Armé de la riposte graduée, le CSA espère gagner en légitimité

Lors du dernier Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias, Olivier Schrameck a donné son sentiment sur les futures missions du CSA, et plus particulièrement sur la gestion de la riposte graduée aujourd’hui dévolue à la Hadopi.

En mai dernier, le président du CSA, Olivier Schrameck, avait vivement repoussé le scénario déroulé par la mission Lescure, à savoir supprimer la Hadopi et confier au CSA un pouvoir de sanction administrative à l’encontre des abonnés coupables de négligence caractérisée. « Je n'arriverai pas avec un képi. Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non » exposait-il.

Un combat d'images

Depuis, Aurélie Filippetti a revu son plan d’attaque. Elle a d’abord pris de larges distances avec les sanctions administratives. Un choix qui ravit le CSA. Avec un système de sanctions administratives, prévient en effet Schrameck, « le CSA courrait le risque de donner une image déformée de l’institution. Une image selon laquelle la sanction l’emporterait sur les autres modes de régulation, ce qui est l’inverse de ce que je souhaite. Je ne pense pas déformer l’opinion collégiale du CSA en affirmant cela. Par conséquent, lorsque j’ai lu que la ministre souhaitait que l’autorité judiciaire puisse demeurer saisie des cas éventuels d’infraction, je ne m’en suis pas plaint. »

Ce 9 juillet, dans un tintamarre médiatique, la ministre de la Culture a aussi claironné la mise à mort de la suspension, outre la suppression symbolique de la Hadopi. Elle chuchotait dans le même temps que la réponse graduée « sera transférée au CSA ». Ainsi, le mécanisme de la Hadopi sera bien conservé en l’état : des ayants droit transmettront les IP au CSA qui, après de multiples avertissements, pourra transférer le dossier au Parquet avant un éventuel jugement. Le changement, c’est maintenant tambourinait la ministre sur Twitter, comme si les critiques contre Hadopi visaient la peau et non les organes de l’institution...

Avis favorable au relai Hadopi vers CSA

Que pense Olivier Schrameck de ce nouveau scénario ? Que du bien ! C’est ce qu’il a fait savoir lors d’une réunion au Club de l’Audiovisuel à l’Assemblée nationale le 9 juillet dernier. « Le CSA a réagi favorablement à cette prise de relai » applaudit-il avant d’esquisser les retombées qu’il espère en retirer. Selon lui, il y a en effet un avantage certain, qui dépasse la protection des seuls ayants droit : « pour moi, le point essentiel est que ce relai permettra au CSA de devenir un interlocuteur légitime des acteurs du numérique ». Si jusqu’à présent le CSA arborait un vernis vieillot, celui de la sphère audiovisuelle traditionnelle, avec la riposte graduée au ceinturon, il compte gagner en légitimité pour réguler le web. « Si nous récupérons des compétences de fond, mais aussi des compétences humaines qui étaient réunies autour de l’Hadopi, nous pourrons dialoguer de façon responsable » explique Olivier Schrameck, visiblement impatient de cette future légitimité.