La Cour des comptes veut que la version papier du « JO » disparaisse

La Cour des comptes veut que la version papier du « JO » disparaisse

Bob DILA

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Xavier Berne

Publié dansDroit

19/02/2014
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La Cour des comptes veut que la version papier du « JO » disparaisse

Après avoir appelé à un abandon du support papier s’agissant des PV, la Cour des comptes prône un changement de cap similaire s’agissant du Journal Officiel. L’institution vient en effet de passer au peigne fin les activités de la DILA, cette structure administrative chargée notamment de la gestion des sites Légifrance ou Service-Public. En dépit des « coûts élevés » de mise en œuvre de ces portails, les magistrats retiennent que ces derniers se révèlent « très appréciés des usagers ».

journal officiel

 

En 2010, la direction des Journaux officiels et celle de la Documentation française ont fusionné, afin de laisser place à la direction de l’information légale et administrative (DILA). Placée sous l’autorité de Matignon, cette structure administrative a depuis pour rôle d’assurer la diffusion des textes législatifs et réglementaires (notamment grâce au site Légifrance), de fournir au plus grand nombre une information administrative fiable et de qualité (via service-public.fr par exemple), ainsi que l’édition d’ouvrages ou de périodiques français.

 

Dans son récent rapport annuel, la Cour des comptes revient sur cette fusion, qui était censée générer des réductions de coûts, mais aussi conduire à l’émergence d’offres spécialement conçues pour le numérique. Dressant un bilan relativement sévère du modèle économique de la DILA, les magistrats notent néanmoins que la structure arrive aujourd’hui à « financer des produits gratuits, ou très déficitaires, dans le domaine des (...) renseignement[s] administratif[s], avec Légifrance, portail d’accès notamment au Journal Officiel, le site internet Service-public et avec le service téléphonique 3939 ». Aux yeux de la juridiction, ces services sont certes « coûteux » mais ils « connaissent des taux d’audience en progression soutenue [et] leur qualité est reconnue ».

 

La situation est cependant loin d’être parfaite... Selon la Cour des comptes, « la stratégie de la DILA vise simplement à développer, à moyen terme, une offre de services numériques capable de contribuer à la diffusion de la norme juridique, à l’information administrative et au débat public au moindre coût, en proposant de nouveaux outils et des solutions innovantes, tout en préservant ses recettes propres ». Dans leurs recommandations, les juges plaident donc pour une accélération de la « transition de la DILA vers l’édition numérique », ainsi que pour un développement plus poussé des services en ligne à l’attention des administrations.

La Cour des comptes prône une dématérialisation complète du Journal Officiel

Les magistrats de la Rue Cambon s’arrêtent tout particulièrement sur le cas du Journal Officiel, dont ils recommandent la suppression de sa version papier. En effet, ils recommandent explicitement de « dématérialiser complètement » le JO.

 

La Cour des comptes explique cependant que ce cap n’a jusqu’ici jamais pu être franchi, d’une part en raison de la volonté des autorités de « conserver une capacité interne d’impression du Journal Officiel quel qu’en soit le format », et d’autre part pour des raisons juridiques. Les magistrats font valoir qu’il est impossible, « dans l’état actuel du droit, de diffuser des données nominatives par voie numérique ». La Cour des comptes indique ici qu’il conviendra donc de lever dans un premier temps cette barrière.

 

La juridiction note enfin, d’une manière plus générale, que les difficultés concernent également les ressources humaines. Le rapport de la Cour des comptes indique ainsi que « le développement du numérique et, corrélativement, la fin de l’impression et de la diffusion « papier » réclament une adaptation des agents aux nouveaux produits numériques, faisant appel à l’acquisition de compétences et d’une expertise nouvelles. L’effort tout particulier de formation à ces nouveaux métiers concerne de nombreux agents, qui sont ainsi confrontés à une véritable reconversion professionnelle, comportant certaines difficultés d’adaptation ».

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Écrit par Xavier Berne

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Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (26)


Ami-Kuns Abonné
Le 19/02/2014 à 11h05

Sans modifications de la loi, c’est pas prés d’arriver.


gwal
Le 19/02/2014 à 11h08

Cela aurait l’avantage pour les gvts de modifier à posteriori les JO.
Ce ne peu pas etre l’etat qui gere ou administre ces sites.
Le papier quand il est largement diffusé à l’interet de ne plus etre modifiable contrairement au fichiers informatique.


John Shaft Abonné
Le 19/02/2014 à 11h10


« conserver une capacité interne d’impression du Journal Officiel quel qu’en soit le format »


Bin il est dispo en PDF, c’est imprimable ça ? (bon, faut y passer une ramette de papier par jour <img data-src=" />)


Qruby Abonné
Le 19/02/2014 à 11h13






gwal a écrit :

Cela aurait l’avantage pour les gvts de modifier à posteriori les JO.
Ce ne peu pas etre l’etat qui gere ou administre ces sites.
Le papier quand il est largement diffusé à l’interet de ne plus etre modifiable contrairement au fichiers informatique.


Tu as des supports informatiques qui ne sont pas modifiables. Certains sont utilisés pour des photos de preuves par exemple (cartes SD spéciales).



versgui Abonné
Le 19/02/2014 à 11h18






gwal a écrit :

Cela aurait l’avantage pour les gvts de modifier à posteriori les JO.
Ce ne peu pas etre l’etat qui gere ou administre ces sites.
Le papier quand il est largement diffusé à l’interet de ne plus etre modifiable contrairement au fichiers informatique.



Le journal peut très bien être signé électroniquement, et associé à un checksum diffusé publiquement. Toute modification à posteriori serait vue immédiatement.



Futureman
Le 19/02/2014 à 11h24

C’est les non-voyants qui vont être contents.
Ils auront enfin peut-être accès au JO en braille…<img data-src=" />


gwal
Le 19/02/2014 à 11h39






versgui a écrit :

Le journal peut …



Oui il pourrait …
Et quand on voit les réalisations de projets info par l’etat on peu de suite mettre en doute cette supposition.

Et je ne parlais que des manipulations par l’etat. Mais vu comment celui ci securise ses systemes (affaire Bluetouff recemment) les industriels pourront eux meme re-écrire les JO … le TOP ;)

Je sais je voit le mal partout <img data-src=" />



killer63
Le 19/02/2014 à 12h06






gwal a écrit :

Cela aurait l’avantage pour les gvts de modifier à posteriori les JO.
Ce ne peu pas etre l’etat qui gere ou administre ces sites.
Le papier quand il est largement diffusé à l’interet de ne plus etre modifiable contrairement au fichiers informatique.




si c’est enregistré en PDF/A, c’est infalsifiable



feuille_de_lune
Le 19/02/2014 à 12h11






gwal a écrit :

Oui il pourrait …
Et quand on voit les réalisations de projets info par l’etat on peu de suite mettre en doute cette supposition.

Et je ne parlais que des manipulations par l’etat. Mais vu comment celui ci securise ses systemes (affaire Bluetouff recemment) les industriels pourront eux meme re-écrire les JO … le TOP ;)

Je sais je voit le mal partout <img data-src=" />


C’est juste être réaliste. Un attaque extérieur pour retirer des décrets gênants du JO en scratchant tout au passage reste tout à fait envisageable. La version papier et physique est par nature immuable et plus facilement sécurisable qu’un serveur (ou clusteur) informatique. Je ne sais pas pourquoi, j’ai toujours l’exemple des bombes IEM qui me trotte dans la tête. Je sais c’est très scénario catastrophe mais c’est du domaine du possible.



feuille_de_lune
Le 19/02/2014 à 12h16






killer63 a écrit :

si c’est enregistré en PDF/A, c’est infalsifiable


J’ai déjà entendu ça de l’adresse IP, des billets de banque et bien d’autres choses…
Ça sera un jour aisément falsifiable, ce n’est qu’un question de temps… <img data-src=" />



seb2411
Le 19/02/2014 à 12h26






feuille_de_lune a écrit :

C’est juste être réaliste. Un attaque extérieur pour retirer des décrets gênants du JO en scratchant tout au passage reste tout à fait envisageable. La version papier et physique est par nature immuable et plus facilement sécurisable qu’un serveur (ou clusteur) informatique. Je ne sais pas pourquoi, j’ai toujours l’exemple des bombes IEM qui me trotte dans la tête. Je sais c’est très scénario catastrophe mais c’est du domaine du possible.


Ce n’est pas parce que tu as un serveur publique que toutes les données doivent être dessus. Une bombe IEM n’a pas de pouvoir magique non plus <img data-src=" /> .



CryoGen Abonné
Le 19/02/2014 à 12h41

Restreindre le tirage pourquoi pas, mais le JO reste quand même trop important pour disparaitre complètement en version papier.


idiot_mode : De toutes façons on ramasse pas assez de médaille pour que ca tiennent sur plusieurs pages


Groumfy
Le 19/02/2014 à 12h48






gwal a écrit :

Cela aurait l’avantage pour les gvts de modifier à posteriori les JO.
Ce ne peu pas etre l’etat qui gere ou administre ces sites.
Le papier quand il est largement diffusé à l’interet de ne plus etre modifiable contrairement au fichiers informatique.



Il faut faire des économies d’échelle au niveau de l’état. Ce n’est pas une mauvaise idée en soi. Par contre, je ne suis pas certain que le papier du journal officiel soit la top priorité, car les grands édifices inutiles sont bien plus ruineux (aéroport NDL, centrales nucléaires, …).



rafununu
Le 19/02/2014 à 12h49

Et le rapport de la cour des comptes, ils ne l’ont pas imprimé peut-être ?


CryoGen Abonné
Le 19/02/2014 à 13h03






rafununu a écrit :

Et le rapport de la cour des comptes, ils ne l’ont pas imprimé peut-être ?



Plus marrant, les primes qui ont durées plus que nécessaire comme la prime dégout par exemple <img data-src=" />



lateo
Le 19/02/2014 à 13h03






gwal a écrit :

Je sais je voit le mal partout <img data-src=" />



Je te rassure, j’ai pensé exactement la même chose.
C’est typiquement une bonne intention… enfer, bonnes intentions, tout ça…



versgui Abonné
Le 19/02/2014 à 13h04






gwal a écrit :

Oui il pourrait …
Et quand on voit les réalisations de projets info par l’etat on peu de suite mettre en doute cette supposition.

Et je ne parlais que des manipulations par l’etat. Mais vu comment celui ci securise ses systemes (affaire Bluetouff recemment) les industriels pourront eux meme re-écrire les JO … le TOP ;)

Je sais je voit le mal partout <img data-src=" />



Pas mettre tout dans le même panier. L’affaire Bluetouff concerne l’ANSES, qui gère vraisemblablement de manière autonome ses services informatiques.

Les projets gouvernementaux sensibles tournent plutôt bien (service-public.fr, legifrance, impots, etc).



goom
Le 19/02/2014 à 13h12

Si on est dans une optique de réduction des dépenses publiques il faudrait viser dans les grosses dépenses inutiles ou des dépenses en doublons comme ça peut être le cas dans les politiques d’emploi ou de formation.

Je viens de survoler le rapport de la cour des comptes et les budgets en jeu ne vont pas fondamentalement avoir un impact sur les dépenses publiques.

De plus, il me semble que parfois la dépense publique n’a pas forcément à être rentable financièrement. et le renseignement administratif fait partie des dépenses qu’il est nécessaire de financer.


WereWindle
Le 19/02/2014 à 13h36






goom a écrit :

Si on est dans une optique de réduction des dépenses publiques il faudrait viser dans les grosses dépenses inutiles ou des dépenses en doublons comme ça peut être le cas dans les politiques d’emploi ou de formation.

Je viens de survoler le rapport de la cour des comptes et les budgets en jeu ne vont pas fondamentalement avoir un impact sur les dépenses publiques.

De plus, il me semble que parfois la dépense publique n’a pas forcément à être rentable financièrement. et le renseignement administratif fait partie des dépenses qu’il est nécessaire de financer.


oui mais (vue de ma fenêtre) si on leur laisse le choix entre rationaliser et traquer les employés qui embarquent une gomme ou un stylo, ils choisiront la deuxième option.

Il me semble que par le passé, la même cour des comptes indiquait régulièrement que Bercy avait presque deux fois trop d’effectif et rien n’était fait pour autant.
Ils visent pas l’efficacité mais plutôt la phrase choc (avec ici un combo modernisation + réduction de coût)



2show7
Le 19/02/2014 à 14h22

Ils croient vraiment que j’ai confiance en leurs Disques Durs <img data-src=" />


®om
Le 19/02/2014 à 15h38

Quand est-ce qu’ils comptent gitter le JO ?


HarmattanBlow
Le 19/02/2014 à 16h12

Très bonne idée. Et puis tant qu’à faire s’ils pouvaient ajouter à Légifrance une visualisation façon diff pour voir les changements apportées par une loi au texte d’origine…


Jarodd Abonné
Le 19/02/2014 à 17h17

La Cour des Comptes veut que…

Ok on s’en tape, perosnne ne l’écoute. Moi je veux gagner au Loto, on n’en fait une actu pour autant.


Winderly Abonné
Le 20/02/2014 à 12h47

Le jour où plus rien ne sera sur papier, je crois qu’on va bien rigoler.


2show7
Le 20/02/2014 à 19h12






Winderly a écrit :

Le jour où plus rien ne sera sur papier, je crois qu’on va bien rigoler.



Mais Monsieur, vous n’existez pas du tout <img data-src=" />



Winderly Abonné
Le 20/02/2014 à 21h25






2show7 a écrit :

Mais Monsieur, vous n’existez pas du tout <img data-src=" />


<img data-src=" />