Preuve du dénigrement via Wikipédia : la cour d’appel de Paris

Preuve du dénigrement via Wikipédia : la cour d’appel de Paris « va trop loin »

Interview de l'avocat Michel Toporkoff

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Xavier Berne

Publié dansDroit

16/10/2013
48
Preuve du dénigrement via Wikipédia : la cour d’appel de Paris

Avocat spécialisé en droit des affaires et notamment s’agissant des conflits relatifs à la concurrence déloyale, Michel Toporkoff a accepté de commenter pour nous la récente décision de la cour d’appel de Paris, qui a jugé le 3 octobre dernier qu’une simple adresse IP était insuffisante pour déterminer avec certitude qui était l’auteur de modifications opérées sur une page Wikipédia.

toporkoff

Qu’aurait-il fallu que Rentabiliweb fasse pour que la cour d’appel de Paris confirme que la modification de la page Wikipédia constituait bien un acte de dénigrement ?

La suppression de la page Wikipédia d'un concurrent (comme, pire encore, le fait de faire disparaître son site web) constitue par principe un comportement déloyal à son encontre. Il s'agit d'un acte comparable, entre autres, au fait d'arracher les affiches publicitaires d'un concurrent. Imaginons, à titre d'exemple, qu'un concurrent fasse disparaître le site web de PC INpact ! Le problème n'est donc pas tout à fait là... Dans cette affaire, ce qui a « manqué » à la cour d'appel, c'est la preuve indiscutable que cet acte de dénigrement était bien imputable à Hi-Media, et non à quelqu'un d'autre.

Concrètement, qu’est-ce qui aurait pu constituer dans cette affaire une « preuve indiscutable » qu'Hi-Media était bien responsable de cet acte de dénigrement ?

C'est difficile à dire avec certitude, mais on peut tirer des éléments de réponse de l'attendu principal de la cour d’appel, à partir duquel il aurait apparemment fallu deux choses pour que la décision soit différente sur ce point :

 

1) Que Rentabiliweb indique comment elle avait su que Hi-Media était titulaire de l'adresse IP indiquée par Wikipédia. Ceci semble assez facile à faire, puisque, sauf erreur, il aurait suffi de s'adresser à l'hébergeur du site de Rentabiliweb et il est donc surprenant qu'elle ne l'ait pas fait.

2) Que Rentabiliweb « apporte des éléments circonstanciés » permettant de convaincre la Cour que c'était bien Hi-Media qui était intervenue. De quels « éléments circonstanciés » aurait-il pu s'agir ? On ne peut être tout à fait affirmatif à cet égard mais il s'agit sans doute, dans l'esprit de la Cour, de documents montrant le climat de guerre commerciale entre les entreprises, ce qui aurait rendu particulièrement vraisemblable l'intervention de Hi-Media. De tels documents avaient-ils été communiqués à la Cour par les conseils de Rentabiliweb ? Étaient-ils suffisamment clairs ? Il est naturellement impossible de le savoir sans avoir pris connaissance du dossier complet remis à la Cour mais l'arrêt du 3 octobre me pousse à supposer que la réponse est plutôt négative

Au regard de cette décision et de la jurisprudence en la matière, en quoi la cour d'appel de Paris s’est-elle montrée exigeante quant aux moyens de preuve à fournir par l'entreprise pour prouver ce type de dénigrement ?

L'exigence qui peut paraître particulièrement sévère - et même excessive - de la cour d’appel de Paris consiste à dire, en paraphrasant son arrêt : « Rentabiliweb ne prouve pas de manière indiscutable que la suppression de sa page Wikipédia émanait bien de Hi-Media. En effet, ce n'est pas parce que l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel a été donnée l'instruction de suppression est celle d'un ordinateur de Hi-Media que c'est réellement Hi-Media qui a donné cette instruction. Après tout, il est possible qu'elle ait émané d'une personne étrangère à Hi-Media qui s'est servie de l'ordinateur de cette dernière, et il est également possible que ce soit un salarié de Hi-Media qui ait donné cette instruction sans que son entreprise lui ait demandé de le faire... »

 

Bien entendu, la Cour a raison de considérer que ces hypothèses sont « possibles » mais, à mon sens, elle va trop loin en les considérant comme « plausibles » compte tenu du contexte de concurrence entre les deux entreprises - et, si je comprends bien, leurs dirigeants respectifs.

 

En caricaturant un peu, la position de la Cour consiste presque à dire « On a trouvé quelqu'un avec une arme à la main, dans laquelle il manque une balle et avec un cadavre à ses pieds, mais on ne l'a pas vu tirer et il n'est donc pas indiscutablement prouvé que cette personne soit bien l'assassin » !

 

Merci Maître Toporkoff.

48
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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

C’est comme CVSS 5.0 mais en moins bien

18:17 Sécu 1
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Géotechnopolitique

16:37 Web 19
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

Il faudrait déjà généraliser la fibre

16:03 HardWeb 20

Sommaire de l'article

Introduction

Qu’aurait-il fallu que Rentabiliweb fasse pour que la cour d’appel de Paris confirme que la modification de la page Wikipédia constituait bien un acte de dénigrement ?

Concrètement, qu’est-ce qui aurait pu constituer dans cette affaire une « preuve indiscutable » qu'Hi-Media était bien responsable de cet acte de dénigrement ?

Au regard de cette décision et de la jurisprudence en la matière, en quoi la cour d'appel de Paris s’est-elle montrée exigeante quant aux moyens de preuve à fournir par l'entreprise pour prouver ce type de dénigrement ?

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 1
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Web 19
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

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Amazon re:invent : SoC Graviton4 (Arm), instance R8g et Trainium2 pour l’IA

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Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

Sécu 10

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Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

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Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

IASociété 62

Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

DroitIA 33
Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

DroitWeb 0
De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

Société 5
Une vieille boussole posée sur un plan en bois

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DroitWeb 3

#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

Le poing Dev – round 6

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Produits dangereux sur le web : nouvelles obligations en vue pour les marketplaces

Droit 9
consommation de l'ia

Usages et frugalité : quelle place pour les IA dans la société de demain ?

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La NASA établit une liaison laser à 16 millions de km, les essais continuent

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Concept de CPU

Semi-conducteurs : un important accord entre l’Europe et l’Inde

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Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

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Web 30
Bannière de Flock avec des bomes sur un fond rouge

#Flock, le grand remplacement par les intelligences artificielles

Flock 34
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #9 : LeBrief 2.0, ligne édito, dossiers de fond

Next 65
Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (48)


dematbreizh Abonné
Il y a 10 ans


En caricaturant un peu, la position de la Cour consiste presque à dire « On a trouvé quelqu’un avec une arme à la main, dans laquelle il manque une balle et avec un cadavre à ses pieds, mais on ne l’a pas vu tirer et il n’est donc pas indiscutablement prouvé que cette personne soit bien l’assassin » !

Non, cet exemple ne me choque pas et ce n’est pas la position de la Cour.
Ce serait plutôt
« On a trouvé quelqu’un avec une arme à la main qui ressemble à untel qui détestait la victime, dans laquelle il manque une balle et avec un cadavre à ses pieds, mais on ne l’a pas vu tirer et il n’est pas indiscutablement prouvé que cette personne soit bien l’assassin donc c’est insuffisant pour l’interpeler »


tybreizh
Il y a 10 ans


« On a trouvé quelqu’un avec une arme à la main, dans laquelle il manque une balle et avec un cadavre à ses pieds, mais on ne l’a pas vu tirer et il n’est donc pas indiscutablement prouvé que cette personne soit bien l’assassin »


Ce n’est pas justement la différence entre présomption et preuve ?


Wikus
Il y a 10 ans

Mais si une IP ne fait pas l’identité, pourquoi Hadopi existe encore ?


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 10 ans






FrenchPig a écrit :

Mais si une IP ne fait pas l’identité, pourquoi Hadopi existe encore ?


De ce que j’ai compris, c’est parce que la méthode de collecte de cette IP n’a pas convaincue la cour, et aussi parce que HI-MEDIA est une entreprise, contrairement à une ligne de particulier dont la responsabilité incombe à son titulaire.



Ami-Kuns Abonné
Il y a 10 ans


Imaginons, à titre d’exemple, qu’un concurrent fasse disparaître le site web de PC INpact


Les Inpactiens ne serait pas contant du tout. <img data-src=" /> Je me demande si sa coute cher d’acheter un camion de purin à déverser devant chez le concurrent.


alex.d. Abonné
Il y a 10 ans






ActionFighter a écrit :

De ce que j’ai compris, c’est parce que la méthode de collecte de cette IP n’a pas convaincue la cour, et aussi parce que HI-MEDIA est une entreprise, contrairement à une ligne de particulier dont la responsabilité incombe à son titulaire.


Les entreprises aussi sont responsables de ce qui transite sur leur réseau. C’est bien pour ça que la plupart verrouillent tout.



Wikus
Il y a 10 ans






ActionFighter a écrit :

De ce que j’ai compris, c’est parce que la méthode de collecte de cette IP n’a pas convaincue la cour, et aussi parce que HI-MEDIA est une entreprise, contrairement à une ligne de particulier dont la responsabilité incombe à son titulaire.


C’est pas faux <img data-src=" />


alexandredenis a écrit :

Les entreprises aussi sont responsables de ce qui transite sur leur réseau. C’est bien pour ça que la plupart verrouillent tout.


C’est pas faux non plus <img data-src=" />



squamosa
Il y a 10 ans

Pour répondre à frenchpig la hadopi dit que tu n’as pas sécurisé ta ligne. Elle ne dit pas que tu as piraté l’oeuvre… mais que ta ligne a été utilisée pour.


matroska
Il y a 10 ans






FrenchPig a écrit :

Mais si une IP ne fait pas l’identité, pourquoi Hadopi existe encore ?



Tout ça remonte aux époques du “DéNègrement”…

<img data-src=" />

<img data-src=" />



Winderly Abonné
Il y a 10 ans


« On a trouvé quelqu’un avec une arme à la main, dans laquelle il manque une balle et avec un cadavre à ses pieds, mais on ne l’a pas vu tirer et il n’est donc pas indiscutablement prouvé que cette personne soit bien l’assassin »

Je vois pas ce que cette situation a d’incroyable, elle est même régulièrement utilisée dans des scénarios de films par exemple.


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 10 ans






alexandredenis a écrit :

Les entreprises aussi sont responsables de ce qui transite sur leur réseau. C’est bien pour ça que la plupart verrouillent tout.


Je te renvoie à l’avis de l’avocat de la news :


L’exigence qui peut paraître particulièrement sévère - et même excessive - de la cour d’appel de Paris consiste à dire, en paraphrasant son arrêt : « Rentabiliweb ne prouve pas de manière indiscutable que la suppression de sa page Wikipédia émanait bien de Hi-Media. En effet, ce n’est pas parce que l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel a été donnée l’instruction de suppression est celle d’un ordinateur de Hi-Media que c’est réellement Hi-Media qui a donné cette instruction. Après tout, il est possible qu’elle ait émané d’une personne étrangère à Hi-Media qui s’est servie de l’ordinateur de cette dernière, et il est également possible que ce soit un salarié de Hi-Media qui ait donné cette instruction sans que son entreprise lui ait demandé de le faire… »



Vser Abonné
Il y a 10 ans


Ceci semble assez facile à faire, puisque, sauf erreur, il aurait suffi de s’adresser à l’hébergeur du site de Rentabiliweb et il est donc surprenant qu’elle ne l’ait pas fait.


Je ne sais pas vous, mais moi ça m’a choqué… Que vient faire « l’hébergeur du site de Rentabiliweb » dans l’identification de l’ip ? Je ne pense pas d’ailleurs que des FAI — publics comme privés — aient le droit de donner suite à une telle demande d’authentification en provenance d’une personne physique ou morale…

N’était-ce d’ailleurs pas à la justice de faire cette identification ?


Yutani
Il y a 10 ans






matroska a écrit :

Tout ça remonte aux époques du “DéNègrement”…

<img data-src=" />

<img data-src=" />


<img data-src=" /> bien joué ! <img data-src=" />



ionutioio Abonné
Il y a 10 ans






Vser a écrit :

Je ne sais pas vous, mais moi ça m’a choqué… Que vient faire « l’hébergeur du site de Rentabiliweb » dans l’identification de l’ip ? Je ne pense pas d’ailleurs que des FAI — publics comme privés — aient le droit de donner suite à une telle demande d’authentification en provenance d’une personne physique ou morale…

N’était-ce d’ailleurs pas à la justice de faire cette identification ?



Pour voir si l’IP en question apartenait à hi-media, il aurait suffi de faire un whois www.hi-media.truc. N’importe qui peut le faire



cid_Dileezer_geek
Il y a 10 ans


La suppression de la page Wikipédia d’un concurrent (comme, pire encore, le fait de faire disparaître son site web) constitue par principe un comportement déloyal à son encontre. Il s’agit d’un acte comparable, entre autres, au fait d’arracher les affiches publicitaires d’un concurrent. Imaginons, à titre d’exemple, qu’un concurrent fasse disparaître le site web de PC INpact !
Peut-on attaquer les ayants-droits pour concurrence déloyale, ils font disparaître les contenus intéressants du net…<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 10 ans






Vser a écrit :

Je ne sais pas vous, mais moi ça m’a choqué… Que vient faire « l’hébergeur du site de Rentabiliweb » dans l’identification de l’ip ? Je ne pense pas d’ailleurs que des FAI — publics comme privés — aient le droit de donner suite à une telle demande d’authentification en provenance d’une personne physique ou morale…

N’était-ce d’ailleurs pas à la justice de faire cette identification ?


J’ai pas compris ce passage non plus.

De même, en lisant l’arrêt, j’ai du mal à comprendre comment il peut en arriver à la paraphrase que j’ai cité plus haut.

Dans l’arrêt, si le piratage est évoqué, je n’ai pas du tout l’impression que ce soit un élément motivant la décision.



Wikus
Il y a 10 ans






cid_Dileezer_geek a écrit :

Peut-on attaquer les ayants-droits pour concurrence déloyale, ils font disparaître les contenus intéressants du net…<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Si déjà c’était intéressant…



cid_Dileezer_geek
Il y a 10 ans

<img data-src=" />


psn00ps Abonné
Il y a 10 ans






ionutioio a écrit :

Pour voir si l’IP en question apartenait à hi-media, il aurait suffi de faire un whois www.hi-media.truc. N’importe qui peut le faire

Ta réponse prouve que tu ne sais pas le faire.<img data-src=" /> <img data-src=" />



kade
Il y a 10 ans






ionutioio a écrit :

Pour voir si l’IP en question apartenait à hi-media, il aurait suffi de faire un whois www.hi-media.truc. N’importe qui peut le faire


Paske ta boîte bosse sur son serveur web ? <img data-src=" />



kade
Il y a 10 ans






psn00ps a écrit :

Ta réponse prouve que tu ne sais pas le faire.<img data-src=" /> <img data-src=" />


Vous êtes méchants ici, mais méchants ! <img data-src=" />



cid_Dileezer_geek
Il y a 10 ans






ionutioio a écrit :

Pour voir si l’IP en question apartenait à hi-media, il aurait suffi de faire un whois www.hi-media.truc. N’importe qui peut le faire

Ah si seulement, “Whois la blonde super hot que j’ai b….e dans mon rêve cette nuit”

Rhaahhhhh, ça marche pas. <img data-src=" />

<img data-src=" /><img data-src=" />



Wawet76
Il y a 10 ans

Un conseiller en SSO nous a recommandé de créer une page sur Wikipédia pour parler de notre entreprise.

Là le type interviewé compare la suppression d’un lien externe sur l’encyclopédie à l’arrachage d’affiche publicitaire.


C’est bien triste la vision de tous ces gens sur l’utilité de Wikipédia <img data-src=" />


StackOverflowError
Il y a 10 ans






ionutioio a écrit :

Pour voir si l’IP en question apartenait à hi-media, il aurait suffi de faire un whois www.hi-media.truc. N’importe qui peut le faire



La probabilité que ça marche est faible. D’un côté tu auras l’ip des ordis de la société qui seront chez un FAI genre orange et de l’autre le whois qui va te dire par qui est hébergé son site qui a de bonnes chances d’être ailleurs.



dam1605 Abonné
Il y a 10 ans






ActionFighter a écrit :

De ce que j’ai compris, c’est parce que la méthode de collecte de cette IP n’a pas convaincue la cour, et aussi parce que HI-MEDIA est une entreprise, contrairement à une ligne de particulier dont la responsabilité incombe à son titulaire.



Moi j’ai plutôt compris qu’il aurait fallu prouver que le mec qui a supprimé la page (depuis une ip de hi-media: ça c’est acqui) est bien un mec de hi-media et qu’il l’a fait dans le cadre de ses fonctions et non de son propre chef…



dam1605 Abonné
Il y a 10 ans






FrenchPig a écrit :

Mais si une IP ne fait pas l’identité, pourquoi Hadopi existe encore ?



Parce que la loi Hadopi est géniale:


Code de la propriété intellectuelle, Article L336-3: La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.


En très gros: on doit seulement veiller à ce que la connexion internet ne serve pas pour de la contrefaçon, pour le reste la loi hadopi laisse carte blanche.
Après je ne sais pas s’il y’a d’autres dispositions dans la loi(en général) qui font qu’on est responsable de ce qui se passe sur sa connexion.



127.0.0.1
Il y a 10 ans


Il s’agit d’un acte comparable, entre autres, au fait d’arracher les affiches publicitaires d’un concurrent.


Une chose est certaine, je ne vais pas pleurer sur une entreprise qui utilise wikipedia comme panneau publicitaire.


Yutani
Il y a 10 ans






127.0.0.1 a écrit :

Une chose est certaine, je ne vais pas pleurer sur une entreprise qui utilise wikipedia comme panneau publicitaire.


+1
et on pourrait faire de même pour celles qui utilisent facebook



dieudivin
Il y a 10 ans

Au risque de choquer, je trouve que la décision du tribunal était sage.
Le principe de la charge de preuve revient à l’accusation. C’était justement ce point qui était attaqué lors des premières version de la Hadopi et sa riposte graduée (pour faire un genre de “parallélisme”).


linkin623 Abonné
Il y a 10 ans






dieudivin a écrit :

Au risque de choquer, je trouve que la décision du tribunal était sage.
Le principe de la charge de preuve revient à l’accusation. C’était justement ce point qui était attaqué lors des premières version de la Hadopi et sa riposte graduée (pour faire un genre de “parallélisme”).


<img data-src=" /> je suis même étonner du niveau de compréhension technique et juridique de la Cour. Autant niveau droit, en principe elle gère, mais niveau technique c’est intéressant de voir que les magistrats ont su relier la problématique technique à un problème juridique.

En espérant que la justice administrative puisse se baser un peu là dessus.




Oh wait <img data-src=" />



kwak-kwak
Il y a 10 ans






PC Inpact a écrit :




  1. Que Rentabiliweb indique comment elle avait su que Hi-Media était titulaire de l’adresse IP indiquée par Wikipédia. Ceci semble assez facile à faire, puisque, sauf erreur, il aurait suffi de s’adresser à l’hébergeur du site de Rentabiliweb et il est donc surprenant qu’elle ne l’ait pas fait.


    J’ai raté un truc, ou il n’a rien compris au fonctionnement d’internet ? En quoi l’hébergeur du site web de Rentabiliweb a-t’il la moindre connaissance et influence sur les actions effectuées sur un site tiers qu’il n’héberge pas (en l’occurence Wikipedia) ?

    Sauf erreur de ma part l’identification d’une adresse ip relève du fournisseur d’accès internet de l’adresse IP: seul lui est capable de coller une adresse physique derrière… Et seules certaines officines d’état en droit d’exiger d’obtenir cette information du FAI.
    Seul le FAI de Hi-Media est capable de fuiter l’information. (L’hébergeur du site web de Hi-Media, n’est d’ailleurs pas nécessairement Hi-media lui même (ou son FAI) même s’il semble que ce soit le cas ici)

    Pour ma part par exemple, si PC INpact désire savoir d’où j’écris ce post, il faudra en premier lieu se tourner vers Equant: Pourtant je ne suis pas dans les locaux d’Equant (je ne suis même pas à Paris).



Obidoub
Il y a 10 ans


La suppression de la page Wikipédia d’un concurrent (comme, pire encore, le fait de faire disparaître son site web) constitue par principe un comportement déloyal à son encontre. Il s’agit d’un acte comparable, entre autres, au fait d’arracher les affiches publicitaires d’un concurrent.

Ça alors, j’apprends que Wikipedia diffuse de la publicité…


Imaginons, à titre d’exemple, qu’un concurrent fasse disparaître le site web de PC INpact !

Non, aucun rapport.
Le site web de PCINpact c’est l’activité même de PCINpact..
Je comparerai plutôt cela à du déréférencement de moteur de recherche, mais là encore ce serait pousser le boucher.

Wikipedia est un projet noble avec un but noble, et il faut que des marketeux et la justice française viennent mettre leurs griffes dessus. La page en question devrait effacer la référence à tous les sites pour ne pas faire de jaloux.


zefling Abonné
Il y a 10 ans






kade a écrit :

Vous êtes méchants ici, mais méchants ! <img data-src=" />



Si c’est une IP statique (pour une boîte y’a des chances) tu peux déjà commencer par un traceroute. Tu peux aussi chercher si la géolocalisation de l’IP est connu… Mais bon, après je sais pas trop jusqu’où tu peux aller sans l’aide d’un FAI.



kwak-kwak
Il y a 10 ans


Imaginons, à titre d’exemple, qu’un concurrent fasse disparaître le site web de PC INpact !







Obidoub a écrit :

Non, aucun rapport.
Le site web de PCINpact c’est l’activité même de PCINpact.


+1 <img data-src=" />



Obidoub a écrit :

Je comparerai plutôt cela à du déréférencement de moteur de recherche, mais là encore ce serait pousser le boucher.

-1 <img data-src=" />
Un déréférencement complet à un impact énorme, on perd beaucoupde visite fortuites (recherche d’information) et peu de gens savent encore taper une adresse web complète.
Ça équivaudrait juste à supprimerla page Wikipedia de PC INpact. L’impact économique serait donc très certainement très faible (tout comme il l’est aussi très faible dans le cadre de l’affaire citée dans l’article). Cela dit, pour une (petite) entreprise, l’importance de disposer d’une page Wikipedia à son nom vient bien plus des apports que cela apporte dans le cadre du référencement de son site web principal (via les divers liens amenant au site), que pour l’information la communication apporté aux utilisateurs.
<img data-src=" />


… C’est pourquoi PC INpact, pour sa visibilité sur le Web, devrait créer sa page Wikipedia en Anglais (et faire plus de questions de concours dont les réponses se trouvent dans la page Wikipedia de l’entreprise).
<img data-src=" />



kwak-kwak
Il y a 10 ans

!!! J’ai compris !!!. L’avocat tronque largement les fais !!! (Et PC INpact oublie de citer ses propres articles)

Cet article (ci dessus) fait référence à cet article de PC INpact.

Pour le coup, l’affaire ne porte pas sur la page Wikipedia de l’entreprise Rentabiliweb mais sur un lien apposé dans la fiche wikipedia sur le micropayement. Ce que ne dit pas l’avocat est que le lien a été jugé abusif par la communauté Wikipedia, et qu’il est par conséquent absent à ce jour de la page en question.

Dans un autre contexte, la page Wikipedia de la société Rentabiliweb est par contre dans un état proche de la guerre d’édition.


root_rtfm
Il y a 10 ans


En caricaturant un peu, la position de la Cour consiste presque à dire « On a trouvé quelqu’un avec une arme à la main, dans laquelle il manque une balle et avec un cadavre à ses pieds, mais on ne l’a pas vu tirer et il n’est donc pas indiscutablement prouvé que cette personne soit bien l’assassin » !


Cette personne n’a peut-être fait que ramasser cette arme …. même si cela est stupide, ça ne prouve pas que c’est l’assassin ;-)


Paladin_Fr
Il y a 10 ans

Au risque de vous surprendre on n’a pas besoin d’une preuve irréfutable pour être condamné
C’est très rare les preuves irréfutables. Et c’est quoi une preuve irréfutable ?
Reprenons l’exemple de l’assassin présumé.
Mettons qu’on teste ses mains et qu’il a de la poudre.
“A mais il a pu faire partir un coup accidentellement en prenant l’arme”
Y’a un témoin.
“A mais ce monsieur ment ! ou il a mal vu, quand le coup accidentel est parti la victime avait déjà été tué par quelqu’un d’autre”
Du coup il faut que le témoin soit assermenté ? Et encore ça peut ne toujours pas suffire !

C’est pour ça que les avocats existent (entre autre) et que les juges jugent.
Et c’est pour ça aussi que même innocent tu peux être condamné.


Loeff
Il y a 10 ans






Paladin_Fr a écrit :

Au risque de vous surprendre on n’a pas besoin d’une preuve irréfutable pour être condamné
C’est très rare les preuves irréfutables. Et c’est quoi une preuve irréfutable ?
Reprenons l’exemple de l’assassin présumé.
Mettons qu’on teste ses mains et qu’il a de la poudre.
“A mais il a pu faire partir un coup accidentellement en prenant l’arme”
Y’a un témoin.
“A mais ce monsieur ment ! ou il a mal vu, quand le coup accidentel est parti la victime avait déjà été tué par quelqu’un d’autre”
Du coup il faut que le témoin soit assermenté ? Et encore ça peut ne toujours pas suffire !

C’est pour ça que les avocats existent (entre autre) et que les juges jugent.
Et c’est pour ça aussi que même innocent tu peux être condamné.



Euh… Il s’agît de l’arme du crime, il manque une seule balle et il a de la poudre sur les mains, je ne sais pas pour toi mais pour moi il est difficile de faire plus “irréfutable”.



Paladin_Fr
Il y a 10 ans

Tu as pas vu “Santa barbara” ?
“Mais Kelly je te jure que je suis innocent !!!!”

Ben ouais Joe faut pas prendre une arme à coté d’un cadavre après avoir été au stand de tir…

Sinon il y a aussi le cas d’OJ Simpson, le coup du complot etc etc


edit : ce que je veux dire c’est qu’avec un bon avocat (voire plusieurs) quasiment aucune preuve n’est irréfutable.


Niktareum
Il y a 10 ans






Loeff a écrit :

Euh… Il s’agît de l’arme du crime, il manque une seule balle et il a de la poudre sur les mains, je ne sais pas pour toi mais pour moi il est difficile de faire plus “irréfutable”.



Faisceau de présomptions, très lourd certes, mais ce n’est pas un preuve irréfutable, au pire on peut dire preuve indirecte, et encore…



Pochi
Il y a 10 ans

C’est moi où à aucun moment on ne parle du fait qu’une adresse IP peut-être totalement “piratée” ?


kwak-kwak
Il y a 10 ans






Loeff a écrit :

Euh… Il s’agît de l’arme du crime, il manque une seule balle et il a de la poudre sur les mains, je ne sais pas pour toi mais pour moi il est difficile de faire plus “irréfutable”.

Si c’est un revolver, il est coutume (par sécurité) de ne jamais charger le dernier emplacement du barillet (celui en face du canon). Ça évite qu’une balle parte par mégarde suite à un à-coup donné dans le chien ou la détente.



2show7
Il y a 10 ans

La photo, on dirait Léon Zitrone en plus mince <img data-src=" />


RaoulC
Il y a 10 ans






2show7 a écrit :

La photo, on dirait Léon Zitrone en plus mince <img data-src=" />



Moi en voyant son nom, je me suis demandé où était ma chemise grise <img data-src=" />



fred42 Abonné
Il y a 10 ans






zefling a écrit :

Si c’est une IP statique (pour une boîte y’a des chances) tu peux déjà commencer par un traceroute. Tu peux aussi chercher si la géolocalisation de l’IP est connu… Mais bon, après je sais pas trop jusqu’où tu peux aller sans l’aide d’un FAI.


une boite a souvent une plage d’adresse IP qui lui est attribuée.

Un whois sur l’adresse IP donne le nom de cette boite.

Je pense qu’il aurait fallu faire constater cela par un huissier de justice pour que la preuve soit recevable, si c’est bien comme cela qu’ils ont su à qui correspondait l’adresse IP ayant fait la suppression.



kwak-kwak
Il y a 10 ans






fred42 a écrit :

une boite a souvent une plage d’adresse IP qui lui est attribuée.

Un whois sur l’adresse IP donne le nom de cette boite..


Ah bon, quel whois ? Tous les Whois que je connais ne font que donner le propriétaire d’un nom de domaine.



fred42 Abonné
Il y a 10 ans






kwak-kwak a écrit :

Ah bon, quel whois ? Tous les Whois que je connais ne font que donner le propriétaire d’un nom de domaine.



Tu as essayé au moins ?

exemple avec whois.net :
[Querying whois.arin.net]
[whois.arin.net]

#
# ARIN WHOIS data and services are subject to the Terms of Use
# available at:https://www.arin.net/whois_tou.html
#


#
# Query terms are ambiguous. The query is assumed to be:
# “n 108.162.202.77”
#
# Use “?” to get help.
#

#
# The following results may also be obtained via:
#http://whois.arin.net/rest/nets;q=108.162.202.77?showDetails=true&showARIN=f…
#

NetRange: 108.162.192.0 - 108.162.255.255
CIDR: 108.162.192.0/18
OriginAS: AS13335
NetName: CLOUDFLARENET
NetHandle: NET-108-162-192-0-1
Parent: NET-108-0-0-0-0
NetType: Direct Assignment
Comment: http://www.cloudflare.com
RegDate: 2011-10-28
Updated: 2012-03-02
Ref: http://whois.arin.net/rest/net/NET-108-162-192-0-1

Ça tombe bien, j’ai pris une adresse IP de www.pcinpact.com

qui utilise cloudflare !
Et là, pour la démonstration, j’ai utilisé un service en ligne alors que d’habitude, j’utilise le whois de mon Linux en ligne de commande et il me répond la même chose.



jmc_plus
Il y a 10 ans

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