Cinq opérateurs peu connus du grand public, mais spécialisés dans les services pour les entreprises, ont envoyé une lettre à Bruxelles et ont saisi la Commission européenne afin qu'elle refuse la dérégulation des tarifs dans certaines zones très denses. La trop grande importance d'Orange et de SFR/Completel est ainsi pointée du doigt.

Si la fusion entre SFR et Numericable est souvent analysée du point de vue du marché grand public, l'actionnaire Altice n'a jamais caché que son souhait était aussi de créer un géant sur le marché professionnel, aux marges souvent plus confortables. Il faut dire que si Orange domine les débats avec 63 % du marché, la branche pro de SFR capte à elle seule plus d'un cinquième du secteur, et Completel, le pendant entreprise de Numericable détient quelques parts. Forts de leurs clientèles et de leurs réseaux, SFR et Completel espèrent bien croquer rapidement des parts de marché et pourquoi pas occuper 30 % du secteur fixe, qui pèse plus que le mobile chez les professionnels.

« Des incertitudes à un moment crucial pour le marché français des télécoms »

Pour les autres acteurs, Orange et SFR/Completel représentent donc des concurrents difficiles à dominer. Le risque de voir ce duo capter plus de 90 % du marché est réel. Et à cela, une autre mauvaise nouvelle approche à grands pas : la dérégulation des prix. Depuis de nombreuses années, du fait de l'ancien monopole d'Orange, ce dernier ne peut fixer les tarifs qu'il souhaite aux opérateurs qui exploitent son réseau. Cette situation pourrait toutefois changer, dès lors que l'ARCEP a avisé Bruxelles qu'elle souhaitait arrêter la régulation des prix de gros dans les zones très denses. L'argument est limpide : la concurrence existe dans les très grandes villes et le réseau Orange n'est plus en situation de monopole. Il n'y a donc plus de raison de fixer des tarifs plafonds.

Le 23 mai dernier, cinq opérateurs spécialisés, dont Colt et Nerim, ont toutefois écrit à la Commission européenne pour éviter un tel scénario. Selon L'Express, qui s'est procuré la lettre envoyée par ces opérateurs, ces derniers sont particulièrement inquiets. « Cela créerait des incertitudes à un moment crucial pour le marché français des télécoms, (...) Ce manque de visibilité pour les opérateurs alternatifs intervient au moment même où des fusions dans les télécoms surviennent touchant le marché des entreprises (celle de SFR et de Numericable et la potentielle fusion entre Orange et Bouygues Telecom. »

La problématique pour ces opérateurs alternatifs est la suivante : si les zones très denses ne concernent qu'une petite partie du territoire, elle touche en réalité une grande partie du marché, les entreprises préférant ce type de zones. Et plus de la moitié des réseaux mis en place par les opérateurs non dominants est en fait concernée par cette éventuelle dérégulation.

« Alléger les obligations tarifaires imposées à Orange »

Rappelons que dans un document publié en février dernier afin de préparer une consultation publique sur la régulation des marchés de la téléphonie fixe, l'ARCEP expliquait ceci : « À plus court terme, dans un contexte de déclin de la téléphonie traditionnelle sur RTC et de migration vers les réseaux tout-IP, l’Autorité s’interroge sur la nature du signal économique donné aux opérateurs clients via l’obligation actuellement imposée à Orange d’appliquer des tarifs reflétant les coûts sous-jacents. Afin d’accompagner cette migration, le moment venu, il pourrait être opportun d’alléger les obligations tarifaires imposées à Orange, en passant par exemple d’un régime d’orientation vers les coûts à un régime de non-excessivité. »

Cette dernière phrase implique l’abrogation de l’article 10 de la décision n° 06 - 0162. Cette décision, qui date du 4 mai 2006, a donc l'article 10 suivant : « France Télécom doit offrir l’ensemble des prestations d’accès et d’interconnexion de l’offre VGAST (ndlr : Vente en gros de l'accès au service téléphonique) à des tarifs reflétant les coûts correspondants, en respectant en particulier les principes d’efficacité, de non-discrimination et de concurrence effective et loyale, ainsi que les principes de recouvrement des coûts énoncés à l’article 13 de la présente décision. » Son abrogation ne sera donc pas sans conséquence pour la concurrence.

Selon L'Express, les cinq opérateurs alternatifs demandent aussi à la Commission européenne de forcer l'ARCEP à continuer à encadrer les prix d'Orange en fonction du critère de bande passante, comme l'OFCOM a pu le faire au Royaume-Uni. Bruxelles doit rendre sa décision la semaine prochaine. Nous reviendrons sur cette actualité à ce moment-là.

Une enquête sur la qualité de service des offres de gros Orange

Rappelons tout de même que mardi dernier, l'ARCEP a indiqué vouloir engager cinq enquêtes contre les quatre principaux opérateurs du pays. Orange est particulièrement visé, puisque deux enquêtes lui sont dédiées. L'une d'entre elles cible notamment le marché dédié aux entreprises. L'autorité se demande ainsi pour quelle raison elle a constaté une « baisse significative de la qualité de service des offres de gros destinées au marché entreprise ».

Officiellement, les inondations et divers autres faits climatiques sont les principales causes de cette situation. Mais l'ARCEP souhaite aller plus loin. « Au regard de ces éléments, l’Autorité a estimé nécessaire de recueillir auprès d’Orange et des opérateurs alternatifs clients de ses offres, dans le cadre d’une enquête administrative, les éléments lui permettant de confirmer l’origine des dysfonctionnements et d’apprécier si les actions engagées parOrange depuis lors permettent une amélioration rapide de la qualité de service. »