tt manier [manière, NDLR] si il me vire il ferme sa boîte direct". ». Pour l’employeur, ces faits constituent « un comportement particulièrement déloyal et malhonnête » de la part du jeune homme.

Suite à la contestation de ce licenciement par Mathieu X, l’affaire est examinée en avril 2012 par le conseil des prud’hommes de Soisson. Le verdict ne satisfait pas le garçon, qui décide alors de faire appel du jugement de première instance. Le dossier est ainsi arrivé jusque devant la cour d’appel d’Amiens, qui a rendu sa décision le 21 mai dernier (reproduite ci-dessus).

Les justificatifs du médecin libèrent le salarié

S’agissant du premier point développé précédemment, celui relatif à un arrêt de travail abusif, les magistrats ont écarté les accusations. Pourquoi ? Parce que Mathieu X a pu fournir les justificatifs nécessaires, peu importe ce qu’il a pu éventuellement déclarer sur Facebook. « Le salarié produit aux débats l’ensemble des arrêts de travail prescrits par son médecin pour la période concernée, si bien qu’il ne peut lui être reproché à faute une absence médicalement justifiée » relève ainsi la cour d’appel.

Les copies d'écran insuffisantes pour déterminer avec certitude l'auteur des propos

Concernant les divers propos litigieux tenus sur Facebook, ici aussi, l’ex-salarié a obtenu gain de cause. « Les copies d’écran sont insuffisantes à imputer de manière certaine à Monsieur X leur rédaction et/ou à les tenir comme fautives pour concerner l’employeur lui-même et comme revêtant un caractère insultant, menaçant et dénigrant » ont retenu les juges. Ces derniers ont par ailleurs observé qu’une des captures fournies par l’ancien patron de Mathieu concernait le compte Facebook d’une femme nommée Matemilie X. Quand bien même celle-ci indique être « en couple » avec Mathieu X, le grief doit être écarté selon les magistrats.

En fin de compte, même si la cour d’appel a donné raison au jeune homme sur ces deux points, les autres points évoqués dans cette affaire ont quoi qu’il en soit conduit les juges à déclarer son licenciement « justifié par une faute grave ». Mathieu X a néanmoins obtenu différentes indemnités relatives à des rappels de salaire pour des heures supplémentaires ainsi que des congés payés.

Commentaires (57)

Reznor26

Le 20/07/2013 à 16h47

the_Grim_Reaper a écrit :

Les femmes c’est le mal

Oui mais les hommes, c’est le mâle " />

JoePike

Le 20/07/2013 à 16h58

Crevek a écrit :

Mais je ne vois toujours pas pourquoi un jugement comme ça, n’aide pas à l’embauche ?

Il a fait une faute il est viré, et le patron doit payé ce qu’il a oublié de payer. Normal, rien qui donne peur d’employer.

Toi t’as jamais essayé de virer quelqu’un " />

Le monsieur a estimé qu’il y avait licenciement abusif et a donc porté l’affaire devant les tribunaux

Il a donc demandé des compensations ainsi que son solde et tout ce qui lui est dû ( dont les CP)

Tout à fait normal

Mais l’employeur dans le cas d’un licenciement ne doit pas envoyer les sous ( si je me souviens bien le terme technique est que les indémnités sont quérables et non portables) En clair c’est au licencié de venir les chercher( l’idée étant de rendre les clefs éventuelles etc et signer le papier comme quoi on ne se doit plus rien )

A ce moment la l’employé viré ne va pas chercher ses indemnités ( il refuse de venir, ou refuse de signer car il demande des indemnités pour licenciement abusif) ou dans le cas qui m’est arrivé s’est déclaré malade grace à des médecins complaisants avec soi disant impossibilité de se déplacer etc …

Et la ça dure et on ne peut même pas régler le litige

Dans le cas présent on le voit:

plainte en janvier 2011

licencié en fevrier 2011

et jugement en mai 2013

et à ce moment la les CP ou autres dûs sont payés ( alors que le tribunal a estimé que le licenciement n’était même pas abusif)

Ayant fait face à un problème similaire ( nous avions préparé le chèque avec les CP, le préavis sans besoin d’exécution etc …)avons décidé de ne plus jamais embaucher car ça a duré 2 ans.

Mais si comme je l’ai déja dit dans ce genre d’histoire on ne sait pas tout, je peux t’assurer que ça décourage d’employer du personnel car on sait que ce sera trop dur à revenir en arrière si ça ne va pas.

Gorkk

Le 20/07/2013 à 17h19

JoePike a écrit :

Dans le cas présent on le voit:

plainte en janvier 2011

licencié en fevrier 2011

et jugement en mai 2013

Cette timeline n’a absolument rien à voir à ton exemple (fondé sur du vécu ou juste monté de toutes pièces je sais pas) : c’est simplement les délais classiques pour les prudhommes, et encore en l’occurrence c’est même particulièrement RAPIDE puisqu’en à peine plus de deux ans il y a eu non seulement le jugement des prudhommes mais également le jugement en appel. Juste comme ça ma sœur ça fait plus de 2 ans que la plainte aux prudhommes est déposée, et y a toujours pas eu le premier jugement (avec la boîte qui fait tout pour faire durer, étant en tord à 100%).

JoePike a écrit :

et à ce moment la les CP ou autres dûs sont payés ( alors que le tribunal a estimé que le licenciement n’était même pas abusif)

Que le licenciement soit justifié ou non, les CP et autres dus doivent être payés, c’est un peu normal : ils sont dus justement.

JoePike a écrit :

Ayant fait face à un problème similaire ( nous avions préparé le chèque avec les CP, le préavis sans besoin d’exécution etc …)avons décidé de ne plus jamais embaucher car ça a duré 2 ans.

Si ça se passe mal avec un prestataire avec lequel tu as un contrat qui porte une durée, ce sera pas mieux : tu peux te retrouver bloquer pendant toute la durée du contrat, et d’ici à ce que t’arrives à obtenir quoi que ce soit avec une plainte et une dénonciation du contrat tu auras dépassé le terme du contrat et la boîte aura probablement “fait faillite” (et le patron recréé la même en couleur à côté bien sûr).

JoePike a écrit :

Mais si comme je l’ai déja dit dans ce genre d’histoire on ne sait pas tout, je peux t’assurer que ça décourage d’employer du personnel car on sait que ce sera trop dur à revenir en arrière si ça ne va pas.

Employer du personnel (en CDI ou CDD) ou avoir recours à des prestataires, ça revient au final au même (si ce n’est que tu paieras plus cher les prestataires, et que de l’autre côté tu devras gérer l’administratif lié à l’embauche). La seule façon d’éviter ça, c’est de faire soi-même.

JoePike

Le 20/07/2013 à 17h36

J’ai pas tout compris

les dates sont celles du document de cet article ! en quoi c’est inventé? t’as qu’à lire le jugement

Heureusement que les CP sont payés ..mais hélas ça a pris 2 ans

Il est normal d’être bloqué jusquà la fin du contrat ( heureusement sinon il n’y aurait pas besoin de contrat)

Non ça ne revient pas au même

A la fin d’un contrat on peut ne pas renouveler c’est aussi simple que cela .

Ouais ne pas embaucher et faire soi même ben voyons !

trevisev

Le 20/07/2013 à 20h20

Ce qui me laisse rêveur, c’est que l’employé qui a volé son patron ET ses clients n’a pas pu être licencié pour ce motif.

En fait, l’explication est dans le texte de l’arrêt. Le patron a fait une erreur de débutant : il avait donné un avertissement suite aux vols. Or pour la justice, avertissement vaut sanction et l’on ne peut sanctionner 2 fois pour la même cause.

Le patron il aurait dû virer le type tout de suite ! Son employé, c’est une belle ordure ! Cela me fait mal pour lui qu’il ait gagné… il devrait être en taule pour ce qu’il a fait, et longtemps.

Relisez les griefs : vol de carburant, vol d’outils de son entreprise, vol de matériel chez les client, vol du portefeuille du patron…

Putain de justice laxiste ! " />

2show7

Le 20/07/2013 à 20h41

Ça me fait penser à Hadopi, si tu avoues tu es cuit, alors que si tu dis que ce n’est pas toi, personne ne peut le prouver° (tu peux ici, ajouter c’est ma protection qui n’est pas suffisante, pour Hadopi, tu n’es coupable que de ça : le défaut de sécurisation et pas autre chose)

A moins de fouiller dans ton ordi, mais ils n’ont pas le droit puisqu’ils t’accusent d’un défaut de sécurisation" />

Bug

Le 20/07/2013 à 20h49

trevisev a écrit :

Putain de justice laxiste ! " />

Tu as vu où le jugement pour ces vols ?

Avant de dire que la justice est laxiste concernant ces différents vols, attends au moins qu’elle se soit prononcée, là il ne s’agit que du licenciement " />

Crevek

Le 20/07/2013 à 23h12

JoePike a écrit :

J’ai pas tout compris

les dates sont celles du document de cet article ! en quoi c’est inventé? t’as qu’à lire le jugement

Il parle de votre exemple. Concernant les dates citées, il vous fait remarquer que c’est rapide.

Heureusement que les CP sont payés ..mais hélas ça a pris 2 ans

Suffit de mettre de coté l’argent dû et ne pas y toucher (en VMP si possible, autant que cela rapport un peu).

Je ne vois pas la difficulté de payer à “t” ou à “t +2an”.

Le seul soucis c’est que pendant 2 ans vous n’étiez pas sur que vous l’aviez licencié.

Il est normal d’être bloqué jusquà la fin du contrat ( heureusement sinon il n’y aurait pas besoin de contrat)

Non ça ne revient pas au même

A la fin d’un contrat on peut ne pas renouveler c’est aussi simple que cela .

Un contrat spécifie tout. Tu ne peux pas changer la mission et ses conditions (sauf si tu t’entends bien avec le prestataire). Et si tu ne t’entends pas avec lui, j’espère franchement que ton contrat est en béton, sinon le manque d’adaptabilité suite à la rigidité du contrat peu te conduire tout droit à la faillite.

A contrario, un salarié est subordonné, il doit donc faire tout ce qui rentre et avoisine sa mission (ce qui permet une souplesse). S’il ne le fait pas, il peut être licencié (et ce, même en CDD).

Les deux systèmes ont des avantages et des inconvénients. Mais jamais sous traités dans un domaine qui demande et souplesse et réactivité. Vous allez vous en mordre les doigts.

moi1000

Le 21/07/2013 à 00h18

Mon patron a plusieurs boites. Dans l’une d’elle, il y a des gars comme ce mec : des branleurs de première, qui au moins un arrêt de travail par trimestre, etc…

Résultat, il faut parfois que je rattrape leur boulot mal fait (ou pas fait, carrément), même si on est pas sensé travailler dans la même boite et que les 2 boites soient séparées de 50 km.

Ce genre de mec, faut les laisser pourrir

EDIT : il va falloir que certains médecins soient contrôlés plus sérieusement

doom_Oo7

Le 21/07/2013 à 03h15

Crevek a écrit :

Les deux systèmes ont des avantages et des inconvénients. Mais jamais sous traités dans un domaine qui demande et souplesse et réactivité. Vous allez vous en mordre les doigts.

Poiurtant les SSII reposent exactement sur ce principe, et ça marche plutôt pas mal :)

MaamuT

Le 21/07/2013 à 06h38

sioowan a écrit :

Après qu’on utilise FB ou Pcinpact pour laisser des commentaires plus ou moins intéressant, c’est de la responsabilité de l’individu non du service.

J’te pique la citation pour la mettre sur mon site ;)

JoePike

Le 21/07/2013 à 07h52

Crevek a écrit :

Il parle de votre exemple. Concernant les dates citées, il vous fait remarquer que c’est rapide.

Ah OK j’avais pas pigé ( mais bon 2 ans vs 2 ans ça se ressemble !

Crevek a écrit :

Suffit de mettre de coté l’argent dû et ne pas y toucher (en VMP si possible, autant que cela rapport un peu).

Je ne vois pas la difficulté de payer à “t” ou à “t +2an”.

Le seul soucis c’est que pendant 2 ans vous n’étiez pas sur que vous l’aviez licencié.

Mais je ne parlais pas de l’employeur ni de moi, je parle du mec viré qui a dû attendre 2 ans pour recevoir son dû et de l’employeur qui attendait de savoir le résultat alors qu’il aurait dû être évident ( d’après ce que je lis du jugement)

Qu’on fasse attendre pour la partie des indemnités d’abus je comprend , mais pour régler ses CP ou pour décider du licenciement c’est abusé,

Crevek a écrit :

Un contrat spécifie tout. Tu ne peux pas changer la mission et ses conditions (sauf si tu t’entends bien avec le prestataire). Et si tu ne t’entends pas avec lui, j’espère franchement que ton contrat est en béton, sinon le manque d’adaptabilité suite à la rigidité du contrat peu te conduire tout droit à la faillite.

Ben avec les dizaines de contrats de sous traitance ( SSII ) dans ma vie pro je n’ai jamais eu de pb ( 35 % des effectifs quand même)

Les rares fois ou je n’étais pas satisfait on a simplement échangé la personne avec son patron ou attendu la fin de contrat ( des contrats d’1 an max)

Crevek a écrit :

A contrario, un salarié est subordonné, il doit donc faire tout ce qui rentre et avoisine sa mission (ce qui permet une souplesse). S’il ne le fait pas, il peut être licencié (et ce, même en CDD).

Sauf que dans la vraie vie quand on a été en face de ce genre de situation, ( essayer de faire comprendre la souplesse à un CDI qui ne veut pas et qui ne vient même plus au boulot grace à ses mèdecins comme dans le cas de la copro que je citais)

C’est le gag de Pierre Dac

“Il peut le faire ”

" />

Crevek a écrit :

Les deux systèmes ont des avantages et des inconvénients. Mais jamais sous traités dans un domaine qui demande et souplesse et réactivité. Vous allez vous en mordre les doigts.

Exact les deux systèmes ont des avantages et des inconvénients

Mais j’ai simplement exprimé que ce genre d’emmerdements n’encourageait pas l’embauche et on me demandait pourquoi je pensais cela

Je pensais cela car j’ai été employeur dans mon boulot et en temps que pres de copro.

Des cas complètement opposés mais qui m’ont fait revenir sur des concepts que je croyais simples et carrés

En ce moment la boite qui fait le nettoyage dans ma copro nous fournit

quelqu’un toute l’année sans qu’on ait à payer un remplacement pendant les vacances etc … et si on n’est pas content on ne renouvelera pas l’année prochaine . c’est tout.

Mais bon l’experience c’est quand on a fait toutes les conneries avant les autres " />

Crevek

Le 21/07/2013 à 09h28

JoePike a écrit :

Mais je ne parlais pas de l’employeur ni de moi, je parle du mec viré qui a dû attendre 2 ans pour recevoir son dû et de l’employeur qui attendait de savoir le résultat alors qu’il aurait dû être évident ( d’après ce que je lis du jugement)

Qu’on fasse attendre pour la partie des indemnités d’abus je comprend , mais pour régler ses CP ou pour décider du licenciement c’est abusé,

Faut que l’employé qui décide d’aller en prud’homme le fasse pour une raison valable. Le temps relativement long (comme vous le soulignez) est un frein pour tout ceux qui veulent y aller pour des prunes sans réelles motivations derrières.

Peut être à la rigueur mettre en place plus de négociateur pour essayer de régler ça avant les prud’hommes.

Ben avec les dizaines de contrats de sous traitance ( SSII ) dans ma vie pro je n’ai jamais eu de pb ( 35 % des effectifs quand même)

Les rares fois ou je n’étais pas satisfait on a simplement échangé la personne avec son patron ou attendu la fin de contrat ( des contrats d’1 an max)

Content pour vous et tant mieux. Pourtant des exemples de faillites suite à des contrats de sous-traitance se trouvent. C’est rare (les gens sont pros en général), mais existent.

Sauf que dans la vraie vie quand on a été en face de ce genre de situation, ( essayer de faire comprendre la souplesse à un CDI qui ne veut pas et qui ne vient même plus au boulot grace à ses mèdecins comme dans le cas de la copro que je citais)

C’est le gag de Pierre Dac

“Il peut le faire ”

" />

J’ai des exemples contraires. Des personnes très souples même en CDI. C’est un soucis de RH et de culture de votre entreprise. Le tout c’est de connaitre la force et la faiblesse de la sienne pour faire les choix les plus justes. Apparemment vous le savez maintenant.

En ce moment la boite qui fait le nettoyage dans ma copro nous fournit

quelqu’un toute l’année sans qu’on ait à payer un remplacement pendant les vacances etc … et si on n’est pas content on ne renouvelera pas l’année prochaine . c’est tout.

Détrompez-vous, le remplacement vous le payez d’une manière ou d’une autre (sûrement que le surcoût est lissé sur l’année). Vous n’avez plus la lourdeur de trouver un remplaçant.

collinm

Le 21/07/2013 à 09h34

marrant, si les propos aurait été antisémite, pas sur que ça aurait eu la même conclusion…

marrant la justice en france, presque aussi pire qu’au usa

WereWindle

Le 21/07/2013 à 11h09

collinm a écrit :

marrant, si les propos aurait avaient été antisémites, pas sur que ça aurait eu la même conclusion…

marrant la justice en france, presque aussi pire qu’au usa

je comprends pas bien où tu veux en venir… les prud’hommes ne prennent les injures que comme facteur aggravant (et encore). Si le patron s’estimait insulté publiquement, il y des lois contre cela et c’est à un tribunal civil et non aux prud’hommes d’en juger " />

Tehar

Le 21/07/2013 à 18h15

Le conseil des prud’hommes est une institution, qui se doit de se moderniser, notamment face aux nouvelles technologies.

En quelques années, les licenciements pour fautes à cause de temps abusifs passés sur internet, des insultes ou documents internes sur facebook ne cessent d’augmenter, mais les décisions restent encore à plus de 75% favorables à l’employé.

Il me semble normal que l’employé soit mieux protégé que l’entreprise, n’ayant pas les mêmes moyens de se protéger seul, cependant il faut un juste milieu.

Difficile en temps de crise, de chômage croissant, de continuer à envoyer des messages où l’incompétence, les retards quotidiens, ou les arrêts maladies abusifs ne sont au final, considérés comme des petits écarts qui ne méritent pas de sanctions aussi lourdes qu’un licenciement.

Je pense aussi, comme d’autres, que les arrets maladies devraient être mieux encadrés et que les médecins soient responsables.

Après faut pas s’étonner si le CDI est de plus en plus difficile à obtenir, quand on voit que ce jeune homme est loin d’être le seul à avoir cette mentalité.

DarthAngel

Le 20/07/2013 à 09h23

Amusant quand on sait que pour la Hadopi l’adresse IP suffit à “trouver” un coupable…

Ricard

Le 20/07/2013 à 09h25

Ben, au bénéfice du doute….

cestchouette

Le 20/07/2013 à 09h26

dump a écrit :

Les copies d’écran venaient de sa propre petite amie ?

Sympa la copine …

Relis bien.

mrjay42

Le 20/07/2013 à 09h34

Franchement j’ai parcouru l’arrêt rendu par la cour d’appel :

Le passif entre l’employeur et l’employé est costaud, et ça sent la relation qui s’est envenimée au fil du temps.

Mais au final, le licenciement est confirmé pour “faute grave” et l’employeur doit sortir 17000€…

Malgré tout, au delà de l’aspect tragique pour la petite entreprise, je pense que c’est une bonne chose que c’est une bonne chose que les screenshots Facebook ne soient pas considérés comme des preuves fiables.

D’ailleurs, je suis peut-être naïf mais je ne comprends pas pourquoi la CNIL ne peut rien faire en France contre un site qui EXIGE la vraie identité des internautes…

Ricard

Le 20/07/2013 à 09h43

mrjay42 a écrit :

Malgré tout, au delà de l’aspect tragique pour la petite entreprise, je pense que c’est une bonne chose que c’est une bonne chose que les screenshots Facebook ne soient pas considérés comme des preuves fiables.

Tu m’étonnes " />

timhor

Le 20/07/2013 à 09h49

mrjay42 a écrit :

Franchement j’ai parcouru l’arrêt rendu par la cour d’appel :

Le passif entre l’employeur et l’employé est costaud, et ça sent la relation qui s’est envenimée au fil du temps.

Mais au final, le licenciement est confirmé pour “faute grave” et l’employeur doit sortir 17000€…

Malgré tout, au delà de l’aspect tragique pour la petite entreprise, je pense que c’est une bonne chose que c’est une bonne chose que les screenshots Facebook ne soient pas considérés comme des preuves fiables.

D’ailleurs, je suis peut-être naïf mais je ne comprends pas pourquoi la CNIL ne peut rien faire en France contre un site qui EXIGE la vraie identité des internautes…

facebook exige mais personne ne te force, tu es libre de pipoter ce que tu veux.

JoePike

Le 20/07/2013 à 10h01

On ne sait sûrement pas tout..

Mais ce ne sont pas des jugements comme ça qui encourageront les emplois en CDI

( me souviens de la femme de ménage de la copro qui a été absente 18 mois malgre les avis du mèdecin de la sécu comme quoi elle était tout à fait apte à travailler… on a fini par réussir à la virer( avec indemnités toussa) et on n’embauche plus de cdi et on n’en embauchera jamais plus )

edit: bloody keyboard " />

127.0.0.1

Le 20/07/2013 à 10h12

Le temps ne fait rien à l´affaire

Quand on est con, on est con

Quand sur Facebook on déblatère

Faut accepter la sanction

(Brassens, the remix)

Wildduck

Le 20/07/2013 à 10h19

Du coup question: comment faire pour fournir des “preuves” valables d’écrits sur Facebook?

Seul le constat par huissier est valide c’est ça?

(et encore faut pas qu’il se loupe. Y’avait pas eu une affaire ou ça avait été refusé? Je me souviens plus des détails mais c’était sur PCI)

cendrev3

Le 20/07/2013 à 10h35

Encore heureux qu’une capture d’ecran FB ne prouve rien.

On peux changer de nom et de photo de profil comme on veux, meme dans le cas ou la capture n’est pas retouchee (impossible a prouver aussi), rien ne nous dis que le profil de la capture est le vrai.

linkin623 Abonné

Le 20/07/2013 à 10h54

JoePike a écrit :

On ne sait sûrement pas tout..

Mais ce ne sont pas des jugements comme ça qui encourageront les emplois en CDI

( me souviens de la femme de ménage de la copro qui a été absente 18 mois malgre les avis du mèdecin de la sécu comme quoi elle était tout à fait apte à travailler… on a fini par réussir à la virer( avec indemnités toussa) et on n’embauche plus de cdi et on n’en embauchera jamais plus )

edit: bloody keyboard " />

Le lien avec le chocolat?

Pourquoi il y a toujours ce genre de remarque? Proposer un CDI à un jeune, ne signifie pas que le patron a tous les droit du jour au lendemain sur un employé…

AlbertSY

Le 20/07/2013 à 11h00

Sat711 a écrit :

Le même intérêt que ce commentaire vide.

J’imagine que toi tu as plein de choses àfaire de ta vie pour prendre le temps de défouler ton manque d’interactions sociales dans un commentaire sur un article qui ne concerne même pas ce problème.

Je t’invite donc à l’avenir à passer ton chemin et aller vivre ta vie palpitante loin du net.

Parce-que ce que tu viens de faire, c’est l’équivalent d’aller raconter sa vie sur Facebook.

C’est grave à quel point tu te trompes…

better33 a écrit :

Ah AhAh le vieux commentaire du mec blasé, frustré de sa vie de merde " />

J’invite aux 2 de se créer chacun un profil sur meetic, ils devraient se matcher. " />

JoePike

Le 20/07/2013 à 11h14

linkin623 a écrit :

Le lien avec le chocolat?

Pourquoi il y a toujours ce genre de remarque? Proposer un CDI à un jeune, ne signifie pas que le patron a tous les droit du jour au lendemain sur un employé…

Ben parce qu’il y a toujours des jugements surprenants dans ces cas bien particuliers car ce sont les seuls qui semblent aller au tribunal

pour des argumentations bizarres ( les mecs qui consultent du porno au boulot, les mecs qui s’en,ferment dans leur bureau par exemple etc ..)

Après deux ans passés en tant qu’apprenti au sein d’une entreprise de jardinage, Mathieu X, alors âgé de 19 ans, est embauché en CDI

tout va bien pendant 2 ans et dès que le mec est employé , les conflits commencent.

ça ne donne aucun droit au patron et ça n’implique pas qu’on puisse utiliser facebook comme preuve mais ça ne donne pas non plus à l’employé tous les droits parce qu’il est maintenant en CDI

Et je dis simplement que ce genre de cas qui vont dans les tribunaux, n’incitent pas les employeurs à prendre en CDI

Il n’y a pas de messages cachés " />

Kirito

Le 20/07/2013 à 09h14

Pas facile de determiner qui est le menteur " />

dump

Le 20/07/2013 à 09h16

Les copies d’écran venaient de sa propre petite amie ?

Sympa la copine …

L3 G33K

Le 20/07/2013 à 12h50

JoePike a écrit :

On ne sait sûrement pas tout..

Mais ce ne sont pas des jugements comme ça qui encourageront les emplois en CDI

( me souviens de la femme de ménage de la copro qui a été absente 18 mois malgre les avis du mèdecin de la sécu comme quoi elle était tout à fait apte à travailler… on a fini par réussir à la virer( avec indemnités toussa) et on n’embauche plus de cdi et on n’en embauchera jamais plus )

edit: bloody keyboard " />

Idem chez moi. Maintenant on paye un peu plus cher mais le boulot est fait.L’avantage d’un prestataire extérieur, c’est que s’il se met à mal bosser, il suffit de ne pas reconduire le contrat et d’en prendre un autre.

Stargateur

Le 20/07/2013 à 12h50

pis le niveau d’orthographe de l’employé même moi je suis 100 fois mieux ! c’est dire ! " />

Stargateur

Le 20/07/2013 à 12h51

TBirdTheYuri a écrit :

Idem chez moi. Maintenant on paye un peu plus cher mais le boulot est fait.L’avantage d’un prestataire extérieur, c’est que s’il se met à mal bosser, il suffit de ne pas reconduire le contrat et d’en prendre un autre.

les victimes au final c’est toujours les honnêtes gens ! " />

L3 G33K

Le 20/07/2013 à 12h52

cendrev3 a écrit :

Encore heureux qu’une capture d’ecran FB ne prouve rien.

On peux changer de nom et de photo de profil comme on veux, meme dans le cas ou la capture n’est pas retouchee (impossible a prouver aussi), rien ne nous dis que le profil de la capture est le vrai.

C’est pour éviter ça que les huissiers existent… Sinon ce serai trop simple de falsifier les preuves (que ce soit des screenshots ou des preuves matérielles)

Gorkk

Le 20/07/2013 à 13h00

JoePike a écrit :

ça ne donne aucun droit au patron et ça n’implique pas qu’on puisse utiliser facebook comme preuve mais ça ne donne pas non plus à l’employé tous les droits parce qu’il est maintenant en CDI

Et ça tombe bien, le tribunal à confirmé que l’employé n’avait pas tous les droits en confirmant la faute grave…

JoePike a écrit :

Et je dis simplement que ce genre de cas qui vont dans les tribunaux, n’incitent pas les employeurs à prendre en CDI

Pas trop de rapport avec le CDI. Le tribunal a confirmé la faute grave de l’employé, et ce que l’entreprise a à payer, c’est des sommes qu’elle devait à l’employé pour son travail effectué avant le licenciement (heures supplémentaires, congés payés).

La faute grave ça se justifie, mais hors faute grave c’est aussi facile de virer un CDI qu’un mec en période d’essai, faut juste accepter de payer les indemnités légales et respecter le préavis tout ça.

blob741

Le 20/07/2013 à 13h22

L’huissier, ce sera pas la solution miracle. Ce qu’il fout dans ses PV, ça ne vaut que pour ce qu’il a constaté personnellement.

Le 20 juillet 2013, j’ai constaté que le compte “Kevin RoxXxor” postait le message “lol, g tiré du super à lot grokon pour ma mob”.

Et ça liera pas plus le compte au salarié.

Maintenant, c’est qu’un arrêt de cour d’appel, mais je pense pas qu’un constat d’huissier soit pertinent. La seule garantie qu’on aura c’et que la capture a pas été bidouillée.

Reznor26

Le 20/07/2013 à 13h47

Le style d’affaire où il faut à mon avis se méfier des jugements à l’emporte-pièce sur la base d’un simple résumé.

C’est un peu comme les guerres entres voisins, le genre de trucs où l’aspect humain tient souvent une part importante. Il y a de fortes chances que les deux étaient dans une relation assez épidermique.

Dans ces cas-là, la bonne solution c’est souvent de ne pas prendre partie.

Un coup de boule à chacun et hop, tout le monde rentre chez soi ! " />" />

Crevek

Le 20/07/2013 à 14h12

JoePike a écrit :

On ne sait sûrement pas tout..

Mais ce ne sont pas des jugements comme ça qui encourageront les emplois en CDI

( me souviens de la femme de ménage de la copro qui a été absente 18 mois malgre les avis du mèdecin de la sécu comme quoi elle était tout à fait apte à travailler… on a fini par réussir à la virer( avec indemnités toussa) et on n’embauche plus de cdi et on n’en embauchera jamais plus )

edit: bloody keyboard " />

Il n’y a pas d’indemnité pour licenciement pour faute grave de la part du salarié.

Les sommes dues dans ce cas précis sont les sommes que devaient le patron à son (ex-)salarié pour des CP non payés/donnés et des heures supplémentaires.

Tout travail mérite salaire, et si tu ne paies pas, faut pas s’étonner qu’en cas de conflit, il utilise cette arme là.

L3 G33K

Le 20/07/2013 à 14h22

blob741 a écrit :

L’huissier, ce sera pas la solution miracle. Ce qu’il fout dans ses PV, ça ne vaut que pour ce qu’il a constaté personnellement.

Le 20 juillet 2013, j’ai constaté que le compte “Kevin RoxXxor” postait le message “lol, g tiré du super à lot grokon pour ma mob”.

Et ça liera pas plus le compte au salarié.

Maintenant, c’est qu’un arrêt de cour d’appel, mais je pense pas qu’un constat d’huissier soit pertinent. La seule garantie qu’on aura c’et que la capture a pas été bidouillée.

Je n’ai pas dit que c’était la solution miracle, simplement qu’il est là pour éviter la fabrication de fausses preuves.

Ensuite, que la preuve relevée par l’huissier soit recevable ou pas, c’est une autre histoire. Ce qui est certain, c’est que sans l’huissier elle ne le sera pas.

L3 G33K

Le 20/07/2013 à 14h25

Crevek a écrit :

Il n’y a pas d’indemnité pour licenciement pour faute grave de la part du salarié.

Les sommes dues dans ce cas précis sont les sommes que devaient le patron à son (ex-)salarié pour des CP non payés/donnés et des heures supplémentaires.

Tout travail mérite salaire, et si tu ne paies pas, faut pas s’étonner qu’en cas de conflit, il utilise cette arme là.

+1

Il n’est d’ailleurs pas exclu que le non-respect du code du travail concernant ses heures supplémentaires, congés et autres soit justement le déclencheur de cette situation.

JoePike

Le 20/07/2013 à 15h41

Crevek a écrit :

Il n’y a pas d’indemnité pour licenciement pour faute grave de la part du salarié.

Les sommes dues dans ce cas précis sont les sommes que devaient le patron à son (ex-)salarié pour des CP non payés/donnés et des heures supplémentaires.

Tout travail mérite salaire, et si tu ne paies pas, faut pas s’étonner qu’en cas de conflit, il utilise cette arme là.

Mais on est tout à fait d’accord

Crevek

Le 20/07/2013 à 15h55

JoePike a écrit :

Mais on est tout à fait d’accord

Mais je ne vois toujours pas pourquoi un jugement comme ça, n’aide pas à l’embauche ?

Il a fait une faute il est viré, et le patron doit payé ce qu’il a oublié de payer. Normal, rien qui donne peur d’employer.

blob741

Le 20/07/2013 à 16h08

TBirdTheYuri a écrit :

Je n’ai pas dit que c’était la solution miracle, simplement qu’il est là pour éviter la fabrication de fausses preuves.

Ensuite, que la preuve relevée par l’huissier soit recevable ou pas, c’est une autre histoire. Ce qui est certain, c’est que sans l’huissier elle ne le sera pas.

Enfin, si dès que t’as un litige tu dois prendre un huissier, ça n’a plus de fin. Et ça coûte cher.

Dans le cas présent, il n’y aurait aucune plus value à produire des captures réalisées “en l’étude de Me MACHIN”. Ce qui est discuté, c’est la possibilité que ce soit pas nécessairement lui qui poste depuis son compte, pas un “photoshoppage”.

the_Grim_Reaper Abonné

Le 20/07/2013 à 16h28

dump a écrit :

Les copies d’écran venaient de sa propre petite amie ?

Sympa la copine …

Les femmes c’est le mal :o

Plus sérieusement, “en couple” au moment des fais, ça ne veut pas dire qu’elle s’était pas faite larguée ou prévoyait de le faire.

Ou pire… femme trompée " />

Z51

Le 21/07/2013 à 18h38

Un chose est certaine, a force d’avoir complexifié et rigidifié le droit du travail au delà du raisonnable … le retour de bâton va être très violent.

Les CDI c’est fini ou presque, ça n’existera plus d’ici 10 ans ou ça sera minoritaire …

spytech

Le 21/07/2013 à 21h07

En gros je crée un compte facebook en mettant un nom bidon mais en parlant de moi et je peux cracher sur tout et n’importe qui…

quel beau pays…

concept

Le 22/07/2013 à 05h24

encore heureux on peut faire dire n’importe quoi à des captures d’écrans

parallèlement, il serait temps que les gens réalisent que toutes les infos perso qu’ils mettent sur internet sont susceptibles de se retourner contre eux et que, sur internet ,il n’existe aucun droit de rectification, les infos peuvent y rester ad vitam eternam dans le cache d’un moteur de recherche, pensez à vos futurs enfants, etc…

loukoum

Le 22/07/2013 à 07h38

Dans le cadre de la loi, je peux comprendre qu’une copie d’écran n’est pas suffisante pour démontrer que Mr X a tenu ses propos : Une copie d’écran est falsifiable !!! (Photoshop et hop)

Par contre la justice a peut-être les compétences pour demander à Facebook de “valider” la copie d’écran … même si les status, com’ ou autres ont été retirés, FB a la possibilité de vérifier si c’est vrai … non ?

Surtout si les propos sont publics ? Dans notre cas, c’est un licenciement mais dans le cas de propos racsites ou xenophobes ?

nucl3arsnake

Le 22/07/2013 à 08h06

Tehar a écrit :

Le conseil des prud’hommes est une institution, qui se doit de se moderniser, notamment face aux nouvelles technologies.

En quelques années, les licenciements pour fautes à cause de temps abusifs passés sur internet, des insultes ou documents internes sur facebook ne cessent d’augmenter, mais les décisions restent encore à plus de 75% favorables à l’employé.

Il me semble normal que l’employé soit mieux protégé que l’entreprise, n’ayant pas les mêmes moyens de se protéger seul, cependant il faut un juste milieu.

Difficile en temps de crise, de chômage croissant, de continuer à envoyer des messages où l’incompétence, les retards quotidiens, ou les arrêts maladies abusifs ne sont au final, considérés comme des petits écarts qui ne méritent pas de sanctions aussi lourdes qu’un licenciement.

Je pense aussi, comme d’autres, que les arrets maladies devraient être mieux encadrés et que les médecins soient responsables.

Après faut pas s’étonner si le CDI est de plus en plus difficile à obtenir, quand on voit que ce jeune homme est loin d’être le seul à avoir cette mentalité.

LE soucis c’est que:

1- prouve que le screen est bien vrai, et que c’est bien l’employé qui l’as mis, que y’a pas de 2nd degré (pour le coup des vacances j’entend ^^)

2- le mec a un papier medical qui justifie son arret, il est pas en tort, le medecin par contre devrais être inquiété !

nucl3arsnake

Le 22/07/2013 à 08h07

loukoum a écrit :

Dans le cadre de la loi, je peux comprendre qu’une copie d’écran n’est pas suffisante pour démontrer que Mr X a tenu ses propos : Une copie d’écran est falsifiable !!! (Photoshop et hop)

Par contre la justice a peut-être les compétences pour demander à Facebook de “valider” la copie d’écran … même si les status, com’ ou autres ont été retirés, FB a la possibilité de vérifier si c’est vrai … non ?

Surtout si les propos sont publics ? Dans notre cas, c’est un licenciement mais dans le cas de propos racsites ou xenophobes ?

Faut demandé a un FB, qui peux refusé ou mettre bien long à repondre …

lut123

Le 22/07/2013 à 08h22

nucl3arsnake a écrit :

Faut demandé a un FB, qui peux refusé ou mettre bien long à repondre …

A la question “Pourquoi ne pas demander a Facebook ?”, la reponse serait donc “Parce qu’il faut demander.”.

Ah bah mince ! C’est fouttu alors… " />

nucl3arsnake

Le 22/07/2013 à 08h25

lut123 a écrit :

A la question “Pourquoi ne pas demander a Facebook ?”, la reponse serait donc “Parce qu’il faut demander.”.

Ah bah mince ! C’est fouttu alors… " />

Bha c’est con mais c’est ça.

Faut faire la demande motivé, faut que FB réponde oui ou non, qu’ils envoient ensuite les informations, et même ça rien ne prouve que c’est bien le possesseur du compte qui l’as mis ou le 2nd degré, etc…

Sans compter que y’a des dates limites pour la remise des papiers de mémoire…

gavroche69 Abonné

Le 22/07/2013 à 10h12

127.0.0.1 a écrit :

Le temps ne fait rien à l´affaire

Quand on est con, on est con

Quand sur Facebook on déblatère

Faut accepter la sanction

(Brassens, the remix)

Ça résume bien la situation je trouve… " />

Groumfy

Le 22/07/2013 à 12h26

encore un sale con qui n’est pas content d’avoir un boulot.

sloyd

Le 22/07/2013 à 13h27

bien pour cela que je n’ai plus de compte facebook sa fou la merde cet connerie; a present j’en ai un que pour les pages gaming ou concours ou autres mais plus aucune donnée perso " /> pas de soucis comme sa ; et sa evite que mes 100 amies que je vois jamais regarde ma vie ^

Tehar

Le 22/07/2013 à 18h44

LE soucis c’est que:

1- prouve que le screen est bien vrai, et que c’est bien l’employé qui l’as mis, que y’a pas de 2nd degré (pour le coup des vacances j’entend ^^)

2- le mec a un papier medical qui justifie son arret, il est pas en tort, le medecin par contre devrais être inquiété !

Je ne dis pas le contraire.

Reconnais quand même étrange qu’en France, des organismes comme Hadopi puissent avoir ton IP, tes coordonnées et puissent te sanctionner pour des upload ou download de fichiers, sous pretexte qu’on a utiliser la connexion qui est à ton nom (et que tu te dois de sécuriser), alors que cela soit les prudhommes, le tribunal administratif ou TI/TGI, les preuves informatiques ne sont pratiquement jamais prises en compte car falsifiables.

Pour les arrets je suis peu etre un peu con sur certains trucs, mais je pense que les medecins doivent etre responsable des arrets maladies qu’ils délivrent, et que ceux qui en abusent soient sanctionnés.