Outre-Atlantique, le Sénat de l’État de Californie a approuvé la semaine dernière une proposition de loi visant à punir les actes considérés comme du « revenge porn ». Explications.

Avez-vous déjà entendu parler de « revenge porn » ? Derrière ces termes anglophones se cache un phénomène récent apparu avec le développement des nouveaux moyens de communication, Internet en tête : la mise en ligne de photos ou de vidéos d'un ou d'une ex petit(e) ami(e), de préférence dans une position sexuellement très explicite. Certains sites Internet ont d'ailleurs été spécialement ouverts à ce effet. L'objectif ? Humilier au maximum sa victime, le Net se présentant comme un excellent vecteur de diffusion de ce type de contenus.

Mais face à ce phénomène, le sénateur Anthony Cannella a déposé au début de l'année une proposition de loi visant à mieux encadrer ce type d'actes. Son texte a d'ailleurs été approuvé jeudi dernier par la chambre haute du Parlement californien, à une très large majorité : 37 voix pour, 1 seule contre.

Mais que prévoit ce texte (disponible ici, en anglais) ? Il vise à compléter le Code pénal californien, qui sanctionne d'ores et déjà les atteintes à la vie privée. Celui qui filme secrètement une personne nue, dans sa chambre par exemple, et ce sans son consentement, s'expose ainsi aujourd'hui à une peine maximale de six mois de prison et de 1 000 dollars d'amende (voire du double si la victime est mineure). La proposition de loi, telle qu'approuvée jeudi par le Sénat, prévoit que les mêmes sanctions soient encourues par « toute personne photographiant ou capturant par quel moyen que ce soit l'image d'une autre personne sans son consentement, qu'elle soit partiellement ou entièrement dévêtue (…), pour ensuite la distribuer », notamment sur Internet. Cette diffusion doit cependant provoquer chez « une personne raisonnable une grave détresse émotionnelle ».

Autrement dit, les parlementaires ont cherché à distinguer deux choses différentes : d'un côté les atteintes à la vie privée, de l'autre le fait de partager de telles images sur Internet. A la clé : une peine maximale qui peut être doublée pour le même auteur de tels faits.

Seulement, l'écriture de ces dispositions semble bien mal ficelée. En effet, il est toujours question d'images prises sans le consentement d'une personne. Or, bien souvent dans ce type d'affaires, le problème ne réside pas tant dans le consentement de la personne au moment où la vidéo ou les photos sont réalisées, mais dans leur diffusion quelque temps plus tard. 

Le Wall Street Journal affirme avoir averti l'équipe du sénateur Cannella de ce problème, qui espère que ceci pourra être modifié ultérieurement par voix d'amendement, par exemple lors de l'examen du texte par la chambre basse du Parlement. L'on peut ainsi imaginer qu'il sera question de sanctionner le fait de publier des images sans le consentement d'une personne, plutôt que de viser la distribution d'images prises sans consentement.