Le ministère de la Culture vient de présenter le site permettant aux internautes de savoir si une œuvre (livre, chanson...) est tombée dans le domaine public. Pour l’heure, il ne s’agit cependant que d’un prototype, fonctionnant à partir de métadonnées ouvertes par la Bibliothèque nationale de France (BNF). La Rue de Valois semble néanmoins emballée et déterminée à avancer sur ce dossier.

Actuellement, la législation française prévoit que les droits exclusifs d’un auteur (reproduction, exploitation...) s’épuisent en principe soixante-dix ans après l’année civile au cours de laquelle survient son décès. Autrement dit, un livre ou un film dont l’auteur décède aujourd’hui tombera dans le domaine public le 1er janvier 2085. Passé ce délai, les ayants droit d’une œuvre ne peuvent plus s’opposer à des reproductions, à l’instar d’une copie de film partagée en peer-to-peer par exemple.

Sauf que cette période s’avérant particulièrement longue et le nombre d’œuvres concernées étant très vaste, il est parfois difficile de savoir quand les œuvres d’un auteur tomberont dans le domaine public. Mais hier, le ministère de la Culture a officiellement dévoilé un outil qui devrait grandement faciliter cette tâche. Il s’agit d’un prototype de « calculateur du domaine public français ». Concrètement, l’idée est de permettre aux internautes de rentrer le nom d’un auteur ou d’une oeuvre, et que le moteur indique en retour si l’œuvre est déjà dans le domaine public ou non.

• Accéder au prototype du calculateur du domaine public français

Pour ce faire, la Rue de Valois s’est appuyée sur les métadonnées bibliographiques de la Bibliothèque nationale de France (d’ores et déjà mises à disposition en Open Data sur data.bnf.fr), ainsi que sur le soutien de l'Open Knowledge Foundation France. Un dispositif permettant de croiser les différentes données à prendre en considération (date de décès, type d’œuvre...) a ainsi été mis au point, afin de fournir une réponse pour chaque demande relative à un auteur ou à une œuvre référencée.

Le calculateur actuellement proposé est encore un prototype, une version « bêta ». Il est d’ailleurs limité aux seules références de la BNF. Mais pour le ministère de la Culture, il s’agit avant tout d’un outil permettant de mettre en valeur le domaine public et d’offrir aux internautes « un outil pédagogique permettant de mieux appréhender le statut juridique des œuvres et la valeur des métadonnées qu’il produit ». La Rue de Valois insiste d’ailleurs sur le fait les métadonnées culturelles constituent à ses yeux « un enjeu de positionnement fort », permettant de souligner « la présence et la visibilité de la richesse du patrimoine culturel et historique français ».

Rappelons à cet égard qu’Aurélie Filippetti a récemment commandé une étude sur les métadonnées culturelles, afin d’analyser, comme le préconisait le rapport Lescure, « la faisabilité technique, économique, financière et réglementaire de la mise en place de registres ouverts de métadonnées » pour le livre, la musique, la photographie, l’audiovisuel ou bien encore la presse (voir notre article).