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[MàJ] Idée : la TVA à taux réduit réservée aux eBooks sans DRM

Le livre délivré

[MàJ] Idée : la TVA à taux réduit réservée aux eBooks sans DRM

Le 07 novembre 2013 à 13h26

Est-il si normal que les finances publiques offrent généreusement un taux réduit de TVA à tous les eBooks, même ceux verrouillés ? Les contribuables aident ainsi des éditeurs qui vont les enfermer dans des univers menottés par des Digital Rights Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protection (MTP). Deux députés veulent tourner la page à cette injustice et conditionner finalement le taux réduit à l’absence de DRM.

 

Le Code général des impôts soumet actuellement au taux réduit de TVA (5,5 %) le commerce de livres, qu’ils soient loués ou vendus y compris lorsqu’ils sont fournis par téléchargement (3° du A de l’article 278 - 0 bis).

Les députés EELV Éric Alauzet et Éva Sas profitent des débats autour du projet de loi de finances pour 2014 pour rectifier un peu le tir. Sous l’aiguillon fiscal, ils comptent apporter plus d’ouverture dans le monde fermé des eBooks. Dans leur amendement, ils aimeraient en effet conditionner le taux réduit de TVA à l’absence de DRM ou de format fermé.

 

En somme, si leur amendement passe, la présence d’un DRM fera passer le prix du livre numérique à 20 % (futur taux normal de TVA) alors que s’il en est dépourvu, il sera soumis au taux de 5,5 %. En d’autres termes, tous les systèmes à base de licence de lecture qui voudraient enfermer le client-lecteur avec un logiciel spécifique ne bénéficieront plus de cette générosité fiscale.

 

Pour laisser un peu de temps aux éditeurs, les deux parlementaires renvoient la mise en œuvre de cette mesure au 1er janvier 2015, date à partir de laquelle on commencera à appliquer la TVA du lieu du consommateur et non plus celle du vendeur.

 

Pour justifier ce traitement différencié, ces députés notent que sur ce marché en pleine croissance, « les principaux acteurs ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés ». Or, « lorsque l'on regarde les contrats de vente qu'ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d'un livre papier (notamment concernant l'épuisement des droits) ».

 

Du coup, une évidence selon eux : « alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l'interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe. »

 

Si on en croit l’exposé des motifs, lesquels viennent appuyer le vote de l’amendement, les bénéfices sont au moins doubles. D’une part, « cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesures de protection qui finissent toutes par être contournées ». D’autre part, « ce changement sera transparent du point de vue du client, puisque c'est l'éditeur qui fixe le prix final du livre. »

Commentaires (79)

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FunnyD a écrit :



et si tu es multi cartes ?<img data-src=" />

Et puis sincèrement je ne vois l’intérêt réel de cette reforme il faudra toujours des contrôles



tu veux privatiser la collecte des impôts!.?<img data-src=" />







OSEF que ce soit privé ou pas, on veut que ce soit efficace.

Là l’état a l’essentiel des info en temps réel pour toutes les sociétés B2C avec une possibilité d’automatiser les contrôles.

Ca permettrait de réorienter les contrôles vers le B2B (escroquerie à la TVA, taxe carbone…)


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Ceux qui sont pour la main-mise de la collecte tva par les banques n’ont pas vu le reportage hier soir sur la 5 démontrant les mécanismes d’une évasion fiscale massive des devises françaises avec la complicité de la banque ubs france. Il a fallut de nombreuses années pour enfin lever le voile sur cette affaire car on se trouve en face de personnes qui ont le bras long et qui savent en user.

Merci de ne pas leur donner de bonnes idées, ont est suffisamment dans la merde comme ça sans se jeter dans la gueule du loup. <img data-src=" />

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cyrano2 a écrit :



CB peantus dans le monde mais pas en France.







Ah ouai ? jamais vu :/ à part MasterCard et Visa que je vois sur les CartesBancaire qu’on appelle tous CB même si dans le fond ça veut dire CarteBleu, bah j’en vois pas beaucoup <img data-src=" />



ah oui c’est vrai , ils ont fait copain copain avec Visa c’pour ça que c’pas peanuts . ( environ moitié de la population totale en nbre de Cartes )


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v1nce a écrit :



OSEF que ce soit privé ou pas, on veut que ce soit efficace.

Là l’état a l’essentiel des info en temps réel pour toutes les sociétés B2C avec une possibilité d’automatiser les contrôles.

Ca permettrait de réorienter les contrôles vers le B2B (escroquerie à la TVA, taxe carbone…)





Désolé de te décevoir mais les impôts sont loin d’être inefficaces <img data-src=" /> Ils savent ou chercher et chez qui, après c’est sur qu’il y a de la fraude, mais ça a toujours existé et ça existera toujours, et je suis sincèrement persuadé que cela entrainera plus de fraude avec la complicité des banques de surcroit


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Elwyns a écrit :



Ah ouai ? jamais vu :/ à part MasterCard et Visa que je vois sur les CartesBancaire qu’on appelle tous CB même si dans le fond ça veut dire CarteBleu, bah j’en vois pas beaucoup <img data-src=" />



ah oui c’est vrai , ils ont fait copain copain avec Visa c’pour ça que c’pas peanuts . ( environ moitié de la population totale en nbre de Cartes )







CB est indépendant de Visa ou Mastercard.

Plus de 90% des transactions puces faites en France sont faites en utilisant le système CB.

Une carte à puce EMV peut supporter plusieurs applications, en France CB et (Visa/Mastercard), mais aussi parfois des organismes de crédit ( Pass, Aurore..).

Moment du paiement une sélection de l’application de paiement est faite par le terminal, et en France CB est privilégié systématiquement, sauf dans certaines enseignes comme But qui va demander au client un choix entre Aurore et CB ( si l’application Aurore est présente sur la carte).

Bien sûr à l’étranger, seul les applications Visa ou Mastercard seront reconnues.


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seblamb a écrit :



CB est indépendant de Visa ou Mastercard.

Plus de 90% des transactions puces faites en France sont faites en utilisant le système CB.

Une carte à puce EMV peut supporter plusieurs applications, en France CB et (Visa/Mastercard), mais aussi parfois des organismes de crédit ( Pass, Aurore..).

Moment du paiement une sélection de l’application de paiement est faite par le terminal, et en France CB est privilégié systématiquement, sauf dans certaines enseignes comme But qui va demander au client un choix entre Aurore et CB ( si l’application Aurore est présente sur la carte).

Bien sûr à l’étranger, seul les applications Visa ou Mastercard seront reconnues.







moi je lis sur les cartes quand même Carte Bleu Visa, il vient d’ou le VISA alors ? si c’pas la boite américaine


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Drepanocytose a écrit :



Cool, merci pour les infos techniques…..





Mais pour continuer à faire mon chieur, favoriser du format libre permettrait de faire évoluer ses specs et ses fonctionnalités plus vite….

En gros si on favorisait vraiment l’epub, la v4 ou v5 aurait des chances d’être améliorée grandement et plus de chances d’inclure les fonctionnalités demandées par les clients….

Et j’imagine que les vendeurs seraient du coup un peu plus regardants sur la qualité des epub…



Après, je dois sûrement être un peu trop idéaliste, certes certes..







Disons qu’il y a un aspect politique assez important. À l’IDPF, ce sont surtout les Adobe, Google, Kobo, Apple et consorts qui déterminent ce que sera EPUB 3, d’où quelques batailles (Apple contre Adobe avec donc iBooks – d’autant que le président de l’IDPF n’est pas fondamentalement “neutre” : c’est un ancien de chez Adobe qui a bossé sur le format PDF).



Le fait est que l’essentiel des gros revendeurs sont partis sur EPUB mais… Ça n’intéresse personne ou presque de faire des apps EPUB 3 de production, ils préfèrent tous faire leur système bien proprio où EPUB 3 est un format de sortie (mal implémenté la plupart du temps). Du coup, peu d’outils de prod donc peu de fichiers EPUB 3. Et des éditeurs qui produisent déjà de l’epub 3, certains ne les vendent même pas et préfèrent mettre en ligne une version EPUB 2 parce que l’epub 3 il bug sur les machines en vente (comprendre “nos fichiers EPUB 3 sont tellement mal faits que nous sommes incapables d’assurer la retrocompatibilité EPUB 2” -&gt; c’est pourtant assez trivial).



Côté revendeurs, ils reposent tous ou presque sur le kit de développement Adobe Reader Mobile. Adobe, c’est exceptionnel : tu as l’équipe InDesign qui ne parle quasiment jamais à l’équipe du kit de dev (trois pelés en Roumanie mais ça a changé depuis il me semble, se sont rendus compte que ça n’allait pas au bout de 4 ou 5 ans…). Résultat, l’industrie entière repose sur ce kit de développement (donc les apps et liseuses, elles reposent tous sur le même moteur de rendu EPUB), Adobe pousse sur des fonctionnalités très avancées dans l’IDPF mais est juste incapable de fournir à l’industrie un moteur de rendu qui pourra les supporter…



De fait, ça fait deux ans que les specs EPUB 3 sont sorties, c’est l’IDPF qui doit mettre en place un kit de développement (Readium SDK) EPUB 3 pour l’industrie. Aucun autre ne veut le faire. Or, pour implémenter EPUB 3, il faut des années et les fabricants ne peuvent se permettre des les implémenter eux-mêmes, à part les plus gros (et encore, ils ne supportent que partiellement). Ça demande des ressources énormes.



Donc plusieurs barrières à franchir pour EPUB 3 : l’aspect politique, l’aspect “personne n’a envie de développer les outils…”, aspect économique (extrêmement coûteux à implémenter) et, le plus gros problème…



L’IDPF s’est rapproché du w3c, c’est à ce moment que l’idée que les spécifications d’epub 3 étaient ultra mal rédigée à enfin été confirmée. Pour lister quelques gros problèmes :



– des spécifications qui se contredisent

– des spécifications qui ne servent à rien

– des spécifications (parfois de base) tellement complexes qu’il est presque impossible de les interpréter

– des spécifications qui reposent sur les specs du W3C mais qui ne sont ni stables ni datés ! (On les a prises à telle date mais sans la noter, plus personne ne sait à quand elles remontent…)

– des brouillons récupérés, arrangés à la sauce IDPF sans que personne n’indique ce qui sera fait que ce ne sera plus des brouillons mais des specs stables

– une quantité impressionnante de specs optionnelles (leur nombre et importance remet en cause le principe d’interoperabilité du format à mon sens)



Bref, c’est la merde. Et on sait déjà à peu près qu’on ne verra jamais certaines fonctionnalités avancées être supportées.



Pour résumer la situation, il y a un papier qui est sorti au niveau de la commission européenne, disant qu’il n’y avait aucune raison que le standard EPUB 3 ne soit pas le seul utilisé. Eh bien pas mal de gens qui connaissent bien le sujet s’accordent quand même à dire qu’ils n’ont pas dû aller fouiller trop loin dans l’écosystème, sinon ils se seraient obligatoirement rendus compte que des problèmes, ne serait-ce qu’à un niveau technique, il y en a énormément…


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PanozPublishingTeam a écrit :



….







Un site comme team alexandriz qui semble produire des epub assez facilement lisible utilise quoi ?


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FunnyD a écrit :



et si tu es multi cartes ?<img data-src=" />

Et puis sincèrement je ne vois l’intérêt réel de cette reforme il faudra toujours des contrôles







Qu’est-ce que tu entends par multi-carte ?



Oui, il y aura toujours des contrôles. Mais il est impossible de contrôler les entreprises non française ou presque. Le but est de réduire le nombre d’interlocuteur pour les contrôler plus facilement.


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cyrano2 a écrit :



Qu’est-ce que tu entends par multi-carte ?



Oui, il y aura toujours des contrôles. Mais il est impossible de contrôler les entreprises non française ou presque. Le but est de réduire le nombre d’interlocuteur pour les contrôler plus facilement.





Que tu vendes différents types de produits à différents taux, et la banque ne controlera pas les taux de TVA que tu utilises, ce n’est pas son rôle, donc si il y a fraude ce sera toujours chez l’entreprise que devra s’exercer le contrôle. Sincèrement, je suis comptable et si un jour un truc dans le genre est mis en place, je te prédis une grosse levée de bouclier


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FunnyD a écrit :



…… je suis comptable et si un jour un truc dans le genre est mis en place, je te prédis une grosse levée de bouclier





Tu m’etonnes.

Dès qu’il faut bosser un peu, ca grogne chez les comptables…. Tas de fainéants.


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FunnyD a écrit :



Que tu vendes différents types de produits à différents taux, et la banque ne controlera pas les taux de TVA que tu utilises, ce n’est pas son rôle, donc si il y a fraude ce sera toujours chez l’entreprise que devra s’exercer le contrôle. Sincèrement, je suis comptable et si un jour un truc dans le genre est mis en place, je te prédis une grosse levée de bouclier







Le taux de TVA ne sera pas contrôler par la banque mais fournis par la banque à l’état qui fera le contrôle. De plus, il ne sera plus possible de mentir sur le montant HT. Si le numero de transaction est sur les paquets, il ne pas difficile pour les douanes de vérifier “par sampling” si une boite étrangère fait des déclarations bidons de taux applicable ou pas. Au pire, l’état français pourrait imposer le taux maximum pour ce genre de boite :)



Concernant un comptable pour une boite internet, il ne verra passer que les montant HT. C’est seulement les déclarations de taux qui devrait être surveillé.


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Drepanocytose a écrit :



Tu m’etonnes.

Dès qu’il faut bosser un peu, ca grogne chez les comptables…. Tas de fainéants.





Il y a surtout des cours de bureautique à donner pour certains <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Il y a surtout des cours de bureautique à donner pour certains <img data-src=" />





Cours de bureautique ?

Genre “où et comment placer l’oreiller pour une meilleure sieste au bureau ?” <img data-src=" />


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Pour le format azw Calibre peut le convertir en epub.

Et au passage faire sauter le drm de m@rde avec le plugin qui va bien…

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cyrano2 a écrit :



Le taux de TVA ne sera pas contrôler par la banque mais fournis par la banque à l’état qui fera le contrôle. De plus, il ne sera plus possible de mentir sur le montant HT. Si le numero de transaction est sur les paquets, il ne pas difficile pour les douanes de vérifier “par sampling” si une boite étrangère fait des déclarations bidons de taux applicable ou pas. Au pire, l’état français pourrait imposer le taux maximum pour ce genre de boite :)



Concernant un comptable pour une boite internet, il ne verra passer que les montant HT. C’est seulement les déclarations de taux qui devrait être surveillé.





Le pire, c’est qu’en lisant la news PCI sur les douanes, on y va droit…<img data-src=" /> Donner plus d’obligations aux banques /organismes de paiements, c’est aussi leur donner beaucoup plus de pouvoir


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<img data-src=" />

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Comme quoi il y a parfois des bonnes idées vennant de nos élus.

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Krogoth a écrit :



Comme quoi il y a parfois des bonnes idées vennant de nos élus.







C’est rare, concernant le numérique, et ça mérite d’être mis en avant.


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Cool. GG.



Mais pour faire un peu mon chieur, ca serait mieux pour les ebooks sans DRM ET en format libre.

Parce qu’un .azw par exemple, même sans DRM j’en veux pas.

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le mot-clé : INTEROPÉRABILITÉ. Je veux avoir le choix de l’officine dans la quelle je prends mes e-books pour quelque soit le support sur le quel je veux les lires.



Primo, ça simplifie la vie de l’utilisateur/client

et secondo, il y a une vrai concurrence qui existera de fait.

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Bonne idée.



Parce qu’après le bug d’Adobe, ils ont réinitialisé mon mot de passe, et me disent avoir envoyé un mail sur ma boîte pour réinitialiser mon compte ….



…. sauf qu’entre temps, lavabit a fermé ma boite mail.



Donc perdu mon compte adobe. Que reste-t-il comme choix à part faire sauter ces DRM ?



Je n’achète plus que des livres sans DRM.

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<img data-src=" /> Bonne idée les gars, continuez à creuser il y a encore pleins de bonne idées en matière de fiscalité dans le même genre (ex voir post de Drep ci dessus)

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On est en France, pays de la mafia Gallimard… “Parce que les Letttres mesdames et messieurs les députés c’est notre patrimoine national (au dividendes privatifs) et nous devons les protéger avec les seules armes à notre disposition : des avantages fiscaux, des DRM débiles, un refus unilatéral et absolu de la progression technologique et la multiplication des prix littéraires avec des jury d’analphabètes tirés au sort pour être payés par les maison d’édition”



Bref passera pas

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Je suis pour supprimer la TVA sur les ebooks payants, mais une TVA à 1000% sur les ebooks gratuits <img data-src=" />

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D’ailleurs en parlant de TVA, des députés voudraient la faire collecter par les banques et non plus par les entreprises, cela éviterait de minorer les montants pour les entreprises étrangères.



D’ailleurs, il pourrait même prélévé sur le moyen de paiement, il y a encore moins d’acteurs (CB, VISA, Mastercard,…) à contrôler. Sur internet, difficile de payer en cash !

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cyrano2 a écrit :



D’ailleurs en parlant de TVA, des députés voudraient la faire collecter par les banques et non plus par les entreprises, cela éviterait de minorer les montants pour les entreprises étrangères.





Quelle bonne idée….

Rendre les banques encore plus puissantes et incontournables qu’elles ne le sont déjà, histoire de leur donner encore plus de poids dans le rapport de force lorsque ces mêmes banques provoqueront la prochaine crise financière à cause de leur avarice….

Sachant que la TVA c’est en gros la moitié du budget de la France….



Il n’y a pas à dire, certains sont très forts.


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L’idée est sympa mais je doute que ça passe la validation du conseil constitutionnel…

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cyrano2 a écrit :



D’ailleurs, il pourrait même prélévé sur le moyen de paiement, il y a encore moins d’acteurs (CB, VISA, Mastercard,…) à contrôler. Sur internet, difficile de payer en cash !







ça reviendrait à donner les manettes des finances du pays à des boites américaines <img data-src=" />

Remarque on est plus à ça prêt dans la soumission…


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Drepanocytose a écrit :



Quelle bonne idée….

Rendre les banques encore plus puissantes et incontournables qu’elles ne le sont déjà, histoire de leur donner encore plus de poids dans le rapport de force lorsque ces mêmes banques provoqueront la prochaine crise financière à cause de leur avarice….

Sachant que la TVA c’est en gros la moitié du budget de la France….



Il n’y a pas à dire, certains sont très forts.







Je ne sais pas ce que tu as fumé, mais cela doit être très fort.



En quoi, cela donne du pouvoir au banque ?


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Trop gros, passera pas <img data-src=" />

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cyrano2 a écrit :



D’ailleurs en parlant de TVA, des députés voudraient la faire collecter par les banques et non plus par les entreprises, cela éviterait de minorer les montants pour les entreprises étrangères.



D’ailleurs, il pourrait même prélévé sur le moyen de paiement, il y a encore moins d’acteurs (CB, VISA, Mastercard,…) à contrôler. Sur internet, difficile de payer en cash !





<img data-src=" /> Et les banques sauraient comment que la TVA est à 2.1, 5.5, 10 ou 20%? Cela, seules les entreprises le savent, Et en plus tu soulèves un autre problème sans t’en rendre compte, j’ai l’impression, quid des transactions en liquide? Exonérées d’office?


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Jean_Peuplus a écrit :



ça reviendrait à donner les manettes des finances du pays à des boites américaines <img data-src=" />

Remarque on est plus à ça prêt dans la soumission…







CB et VISA américain ? heu… Je ne sais pas si vous savez mais les plus grande banque françaises font partie du top 10 mondiales (BNP-Paribas, SocGen, …) .



en quoi leur donné une obligation fiscal, leur donnerait du pouvoir ?


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cyrano2 a écrit :



CB et VISA américain ? heu… Je ne sais pas si vous savez mais les plus grande banque françaises font partie du top 10 mondiales (BNP-Paribas, SocGen, …) .



en quoi leur donné une obligation fiscal, leur donnerait du pouvoir ?







Mastercard et VISA c’est américain oui.

Et CB c’est peanuts à côté.


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FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> Et les banques sauraient comment que la TVA est à 2.1, 5.5, 10 ou 20%? Cela, seules les entreprises le savent, Et en plus tu soulèves un autre problème sans t’en rendre compte, j’ai l’impression, quid des transactions en liquide? Exonérées d’office?







Déjà on parle d’internet. Si tu veux généraliser le concept, c’est assez simple, la TVA est prélevé en fonction du moyen de paiement : carte bancaire -&gt; moyen de paiement, chèque -&gt; banque, cash -&gt; l’entreprise. Ensuite, le taux peut être déclarer par le commerçant, il n’y en que 4 ou 5.


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Jean_Peuplus a écrit :



Mastercard et VISA c’est américain oui.

Et CB c’est peanuts à côté.







CB peantus dans le monde mais pas en France.


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cyrano2 a écrit :



CB et VISA américain ? heu… Je ne sais pas si vous savez mais les plus grande banque françaises font partie du top 10 mondiales (BNP-Paribas, SocGen, …) .



en quoi leur donné une obligation fiscal, leur donnerait du pouvoir ?







une “obligation fiscale” en temps de guerre ça vaut quoi ?


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cyrano2 a écrit :



Je ne sais pas ce que tu as fumé, mais cela doit être très fort.



En quoi, cela donne du pouvoir au banque ?





C’est de l’Amnesia, ca va il y a plus fort comme herbe.



Sinon quel pouvoir cela donnerait aux banques ? Un pouvoir énorme en cas de crise financière, aucun état ne pourrait se permettre de se priver du jour au lendemain d’un circuit de collecte d’autant d’argent.

Si une banque collectrice faisait banqueroute, il faudrait organiser en toute urgence un circuit de collecte de la TVA différent pour tous ceux dont le paiement de la TVA dépendait de la dite banque….



Surtout en période de crise, ca deviendrait un bordel sans nom et du coup les états feraient encore plus de sacrifices injustes qu’ils n’en font aujourd”‘hui pour éviter la banqueroute des banques…


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Bonne idée.

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Drepanocytose a écrit :



+1.



Sachant qu’en plus les services financiers genre paiement par CB, etc., sont facturés aux commerçants par les banques, déjà (0.15% des transactions si je ne me trompe pas).

Si en plus on donnait à ces organismes un pourvoir de gestion de la TVA, je n’ose même pas imaginer la flambée du prix des services financiers pour les commercants…





De mémoire, quand j’ai travaillé dans un commerce, c’était 0.30%, ca m’avait troué le c*l quand tu vois le pognon que ca peut représenter dans une petite structure à la fin de l’année <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Fraude ou pas fraude, il n’empeche, je ne vois comment tu fais cela sans alourdir enormement les procédures, actuellement, pour une entreprise lambda (sans opération particulière), la déclaration de TVA prend max 1 heure (je suis généreux), avec ton système c’est facile 1/2h par jour, le temps de vérifier quels montants la banque a reçu, vérifier à quelles factures cela correspond, remplir un joli document avec lequel les banques se couvriront le derche (pas folles les guêpes), et l’envoyer via un logiciel sécurisé (donc payant), alors si toutes tes marchandies sont soumises au même taux, ca va, mais si tu vends de tout , bonjour les dégats, et de plus tu gardes le système actuel pour les réglements en espèces, tu peux être sûr que de plus en plus de commercants refuseront les chèques et CB pour se simplifier la comptabilité







Lors du paiement la société communique le montant HT et TTC à la banque. La banque prélève le TTC reverse le HT à la société et la TVA à l’état.

Idem pour le paiement en CB.

A la fin de l’exercice, la société communiquent aux services fiscaux le TTC et le HT. L’Etat connait déjà les montants de TVA et vérifient la cohérence.



Après restent les chèques et les espèces pour lesquels il faudrait encore la procédure classique.


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v1nce a écrit :



Lors du paiement la société communique le montant HT et TTC à la banque. La banque prélève le TTC reverse le HT à la société et la TVA à l’état.

Idem pour le paiement en CB.

A la fin de l’exercice, la société communiquent aux services fiscaux le TTC et le HT. L’Etat connait déjà les montants de TVA et vérifient la cohérence.



Après restent les chèques et les espèces pour lesquels il faudrait encore la procédure classique.





Ce qui nécessite d’être fait tous les jours, pas pratique


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Drepanocytose a écrit :



Honnêtement je ne pense pas :




  1. Je ne vois pas quels avantages purement techniques ont les formats proprio par rapport à l’epub, par exemple

  2. Leurs fameux “écosystèmes”, la FNAC et Amazon auraient très bien pu le construire sur un format ouvert

  3. Si les fameux écosystèmes sont en format ouvert, on a 2 avantages :

    a). le client ne se prend plus la tête pour passer le cap de choisir une liseuse, il sait qu’en achetant n’importe laquelle il aura accès aux catalogues de la FNAC et d’Amazon

    b). justement, le seul élément différenciateur qui resterait au niveau des gros stores serait le catalogue ; ils auraient plus tendance à compter sur une augmentation de leur catalogue que sur un enfermement dans leur “écosystème” pour générer des benefs. Augmentation du catalogue = tout benef pour nous





    Pas de chance, la Fnac vend de l’epub. À vrai dire, je crois bien qu’il n y a qu’amazon qui s’obstine avec son format.


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FunnyD a écrit :



Ce qui nécessite d’être fait tous les jours, pas pratique







?



C’est automatique et géré par les banques

Donc tu t’en fous c’est elles qui font le boulot.

Toi t’as ton paiement (donc c’est que la banque a fait la transaction donc elle engage sa responsabilité dans la transaction)

L’état a son pognon tout de suite.

Chaque année on vérifie s’il y a un décalage entre ce que tu déclares et ce qui a été perçu par les banques. Et si oui la banque doit se justifier vu qu’elle a garanti la transaction


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lysbleu a écrit :



Pas de chance, la Fnac vend de l’epub. À vrai dire, je crois bien qu’il n y a qu’amazon qui s’obstine avec son format.





De mémoire chez Kobo c’est un epub qui peut contenir le DRM d’adobe (ou pas).

J’ai bien précisé que l’incitation devait toucher les formats ouverts ET sans DRM.


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v1nce a écrit :



?



C’est automatique et géré par les banques

Donc tu t’en fous c’est elles qui font le boulot.

Toi t’as ton paiement (donc c’est que la banque a fait la transaction donc elle engage sa responsabilité dans la transaction)

L’état a son pognon tout de suite.

Chaque année on vérifie s’il y a un décalage entre ce que tu déclares et ce qui a été perçu par les banques. Et si oui la banque doit se justifier vu qu’elle a garanti la transaction





Mais comment la banque connait elle le montant a prelever??? Tu le lui transmet, donc tu remplis un document que tu lui envoies, et la banque ne se genera pas pour prendre sa commission


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Mince, je suis d’accord avec un EELV <img data-src=" />

C’est la fin du monde… <img data-src=" /> mais bon, les bonnes idées peuvent venir de partout. <img data-src=" />

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Ok, vu que c’est mon taf, pour répondre à quelques points – je souligne que je ne suis pas là pour défendre quoi que ce soit, au contraire, mais je dois aussi être objectif par rapport aux différents éléments de l’écosystème ebook.









Drepanocytose a écrit :



Honnêtement je ne pense pas :




  1. Je ne vois pas quels avantages purement techniques ont les formats proprio par rapport à l’epub, par exemple







    – Plus facile à contrôler pour le revendeur, d’autant plus dans un écosystème déficient sur la qualité des fichiers (une grande partie étant réalisée à moindre coût, ou à l’arrache dans des usines à EPUB en Inde, le code des fichiers n’est pas beau à voir (et ça pose problème aux revendeurs qui doivent les gérer).



    – le format Kindle est techniquement plus avancé sur l’expérience utilisateur des livres fixed layout (mise en pages fixe) avec fonctionnalités de zoom intelligent sur le texte (double tap sur paragraphe et il s’affiche en plus gros dans un pop-up puis tap dans la marge permet de passer au paragraphe suivant) et de mode case par case pour la BD (même Principe). N’existe pas en EPUB, sauf à l’intégrer soi-même.



    – iBooks est de l’epub 3 nourri aux amphétamines (mais ce n’est pas de l’epub 3, attention), avec un outil d’authoring ultra simple d’utilisation que tout le monde demande en EPUB 3 (specs sorties en 2011, on attend encore un support décent dans l’écosystème…). C’est techniquement le format purement ebook le plus évolué… Et c’est le plus simple d’utilisation. Décision d’Apple de lancer ce format à été prise suite à décision de l’IDPF (en charge standard EPUB) de privilégier des propositions d’Adobe (dont le moteur de rendu, qui équipe 90 % du marché? est aux fraises puisqu’il ne supporte même pas pleinement EPUB 2).



    –EPUB 3 est en concurrence pour le titre de spécification la plus mal rédigée du monde. Et les conséquences sont bien visibles…







    Drepanocytose a écrit :



  2. Leurs fameux “écosystèmes”, la FNAC et Amazon auraient très bien pu le construire sur un format ouvert







    FNAC = Kobo = EPUB donc on zappe.

    Kindle : pas une excuse mais une remise en contexte. Au départ, allié à Adobe qui a lâché Amazon aux tous débuts, laissant à Amazon le soin de se démerder pour ne pas stopper net la vente de documents numériques. Rachat de la boîte française mobipocket dans la foulée (seul choix possible à l’époque). Ça n’explique pas la présence du format proprio à l’heure actuelle mais on peut comprendre qu’Amazon pense à rentabiliser son investissement et ne soit pas chaud pour refaire affaire avec Adobe (très important au sein du standard EPUB et omniprésent sur le DRM).

    À savoir aussi que ce n’est pas tant le format proprio qui bloque les utilisateurs lambda chez Amazon mais… la qualité de service (même si l’idée peut déplaire).







    Drepanocytose a écrit :



    b). justement, le seul élément différenciateur qui resterait au niveau des gros stores serait le catalogue ; ils auraient plus tendance à compter sur une augmentation de leur catalogue que sur un enfermement dans leur “écosystème” pour générer des benefs. Augmentation du catalogue = tout benef pour nous







    C’est fortement oublier que le revendeur est tributaire des éditeurs. Et quand un éditeur important ne veut pas trop en mettre à la vente, le revendeur ne peut pas faire grand-chose, aussi important soit-il dans le monde (plusieurs confirmations en off à ce propos, et pas des moindres). Le plus rageant étant que ces éditeurs ont souvent reçu des subventions publiques et qu’ils ne mettent à la vente qu’une minorité des fichiers qu’ils ont fait produire (souvent en Inde, mais ils ne le savent même pas forcément, passant par des grosses boîtes bien connues en France…).



    S’il y a d’autres questions… Pas hésiter.


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PanozPublishingTeam a écrit :



….

S’il y a d’autres questions… Pas hésiter.





Cool, merci pour les infos techniques…..





Mais pour continuer à faire mon chieur, favoriser du format libre permettrait de faire évoluer ses specs et ses fonctionnalités plus vite….

En gros si on favorisait vraiment l’epub, la v4 ou v5 aurait des chances d’être améliorée grandement et plus de chances d’inclure les fonctionnalités demandées par les clients….

Et j’imagine que les vendeurs seraient du coup un peu plus regardants sur la qualité des epub…



Après, je dois sûrement être un peu trop idéaliste, certes certes..


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En somme, si leur amendement passe, la présence d’un DRM fera passer le prix du livre numérique à 20 % (futur taux normal de TVA) alors que s’il en est dépourvu, il sera soumis au taux de 5,5 %.





Fera passer sa TVA à 20%, pas son prix <img data-src=" />

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cyrano2 a écrit :



Ils ont déjà la majorité de l’argent en circulation.





<img data-src=" /> Et c’est déjà une grosse connerie, pas la peine d’en rajouter je pense


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FunnyD a écrit :



Mais comment la banque connait elle le montant a prelever??? Tu le lui transmet, donc tu remplis un document que tu lui envoies, et la banque ne se genera pas pour prendre sa commission







Le document dont tu parles, c’est l’ordre de paiement. Aujourd’hui tu lui envois une demande pour faire payer 100€, demain tu ferais une demande de 80€ HT et l’un des 4 taux de TVA. Tu touches 80€ et l’état 20€.



Si tu n’es pas libraires et que tu demande le taux à 2% tu aura des soucis. Idem pour la high tech et le taux à 10%.


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FunnyD a écrit :



Mais comment la banque connait elle le montant a prelever??? Tu le lui transmet, donc tu remplis un document que tu lui envoies, et la banque ne se genera pas pour prendre sa commission







Je dis banque mais je pense plutôt groupement des cartes banques.

L’etat n’a qu’à imposer que tous les organismes qui fournissent des moyens de paiement électroniques doivent collecter gratuitement la TVA pour le compte de l’Etat (ou contre 0,x% de la TVA).

Lors de la vente le vendeur transmet le TTC et le HT à mastercard/paypal/CB qui prélève le TTC et reverse le HT au vendeur, la TVA à l’Etat (et indique le TTC)

L’état ayant automatiquement toutes les infos à la limite plus besoin de déclaration du tout <img data-src=" />









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Idée : la TVA à taux réduit réservée aux eBooks sans DRM



Anéfé, rejeté.<img data-src=" />

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cyrano2 a écrit :



Le document dont tu parles, c’est l’ordre de paiement. Aujourd’hui tu lui envois une demande pour faire payer 100€, demain tu ferais une demande de 80€ HT et l’un des 4 taux de TVA. Tu touches 80€ et l’état 20€.



Si tu n’es pas libraires et que tu demande le taux à 2% tu aura des soucis. Idem pour la high tech et le taux à 10%.





et si tu es multi cartes ?<img data-src=" />

Et puis sincèrement je ne vois l’intérêt réel de cette reforme il faudra toujours des contrôles





v1nce a écrit :



Je dis banque mais je pense plutôt groupement des cartes banques.

L’etat n’a qu’à imposer que tous les organismes qui fournissent des moyens de paiement électroniques doivent collecter gratuitement la TVA pour le compte de l’Etat (ou contre 0,x% de la TVA).

Lors de la vente le vendeur transmet le TTC et le HT à mastercard/paypal/CB qui prélève le TTC et reverse le HT au vendeur, la TVA à l’Etat (et indique le TTC)

L’état ayant automatiquement toutes les infos à la limite plus besoin de déclaration du tout <img data-src=" />





tu veux privatiser la collecte des impôts!.?<img data-src=" />


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Drepanocytose a écrit :



Cours de bureautique ?

Genre “où et comment placer l’oreiller pour une meilleure sieste au bureau ?” <img data-src=" />





Nan, plutôt apprendre à faire un e somme sur excel plutôt que des plus <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Le pire, c’est qu’en lisant la news PCI sur les douanes, on y va droit…<img data-src=" /> Donner plus d’obligations aux banques /organismes de paiements, c’est aussi leur donner beaucoup plus de pouvoir







J’ai pas sorti ma proposition de mon chapeau, c’est juste pcinpact, qui avait du délais par rapport à France Inter :)



Mais tu n’as toujours pas dit en quoi cela pouvait lors donner du pouvoir.


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Le lobby a encore frappé…

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risbo a écrit :



Trop gros, passera pas <img data-src=" />







Je m’autoquote <img data-src=" />


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NonMais a écrit :



Le lobby a encore frappé…







En même temps, je suis pas persuadé que ce soit opportun comme façon de faire.

Le but de la TVA réduite sur le livre, c’est de faciliter l’accès à la culture, pas de faire la promotion de tel ou tel type de fichier.


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blob741 a écrit :



En même temps, je suis pas persuadé que ce soit opportun comme façon de faire.

Le but de la TVA réduite sur le livre, c’est de faciliter l’accès à la culture, pas de faire la promotion de tel ou tel type de fichier.





Ben c’est bien le but : pas de DRM=plus facile d’accès car pas cantonné à une plate-forme propriétaire!

On ne nomme pas un type de fichier mais bien l’absence de DRM et l’ouverture du format.


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Les députés EELV Éric Alauzet et Éva Sas profitent des débats autour du projet de loi de finances pour 2014 pour rectifier un peu le tir. Sous l’aiguillon fiscal, ils comptent apporter plus d’ouverture dans le monde fermé des eBooks. Dans leur amendement, ils aimeraient en effet conditionner le taux réduit de TVA à l’absence de DRM ou de format fermé.





=&gt; pour votre information l’attaché parlementaire d’Eva SAS utilise MS Word version 14.0 (c’est donc Office 2010) avec une licence estampillé Assemblée Nationale. Ms docx est-ce vraiment un format ouvert ou pas ?



Ceci étant Eva SAS est une personne abordable par ses administrés sur le plan politique. Ce n’est pas le cas de tous les élus que je connaisse. (cf un post précédent)

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jmc_plus a écrit :



=&gt; pour votre information l’attaché parlementaire d’Eva SAS utilise MS Word version 14.0 (c’est donc Office 2010) avec une licence estampillé Assemblée Nationale. Ms docx est-ce vraiment un format ouvert ou pas ?



Ceci étant Eva SAS est une personne abordable par ses administrés sur le plan politique. Ce n’est pas le cas de tous les élus que je connaisse. (cf un post précédent)









Il me semble que le docx oui contrairement au doc.


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Drepanocytose a écrit :



C’est de l’Amnesia, ca va il y a plus fort comme herbe.



Sinon quel pouvoir cela donnerait aux banques ? Un pouvoir énorme en cas de crise financière, aucun état ne pourrait se permettre de se priver du jour au lendemain d’un circuit de collecte d’autant d’argent.

Si une banque collectrice faisait banqueroute, il faudrait organiser en toute urgence un circuit de collecte de la TVA différent pour tous ceux dont le paiement de la TVA dépendait de la dite banque….



Surtout en période de crise, ca deviendrait un bordel sans nom et du coup les états feraient encore plus de sacrifices injustes qu’ils n’en font aujourd”‘hui pour éviter la banqueroute des banques…







Donc, pour toi, le principal “killer” de l’idée est qu’une banque puisse couler ? Le genre de banque dite “too big to fail”, dont on dépense des milliards pour les sauver pour éviter de faire tomber le système financier ?



Le prélèvement de TVA pourrait être automatique et immédiat, voir même être prélevé des comptes des particuliers en 2x : le paiement pour le commerçant, le paiement à l’état pour la TVA. Ainsi, la TVA n’irait jamais dans le bilan des banques. Si une banque ferme, le commerçant utilisera un autre intermédiaire.


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Jean_Peuplus a écrit :



une “obligation fiscale” en temps de guerre ça vaut quoi ?







Que cela soit un commerçant ou une banque, cela change quoi ?


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cyrano2 a écrit :



Déjà on parle d’internet. Si tu veux généraliser le concept, c’est assez simple, la TVA est prélevé en fonction du moyen de paiement : carte bancaire -&gt; moyen de paiement, chèque -&gt; banque, cash -&gt; l’entreprise. Ensuite, le taux peut être déclarer par le commerçant, il n’y en que 4 ou 5.





<img data-src=" /> D’accord, donc je resume je suis Amazon, je vends un livre et un CD, je préviens soit ma banque, soit Visa/MasterCard/CB que telle ou telle partie est de la TVA, enusuite c’est toujours moi qui fait ma déclaration de TVA, donc à part donner plus de boulot, aux entreprises, aux banques et au fisc, je ne vois pas l’intérêt.


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Format epub et sans DRM, j’achète les yeux fermés TVA à 5.5 ou pas.

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FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> D’accord, donc je resume je suis Amazon, je vends un livre et un CD, je préviens soit ma banque, soit Visa/MasterCard/CB que telle ou telle partie est de la TVA, enusuite c’est toujours moi qui fait ma déclaration de TVA, donc à part donner plus de boulot, aux entreprises, aux banques et au fisc, je ne vois pas l’intérêt.





Yep.



Un bon parallèle serait l’exemple de la RCP…. On voit le bordel pour obtenir une information fiable pour que les pros se fassent rembourser cette RCP… Et pourquoi ? Parce qu’on a centralisé le paiment de cette RCP aux grossistes, et que du coup ca n’apparait pas sur la facture du client final.



Donc pour n’importe quelle démarche, ou tout simplement pour la compta au niveau des commercants, ca deviendrait vite une misère sans nom.


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FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> D’accord, donc je resume je suis Amazon, je vends un livre et un CD, je préviens soit ma banque, soit Visa/MasterCard/CB que telle ou telle partie est de la TVA, enusuite c’est toujours moi qui fait ma déclaration de TVA, donc à part donner plus de boulot, aux entreprises, aux banques et au fisc, je ne vois pas l’intérêt.







Si la TVA est géré par les moyens de paiement, pourquoi veux-tu faire une déclaration de TVA ?



Ensuite, si la TVA est gérer par les banques, cela diminue le nombre d’entreprise à contrôlé, c’est moins couteux pour l’état. C’est évident que si il n’y a pas une simplification dans la vérification du paiement de la TVA, cela ne sert à rien.


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Drepanocytose a écrit :



Yep.



Un bon parallèle serait l’exemple de la RCP…. On voit le bordel pour obtenir une information fiable pour que les pros se fassent rembourser cette RCP… Et pourquoi ? Parce qu’on a centralisé le paiment de cette RCP aux grossistes, et que du coup ca n’apparait pas sur la facture du client final.



Donc pour n’importe quelle démarche, ou tout simplement pour la compta au niveau des commercants, ca deviendrait vite une misère sans nom.







La RCP chez les grossistes a été pensé avant l’obligation de remboursement pour les professionnels.


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cyrano2 a écrit :



Si la TVA est géré par les moyens de paiement, pourquoi veux-tu faire une déclaration de TVA ?



Ensuite, si la TVA est gérer par les banques, cela diminue le nombre d’entreprise à contrôlé, c’est moins couteux pour l’état. C’est évident que si il n’y a pas une simplification dans la vérification du paiement de la TVA, cela ne sert à rien.





Il faut bien dire à ta banque ce que tu as vendu et à quel taux, aprés la banque doit faire un déclaration récapitulative de toute la TVA, c’et un passage obligatoire, de plus cela ddevra être fait au jour le jour, si tu veux que la banque te crédites le montant HT, je ne vois pas comment faire plus simple qu’aujourd’hui.


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Idée très intéressante mais je ne suis pas d’accord avec drepa pour imposer également un ou des formats spécifiques pour deux raisons :




  • figer un type de format dans le temps par la loi me semble risqué surtout dans un domaine aussi mouvant

  • cela freinerait les formats propriétaires qui quoiqu’on en dise apportent ou ont apportés un bénéfices importants surtout dans une période de lancement de ce type de vente en ligne en permettant la création d’écosystèmes viables et assez pérennes.



    je ne suis pas un juriste mais je pense que l’angle d’attaque sur la “licence” est le bon… en effet, on peut ainsi décider d’une TVA à 5,5% sur le livre papier et moduler la TVA non plus sur l’objet livre ou le produit intellectuel pure mais également selon un type de licence (donc créer une nouvelle sous catégorie sans modifier spécifiquement l’ancienne).

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cyrano2 a écrit :



Que cela soit un commerçant ou une banque, cela change quoi ?







Tu peux aller lui taper sur les doigts, grosse différence en temps de guerre.


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cyrano2 a écrit :



Si la TVA est géré par les moyens de paiement, pourquoi veux-tu faire une déclaration de TVA ?



Ensuite, si la TVA est gérer par les banques, cela diminue le nombre d’entreprise à contrôlé, c’est moins couteux pour l’état. C’est évident que si il n’y a pas une simplification dans la vérification du paiement de la TVA, cela ne sert à rien.





J’aurais quand même du mal à concevoir que le plus grand moyen de financement d’un état démocratique passe dans les mains d’une poignée d’acteurs privés ayant des intérêts communs.


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Niark a écrit :



Idée très intéressante mais je ne suis pas d’accord avec drepa pour imposer également un ou des formats spécifiques pour deux raisons :

…..




  • cela freinerait les formats propriétaires qui quoiqu’on en dise apportent ou ont apportés un bénéfices importants surtout dans une période de lancement de ce type de vente en ligne en permettant la création d’écosystèmes viables et assez pérennes.





    Honnêtement je ne pense pas :




  1. Je ne vois pas quels avantages purement techniques ont les formats proprio par rapport à l’epub, par exemple

  2. Leurs fameux “écosystèmes”, la FNAC et Amazon auraient très bien pu le construire sur un format ouvert

  3. Si les fameux écosystèmes sont en format ouvert, on a 2 avantages :

    a). le client ne se prend plus la tête pour passer le cap de choisir une liseuse, il sait qu’en achetant n’importe laquelle il aura accès aux catalogues de la FNAC et d’Amazon

    b). justement, le seul élément différenciateur qui resterait au niveau des gros stores serait le catalogue ; ils auraient plus tendance à compter sur une augmentation de leur catalogue que sur un enfermement dans leur “écosystème” pour générer des benefs. Augmentation du catalogue = tout benef pour nous


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FunnyD a écrit :



Il faut bien dire à ta banque ce que tu as vendu et à quel taux, aprés la banque doit faire un déclaration récapitulative de toute la TVA, c’et un passage obligatoire, de plus cela ddevra être fait au jour le jour, si tu veux que la banque te crédites le montant HT, je ne vois pas comment faire plus simple qu’aujourd’hui.







Il y a une fraude énorme dés que le vendeur est à l’étranger. Si le paiement se fait en France, cela rend la fraude bien plus complexe. Il y aurait plus de 120 000 boutiques web en Europe, c’est un peu compliquer de toutes les contrôler depuis la France.







Khalev a écrit :



J’aurais quand même du mal à concevoir que le plus grand moyen de financement d’un état démocratique passe dans les mains d’une poignée d’acteurs privés ayant des intérêts communs.







Ils ont déjà la majorité de l’argent en circulation.


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Drepanocytose a écrit :



Cool. GG.



Mais pour faire un peu mon chieur, ca serait mieux pour les ebooks sans DRM ET en format libre.

Parce qu’un .azw par exemple, même sans DRM j’en veux pas.







“Quand on pense qu’il suffirait que les gens n’achètent plus de saloperies pour que ça ne se vende pas! “


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cyrano2 a écrit :



Il y a une fraude énorme dés que le vendeur est à l’étranger. Si le paiement se fait en France, cela rend la fraude bien plus complexe. Il y aurait plus de 120 000 boutiques web en Europe, c’est un peu compliquer de toutes les contrôler depuis la France.





Fraude ou pas fraude, il n’empeche, je ne vois comment tu fais cela sans alourdir enormement les procédures, actuellement, pour une entreprise lambda (sans opération particulière), la déclaration de TVA prend max 1 heure (je suis généreux), avec ton système c’est facile 1/2h par jour, le temps de vérifier quels montants la banque a reçu, vérifier à quelles factures cela correspond, remplir un joli document avec lequel les banques se couvriront le derche (pas folles les guêpes), et l’envoyer via un logiciel sécurisé (donc payant), alors si toutes tes marchandies sont soumises au même taux, ca va, mais si tu vends de tout , bonjour les dégats, et de plus tu gardes le système actuel pour les réglements en espèces, tu peux être sûr que de plus en plus de commercants refuseront les chèques et CB pour se simplifier la comptabilité


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FunnyD a écrit :



…. et de plus tu gardes le système actuel pour les réglements en espèces, tu peux être sûr que de plus en plus de commercants refuseront les chèques et CB pour se simplifier la comptabilité





+1.



Sachant qu’en plus les services financiers genre paiement par CB, etc., sont facturés aux commerçants par les banques, déjà (0.15% des transactions si je ne me trompe pas).

Si en plus on donnait à ces organismes un pourvoir de gestion de la TVA, je n’ose même pas imaginer la flambée du prix des services financiers pour les commercants…


[MàJ] Idée : la TVA à taux réduit réservée aux eBooks sans DRM

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