Fleur Pellerin confirme l’abandon du filtrage administratif ...ou presque

Fleur Pellerin confirme l’abandon du filtrage administratif …ou presque

C'est flou, non ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

17/02/2014
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Fleur Pellerin confirme l’abandon du filtrage administratif ...ou presque

Voilà quelques jours, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, a indiqué devant la représentation nationale que l’article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure resterait finalement lettre morte. Elle confirme par-là officiellement ce qu’elle avait dit entre les murs du Club Parlementaire du numérique en juillet 2013, à contre-courant des positions de Manuel Valls. Cependant la ministre laisse planer le doute lors de ces échanges...

fleur pellerin

 

À l’occasion d’un débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle, organisé à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier, le député écologiste Sergio Coronado a sollicité des éclaircissements de la part de la ministre déléguée à l’économie numérique sur l’avenir de la LOPPSI.


« Vous avez déclaré [en juillet 2012] que le décret prévu à l’article 4 de la LOPPSI ne sera jamais publié par le Gouvernement. Vous avez ainsi déclaré votre attachement au recours au juge pour tous les types de filtrage. C’est plutôt une bonne nouvelle, qui a été saluée par celles et ceux qui sont attachés aux libertés numériques. Je m’en félicite moi-même, mais je crois que vous avez oublié d’en informer la majorité parlementaire aussi bien que les membres du Gouvernement ! Je vous invite donc à donner une plus grande publicité à vos propos et à vos prises de position, notamment auprès de Najat Vallaud-Belkacem. »

De l'art de la girouette

L’article 4 de la LOPPSI est celui par lequel l’autorité administrative peut ordonner aux opérateurs et fournisseurs d’accès un blocage d’accès aux sites qualifiés par elle de pédopornographique. Le texte avait été voté lors de la présidence de Nicolas Sarkozy. Le PS s’y était opposé à l'époque, mais était resté très flou depuis sa prise de responsabilité.

 

Très flou ? En juillet 2012, Fleur Pellerin exposait ainsi lors d’une rencontre privée au Club Parlementaire du Numérique, que le décret d’application permettant d’activer l’article 4 de la LOPPSI ne serait pas publié.

 

Cependant, un an plus tard, en juin 2013, Manuel Valls confirmait finalement l’adoption prochaine de ce même texte une fois réglées « les modalités techniques avec les fournisseurs d'accès à internet (FAI) » et après « arbitrages interministériels », avant d’ajouter que « la publication de ce décret s'inscrira en outre dans la politique du gouvernement de lutte contre la cybercriminalité. »

Alors le PS, finalement pour ou contre le filtrage administratif des sites ? La cacophonie touchait son comble avec un autre texte, la proposition de loi socialiste « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». Son article 1 prévoyait que « l’autorité administrative » pourra exiger des FAI le blocage d’accès à des sites qui « contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ». Or, la disposition avait été soutenue par une partie des députés de la majorité et la ministre Najat Vallaud-Belkacem. Las, cette proposition n’aura pas survécu suite aux critiques notamment de l’Asic et du CNNum, et devant les députés, le gouvernement déposait en dernière ligne droite un amendement de suppression ! Un épisode à peu près similaire savait été constaté lors du projet de loi sur la consommation avant que la députée UMP Laure de la Raudière mette les pendules à l'heure. 

Pas de blocage sans autorisation du juge

Voilà pourquoi ce 30 janvier, Sergio Coronado, boussole à la main, a regretté des discussions « sans queue ni tête » avec Najat Vallaud Belkacem : « Nous avons eu avec elle un débat sans queue ni tête sur ces questions, or je crois que les débats auraient été plus clairs si votre position ferme de refus du filtrage administratif avait été mieux connue. Les amendements auraient aussi été examinés plus rapidement en commission ! »


C’est en réponse à ces critiques que Fleur Pellerin, a finalement tenté d’éclaircir la voix enrouée de l’exécutif : le gouvernement « n’autorisera pas le blocage de sites sans autorisation du juge. Nous y restons attachés » a affirmé la ministre déléguée à l’économie numérique. Contrairement à ce que soutenait le ministre de l’Intérieur, la disposition devrait donc rester dans les placards, faute de décret d’application. Du moins, dans la crainte d'un éventuel et énième retournement de veste

 

D'ailleurs, lors des échanges avec les députés, la ministre a encore ajouté que :  « Le renforcement des moyens de lutte contre la cybercriminalité s’accompagnera logiquement des garanties indispensables sur le plan des libertés. Il nous faudra ainsi revenir sur les dispositifs de blocage et de filtrage des sites internet par l’administration, mis en place par la droite, afin d’assurer un contrôle effectif de ces dispositifs par une autorité indépendante, qu’elle soit judiciaire ou administrative. » Elle se contredit ainsi en laissant entendre un filtrage administratif encadré par une autorité administrative indépendante, et non un juge...

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

De l'art de la girouette

Pas de blocage sans autorisation du juge

Commentaires (31)


Le 17/02/2014 à 09h 11

Welcome back!


MarcRees Abonné
Le 17/02/2014 à 09h 21

[HS] Merci :) ca me fait plaisir de vous retrouver tous, équipe comme lecteurs


hellmut Abonné
Le 17/02/2014 à 09h 24

oui bon.

il suffit de publier le décret en question, donc c’est pas vraiment un abandon, c’est juste une mise sous clé jusqu’au prochain scandale. ça permettra au ministre de l’intérieur (quel qu’il soit bien sûr) de briller en public en faisant semblant d’agir.



le filtrage administratif existe bel est bien, c’est juste que Valls n’a pas encore appuyé sur “on”.



ah oui, joyeux retour, Marc! <img data-src=" />


Le 17/02/2014 à 09h 29

Par pitié, arrêtez d’utiliser “filtrage” ou “blocage” : on parle ici bel et bien de censure d’État !



[hs] et welcome back Marc !


Le 17/02/2014 à 09h 31







MarcRees a écrit :



[HS] Merci :) ca me fait plaisir de vous retrouver tous, équipe comme lecteurs





<img data-src=" />



Mais prends soins de toi avant tout. <img data-src=" />



Le 17/02/2014 à 09h 37

que lui est il arriver à MarcRees, il est tombé malade !!?




Quand la queue s’entête



De l’art de la girouette



Du moins, dans la crainte d’un éventuel et énième retournement de veste…



Un retour en forme <img data-src=" /> <img data-src=" />


Le 17/02/2014 à 09h 40

le top avec les gouvernements c’est que à chaque retournement de veste il y a une nouvelle couleur à l’intérieur <img data-src=" />



[HS] Bon retour Marc


Le 17/02/2014 à 09h 42







trash54 a écrit :



le top avec les gouvernements c’est que à chaque retournement de veste il y a une nouvelle couleur à l’intérieur <img data-src=" />



[HS] Bon retour Marc





Le plus fort avec eux, c’est qu’il n’y a pas que deux côtés à leurs vestes. <img data-src=" />



Le 17/02/2014 à 09h 43

En ce moment, c’est panique général dans les municipalités socialistes. J’en appelle donc “aux moules aventureuses” passant sur les marchés à s’entretenir avec les politiques. J’en ai fait l’expèrience ils sont complètement desorientés quand on parle de liberté sur les réseaux (peer-to-peer, DPI, hadopi). Ils sont au mieux affutés sur des questions de libertés d’expressions en rapport avec Dieudonné et sont prêts sur les questions de corruption (Cahuzac, Drey, déclaration de patrimoines tronquées et tardives and co). L’argument le plus simple étant d’indiquer pour eux que les municipales ne doivent pas être le lieu pour évoquer des questions d’odre nationale.



Montrez donc à ces politiciens (droite, gauche, et autres) que vous êtes cultivés, que vous comprennez les mécanismes de décisions politique (rôle constitutionnel+parti+lobby), que vous comprennez les questions économiques importantes (fonctionnement de la dette française et américaine, desindustrialisation et progrès technologiques), la Francafrique et corruption (guerres Lybie, Mali, Centrafrique, Syrie?) et que vous comprennez enfin les questions de société (mariage end co). Là vous serez un peu écouté car ils auront des discours structurés à mille lieux des soient disantes élites politiciennes. Ils seront donc plus enclins à vous écouter sur les questions de neutralité des réseaux.


Le 17/02/2014 à 09h 49

Dois être déçue Najad <img data-src=" />



Bon retour Marc, tu as du boulot, va falloir remettre de l’ordre dans la maison PCI <img data-src=" />


Le 17/02/2014 à 09h 51

salut

(HS)

bon retour Marc !<img data-src=" /><img data-src=" />


Le 17/02/2014 à 09h 53







jeanfig a écrit :



En ce moment, c’est panique général dans les municipalités socialistes. J’en appelle donc “aux moules aventureuses” passant sur les marchés à s’entretenir avec les politiques. […]

Ils seront donc plus enclins à vous écouter sur les questions de neutralité des réseaux.







Pas sûr que ça morde, mais qui tente rien n’a rien.



A titre personnel, si je devais lancer la conversation, ça serait sur des sujets locaux, car il y a beaucoup à dire.



Le 17/02/2014 à 09h 56







MarcRees a écrit :



[HS] Merci :) ca me fait plaisir de vous retrouver tous, équipe comme lecteurs





<img data-src=" />



Le 17/02/2014 à 09h 56







jeanfig a écrit :



En ce moment, c’est panique général dans les municipalités socialistes. J’en appelle donc “aux moules aventureuses” passant sur les marchés à s’entretenir avec les politiques. J’en ai fait l’expèrience ils sont complètement desorientés quand on parle de liberté sur les réseaux (peer-to-peer, DPI, hadopi). Ils sont au mieux affutés sur des questions de libertés d’expressions en rapport avec Dieudonné et sont prêts sur les questions de corruption (Cahuzac, Drey, déclaration de patrimoines tronquées et tardives and co). L’argument le plus simple étant d’indiquer pour eux que les municipales ne doivent pas être le lieu pour évoquer des questions d’odre nationale.



Montrez donc à ces politiciens (droite, gauche, et autres) que vous êtes cultivés, que vous comprennez les mécanismes de décisions politique (rôle constitutionnel+parti+lobby), que vous comprennez les questions économiques importantes (fonctionnement de la dette française et américaine, desindustrialisation et progrès technologiques), la Francafrique et corruption (guerres Lybie, Mali, Centrafrique, Syrie?) et que vous comprennez enfin les questions de société (mariage end co). Là vous serez un peu écouté car ils auront des discours structurés à mille lieux des soient disantes élites politiciennes. Ils seront donc plus enclins à vous écouter sur les questions de neutralité des réseaux.





Et feront, dans tout les cas, rien car soit ils n’ont pas le pouvoir car “intelligent” soit ils l’ont et ont aussi des copains chez les lobbys.



Un nouveau système politique doit être fait, en éradiquant totalement celui-là mais malheureusement pour pouvoir le faire il faudrait, nous aussi, retourner notre veste.



Le 17/02/2014 à 10h 02







5h31k a écrit :



Et feront, dans tout les cas, rien car soit ils n’ont pas le pouvoir car “intelligent” soit ils l’ont et ont aussi des copains chez les lobbys.



Un nouveau système politique doit être fait, en éradiquant totalement celui-là mais malheureusement pour pouvoir le faire il faudrait, nous aussi, retourner notre veste.







Hello, que veux-tu dire par “retourner notre veste”? (vraie question).



Soriatane Abonné
Le 17/02/2014 à 10h 35







hellmut a écrit :



oui bon.

il suffit de publier le décret en question, donc c’est pas vraiment un abandon, c’est juste une mise sous clé jusqu’au prochain scandale. ça permettra au ministre de l’intérieur (quel qu’il soit bien sûr) de briller en public en faisant semblant d’agir.



le filtrage administratif existe bel est bien, c’est juste que Valls n’a pas encore appuyé sur “on”.



ah oui, joyeux retour, Marc! <img data-src=" />





En effet, les promesses n’engagent que ceux qui y coient.



Si serais intéressant que le député repose une question à Fleur PELLERIN: quand le gouvernement va-t-il supprimer cette loi puisqu’il considère qu’il ne publiera jamais le décret?



Le 17/02/2014 à 10h 38







5h31k a écrit :



Et feront, dans tout les cas, rien car soit ils n’ont pas le pouvoir car “intelligent” soit ils l’ont et ont aussi des copains chez les lobbys.



Un nouveau système politique doit être fait, en éradiquant totalement celui-là mais malheureusement pour pouvoir le faire il faudrait, nous aussi, retourner notre veste.







Tout à fait. <img data-src=" />



Le 17/02/2014 à 10h 41







jeanfig a écrit :



Hello, que veux-tu dire par “retourner notre veste”? (vraie question).





Il faudrait surtout un truc aussi fort qu’une révolution pour faire bouger le système actuel pour la simple et bonne raison que l’élite actuelle fera tout pour s’accrocher au pouvoir. Ils tenteront de museler tout contre-pouvoir naissant soit par le noyautage soit par l’intimidation. elle est pas belle notre oligarchie ?



Le 17/02/2014 à 10h 49







jeanfig a écrit :



Hello, que veux-tu dire par “retourner notre veste”? (vraie question).





Comme @feuille_de_lune l’as fait remarqué, le pouvoir en place ne laisserais personne de “dangereux” approcher. SI tu veux approcher il faudrait te morfondre dans leur masse (c’est-à-dire faire partie de “l’élite”) puis, une fois au pouvoir, te retourner contre eux en espérant faire assez de bruit pour qu’il ne t’évince pas sur un bord de route (cf. Poteau dans le tunnel).



De plus, rien ne dis qu’une fois goûté au “pouvoir”, tu ais envie de revenir de l’autre côté… (je suis sûr que certain politicien, avant, voulais vraiment aidé la France mais quand ils ont vus la merde/bonheur qu’il obtienne à monter en “grade” ils ont oubliés leurs idéologies).



Le 17/02/2014 à 11h 16







5h31k a écrit :



De plus, rien ne dis qu’une fois goûté au “pouvoir”, tu ais envie de revenir de l’autre côté… (je suis sûr que certain politicien, avant, voulais vraiment aidé la France mais quand ils ont vus la merde/bonheur qu’il obtienne à monter en “grade” ils ont oubliés leurs idéologies).





Aurélie ? <img data-src=" />



Le 17/02/2014 à 11h 39

Serait-ce la brique de la CADA qui lui a pris tout ce temps ? <img data-src=" />


Le 17/02/2014 à 12h 15

Ce n’est qu’un peu de temps gagné.

Comme c’est parti, il sera publié dans 3-4 ans quand sarko reviendra <img data-src=" />


hellmut Abonné
Le 17/02/2014 à 13h 12







Soriatane a écrit :



En effet, les promesses n’engagent que ceux qui y coient.



Si serais intéressant que le député repose une question à Fleur PELLERIN: quand le gouvernement va-t-il supprimer cette loi puisqu’il considère qu’il ne publiera jamais le décret?





il faudrait supprimer l’article, mais le gouv actuel a eu amplement l’occasion de le faire, et a même fait passer une nouvelle loi (égalité femme homme) avec des morceaux de filtrage administratif dedans.



d’autre part comme le rappelle judicieusement Marc à la fin de l’article, la ministre appelle de ses voeux un filtrage “par une autorité indépendante, qu’elle soit judiciaire ou administrative”.

ou comment noyer le poisson, le filtrage par une AI administrative existant déjà avec l’ARJEL (pour les jeux en ligne).



bref, elle joue sur les mots (comme souvent en France).



hellmut Abonné
Le 17/02/2014 à 13h 22

d’ailleurs, on parie combien que le futur projet de loi “sur les droits et libertés numériques” créera une autorité indépendante administrative pour gérer le filtrage?

ou pire, on pourrait très bien imaginer que ce futur projet de loi refile le bébé à une autorité administrative existante, par exemple une certaine autorité qui aimerait bien protéger nos enfants et éduquer nos chères têtes blondes aussi sur internet…<img data-src=" />


Le 17/02/2014 à 13h 42

Une “autorité indépendante”. Cet enfumage de classe nationale <img data-src=" />

Le CSA est t’il censé être indépendant ou j’ai mal lu les status?

Tout est dit<img data-src=" />











hellmut a écrit :



d’ailleurs, on parie combien que le futur projet de loi “sur les droits et libertés numériques” créera une autorité indépendante administrative pour gérer le filtrage?

ou pire, on pourrait très bien imaginer que ce futur projet de loi refile le bébé à une autorité administrative existante, par exemple une certaine autorité qui aimerait bien protéger nos enfants et éduquer nos chères têtes blondes aussi sur internet…<img data-src=" />







Impossible ! Ils n’oseraient jamais ! Tu déraisonnes . Oh, wait <img data-src=" />



Winderly Abonné
Le 17/02/2014 à 14h 25

Ben j’ai rien à dire sur l’actu, donc juste welcome back aussi. <img data-src=" />


Jarodd Abonné
Le 17/02/2014 à 16h 12

Un retour en forme/force ? <img data-src=" />


Le 17/02/2014 à 19h 50

Quand Flahoueur pète un câble a propos de l’internet (le stress au travail) elle allume son plus gros spliff.



Flower power !!! !!! !!! !!! !!! (non non c’est tout ce qu’on peut dire) et tout rentre dans l’ordre dans sa tête. Elle en a l’impression en tout cas. Je ne sais pas ce qu’elle fume mais c’est du costaud. Ils sont bien servi au PS visiblement.



Elle doit pouvoir faire des portrait de Bob en fumé. Même Gandalf qui fait des bateaux de fumé avec sa pipe, il ne peut pas faire ça.



Le 18/02/2014 à 05h 52







jeanfig a écrit :



Montrez donc à ces politiciens (droite, gauche, et autres) que vous êtes cultivés, que vous comprennez les mécanismes de décisions politique (rôle constitutionnel+parti+lobby), que vous comprennez les questions économiques importantes (fonctionnement de la dette française et américaine, desindustrialisation et progrès technologiques), la Francafrique et corruption (guerres Lybie, Mali, Centrafrique, Syrie?) et que vous comprennez enfin les questions de société (mariage end co). Là vous serez un peu écouté car ils auront des discours structurés à mille lieux des soient disantes élites politiciennes. Ils seront donc plus enclins à vous écouter sur les questions de neutralité des réseaux.





Et alors, une fois que tu auras su attirer les bonnes grâces cooptatives de ces édiles locales en usant d’un vocabulaire juridico-technico-administratif prompt à te faire passer pour l’un d’eux (version humaine du reniflage de derrière), cela changera t-il quoi que ce soit ? Quand bien même tu trouverais des élus ayant un tant soit peu d’influence sur le cours des choses (une poignée en France) ?



Soyons sérieux : on s’en cogne de nos dirigeants, de toute façon ils ne comprennent pas ces problématiques et ça fait des décennies qu’ils sont à le remorque de tous les changements et poursuivent un train-train monotone et suicidaire pour le pays tant qu’ils ne rencontrent pas une farouche opposition, ne prenant de détour que pour surfer sur une vague populiste ou une autre. Si tu veux changer les choses, éduque le peuple et convainc-le. La surveillance de masse prendra fin le jour où les deux tiers de l’électorat auront le sujet à coeur et elle empirera tant que ce ne sera pas le cas. Pour l’instant le sujet est ultra-minoritaire ne va pas peser le moins du monde sur les municipales.



De toute façon il n’y a absolument rien à attendre d’autre que de mauvaises nouvelles de nos dirigeants, comme l’a encore prouvé la loi de programmation militaire, ce bras d’honneur envoyé à tous ceux qui s’inquiétaient de la surveillance américaine. Ça fait des décennies que j’observe la politique, des décennies qu’elle emprunte presque systématiquement les mauvais chemins et que les dirigeants en poste rivalisent d’ignorance et d’incompétence devant les micros. Attendre quoi que ce soit d’eux est une perte de temps, au point que j’ai la conviction que le pays se porterait bien mieux s’il n’y a avait eu aucun gouvernement en place depuis plusieurs décennies.



Le 18/02/2014 à 08h 28







jeanfig a écrit :



En ce moment, c’est panique général dans les municipalités socialistes. J’en appelle donc “aux moules aventureuses” passant sur les marchés à s’entretenir avec les politiques. J’en ai fait l’expèrience ils sont complètement desorientés quand on parle de liberté sur les réseaux (peer-to-peer, DPI, hadopi). Ils sont au mieux affutés sur des questions de libertés d’expressions en rapport avec Dieudonné et sont prêts sur les questions de corruption (Cahuzac, Drey, déclaration de patrimoines tronquées et tardives and co). L’argument le plus simple étant d’indiquer pour eux que les municipales ne doivent pas être le lieu pour évoquer des questions d’odre nationale.



Montrez donc à ces politiciens (droite, gauche, et autres) que vous êtes cultivés, que vous comprennez les mécanismes de décisions politique (rôle constitutionnel+parti+lobby), que vous comprennez les questions économiques importantes (fonctionnement de la dette française et américaine, desindustrialisation et progrès technologiques), la Francafrique et corruption (guerres Lybie, Mali, Centrafrique, Syrie?) et que vous comprennez enfin les questions de société (mariage end co). Là vous serez un peu écouté car ils auront des discours structurés à mille lieux des soient disantes élites politiciennes. Ils seront donc plus enclins à vous écouter sur les questions de neutralité des réseaux.





inutile de leur montrer s’ils ne veulent pas comprendre que nous comprenons