Les écologistes rejettent le délit de consultation des sites terroristes
Verts de rage
Le 04 juin 2014 à 06h20
3 min
Droit
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Le délit de consultation des sites terroristes est l’une des autres mesures de la proposition de loi contre le terrorisme portée par les députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix. Les Verts s’opposent à cette disposition, tout comme ils réfutent le filtrage administratif de ces mêmes sites.
La proposition de loi des députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix sera débattue en séance le 12 juin, après avoir été examinée ce 4 juin en commission des lois.
Outre l’instauration d’un filtrage administratif, elle veut punir de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle les sites « mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie ».
Stages de prévention pour les jeunes internautes
Les auteurs reprennent là une idée initiée par Nicolas Sarkozy. Ils comptent spécifiquement réserver le cas où cette consultation résulte de « l’exercice normal d’une profession » (presse, recherche scientifique ou justice). Là, il n’y aurait aucune sanction. Guillaume Larrivé vient en outre d'amender ce texte. Il veut prévoir que lorsque cette consultation est le fait d'un jeune de 13 à 16 ans, la juridiction pourrait le condamner « à un stage de prévention spécialement adapté, visant à éviter toute radicalisation violente », à la place des peines d’emprisonnement et d’amende.
Inopportun selon les écologistes
Les députés écologistes, seuls à avoir déposé des amendements sur ce texte, excepté l'auteur de la PPL, estiment malgré tout cet article inopportun. Pourquoi ? M. Coronado et M. Molac jugent bien trop floue cette notion de « consultation habituelle ». L’exception de « l’exercice normal d’une profession », qui permet donc à certains de consulter habituellement ces sites sans encourir de sanction, souffrirait selon eux du même défaut. Surtout ajoutent-ils, « cette pénalisation risque d’empêcher la surveillance d’activités terroristes par les services, ou de l’interrompre trop tôt ».
À l’appui de leurs argumentations, au Journal officiel, on a appris cette semaine que le ministre des Finances vient de bloquer les avoirs d’une association loi 1901 parce qu’elle « diffuse et laisse diffuser sur son site internet des messages favorisant le, et incitant au, terrorisme ». Bercy a décidé le gel des « fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à l'association » en question, tout en interdisant « les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques à leur bénéfice. »
Les écologistes rejettent le délit de consultation des sites terroristes
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Stages de prévention pour les jeunes internautes
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Inopportun selon les écologistes
Commentaires (48)
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Abonnez-vousLe 04/06/2014 à 06h38
La France à besoin de savoir qui sont ces gens pour les “orientés” " />
Le 04/06/2014 à 06h39
Oh lala, encore un truc qui les rapproche du FN !
Le 04/06/2014 à 06h43
Il veut prévoir que lorsque cette consultation est le fait d’un jeune de 13 à 16 ans, la juridiction pourrait le condamner « à un stage de prévention spécialement adapté, visant à éviter toute radicalisation violente », à la place des peines d’emprisonnement et d’amende.
Et comment font -ils ces députés pour savoir, au sein d’une cellule familiale abonnée à Internet (après avoir identifiée celle-ci grâce à son IP … admettons), qui est “coupable” du délit de consultation ?
Encore une fois, des propositions semblant marquées de bon sens mais proprement irréalistes dans l’application… pour ne pas dire plus.
Merci aux députés verts de faire leur boulot. " />
Le 04/06/2014 à 06h52
Quand nos députés cesseront-ils de croire qu’en matière de “consultation Internet” il est possible d’identifier de manière fiable et unique UN utilisateur, sauf à fliquer la consultation web au sein même de la famille, en plus du flicage au niveau du FAI ?
Bougisme 3.0 …
Le 04/06/2014 à 06h54
Le 04/06/2014 à 06h55
Si l’endoctrinement était une simple histoire de lecture/consultation,on vivrais en paix depuis des lustres " />
Le 04/06/2014 à 06h55
Il veut prévoir que lorsque cette consultation est le fait d’un jeune de 13 à 16 ans, la juridiction pourrait le condamner « à un stage de prévention spécialement adapté, visant à éviter toute radicalisation violente », à la place des peines d’emprisonnement et d’amende.
Bienvenu à ami-land !
Le 04/06/2014 à 06h59
Le 04/06/2014 à 07h02
Moi aussi j’me casse là-bas " />
Le 04/06/2014 à 07h14
Le délit de consultation, bientôt le délit de pensé. Et le délit de s’informer. Et le pire la dedans, c’est que les plus sensés ce sont les écologistes… on aura tout vu.
Le 04/06/2014 à 07h16
Le 04/06/2014 à 07h19
Le 04/06/2014 à 07h33
Le 04/06/2014 à 07h35
Je m’imagine bien faire un exposé en classe “Les mécanismes de l’endoctrinement du terrorisme au 21ième siècle” et là PAF la veille de ma présentation…
Le 04/06/2014 à 07h37
Le 04/06/2014 à 07h45
Le 04/06/2014 à 07h51
Le 04/06/2014 à 08h02
Il faut tout laisser ouvert, pour laisser les professionnels enquêter.
Seuls les actes comptent, et doivent servir à arrêter les fous. Même s’il n’y a pas de lois spécifique, la consultation peut servir à compléter le dossier à charge.
Si un gus achète des explosifs ou des armes illégales et qu’il a consulté ces sites: prison ou hosto spécialisé à vie. Comme ça on en parle plus, et il ne tuera personne. Pourquoi la prison à vie? Il est irrécupérable. Ils sont malades, y a rien à faire. Si c’était soignable, ça se saurait depuis le temps.
Le 04/06/2014 à 08h09
Le 04/06/2014 à 08h13
Que disaient les ecologistes il ya peu sur les ecoutes “dans la durée” de Nicolas Sarkozy ????
Ces citations ont été piochées dans les differentes declarations de nos chers ecologistes….. qui semblent donc trouver que la liberté d’expression, le respect de la vie privée et le droit à la défense sont à la carte !
Le 04/06/2014 à 08h19
Le 04/06/2014 à 08h19
Le 04/06/2014 à 08h21
Le 04/06/2014 à 08h24
Le 04/06/2014 à 08h25
Le 04/06/2014 à 08h32
On arrive à la criminilisation du droit à l’information … bientôt on sera comdané si on ne fait pas un temps de visionage quotidient des chaines d’informations d’état " />
A quand la surveillance de NXI ! C’est un site anti-controle d’internet et contre ACTA/HADOPI/etc.
" />
Le 04/06/2014 à 08h35
Le 04/06/2014 à 08h39
Le 04/06/2014 à 08h42
Le 04/06/2014 à 08h57
Le 04/06/2014 à 09h03
Le 04/06/2014 à 09h07
Mais qu’est ce qu’ils s’emmerdent avec les étapes intermédiaires ?
“L’ouverture d’une ligne ADSL auprès d’un FAI est punie d’emprisonnement à vie” et on en parle plus.
Le 04/06/2014 à 09h10
Le 04/06/2014 à 09h28
C’est quand même une mesure bidon à la base…
Si tu es un terroriste, tu prends un vpn, tu consultes de l’autre bout de la planète, et là ils sont comme des cons.
Si tu es juste curieux et que d’ailleurs, tu te renseignes sur les argumentaires de ces gens pour les contrer quand tu croises un type à la dérive qui se dit qu’il doit y aller, bah tu es coupable. Ce n’est pas notre travail, mais c’est comme ça qu’ils ont défini la loi, comme ça ne l’est pas, on est coupables. C’est juste notre devoir à tous d’avoir les moyens de repêcher quelqu’un qui se ferait embrigader, sauf qu’en rendant coupable la consultation des sites de propagande, plus moyen d’être au courant.
Ils ont encore tout pris dans le mauvais sens…
Le nombre de personnes qui consulte par rapport au nombre de personnes qui seront embrigadés, c’est comme le nombre de personnes capables de fabriquer une bombe par rapport au nombre de personnes qui en fabriquent réellement dans le but de tuer des gens.
Je suis tout à fait capable de fabriquer une bombe, je suis curieux au sujet de la propagande terroriste (parce que je ne comprends pas comment on peut tomber dans ce piège), suis-je déjà coupable ? Il va falloir en arrêter des gens !
Le 04/06/2014 à 09h37
Le 04/06/2014 à 11h16
vu que le téléchargement est considéré comme un acte de pédonaziterrorisme, est ce que la consultation “habituelle” de sites de téléchargement est passible de 30 000€ et deux ans ? " />
Le 04/06/2014 à 11h16
Le 04/06/2014 à 11h50
Le 04/06/2014 à 11h53
Le 04/06/2014 à 11h55
Le 04/06/2014 à 12h19
Le 04/06/2014 à 13h33
Le 04/06/2014 à 18h05
La seule place d’un terroriste (ou d’un meurtrier) c’est en taule.
Le 04/06/2014 à 18h24
Le 04/06/2014 à 18h33
Le 04/06/2014 à 19h38
Le 05/06/2014 à 09h00
Le 06/06/2014 à 07h57