Dix ans après sa création, suite à l’adoption de la loi Renseignement, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vient de franchir trois caps symboliques. Celui des 100 réclamations (105, contre 87 en 2024), 25 000 personnes surveillées (25 332, contre 24 308 en 2024), et des 100 000 demandes de techniques de renseignement (100 813, contre 98 883 l’an passé).

Dans le même temps, et face à la montée en puissance et aux moyens alloués aux principaux services de renseignement, qui « ont notablement crû ces dernières années », la CNCTR « ne pourra remplir encore longtemps sa mission sans renfort » alerte Vincent Mazauric, le conseiller d’État qui la préside depuis mars 2025, pour qui « le seuil d’alerte est atteint » à mesure que la commission « s’est trouvée, en 2025, en limite capacitaire » :

« Sa ressource humaine n’a suivi ni la croissance de sa charge ni l’allocation de moyens supplémentaires, humains et techniques, aux services de renseignement. […] La modestie des moyens humains (emplois et masse salariale) octroyés en 2025 place la commission dans une situation difficile. »

En 10 ans, le nombre d’agents de la CNCTR est certes passé de 15 à 22 personnes (+ 47 %), dont 14 chargés de mission, chargés de traiter les demandes préalables de techniques de renseignement, puis de les contrôler a posteriori, contre 10 en 2015 (soit + 40 %).

Mais le nombre de demandes de techniques de renseignement est quant à lui passé de 60 000 en 2015 à plus de 100 000 l’an passé (+ 67 %), et celui des contrôles a posteriori a doublé, passant de 60 à 120 (+ 100 %). Le nombre de réclamations est quant à lui passé de 51 en 2015 à 105 en 2025 (soit + 105,9 %, et + 20,7 % depuis 2024).

Vincent Mazauric estime avoir besoin de deux postes supplémentaires pour faire face à l’augmentation du volume et de la diversité des contrôles à effectuer. La demande de création de postes, adressée au cabinet du Premier ministre, n’a pas été validée, au vu des économies que doivent réaliser la majorité des ministères.

+ 380 % de demandes de géolocalisations en temps réel en 10 ans

La comparaison avec le rapport 2015 de la CNCTR indique que le nombre de personnes surveillées est passé de 20 282 en 2015 à 25 332 en 2025 (soit + 24,9 %), et que le nombre total de demandes de techniques de renseignement est passé de 66 584 à 100 813 (+ 51,4 %).

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