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10 mois de prison et 1,17 million € de dommages et intérêts contre Forum-DDL

Thionvilain

10 mois de prison et 1,17 million € de dommages et intérêts contre Forum-DDL

Le 13 novembre 2013 à 07h30

Dix mois de prison avec sursis et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit qui l'attaquaient. Voilà la peine qu’a infligé hier le tribunal correctionnel de Thionville à l’administrateur du site de liens de téléchargement direct « Forum-DDL ».

forum-ddl

 

Films, logiciels, musique, séries, jeux-vidéo, ebooks... Au total, ce sont plus de 60 000 œuvres protégées de ce type qui étaient répertoriées sur « Forum-DDL ». Depuis 2009 au moins, ce site permettait à ses utilisateurs de partager des liens de téléchargement direct, lesquels renvoyaient vers des hébergeurs de fichiers tels que MegaUpload. Mais avec plus de 100 000 membres inscrits et un trafic estimé à 4 700 visiteurs quotidiens, le site s’est rapidement attiré les foudres des ayants droits de la musique et du cinéma.

 

Suite au dépôt d’une plainte, la brigade de recherches de Metz finit par remonter jusqu’à l’administrateur du site, un jeune homme installé en Moselle. Nous sommes alors en 2011. « Internet est un monde libre. Aucune loi ne devrait s’y appliquer », déclare alors l’intéressé aux gendarmes durant une garde à vue, comme le rapporte Le Républicain Lorrain.

Dix mois de prison avec sursis

Si les portes de Forum-DDL sont désormais fermées, le tribunal correctionnel de Thionville fut quoi qu’il en soit amené à examiner en septembre dernier le dossier du garçon, âgé maintenant de 21 ans et présenté comme sans emploi. Et le verdict est tombé hier. Alors que le Parquet réclamait six mois de prison ferme à l'encontre du prévenu, les juges ont préféré lui infliger une sanction de dix mois d’emprisonnement, mais avec sursis. Cela signifie qu’il ne purgera cette peine que s’il est à nouveau condamné dans le cadre d’une autre affaire.

La solvabilité du coupable en question

Au niveau de l’évaluation du préjudice subi, la facture s’avère lourde pour l'administrateur de Forum-DDL : 1 175 000 euros de dommages et intérêts ont en effet été attribués, au total, aux nombreuses parties civiles selon nos confrères. Dans le détail, la SACEM a obtenu près de 154 000 euros, Warner Bros plus de 200 000 euros, la SCPP 270 000 euros, 165 000 euros ont été alloués à la 20th Century Fox, 143 000 euros à Disney, etc.

 

Mais l’homme pourra-t-il s’acquitter d’une telle somme ? Manifestement, la réponse est non. Les parties civiles semblent d’ailleurs en être parfaitement conscientes. « Nous avons bien évidemment conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités », a ainsi expliqué maître Yvan Diringer, avocat de la SACEM, à l’AFP. D’après lui, « l’important était de faire reconnaître notre préjudice ».

L'évaluation du préjudice

Depuis la loi sur la lutte contre la contrefaçon de 2007, la justice peut prendre en compte plusieurs critères pour l’évaluation du préjudice : « les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte ». Et si l’ayant droit le veut, les juges ont aussi la possibilité d'allouer une somme forfaitaire « qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » (art. L 331-1-3)

 

En attendant d’en savoir plus sur cette décision (et surtout sur la méthode de calcul des dommages et intérêts retenue par les magistrats), rappelons que l’administrateur du site de liens « LeDivx.com » a quant à lui été condamné en mars dernier à indemniser différentes parties civiles à hauteur de 11 804,84 euros (voir notre article), soit environ... 100 fois moins.

Commentaires (126)

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1,17 million d’euro … Comment ruiner 5⁄6 génération d’une famille pour avoirfait la promotion de quelques films … Et en plus gratuitement la promotion !!!

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Ca fait cher la facture à régler (surtout quand on voit la condamnation de l’admin de ledivx.com…)

Sans vouloir défendre l’admin de forum-ddl, parfois on se fait enfler et on doit s’asseoir sur les pseudos bénéfices qu’on aurait pu faire. C’est quelque chose que chacun a mis en pratique un jour ou l’autre.

On réfléchi, on regarde les choses en face et on se dit : “ce mec est un con, mais je peux pas devenir aussi con que lui et devenir moi aussi un con”.

Les ayants droits n’ont pas cette philosophie là il faut croire.

Rapaces, tous autant qu’ils sont.

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FunnyD a écrit :



Sincèrement, je pense que le piratage a bon dos, la baisse des ventes pour les DVD-BR vient pour beaucoup de la baisse globale de la qualité des films et pour les séries, la qualité est là, mais le cout aussi quand on voit le prix d’une saison en BR lorsque elle sort (j’ai vu DR House à 60 € le coffret dernière saison <img data-src=" />)







J’ai vu des BR à 35 euros !!.

Des lois faites sur mesure pour les majors, faudrait pas l’oublier.



Tout le monde sait ou devrait savoir, que la justice est à plusieurs vitesses, idem pour les prisons, avec le quartier VIP (pour nos chers élus et banquiers et autres industriels,) Qui a dit “égalité” ?



Les lobbys ont vite fait de soudoyer des élus, quitte à leurs faire peur, des méthodes bien rodées.





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FREDOM1989 a écrit :



Parallèle ridicule.



Je pourrais sortir “monsieur, il est vrai que l’argent serait à entretenir un serveur connu comme dédié aux communications de terroristes mais cela ne nous regardait pas donc non nous n’avons pas financé le terrorisme”.







On est donc bien d’accord que la justice a eu raison de condamner l’administrateur du site alors, compte tenu qu’il a monté le site permettant de relayer le contenu incriminé tout en sachant ce qu’il s’y passait?


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yoda_testeur a écrit :



J’ai vu des BR à 35 euros !!.





Films ou séries? Crtains font des efforts avec des coffrets pas cher (le coffret Tim Burton à 150€<img data-src=" /> ou le coffret Disney dans les mêmes eaux) mais beaucoup abusent.


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Constrilia a écrit :



On est donc bien d’accord que la justice a eu raison de condamner l’administrateur du site alors, compte tenu qu’il a monté le site permettant de relayer le contenu incriminé tout en sachant ce qu’il s’y passait?





Je n’ai pas dit qu’il ne devait pas y avoir de sanction mais compte tenu du fait que presque tout le monde consomme du contenu illicite, qu’il n’a pas tiré apparemment un profit personnel et surtout que le manque à gagner des ayant droit est très discutable je trouve que la condamnation est abusive.



Aux USA ou les dommages en cas de viols peuvent se chiffrer en million c’est un montant qui serait “normal” mais quand on voit ce que peut gagner un victime en France ça me parait vulgaire de donner de tels montants aux ayant droit.


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VilraleuR a écrit :



1,17 million d’euro … Comment ruiner 5⁄6 génération d’une famille pour avoirfait la promotion de quelques films … Et en plus gratuitement la promotion !!!





<img data-src=" /> quel rapport avec ce qu’il a été condamné à payer et 5⁄6 générations ruinées ?


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gab69110 a écrit :



Est-ce qu’il peut se mettre en situation de surendettement ? ça marche pour les débiles qui prennent des crédits à la consommation, alors pourquoi pas pour les pirates ?



PS: est-ce qu’on a une idées des bénéfices financier qu’il a retiré du site sur ces 4 années ?





Normalement oui. Et sinon, ben c’est RSA (insaississable) et il refait son site depuis la Hollande, avec un compte en Suisse.<img data-src=" />


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FREDOM1989 a écrit :



apparemment un profit personnel et surtout que le manque à gagner des ayant droit est très discutable je trouve que la condamnation est abusive.





2 ventes par fichier partagé, ça te semble exagéré comme ratio ? Tu penses que sur plusieurs centaines/milliers de téléchargement que chaque film a du avoir, il n’y a pas 2 mecs qui auraient acheté le DVD (ou seraient allés le voir au ciné) s’ils n’avaient pas pu le télécharger ?


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Faith a écrit :



2 ventes par fichier partagé, ça te semble exagéré comme ratio ? Tu penses que sur plusieurs centaines/milliers de téléchargement que chaque film a du avoir, il n’y a pas 2 mecs qui auraient acheté le DVD (ou seraient allés le voir au ciné) s’ils n’avaient pas pu le télécharger ?





Tout à fait.



Ou alors c’est parce que les chose ne sont pas si simple, que les téléchargement illégaux permettent de faire le buz ou du moins d’apporter de la visibilité à un film via le bouche à oreille et que ne nombreuse études ont montré que finalement l’impact du piratage sur cette industrie est extrêmement faible.



Et puits 2 ventes ça sort d’où? quand un dvd est vendu à 15€ il n’y a pas 15€ qui va au studio mais p-e 3 ou 4, c’est pas un chiffre exacte mais bien plus réaliste que de prendre juste en compte le montant de l’amande.


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FREDOM1989 a écrit :



que les téléchargement illégaux permettent de faire le buz ou du moins d’apporter de la visibilité à un film via le bouche à oreille





Même réflexion que les mecs qui disent que rouler plus vite permet de passer moins de temps sur les routes… et donc de faire moins d’accidents.





et que ne nombreuse études ont montré que finalement l’impact du piratage sur cette industrie est extrêmement faible.



Ces “nombreuses” études n’ont pas dues être publiées ni sur PCINpact, ni sur Numerama… parce que celles diffusées sur ces sites là indiquent que les gros pirates sont aussi gros acheteurs, mais pas du tout que les gros pirates ne baissent pas leurs achats. Et encore moins que les petits pirates (qui forment l’immense majorité) ne réduisent pas leurs achats





Et puits 2 ventes ça sort d’où? quand un dvd est vendu à 15€ il n’y a pas 15€ qui va au studio mais p-e 3 ou 4, c’est pas un chiffre exacte mais bien plus réaliste que de prendre juste en compte le montant de l’amande.



Pour un CD, 20% va à la distribution, le reste aux studios/artistes/etc.

Aucune raison que ce soit différent pour les DVD, si ?


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VilraleuR a écrit :



1,17 million d’euro … Comment ruiner 5⁄6 génération d’une famille pour avoirfait la promotion de quelques films … Et en plus gratuitement la promotion !!!







Ces enfant ou famille proche (si il en à un jour) aura juste à refuser l’héritage.


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Faith a écrit :



Pour un CD, 20% va à la distribution, le reste aux studios/artistes/etc.

Aucune raison que ce soit différent pour les DVD, si ?







Heu .. nan la tu es trop genereux

l’artiste touche … entre 7,5 et 35 … Cents !! par CD



quant aux studios (aka Ayant Droits) ils prennent tout le reste - les 20% (distribution pub marketing dumping)





il n’y a que les plateformes gratuites qui sont plus genereuses avec leurs artistes

exhttp://artists.jamendo.com/fr/home annonce partager 50% des revenus

(reste a determiner ce que veut dire revenus … )


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Abused a écrit :



Heu .. nan la tu es trop genereux

l’artiste touche … entre 7,5 et 35 … Cents !! par CD





a ) tu ne sembles pas avoir compris ce que tu cites: “20% va à la distribution, le reste aux studios/artistes/etc. ” pour info, les majors ne sont pas les distributeurs.

b ) un site qu’on peut difficilement qualifier de “pro-majors” comme Numérama a fait le calcul: 4.35 euros pour les artistes.

c ) tu sembles croire que les majors n’ont aucun intérêt et pompent juste du fric sans raison… ce qui est soit un manque absolu de bonne foi soit une méconnaissance totale du monde des médias.


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hahahahaha le sous titre <img data-src=" />

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Drepanocytose a écrit :



Il a quand même pris 10 mois de sursis, aussi…. Ce qui n’est pas rien et le suivra à vie.



Pédagogie. Il ne recommence pas et il est peinard.

Il peut devenir gestionnaire de forum, il a les qualités pour ;)


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psn00ps a écrit :



Pédagogie. Il ne recommence pas et il est peinard.





Non. Qu’il recommence ou pas, une inscription au casier te suit toute ta vie.


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Drepanocytose a écrit :



Non. Qu’il recommence ou pas, une inscription au casier te suit toute ta vie.





D’un autre coté, est-ce que cela serait normal que ses actes, qu’il assume entièrement, soit effacé de son historique ?


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Faith a écrit :



Il y a plein d’explications valables pour expliquer la baisse des ventes.

Et alors ? Est-ce que ça rend le piratage légal pour autant ?



L’amende infligée correspond, grosso-modo, à 2 ventes non-faites pour chaque film présent sur leur site, est-ce que ça parait déraisonnable ?

le problème, c’est surtout que c’est à lui de tout payer, alors qu’il n’est que l’organisation du réseau: les participants, ceux qui en ont directement profité, eux, ne paieront rien et sont bien contents qu’un bouc-émissaire leur épargne l’amende qu’ils devraient avoir.





C’était le même prix à l’époque des cassettes… (sans même compter l’inflation)





Comme 90% de la population consomme du contenu piraté condamné les pirate n’a pas de sens (un loi qui n’est respecté par personne n’est de fait pas une loi, c’est un principe fort en droit) donc on détourne la législation pour ne s’attaquer qu’à ceux qui diffusent ou organisent la diffusion de contenu.



Sur des site de téléchargement il y a des pub pour mobistar (opérateurs belge) et des boutique en lignes et c’est vrai que elles ne sont “curieusement” jamais inquiétée…


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FREDOM1989 a écrit :



Comme 90% de la population consomme du contenu piraté condamné les pirate n’a pas de sens (un loi qui n’est respecté par personne n’est de fait pas une loi, c’est un principe fort en droit)





C’est surtout une excuse bidon…

99.99% des automobilistes ont déjà fait un excès de vitesse, ça ne justifie pas de ne plus mettre de limite de vitesse



(et mon 99.99% est beaucoup plus réaliste que ton 90% tiré du chapeau)





donc on détourne la législation pour ne s’attaquer qu’à ceux qui diffusent ou organisent la diffusion de contenu.



Toi qui est fan de “principes forts en droit”, tu dois savoir que l’organisateur d’un délit est toujours plus sévèrement condamné.


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ActionFighter a écrit :



Une petite lecture pour casser les idées reçues



Après, si tu considères que les pauvres sont des débiles…







Ok je me suis mal exprimé. Mais le fait est que certaines personnes se retrouvent dans cette situation par manque de sérieux. Dans ce cas, et puisque ça marche pour eux, pourquoi pas pour un pirate qui se retrouve à devoir payer une grosse facture ?



Concernant le lien, je vois quand même que pour les dettes financières, plus de 80% des dossiers concernent des dettes à la consommation… Alors que les dettes de loyer/factures énergies sont autour de 50%.


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FREDOM1989 a écrit :



Comme 90% de la population consomme du contenu piraté condamné les pirate n’a pas de sens (un loi qui n’est respecté par personne n’est de fait pas une loi, c’est un principe fort en droit) donc on détourne la législation pour ne s’attaquer qu’à ceux qui diffusent ou organisent la diffusion de contenu.



Sur des site de téléchargement il y a des pub pour mobistar (opérateurs belge) et des boutique en lignes et c’est vrai que elles ne sont “curieusement” jamais inquiétée…







La plupart du temps les annonceurs se contentent d’acheter de l’espace qualifié pour les consommateurs qu’ils visent et déterminent ensuite où ne doit pas apparaître le contenu (genre: met moi ma pub sur un site où se trouvent majoritairement des jeunes, mais pas de porno ou de poker en ligne s’il-te-plait).

On pourrait donc à la limite faire raquer les adservers, mais cela pose un gros souci: en gros sont-ils responsables du contenu publié sur les sites?

Si tout le monde est d’accord pour dire que l’administrateur d’un forum n’est en rien responsable des propos que peuvent tenir les uns et les autres, ce serait un poil gonflé de responsabiliser les revendeurs de pub affichés sur ces mêmes sites, non?

Après c’est clair que leur business est pas trop moral non plus et que les clients sont souvent peu regardants.


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Faith a écrit :



C’est surtout une excuse bidon…

99.99% des automobilistes ont déjà fait un excès de vitesse, ça ne justifie pas de ne plus mettre de limite de vitesse



(et mon 99.99% est beaucoup plus réaliste que ton 90% tiré du chapeau)





Toi qui est fan de “principes forts en droit”, tu dois savoir que l’organisateur d’un délit est toujours plus sévèrement condamné.





Plus réaliste? Non, pas du tout.



En plus les excès de vitesse ont un impact réelle, il y a des mort alors que l’impact (négatif) économique du piratage est discutable. L’esprit de la loi est bien différent.



Il y a une différence entre condamné plus sévèrement l’organisateur et ne que condamner que ce dernier. Et les financiers peuvent être considéré comme des organisateurs.


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Constrilia a écrit :



La plupart du temps les annonceurs se contentent d’acheter de l’espace qualifié pour les consommateurs qu’ils visent et déterminent ensuite où ne doit pas apparaître le contenu (genre: met moi ma pub sur un site où se trouvent majoritairement des jeunes, mais pas de porno ou de poker en ligne s’il-te-plait).

On pourrait donc à la limite faire raquer les adservers, mais cela pose un gros souci: en gros sont-ils responsables du contenu publié sur les sites?

Si tout le monde est d’accord pour dire que l’administrateur d’un forum n’est en rien responsable des propos que peuvent tenir les uns et les autres, ce serait un poil gonflé de responsabiliser les revendeurs de pub affichés sur ces mêmes sites, non?

Après c’est clair que leur business est pas trop moral non plus et que les clients sont souvent peu regardants.





On estime bien que Google est responsable des recherches du moteurs, ils doivent lutter de manière active pour éviter que l’on puisse tomber sur du contenu alors qu’ils ne créent pas le contenu. Alors pourquoi ne pourrait-on pas considérer qu’une société est responsable d’où va son budget pub?


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1 p*tain de million de dommages à payer ?? pour des personnes morales en plus !

Ces lobbys sont à gerber. Certains doivent bien se faire graisser la patte.

Et pendant ce temps la dans les balieues, ça deale et ça caillasse tranquille.

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FREDOM1989 a écrit :



En plus les excès de vitesse ont un impact réelle, il y a des mort alors que l’impact (négatif) économique du piratage est discutable. L’esprit de la loi est bien différent.





Ce n’est pas l’avis de tous…





Il y a une différence entre condamné plus sévèrement l’organisateur et ne que condamner que ce dernier.



C’est pour ça qu’il y a Hadopi… Mais cette solution là aussi est décriée…



Il n’y a qu’une seule autre solution que la répression: la licence globale.

Mais pour ça, il faut proposer quelque chose qui tient la route, pas juste une vague idée.

Pour cela il faut:




  • lister/chiffrer les pertes occasionnées par la LG (support physique, perte de revenus publicitaires, pertes d’exclusivité, pertes vente ciné, etc)

  • lister les acteurs impactés par la LG (locaux, mais surtout internationaux)

  • calculer le montant à payer pour compenser ces pertes

  • répartir “équitablement” ces montants (l’histoire de la SACEM montre que ce sera un système super-critiqué…)



    Quand quelqu’un aura fini par proposer un projet réaliste de LG, on pourra en discuter, pour le moment, il n’y a qu’une solution: la répression.

    C’est peut-être dommage, mais c’est comme ça.


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Faith a écrit :



Il n’y a qu’une seule autre solution que la répression: la licence globale.





Et quand on regarde quelques news plus haut, on voit que dès qu’on parle LG, il y a la moitié des commentaires pour dire qu’ils ne veulent pas d’une LG obligatoire…


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FREDOM1989 a écrit :



On estime bien que Google est responsable des recherches du moteurs, ils doivent lutter de manière active pour éviter que l’on puisse tomber sur du contenu alors qu’ils ne créent pas le contenu. Alors pourquoi ne pourrait-on pas considérer qu’une société est responsable d’où va son budget pub?







Soit, mais cela reviendrait à dire que la société est responsable de ce que font les gens sur l’endroit où sa pub est affichée: ivre, il renverse une mémé –&gt; c’est la faute à l’annonceur qui a loué l’espace publicitaire de l’autre côté de la rue où s’est passé l’accident, votre Honneur!


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Faith a écrit :



Quand quelqu’un aura fini par proposer un projet réaliste de LG, on pourra en discuter, pour le moment, il n’y a qu’une solution: la répression.

C’est peut-être dommage, mais c’est comme ça.











Faith a écrit :



Et quand on regarde quelques news plus haut, on voit que dès qu’on parle LG, il y a la moitié des commentaires pour dire qu’ils ne veulent pas d’une LG obligatoire…







Il y en aurait bien une autre de solution: payer pour un contenu que l’on souhaite regarder / écouter.

Et le truc c’est que c’est justement ce que plus personne ne veut faire.


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Constrilia a écrit :



Soit, mais cela reviendrait à dire que la société est responsable de ce que font les gens sur l’endroit où sa pub est affichée: ivre, il renverse une mémé –&gt; c’est la faute à l’annonceur qui a loué l’espace publicitaire de l’autre côté de la rue où s’est passé l’accident, votre Honneur!





Parallèle ridicule.



Je pourrais sortir “monsieur, il est vrai que l’argent serait à entretenir un serveur connu comme dédié aux communications de terroristes mais cela ne nous regardait pas donc non nous n’avons pas financé le terrorisme”.


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VilraleuR a écrit :



Comment ruiner 5⁄6 génération d’une famille pour avoirfait la promotion de quelques films … Et en plus gratuitement la promotion !!!







ouais c’est vraiment un scandale, en fait les ayants-droits devraient le remercier, que dis-je, le PAYER pour ce qu’il a fait!



<img data-src=" />



Bon cela dit je trouve le montant des dommages et intérêts excessif, 10% (soit environ 100K€) auraient été bien suffisants et lui auraient laissé une chance pour l’avenir.


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Faudrait peut-être commencer par virer “ pirate ” du vocabulaire en le remplaçant par partage, échange, fraternité, liberté, égalité…..



Propager du vocabulaire crasse, c’est continuer de courber l’échine avec de la vaseline.









loser a écrit :



ouais c’est vraiment un scandale, en fait les ayants-droits devraient le remercier, que dis-je, le PAYER pour ce qu’il a fait!.



La preuve en image, regardez le lui, avec ses “ Ayant droits ” =&gt; “ Tous les autres n’ont pas de droit = enculés d’esclaves de merde, ferme ta gueule babouin…. ”



Toute cette violence gratuite, sous vocabulaire immonde, imposé et accepté….. MDM.



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gab69110 a écrit :



Ok je me suis mal exprimé. Mais le fait est que certaines personnes se retrouvent dans cette situation par manque de sérieux. Dans ce cas, et puisque ça marche pour eux, pourquoi pas pour un pirate qui se retrouve à devoir payer une grosse facture ?





C’est une bonne question, en effet.



Je ne sais pas si un dossier de surendettement serait recevable lorsque les dettes proviennent de dommage et intérêts dus à une décision de justice.



Peut-être que Commentaire _Supprime pourrait nous renseigner s’il passe par là.







gab69110 a écrit :



Concernant le lien, je vois quand même que pour les dettes financières, plus de 80% des dossiers concernent des dettes à la consommation… Alors que les dettes de loyer/factures énergies sont autour de 50%.





Oui, c’est vrai.



Dans la politique sociale, il est avéré que pour un budget, les dépenses concernant le loyer/énergie ne doit pas excéder 30% de la part du budget, hors, avec la hausse du coût de l’immobilier et de l’énergie, bon nombre de foyer sans activité et de salariés touchant des revenus juste supérieurs au SMIC se retrouve avec une part alloué au logement nettement supérieure à 30%.



Se rajoute à cela la hausse des denrées alimentaires de première nécessité, la baisse continuelle des prestations sociales qui sont bouffées par l’inflation, la baisse des subventions et l’augmentation des demandes auprès des associations à caractère social (restos du coeur, etc…).



Et pour finaliser le tableau, la stagnation des salaires.



On arrive donc à des situations où le moindre imprévu engendrant une dépense (panne de voiture, d’électroménager, etc…) se transforme directement en galère financière. Et comme le budget de ces foyers ne permettent pas d’assurer leur solvabilité auprès des banques, ces gens se retrouvent coincés et quasi obligés de recourir au crédit renouvelable.



Après, je suis d’accord que certaines abusent de crédits à la consommation pour assouvir leurs pulsions d’achat, mais cela reste assez marginal.


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Winderly a écrit :



<img data-src=" />

Celui ci cherchait la merde, bien fait.







Commentaire pitoyable


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VilraleuR a écrit :



1,17 million d’euro … Comment ruiner 5⁄6 génération d’une famille pour avoirfait la promotion de quelques films …









Drepanocytose a écrit :



1,18 M€…. Ca me parait délirant à souhait…





200 euros par visiteur quotidien… ça ne fait pas énorme au contraire.

Une peine relativement raisonnable compte tenu de l’importance du site.


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Si on indique sur le forum “Vous ne pouvez indiquer des liens de téléchargement que vers des fichier libre ou sous licence à condition d’avoir reçu les autorisations adéquates des auteurs” et qu’on supprime les liens signalé par les ayants droit normalement on doit être inattaquable non?









VilraleuR a écrit :



1,17 million d’euro … Comment ruiner 5⁄6 génération d’une famille pour avoirfait la promotion de quelques films … Et en plus gratuitement la promotion !!!





Les dettes ne sont pas transmissent aux héritiers automatiquement, il faut accepter l’héritage. Si il se mari un jour, il mettra sans doute tout au nom de sa femme et fera un contrat de mariage pour que sa dette ne puisse pas retomber sur elle.


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Vieux_Coyote a écrit :



+1. Mais qui sait, le patron de Disney fait peut-être une dépression à cause de forum-ddl ? <img data-src=" />





Un des inconvénients ici, c’est qu’on juge par rapport au préjudice subi…



Si on veut vraiment être juste, il faudrait aussi prendre en comte le “bénéfice” pour les ayants droits à voir leur oeuvre diffusée ainsi : plus de ventes par le bouche à oreille, meilleure visibilité, ceux qui achètent après DL parce que ca leur a plu, etc. je ne sais pas….

Mais comme c’est in quantifiable, on ne le prend pas en compte et c’est bien plus facile d’estimer un préjudice au pif et de ne juger qu’au préjudice…


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manu0086 a écrit :



Non ça ne ruinera pas 5⁄6 générations, ça ne ruinera même pas sa vie.

Ils vont lui soutirer du fric pendant une dizaine d’années (tout ce qui sera considéré comme “bénéf”) et ça cessera “rapidement” s’il se démerde bien.





S’il se démerde bien? C’est à dire? Qu’il gagne au lotto ou qu’il trouve un vieux trésor caché? Il est grillé à vie, le gars.



Non, ce qui me choque, c’est que les ayants-droits disent que l’important est de faire reconnaître leur préjudice mais que ruiner la vie d’un jeune homme passe en second plan. Dans le genre respect de la vie humaine, ils en tiennent une sacrée couche. Pourquoi ne pas l’avoir abattu à vue, pendant qu’ils y sont? Ce serait moins cruel.


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pti_pingu a écrit :



Surtout que dans cette histoire s’il est sans activité, chez les parents etc. il pourrait être déclarer insolvable et se voir condamner à une peine de l’ordre du symbolique.





Cela serait trop simple.



J’ai cherché sur internet des peines pour contre facon autre que numerique. J’ai trouvé cela par exemple.

Contrefacon de vetement de marque =&gt; 350 000 euros d’amende douanière pour 170 articles saisis (equivalent a la valeur marchande)



Les peines me semble raccord avec ce que s’est pris le monsieur.


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Drepanocytose a écrit :



Si je ne me trompe pas (un juriste peut confirmer ?), en France la justice n’est ni punitive, ni rendue à titre d’exemple ; mais elle est “réparatrice”.

En France les dommages et intérêts sont liés au préjudice subi et rien qu’au préjudice subi, ca ne sert pas à punir ni à faire peur aux autres…



Vraiment, le mode de calcul du préjudice devrait être très intéressant à lire… Perso je m’interroge sur la somme qu’ils ont alloué au titre du préjudice moral…

Quand tu connais les sommes ridicules allouées en général dans les agressions physiques pour le préjudice moral et aussi pour le pretium doloris, ca devrait être intéressant de comparer les chiffres….







Bah c’est le paradoxe de la France. D’un côté du braque une bijouterie, le mec te tire dessus et te blesse, tu peux porter plainte et obtenir des dommages et intérêts. De l’autre tu mets à disposition des fichiers en ne portant “préjudice” qu’à des multinationales qui roulent sur les milliards, et là tu prends la peine maximale…


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yeagermach1 a écrit :



Les peines me semble raccord avec ce que s’est pris le monsieur.





Il a quand même pris 10 mois de sursis, aussi…. Ce qui n’est pas rien et le suivra à vie.


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yeagermach1 a écrit :



Cela serait trop simple.



J’ai cherché sur internet des peines pour contre facon autre que numerique. J’ai trouvé cela par exemple.

Contrefacon de vetement de marque =&gt; 350 000 euros d’amende douanière pour 170 articles saisis (equivalent a la valeur marchande)



Les peines me semble raccord avec ce que s’est pris le monsieur.







Ouais, mais entre prononcé et exécution y’a un monde, suffit de voir comment notre Copé frétille concernant l’application des peines d’incarcérations <img data-src=" />


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gokudomatic a écrit :



S’il se démerde bien? C’est à dire? Qu’il gagne au lotto ou qu’il trouve un vieux trésor caché? Il est grillé à vie, le gars.



Non, ce qui me choque, c’est que les ayants-droits disent que l’important est de faire reconnaître leur préjudice mais que ruiner la vie d’un jeune homme passe en second plan. Dans le genre respect de la vie humaine, ils en tiennent une sacrée couche. Pourquoi ne pas l’avoir abattu à vue, pendant qu’ils y sont? Ce serait moins cruel.







Histoire de fric, c’est tout <img data-src=" />


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Drepanocytose a écrit :



Un des inconvénients ici, c’est qu’on juge par rapport au préjudice subi…



Si on veut vraiment être juste, il faudrait aussi prendre en comte le “bénéfice” pour les ayants droits à voir leur oeuvre diffusée ainsi : plus de ventes par le bouche à oreille, meilleure visibilité, ceux qui achètent après DL parce que ca leur a plu, etc. je ne sais pas….

Mais comme c’est in quantifiable, on ne le prend pas en compte et c’est bien plus facile d’estimer un préjudice au pif et de ne juger qu’au préjudice…





Si tu achètes un faux sac channel, tu fais de la pub a channel. Pas pour autant que c’est bien … Si tu te fais chopper tu paieras une amende et ton sac detruit. Si le mec qui a fait le sac se fait chopper, il prendra plus cher même si il a fait de la pub a channel.


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143 000 euros à Disney



Cool, s’ils parviennent à faire condamner 1999 autres administrateurs, il pourront financer leur prochain blockbuster Caraïbes Wars Episode IX-IV : Le retour de jedi, le gentil fantôme

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Et bé sacré peine… dommage pour lui que l’amende ne soit pas avec sursis…. il lui reste a faire appel… ou appel au dons… ou fuir vers l’Argentine…<img data-src=" />

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Drepanocytose a écrit :



Il a quand même pris 10 mois de sursis, aussi…. Ce qui n’est pas rien et le suivra à vie.





5ans pour un sursis simple, fixé par le tribunal pour un sursis complexe.


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yeagermach1 a écrit :



5ans pour un sursis simple, fixé par le tribunal pour un sursis complexe.





C’est inscrit à vie au casier, non ?

ie ca peut l’empêcher d’avoir certains jobs… Dommage pour un jeune.


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Il devrait demander conseil a Jerome Kerviel…

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Pour ce qui est du préjudice, il serait p-e bon de rappeler aux juges qu’il est largement surestimé.



La majorité des pirates consacrent une grosse partie de leurs revenus aux films/musiques et ils piratent quand il n’ont plus de fric (qu’ils piratent ou pas ne change rien). Il y a aussi souvent des gens qui sans le piratage n’auraient de toute manière pas acheter le contenu piraté (c’est surtout le cas pour les séries). A cela il faut rajouter le buz engendrant des ventes que permet le partages de films. Quand on met tout cela bout à bout il faut être objectif et dire que les conséquence économiques du piratage sur les majors sont largement surestimées.



D’ailleurs si je ne me trompe GFK avait fait une étude sur le sujet commandé par les major mais vite mise à la poubelle car ça n’allait pas dans leur sens.

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DahoodG4 a écrit :



De quoi l’etouffer jusqu’a la fin de ses jours… .



Laisse moi rire le manque a gagner, les gens qui DL sur ces sites n’achètent de toute facon pas vu le prix éhonté et les marges de goinfres qu’ils font… .







c’est pas une question de prix ou de marge…… pour acheter des iphone à 400 / 500 euros, y a du monde!


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jeje07 a écrit :



lol…….

merci de nous apprendre qu’un pirate doit acheter un blu ray / dvd avant de le mettre sur internet….. ce que tu ne comprends pas manifestement, c’est que pour un film connu mis sur internet, tu peux avoir plusieurs dizaines de milliers de téléchargements…… voire plusieurs centaines de milliers….. qui plus est, c’est souvent le même fichier qui est mis en ligne plusieurs fois par d’autres pirates.





Encore une fois je ne dis pas la majorité c’est pas 95% et les études indépendante on montré encore et encore que ce que j’avance est vrai.


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Comme toujours, en France, là où la justice est simple à appliquer, on paye cher.

Dans une cité, un simple contrôle d’identité provoque des émeutes, des gens perdent leur bagnole, leur travail. Il y a la violence. Des pompiers tabassés. Les médecins ne se déplacent plus, ni même la police finalement.

Qui est condamné ? Personne, c’est trop compliqué.

Ça pourri le pays, mais OSEF.

Traquer des IP c’est fun, 10 fonctionnaires suffisent et un magistrat.

Je n’approuve pas ce qu’à fait ce gars, mais il faudrait cadrer les priorités en matière d’exécution de la justice. Ça va mal finir.

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FREDOM1989 a écrit :



Encore une fois je ne dis pas la majorité c’est 95% et les études indépendante on montré encore et encore que ce que j’avance est vrai.







lol….. mais bien sur…. on y croit tous, 95% de ceux qui téléchargent depensent bcp de fric en dvd / blu ray…….et quand ils n’ont plus de fric, ils téléchargent……. ben pardi……



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Bref seule solution pour lui : fuite à l’étranger.

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jeje07 a écrit :



lol….. mais bien sur…. on y croit tous, 95% de ceux qui téléchargent depensent bcp de fric en dvd / blu ray…….et quand ils n’ont plus de fric, ils téléchargent……. ben pardi……





J’ai corrigé le message et c’est évident que j’avais oublié un “pas” vu mes précédents messages.


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gab69110 a écrit :



Est-ce qu’il peut se mettre en situation de surendettement ? ça marche pour les débiles qui prennent des crédits à la consommation, alors pourquoi pas pour les pirates ?





Une petite lecture pour casser les idées reçues



Après, si tu considères que les pauvres sont des débiles…


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albator300 a écrit :



Bref seule solution pour lui : fuite à l’étranger.







faut juste que l’etat lui accorde un passeport…


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« Nous avons bien évidemment conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités »



“Cette personne est en anémie, mais nous sucerons son sang jusqu’à l’évanouissement”…

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jeje07 a écrit :



faut juste que l’etat lui accorde un passeport…





Pas besoin en Europe.


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ActionFighter a écrit :



“Cette personne est en anémie, mais nous sucerons son sang jusqu’à l’évanouissement”…





Combien lui a rapporté son site ?


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Drepanocytose a écrit :



. Lui, limite OSEF, ce sont les conséquences de ce jugement qui peuvent poser bien plus de soucis…









Drepanocytose a écrit :



C’est inscrit à vie au casier, non ?

ie ca peut l’empêcher d’avoir certains jobs… Dommage pour un jeune.







Je pensait que t’en avait rien a foutre ?


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yeagermach1 a écrit :



Combien lui a rapporté son site ?





Rien.



Ce n’est pas précisé dans l’article, il faut lire l’article de Libé cité


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caesar a écrit :



Je pensait que t’en avait rien a foutre ?





De lui en particulier.

Là il y a du sursis, ce qui reste quelquechose de sérieux…

Donc les prochains jugements pourraient se baser là dessus, et ordonner des D&I délirants et encore du sursis, voire du ferme.


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ActionFighter a écrit :



Rien.



Ce n’est pas précisé dans l’article, il faut lire l’article de Libé cité





Déclaration de l’avocat ..



Sérieusement, il fait un site qui a 100 000 membres, 4700 visiteurs uniques jour. Cela coute un peu quand même le serveur pour supporter cela. Et lui mineur ou juste majeur, il aurait supporté cela sur fond propre ?


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Drepanocytose a écrit :



De lui en particulier.

Là il y a du sursis, ce qui reste quelquechose de sérieux…

Donc les prochains jugements pourraient se baser là dessus, et ordonner des D&I délirants et encore du sursis, voire du ferme.





Pas de jurisprudence en droit français pour une décision de première ou seconde instance. Uniquement pour les décision de cassations et européenne.


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@ FREDOM1989

Heu il ne faut pas non plus exagerer

plaindre le “ p’ovre p’tit pirate dans son garage ”

et faire croire qu’il est victime de la mondialisation … :/

100 000 inscrits ou 4 700 visiteur par jour rien qu’avec la pub (depuis 2009 jusqu’à ??) ca doit tout de meme payer







Ce qui est presente dans cette affaire est bien plus critique que le simple fait de condamner un Admin d’un site pirate &gt; Ici on condamne l’administrateur d’un FORUM !!

ce qui peut avoir des consequences facheuses, mettre tous les admin de Forum potentiellement dans la merde, deja qu’on .. le lesgislateur les guignoles leur ont mis sur le dos des proces en diffamation (un certain depute Fn c’est fait condamner parce qu’un autre avait laissé un commentaire sur son Fesse-Bouque - la frontiere entre admin et utilisateur est plutot mince ..???)

La on responsabilise en plus pour des Liens !! EXTERNES !!

Ca n’est pas un Traker, ca n’est pas un Server de Telechargement c’est un forum !

Ca vient dont directement attaquer le “libre echange de l’information” !

Aujourd’hui les ayant droits . demain …?? les opinions ?

quid d’une marque qui se taperait une mauvaise reputation et qui pour faire taire tout le monde interdirait toutes “transmission d’informations par voie electronique” pour proteger sa marque, ses produits en tant qu’ayant droit

et bien grace a ce jugement rendu ca devient possible.



L’autre question qui me vient a l’esprit

… des 100 000 utilisateurs .. combien sont ou seront poursuivis ?

comment cette quantite d’information va t elle etre traitee ?

car il y a bien des logs, donc les IP de connection ..

&gt; cqfd si quelqu’un s’est inscrit sur ce forum pourrait il etre poursuivit au meme titre que ceux allant sur des pages pronant telle ou telles actions radicales ?





Pour terminer [mode parano on]

je rappellerai juste que les actions de la “securite interieur” d’un certain pays d’amerique a decouler d’un texte juridique depose suite a un … vol de sac a main ….

alors ici pour de simple liens hypertextes … qu’est ce qu’on va nous concocter ?

[mode parano off]

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yeagermach1 a écrit :



Déclaration de l’avocat ..



Sérieusement, il fait un site qui a 100 000 membres, 4700 visiteurs uniques jour. Cela coute un peu quand même le serveur pour supporter cela. Et lui mineur ou juste majeur, il aurait supporté cela sur fond propre ?





Ne connaissant pas ce site, et sans avoir plus de précisions, difficile de statuer.



Mais au regard des déclarations des plaignants, je doute que ce forum ait été une pompe à fric, sinon les parties civiles n’auraient pas manqué de le signaler.


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yeagermach1 a écrit :



Combien lui a rapporté son site ?







D’après torrentnews, les pubs étaient là pour financer le fonctionnement du site. Il n’aurait rien touché.



Je connais pas le site, je ne sais pas s’il croulait sous la pub ou non. Maintenant, j’ai toujours en tête l’affaire Wawamania ou le créateur disait la même chose alors qu’il avait un compte offshore et avait sorti plusieurs milliers d’euros d’un coup pour payer sa caution.


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Ce qui à mon gout est vraiment injuste:

C’est que des personnes politiques coupables de délits bien plus graves s’en sortent tous le temps et que les gens comme cette personne soit fortement condamné pour ça.



De ce fait la justice est juste un instrument permettant de contrôler la population.

Nos libertés s’en volent ou devrais-je dire:

Elle n’ont jamais existé, c’est juste qu’internet à mis cela en évidence.

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D’un autre côté le type s’était déjà fait arrêter en 2010 ou 2011 et il continue…



Faut pas s’étonner après.

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Le gaillard pourrait bien avoir gagné quelques milliers d’€ avec les pubs, voir des dizaines de milliers d’€ s’il est chanceux. Mais ce qu’il doit payer est plus d’un million d’€. Comparez les nombres de zero et vous verrez ce que signifie “goutte d’eau dans l’ocean”.

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Ils se croient dans un tribunal aux usa ou quoi ?

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ce procès aurait pu être l’occasion de mettre certains points sur la table et d’avoir un débat public.





Il existe un “marché” du piratage à cause de l’inexistence d’une offre légale “accessible”. Les salaires des consommateurs sont ce qu’ils sont (quand ils ont la chance d’avoir un emploi) et donc le budget “culture” qu’ils peuvent avoir est par conséquent limité. Faut-il faire une “sélection” de l’accès à la culture par le fric ? Tu es smicard, ne cherches donc pas à t’élever au dessus de ta condition espèce de pauvre.



On l’accuse d’avoir gagné du fric grâce à la pub. Mais il y a des régies de pub qui ont gagné du fric grâce à lui (message subliminal aux ayants droits : elles sont solvables, elles), il y a des entreprises qui ont augmenté leurs ventes grâce à cette pub. Et ces chacals vont s’en tirer avec les fesses propres ? Et le pauvre couillon de 21 ans va voir sa vie foutue, même si ce qu’il a fait est répréhensible, il n’a tout de même tué personne, et il se prend 10 mois avec sursis et plus d’un M€ d’amende alors que le petit dealer de cité qui lui vends de la merde et a sans doute la mort par overdose d’un junkie sur la conscience prendra moins ?





L’histoire a montré que la prohibition était TOUJOURS un échec. Quand on ne peut pas interdire, il faut accompagner, encadrer, protéger …

Mais décidément certains ne comprennent jamais rien.

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gokudomatic a écrit :



Le gaillard pourrait bien avoir gagné quelques milliers d’€ avec les pubs, voir des dizaines de milliers d’€ s’il est chanceux. Mais ce qu’il doit payer est plus d’un million d’€. Comparez les nombres de zero et vous verrez ce que signifie “goutte d’eau dans l’ocean”.







alors on fait quoi? on réduit l’amende à quelques milliers d’euros??? (dans ce cas là, demain j’ouvre mon site puisque l’amende est largement inférieure aux gains) ; on l’envoie quelques temps en prison? certains diront que c’est disproportionné, enfin tout dépend de la durée….



on fait quoi????


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En déménageant hors de France peut-être vivra-t-il un peu mieux.

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amikuns a écrit :



En déménageant hors de France peut-être vivra-t-il un peu mieux.







on vit mal en france ?


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jeje07 a écrit :



on vit mal en france ?







Pour ne pas avoir le problème de l’amende, et on vit bien en France.


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jeje07 a écrit :



on vit mal en france ?





Il sous entend qu’il aura pas a payer et donc pourra mieux utiliser son salaire.


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Sincèrement, je pense que le piratage a bon dos, la baisse des ventes pour les DVD-BR vient pour beaucoup de la baisse globale de la qualité des films et pour les séries, la qualité est là, mais le cout aussi quand on voit le prix d’une saison en BR lorsque elle sort (j’ai vu DR House à 60 € le coffret dernière saison <img data-src=" />)

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FunnyD a écrit :



Sincèrement, je pense que le piratage a bon dos, la baisse des ventes pour les DVD-BR vient pour beaucoup de la baisse globale de la qualité des films





Il y a plein d’explications valables pour expliquer la baisse des ventes.

Et alors ? Est-ce que ça rend le piratage légal pour autant ?



L’amende infligée correspond, grosso-modo, à 2 ventes non-faites pour chaque film présent sur leur site, est-ce que ça parait déraisonnable ?

le problème, c’est surtout que c’est à lui de tout payer, alors qu’il n’est que l’organisation du réseau: les participants, ceux qui en ont directement profité, eux, ne paieront rien et sont bien contents qu’un bouc-émissaire leur épargne l’amende qu’ils devraient avoir.





et pour les séries, la qualité est là, mais le cout aussi quand on voit le prix d’une saison en BR lorsque elle sort (j’ai vu DR House à 60 € le coffret dernière saison <img data-src=" />)



C’était le même prix à l’époque des cassettes… (sans même compter l’inflation)


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Il a plus qu’à lancer un Kickstarter pour financer ça !

La justice de brin sans dec’ &gt;_&lt;‘

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Est-ce qu’il peut se mettre en situation de surendettement ? ça marche pour les débiles qui prennent des crédits à la consommation, alors pourquoi pas pour les pirates ?



PS: est-ce qu’on a une idées des bénéfices financier qu’il a retiré du site sur ces 4 années ?

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VilraleuR a écrit :



1,17 million d’euro … Comment ruiner 5⁄6 génération d’une famille pour avoirfait la promotion de quelques films … Et en plus gratuitement la promotion !!!





Non ça ne ruinera pas 5⁄6 générations, ça ne ruinera même pas sa vie.

Ils vont lui soutirer du fric pendant une dizaine d’années (tout ce qui sera considéré comme “bénéf”) et ça cessera “rapidement” s’il se démerde bien.


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ca fait rêver le préjudice des auteurs ! sur quelqu’un qui ne peux pas payer



et quand un pov particulier veut des sous, aux hasard pour des images de lui déguisé en nazi fouettant des prostitués, il a droit a un généreux 1 euro symbolique \o/ de la part d’une multinationale milliardaire



c’est pas mal la démocratie, tu mets en place les règles qui t’arrangent petit a petit et tu hurle que c’est la loi, que c’est mal de passer outre.

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… et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l’atteinte



La bonne blague…



1,18 M€…. Ca me parait délirant à souhait…









gab69110 a écrit :



Est-ce qu’il peut se mettre en situation de surendettement ? ça marche pour les débiles qui prennent des crédits à la consommation…





Oulah…. C’est très loin de ne toucher que des débiles, le surendettement…







manu0086 a écrit :



Non ça ne ruinera pas 5⁄6 générations, ça ne ruinera même pas sa vie.





C’est pas vraiment le souci.

Ce type de jugement, et surtout le montant des dommages & intérets, risque de se banaliser avec de tels jugements… Lui, limite OSEF, ce sont les conséquences de ce jugement qui peuvent poser bien plus de soucis…


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Et bé, je connaissais même pas ce forum… Le jour où T411 tombera ça se chiffrera en milliard alors ? <img data-src=" />

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gab69110 a écrit :



Est-ce qu’il peut se mettre en situation de surendettement ? ça marche pour les débiles qui prennent des crédits à la consommation, alors pourquoi pas pour les pirates ?



PS: est-ce qu’on a une idées des bénéfices financier qu’il a retiré du site sur ces 4 années ?





Je pense pas que cela marche pour une condamnation judiciaire. Cela serait trop simple.


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Vu la peine, go quitter la France, c’est mieux que de verser le moindre centime à ces raclures.



A moins que cette personne fasse appel…

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Drepanocytose a écrit :



La bonne blague…



1,18 M€…. Ca me parait délirant à souhait…





Oulah…. C’est très loin de ne toucher que des débiles, le surendettement…





C’est pas vraiment le souci.

Ce type de jugement, et surtout le montant des dommages & intérets, risque de se banaliser avec de tels jugements… Lui, limite OSEF, ce sont les conséquences de ce jugement qui peuvent poser bien plus de soucis…





D’un autre coté, la condamnation doit être suffisamment forte pour éviter que d’autres soient incité a le faire a leur tour.


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Soltek a écrit :



Et bé, je connaissais même pas ce forum… Le jour où T411 tombera ça se chiffrera en milliard alors ? <img data-src=" />









<img data-src=" />


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yeagermach1 a écrit :



D’un autre coté, la condamnation doit être suffisamment forte pour éviter que d’autres soient incité a le faire a leur tour.





Si je ne me trompe pas (un juriste peut confirmer ?), en France la justice n’est ni punitive, ni rendue à titre d’exemple ; mais elle est “réparatrice”.

En France les dommages et intérêts sont liés au préjudice subi et rien qu’au préjudice subi, ca ne sert pas à punir ni à faire peur aux autres…



Vraiment, le mode de calcul du préjudice devrait être très intéressant à lire… Perso je m’interroge sur la somme qu’ils ont alloué au titre du préjudice moral…

Quand tu connais les sommes ridicules allouées en général dans les agressions physiques pour le préjudice moral et aussi pour le pretium doloris, ca devrait être intéressant de comparer les chiffres….


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Internet est un monde libre. Aucune loi ne devrait s’y appliquer



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Celui ci cherchait la merde, bien fait.

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VilraleuR a écrit :



1,17 million d’euro … Comment ruiner 5⁄6 génération d’une famille pour avoirfait la promotion de quelques films … Et en plus gratuitement la promotion !!!







il n’aura plus de fric pour pouvoir acheter un cerveau….. quand tu vois ce qu’il a sorti aux gendarmes :





Internet est un monde libre. Aucune loi ne devrait s’y appliquer





ça fait peur!!!!!



au moins il est calmé…..


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Drepanocytose a écrit :



Si je ne me trompe pas (un juriste peut confirmer ?), en France la justice n’est ni punitive, ni rendue à titre d’exemple ; mais elle est “réparatrice”.

En France les dommages et intérêts sont liés au préjudice subi et rien qu’au préjudice subi, ca ne sert pas à punir ni à faire peur aux autres…



Vraiment, le mode de calcul du préjudice devrait être très intéressant à lire… Perso je m’interroge sur la somme qu’ils ont alloué au titre du préjudice moral…

Quand tu connais les sommes ridicules allouées en général dans les agressions physiques pour le préjudice moral et aussi pour le pretium doloris, ca devrait être intéressant de comparer les chiffres….





Peut etre, j’avoue que je ne sais pas. Mais bon si ils ont demandé 10 euros par film, cela fait jamais que 117 000 films dl.



La d’après l’article on parle de 60 000 fichiers illégaux. Cela fait du 20 euros par fichier illégal. Cela ne me semble pas être très cher payé.



Comme d’hab, combien il s’est fait avec le site, ca c’est pas dit.


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Drepanocytose a écrit :



Si je ne me trompe pas (un juriste peut confirmer ?), en France la justice n’est ni punitive, ni rendue à titre d’exemple ; mais elle est “réparatrice”.

En France les dommages et intérêts sont liés au préjudice subi et rien qu’au préjudice subi, ca ne sert pas à punir ni à faire peur aux autres…



Vraiment, le mode de calcul du préjudice devrait être très intéressant à lire… Perso je m’interroge sur la somme qu’ils ont alloué au titre du préjudice moral…

Quand tu connais les sommes ridicules allouées en général dans les agressions physiques pour le préjudice moral et aussi pour le pretium doloris, ca devrait être intéressant de comparer les chiffres….







Surtout que dans cette histoire s’il est sans activité, chez les parents etc. il pourrait être déclarer insolvable et se voir condamner à une peine de l’ordre du symbolique.


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VilraleuR a écrit :



1,17 million d’euro … Comment ruiner 5⁄6 génération d’une famille pour avoirfait la promotion de quelques films … Et en plus gratuitement la promotion !!!





J’en étais sur, il y a forcément des gens pour prendre sa défense, quand bien même il est indéfendable.


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La loi s’est appliquée normalement, mais quand on voit la somme faramineuse demandée comparé au “crime” commis, on est en droit de se demander si la loi est adaptée.









Drepanocytose a écrit :



Vraiment, le mode de calcul du préjudice devrait être très intéressant à lire… Perso je m’interroge sur la somme qu’ils ont alloué au titre du préjudice moral…

Quand tu connais les sommes ridicules allouées en général dans les agressions physiques pour le préjudice moral et aussi pour le pretium doloris, ca devrait être intéressant de comparer les chiffres….







+1. Mais qui sait, le patron de Disney fait peut-être une dépression à cause de forum-ddl ? <img data-src=" />


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Drepanocytose a écrit :



C’est inscrit à vie au casier, non ?

ie ca peut l’empêcher d’avoir certains jobs… Dommage pour un jeune.





Ah ca oui par contre. D’un autre coté, on devrait tout pardonner parce que c’est un jeune ? Ses déclarations montrent bien qu’il savait ce qu’il faisait et ce malgré les déclarations de son avocat. Faut qu’il assume un peu le mec quand même.


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Soltek a écrit :



Et bé, je connaissais même pas ce forum… Le jour où T411 tombera ça se chiffrera en milliard alors ? <img data-src=" />







Le jour où t411 tombera, les francophones vont être obligés de se mettre à l’anglais (et à ne plus regarder les productions fr par la même occasion) <img data-src=" />


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FREDOM1989 a écrit :



Si on indique sur le forum “Vous ne pouvez indiquer des liens de téléchargement que vers des fichier libre ou sous licence à condition d’avoir reçu les autorisations adéquates des auteurs” et qu’on supprime les liens signalé par les ayants droit normalement on doit être inattaquable non?





Jamais il n’aurait fait ça à mon avis, surtout avec de pareilles déclarations :



Internet est un monde libre. Aucune loi ne devrait s’y appliquer


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Internet est un monde libre. Aucune loi ne devrait s’y appliquer

Trololololol<img data-src=" />

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FREDOM1989 a écrit :



Pour ce qui est du préjudice, il serait p-e bon de rappeler aux juges qu’il est largement surestimé.



La majorité des pirates consacrent une grosse partie de leurs revenus aux films/musiques et ils piratent quand il n’ont plus de fric (qu’ils piratent ou pas ne change rien). Il y a aussi souvent des gens qui sans le piratage n’auraient de toute manière pas acheter le contenu piraté (c’est surtout le cas pour les séries). A cela il faut rajouter le buz engendrant des ventes que permet le partages de films. Quand on met tout cela bout à bout il faut être objectif et dire que les conséquence économiques du piratage sur les majors sont largement surestimées.



D’ailleurs si je ne me trompe GFK avait fait une étude sur le sujet commandé par les major mais vite mise à la poubelle car ça n’allait pas dans leur sens.







merci d’arreter de raconter n’importe quoi…… autant le cinéma se porte bien, autant la vente de DVD / blu ray, c’est une autre histoire, surtout comparé aux nombres de lecteurs en circulation…..



par contre là ou tu as raison, c’est que le préjudice est largement surestimé parce que de toutes façons une bonne majorité de pirates n’auraient pas pu acheter tout ce qu’ils ont téléchargé illégalement.


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Drepanocytose a écrit :



1,18 M€…. Ca me parait délirant à souhait…







Pour 60 000 oeuvres, au final ça fait guère plus de 15€ par oeuvre.


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batoche a écrit :



leur prochain blockbuster Caraïbes Wars Episode IX-IV : Le retour de jedi, le gentil fantôme





<img data-src=" /> <img data-src=" />


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jeje07 a écrit :



merci d’arreter de raconter n’importe quoi…… autant le cinéma se porte bien, autant la vente de DVD / blu ray, c’est une autre histoire, surtout comparé aux nombres de lecteurs en circulation…..



par contre là ou tu as raison, c’est que le préjudice est largement surestimé parce que de toutes façons une bonne majorité de pirates n’auraient pas pu acheter et regarder tout ce qu’ils ont téléchargé illégalement.







car bon quand tu en vois qui télécharge n’importe quoi et regarde à peine 1%


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Pochi a écrit :



Pour 60 000 oeuvres, au final ça fait guère plus de 15€ par oeuvre.





19,5 il me semble.


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mouais, le gars, pas très futé manifestement, a joué et perdu, je ne comprends pas pourquoi certains veulent créer débat sur ce sujet.

Quant au montant des dommages et intérêts, comme déjà dit précédemment, même s’il parait délirant eu égard à la personne, il ne parait pas délirant dans l’absolu.

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tybreizh a écrit :



…comme déjà dit précédemment, même s’il parait délirant eu égard à la personne, il ne parait pas délirant dans l’absolu.





Sauf que la justice juge et condamne la personne en question ; elle ne juge pas l’absolu et ne condamne pas dans l’absolu.


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sur les mêmes bases, je propose qu’on demande aux cambrioleurs de rembourser aux victimes le montant des objets volés à valeur du neuf…..

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Drepanocytose a écrit :



Sauf que la justice juge et condamne la personne en question ; elle ne juge pas l’absolu et ne condamne pas dans l’absolu.







le montant des D&I n’est jamais en fonction des revenus des condamnés, et heureusement ! Donc si elle juge l’absolu.


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jeje07 a écrit :



merci d’arreter de raconter n’importe quoi…… autant le cinéma se porte bien, autant la vente de DVD / blu ray, c’est une autre histoire, surtout comparé aux nombres de lecteurs en circulation…..



par contre là ou tu as raison, c’est que le préjudice est largement surestimé parce que de toutes façons une bonne majorité de pirates n’auraient pas pu acheter tout ce qu’ils ont téléchargé illégalement.





Je ne raconte pas n’importe quoi, la majorité ça veut pas dire 95% non plus. Ils faut que des piratent achètent un BR pour en faire un RIP et le publier, et comme les films arrivent super vite ils les achètent plein tarif (20/25€). Il n’y a pas qu’un qui achètent le film et qui le distribue à tout le monde.



Suffit d’acheter un BR et d’aller voir deux films par mois pour avoir consacré un somme assez importante à la consommations de films.



Les revenu de la musique et des DVD on diminué non pas à cause du piratage mais à cause d’une part de l’uniformisation de l’offre ou de sa médiocrité mais surtout parce que les gens ont de nouveaux besoins (ils achètent des pc portables qui tiennent moins longtemps, donc la part de l’argent qui y est consacré augmente, la consommation niveau téléphonie (abonnements et appareils) a exploser, le Jeu vidéo a grappiller le budget film/musiques des familles) et je parle pas de climat économique morose…


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FREDOM1989 a écrit :



Je ne raconte pas n’importe quoi, la majorité ça veut pas dire 95% non plus. Ils faut que des piratent achètent un BR pour en faire un RIP et le publier, et comme les films arrivent super vite ils les achètent plein tarif (20/25€). Il n’y a pas qu’un qui achètent le film et qui le distribue à tout le monde.


Suffit d’acheter un BR et d’aller voir deux films par mois pour avoir consacré un somme assez importante à la consommations de films.



Les revenu de la musique et des DVD on diminué non pas à cause du piratage mais à cause d’une part de l’uniformisation de l’offre ou de sa médiocrité mais surtout parce que les gens ont de nouveaux besoins (ils achètent des pc portables qui tiennent moins longtemps, donc la part de l’argent qui y est consacré augmente, la consommation niveau téléphonie (abonnements et appareils) a exploser, le Jeu vidéo a grappiller le budget film/musiques des familles) et je parle pas de climat économique morose…







lol…….

merci de nous apprendre qu’un pirate doit acheter un blu ray / dvd avant de le mettre sur internet….. ce que tu ne comprends pas manifestement, c’est que pour un film connu mis sur internet, tu peux avoir plusieurs dizaines de milliers de téléchargements…… voire plusieurs centaines de milliers….. qui plus est, c’est souvent le même fichier qui est mis en ligne plusieurs fois par d’autres pirates.


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« Nous avons bien évidemment conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités



De quoi l’etouffer jusqu’a la fin de ses jours… .



Laisse moi rire le manque a gagner, les gens qui DL sur ces sites n’achètent de toute facon pas vu le prix éhonté et les marges de goinfres qu’ils font… .

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Drepanocytose a écrit :



Non. Qu’il recommence ou pas, une inscription au casier te suit toute ta vie.





<img data-src=" /> C’est inscrit pendant 5 ans s’il ne commet pas de nouveau fait similaire (je ne sais pas sur quel bulletin.)


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yeagermach1 a écrit :



D’un autre coté, est-ce que cela serait normal que ses actes, qu’il assume entièrement, soit effacé de son historique ?





A mon sens, oui, une fois que la dette à la société est payée…



Que la justice garde ces infos là après paiement de la dette à la société, pour savoir à qui elle a à faire dans le futur, pourquoi pas.

Par contre, que l’administration ou les entreprises qui demandent un extrait de casier aient accès à cette info, si la dette est payée elle est payée, et donc l’info devrait être occultée…

Et là en plus, le souci avec du sursis c’est que quelque part, tu ne paux pas aussi facilement dire que la dette à la société est payée que quand le mec prend X mois de ferme et purge la peine.


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psn00ps a écrit :



<img data-src=" /> C’est inscrit pendant 5 ans s’il ne commet pas de nouveau fait similaire (je ne sais pas sur quel bulletin.)





T’es sûr de ca ?

J’avais en tête qu’en fonction du délit commis, tu purges ton sursis si tu merdes dans les 5 ans (les 5 ans c’est la période effective du sursis, quoi), mais que dans tous les cas ca reste au casier à vie.

A verifier…


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Yond_impact a écrit :



De ce fait la justice est juste un instrument permettant de contrôler la population.

Nos libertés s’en volent ou devrais-je dire:

Elle n’ont jamais existé, c’est juste qu’internet à mis cela en évidence.



Il n’y a pas de liberté qui intervient là-dedans. Ce gars a déjà écopé d’une garde à vue en 2011. <img data-src=" />


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Drepanocytose a écrit :



T’es sûr de ca ?

J’avais en tête qu’en fonction du délit commis, tu purges ton sursis si tu merdes dans les 5 ans (les 5 ans c’est la période effective du sursis, quoi), mais que dans tous les cas ca reste au casier à vie.

A verifier…



Voilà une pagequi décrit assez bien l’effacement des différents bulletins.


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picatrix a écrit :



On l’accuse d’avoir gagné du fric grâce à la pub. Mais il y a des régies de pub qui ont gagné du fric grâce à lui (message subliminal aux ayants droits : elles sont solvables, elles), il y a des entreprises qui ont augmenté leurs ventes grâce à cette pub. Et ces chacals vont s’en tirer avec les fesses propres ? Et le pauvre couillon de 21 ans va voir sa vie foutue, même si ce qu’il a fait est répréhensible, il n’a tout de même tué personne, et il se prend 10 mois avec sursis et plus d’un M€ d’amende alors que le petit dealer de cité qui lui vends de la merde et a sans doute la mort par overdose d’un junkie sur la conscience prendra moins ?



Lis l’article. Il y est dit qu’il n’a rien gagné.


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Drepanocytose a écrit :



A mon sens, oui, une fois que la dette à la société est payée…



Que la justice garde ces infos là après paiement de la dette à la société, pour savoir à qui elle a à faire dans le futur, pourquoi pas.

Par contre, que l’administration ou les entreprises qui demandent un extrait de casier aient accès à cette info, si la dette est payée elle est payée, et donc l’info devrait être occultée…

Et là en plus, le souci avec du sursis c’est que quelque part, tu ne paux pas aussi facilement dire que la dette à la société est payée que quand le mec prend X mois de ferme et purge la peine.





Dépend du bulletin dans lequel s’est inscrit. La prison avec sursis y a du pour et du contre. Cela permet de laisser une chance a la personne mais c’est vrai que c’est une épée de damocles au dessus de la tète de la personne pendant un laps de temps plus ou mois long.



Honnêtement tu aurais préféré qu’il aille en taule ?


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Batôh a écrit :



Faudrait peut-être commencer par virer “ pirate ” du vocabulaire en le remplaçant par partage, échange, fraternité, liberté, égalité…..



Propager du vocabulaire crasse, c’est continuer de courber l’échine avec de la vaseline.



Personne ne t’oblige à consommer de la culture. Si c’est de la merde selon toi, tu n’achètes pas et tu la laisses s’éteindre. Autrement paie ton obole.



yoda_testeur a écrit :



J’ai vu des BR à 35 euros !!.

Des lois faites sur mesure pour les majors, faudrait pas l’oublier.



Idem, tu achètes une tocante discount dans tes moyens, pas une Rolex.


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yeagermach1 a écrit :



Honnêtement tu aurais préféré qu’il aille en taule ?





Je sais personnellement ce que c’est que d’avoir du sursis pour une erreur de jeunesse….



Non, là j’aurais préféré qu’il n’y ait ni sursis, ni ferme.

Perso je considère la taule pour ce qu’elle est : un endroit où on écarte les individus qui sont dangereux pour la société, le temps qu’ils se réadaptent..

Là le mec n’est en rien du tout dangereux pour la société, la taule n’aurait pas du rentrer en jeu…


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Drepanocytose a écrit :



Je sais personnellement ce que c’est que d’avoir du sursis pour une erreur de jeunesse….



Non, là j’aurais préféré qu’il n’y ait ni sursis, ni ferme.

Perso je considère la taule pour ce qu’elle est : un endroit où on écarte les individus qui sont dangereux pour la société, le temps qu’ils se réadaptent..

Là le mec n’est en rien du tout dangereux pour la société, la taule n’aurait pas du rentrer en jeu…



Pas d’accord. Plus les gens téléchargent des films de merde, plus ça légitime l’apparition de nouveaux films de merde.


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psn00ps a écrit :



Pas d’accord. Plus les gens téléchargent des films de merde, plus ça légitime l’apparition de nouveaux films de merde.





un film de merde a tes yeux hein :) tout est toujours relatif au niveau des gouts, dire qu’un film est merdique sans poser d’argumentaire, ça revient a faire un troll poilu des collines (les pires)


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gallean a écrit :



un film de merde a tes yeux hein :) tout est toujours relatif au niveau des gouts, dire qu’un film est merdique sans poser d’argumentaire, ça revient a faire un troll poilu des collines (les pires)





L’argument du film de merde, je le reprends de tous ceux qui l’utilisent ici pour justifier le fait de ne pas payer s’il ne leur a pas plu en piraté. <img data-src=" />


10 mois de prison et 1,17 million € de dommages et intérêts contre Forum-DDL

  • Dix mois de prison avec sursis

  • La solvabilité du coupable en question

  • L'évaluation du préjudice

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