Il n’y aura pas de taxe de 1 % sur les terminaux connectés en 2014
Rendez-vous en 2015
Le 13 septembre 2013 à 12h50
4 min
Droit
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La fameuse taxe de 1 % sur tous les terminaux connectés, préconisée par Pierre Lescure, a été reportée, probablement à l'année 2015. Selon Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, ce report est lié à la « pause fiscale » voulue par le président de la République, François Hollande, même si elle est vivement critiquée.
Du smartphone à la TV connectée en passant par la console
Lors d'une entrevue accordée au Monde, Aurélie Filippetti a donc confirmé que la taxe de 1 % ne sera pas présente dans la loi de finances 2014. « Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l'acte II de l'exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu » a ainsi précisé la ministre. ll faudra donc patienter jusqu'en 2015 au plus tôt pour voir cette taxe être appliquée. C'est tout du moins ce qu'explique Filippetti : « L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015. »
Rendez-vous est donc donné dans un an pour l'inscription de cette taxe dans la loi de finances 2015. Rappelons que cette taxe, imaginée par le rapport Lescure, doit officiellement viser les « terminaux dotés d'une connexion Internet et permettant de lire des fichiers contenant du texte, du son, de l’image ou de la vidéo ». En somme, cela devrait concerner aussi bien les smartphones, les tablettes tactiles, que les télévisions connectées, les consoles de jeux vidéo, les baladeurs numériques, les chaînes hi-fi connectées, les liseuses, etc. Dès lors qu'aujourd'hui, la plupart des nouveaux produits high-tech sont de toute façon connectés, la liste est large.
Initialement, Aurélie Filippetti, qui supporte cette taxe, comptait l'intégrer dès l'année prochaine, ceci malgré les vives critiques des industriels. Le but était de taxer des sociétés généralement étrangères et qui ne créent pas ou peu d'emplois en France, ceci afin de financer le monde culturel, et non les caisses de Bercy.
Selon le gouvernement, cette taxe devait être indolore pour les consommateurs, les fabricants n'impactant pas cette hausse sur leurs tarifs estime-t-on. Néanmoins, il est bon de rappeler que cette taxe de 1 % devait s'ajouter à la TVA, mais aussi à la redevance copie privée ainsi qu'à l'éco-participation. Sur certains produits, notamment onéreux à la base et intégrant un espace de stockage important, les taxes représentent donc une part gigantesque. Cette taxe de 1 % pourrait d'ailleurs rapporter plusieurs dizaines de millions d'euros. Mais ce ne sera pas pour 2014.
De nombreuses voix opposées à cette taxe
Pour les industriels, cette nouvelle taxe est évidemment peu populaire. « Une taxe anachronique et inefficace » critiquaient ainsi l’Afdel, le Giteps Tics, le Sfib et le Syntec Numérique dans un communiqué commun cet été. « Loin d’être "indolore", comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe censée prendre le relai de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir... »
Les professionnels et fabricants ont ainsi estimé « pour le moins paradoxal de souhaiter mettre en place des dispositifs dont la conséquence première sera de s’opposer à la diffusion la plus large possible des équipements et services numériques. Rappelons que les nouveaux usages sont à la fois le moteur de la démocratisation des contenus culturels, en particulier auprès des jeunes générations, et le principal levier de la compétitivité des entreprises, qui dépend entièrement de la digitalisation. »
Le Conseil National du Numérique a lui aussi peu apprécié l'arrivée de taxes spécifiques au monde numérique de manière générale. Le CNN a ainsi récemment expliqué qu'il « n’est pas opportun de mettre en œuvre une nouvelle taxe spécifique au numérique immédiatement et de façon unilatérale. Les choix de la France en la matière seront autant de signaux risqués envoyés à ses partenaires dans la négociation internationale. »
Il n’y aura pas de taxe de 1 % sur les terminaux connectés en 2014
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Du smartphone à la TV connectée en passant par la console
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De nombreuses voix opposées à cette taxe
Commentaires (60)
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Abonnez-vousLe 13/09/2013 à 19h21
Ou alors, au lieu de continuer à augmenter les recettes, sans toucher aux dépenses, on pourrait peut être se demander si cette bande de parasite qui aspire 56% du PIB à vraiment son utilité.
Je l’aurais pas dit comme ca, mais en effet au lieu de chercher constamment à trouver plus d’argent, il devient nécessaire de faire un audit de nos services publiques, et de se demander pourquoi certains de nos services publiques ont des cout de fonctionnement si important.
Si on compare le système France / Allemagne (que je n’estime en aucun cas parfait mais qui permet d’avoir un ordre d’idées) :
Coté defense les Allemands n’ont pas de force de dissuasion nucléaire and co.
Enfin niveau allocation chômage, la durée Maximale en France et le double de celle en Allemagne, et son montant maximal est presque 3 fois plus élevé en France, ce qui crée une philosophie assez particulière. En France le chômage est considéré comme un droit acquis. On cotise pour et on trouve donc légitime de gagner 80% de son ancien salaire, en ne faisant rien. En Allemagne le montant et la durée en font une roue de secours, qui va permettre simplement de se retourner, mais en aucun cas de prendre des vacances pendant 1 an.
Bref je ne dis pas que les fonctionnaires sont incompétents, mais il est légitime de se demander pourquoi il faut 1.5 millions de fonctionnaires de plus en France (65 millions d’habitants) qu’en Allemagne (82 millions d’habitants). La faute à des doublons? mauvaises gestion du personnel? As t’on vraiment besoin d’une force nucléaire aussi couteuse ? Les différents régimes de retraites ne devrait il pas etre harmonisés ? La période de chômage plus courte mais mieux accompagné?
Un dernier chiffre, si la France affectée le même budget à ces services publiques (41% du PIB), on économiserait 200 milliards d’euros par an.
Le 13/09/2013 à 19h25
Une journée d’enfer " />
Le 13/09/2013 à 19h57
Bien, et j’ose espérer que le prochain report perdurera jusqu’à la fin des temps.
Le 14/09/2013 à 06h20
La taxe, c’est pour promouvoir le numérique ?
Je n’ai jamais vu d’idée plus stupide. Aurélie Filipetti est une totale incompétente et ne comprend rien à la société numérique en train de naître. On va taxer les réfrigérateurs connectés aussi ?
Car, à terme, absolument tous les objets seront connectés.
Le 14/09/2013 à 06h29
Le 14/09/2013 à 09h29
Le 14/09/2013 à 15h08
Le 14/09/2013 à 16h16
Le 14/09/2013 à 16h49
Le 14/09/2013 à 20h24
" /> le paradoxe de 1789,marre de cette bi-aristocratie.il est temps de passer a autre chose
Le 15/09/2013 à 10h28
Le 15/09/2013 à 10h48
Le 15/09/2013 à 19h47
Oué bah si on pouvait être égaux dans la vie ca arrangerais pas mal le monde hein, mais faut croire que ca rend sage de croire qu’il y a autre chose après la mort.
Bref, qu’ils continue de nous plumés tant qu’ils le peuvent cette belle bande de " />
Le 15/09/2013 à 19h49
Pourquoi la pause fiscale remettrait elle en cause une taxe indolore ?
Faut il en déduire qu’elle ne soit pas si indolore qu’il était prétendu ?
Des fois, je pense qu’on nous prends ouvertement pour des cons, mais de la à dire que je sois surpris…
Le 15/09/2013 à 21h29
Le 15/09/2013 à 21h56
Le 13/09/2013 à 12h51
Cool, donc ca nous laisse le temps de nous mettre de la vaseline ? " /> Quitte à se faire " /> autant que ca soit doucement …
Le 13/09/2013 à 12h53
C’est pour te laisser le temps de trouver un revendeur européen sérieux " />
Le 13/09/2013 à 12h53
Ouf ça laisse le temps aux gens d’acheter ce qu’il faut, parce qu’après d’ici un an ils trouveront une manière plus sadique de nous l’enfoncer.
Le 13/09/2013 à 12h54
C’est moi ou tout est reporté / annulé en ce moment ?
Le 13/09/2013 à 12h58
Ce qui est affligeant, c’est le conflit d’intérêts flagrant. L’industrie qui promeut des taxes en sa faveur, c’est une honte. " />
Le 13/09/2013 à 12h58
Le 13/09/2013 à 12h59
Le 16/09/2013 à 00h46
Le 16/09/2013 à 10h12
Le 16/09/2013 à 20h59
Le 17/09/2013 à 09h41
Le 17/09/2013 à 23h15
Le 13/09/2013 à 13h00
Le 13/09/2013 à 13h01
Le 13/09/2013 à 13h04
Le 13/09/2013 à 13h04
Le 13/09/2013 à 13h05
Le 13/09/2013 à 13h08
Le 13/09/2013 à 13h08
Le 13/09/2013 à 13h09
Le 13/09/2013 à 13h12
Les élections arrivent en 2014, ne lançons rien avant cette date pour mieux préparer la vaseline.
Halala que j’ai hâte de les voir se prendre une raclée l’année prochaine.
Le 13/09/2013 à 13h14
Le 13/09/2013 à 13h29
Pourquoi ? car les gens continuent à voter pour l’UMPS ….
Tout parti politique, qu’il soit de gauche ou de droite, aux extremes ou au centre, à besoin de soutien, financiers bien sur, mais aussi en tant que réseau d’influence, et cela se paie toujours par quelques faveurs.
Le 13/09/2013 à 13h29
Le 13/09/2013 à 13h31
En 2015 ils vont repousser en 2016. Et en 2017 ils laisseront la prochaine législature s’en dépêtrer.
Le 13/09/2013 à 13h31
Le 13/09/2013 à 13h34
Le 13/09/2013 à 13h34
Le 13/09/2013 à 13h35
Le 13/09/2013 à 13h53
Dure pour toi AUrélie, tu vas devoir utiliser la même robe qu’en 2013 lorsque tu feras la belle en paradant lors de la montée des marches à Cannes.
Tu espérais tellement des 1% pour pouvoir changer 4-5 fois de robes et bijoux pour Cannes 2014. Je te comprend: Le Bordeaux Chesnel, ça tâche, le Champagne, ça tâche, le Caviar, ça tache aussi…..mince !!!
Le 13/09/2013 à 13h54
Je parierai plutôt sur une énorme abstention (qui pour le coup n’est pas comptabilisée dans le résultat donc tout va bien… trucmuch sera élu avec 42% des votes “exprimés” mais seulement 4,2% des votes qui auront tenté d’exprimer leur mécontentement
Dans l’abstention tu as ceux qui sont blasés ou démotivés, mais tu as aussi une partie non négligeable pour laquelle, le devoir démocratique est vu comme une perte de journée d’après midi, qui fait louper les feux de l’amour.
Ce qui a mon avis est plus gênant, c’est le sort réservés aux gens qui se déplacent, et qui désirent voter blanc, qui ne sont au final qu’une statistique sans impacts sur le déroulement du scrutin.
Le 13/09/2013 à 13h56
Le 13/09/2013 à 14h02
Le 13/09/2013 à 14h16
Zut, seulement reportée et non pas annulée !
Le 13/09/2013 à 14h27
J’adore….
Ils parlent d’une taxe, tout le monde râle (alors qu’ils avaient bien parlé d’austérité et que ca ne devrait surprendre personne)…
Ils reculent l’application de la taxe, ca râle….
S’ils ne mettaient pas de taxes, ils baisseraient le niveau d’aides publiques ou augmenteraient l’endettement, et ca râlerait encore…
Dites, quelqu’un connait le sens du mot “austérité”, ou bien ?
Edit : decidemment, la maxime comme quoi la France est ingouvernable semble de plus en plus étayée…
Et evidemment, je vais me faire lyncher par tout le monde en disant ca…..
Le 13/09/2013 à 14h38
“Selon le gouvernement, cette taxe devait être indolore pour les consommateurs, les fabricants n’impactant pas cette hausse sur leurs tarifs estime-t-on.”
Ils vivent sur quelle planete ??
Comment peu t’on méconnaitre les pratiques commerciales des entreprises à ce point ??
Le 13/09/2013 à 14h41
Le 13/09/2013 à 14h44
ce report est lié à la « pause fiscale » voulue par le président de la République
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Le 13/09/2013 à 14h50
Le 13/09/2013 à 14h57
Le 13/09/2013 à 15h02
Le 13/09/2013 à 17h14
Le 13/09/2013 à 18h14
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Le 13/09/2013 à 19h05