Les chauffeurs d’Uber interdits et menacés d’amende en Virginie
Tous les coûts sont permis
Le 06 juin 2014 à 07h00
3 min
Droit
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La liste des territoires sur lesquels les conducteurs d’Uber ne sont pas les bienvenus continue de s’allonger. Après Bruxelles ou Victoria (Australie), c’est au tour de l’État américain de Virginie de hausser le ton contre la société de mise en relation entre piétons et chauffeurs particuliers. Les autorités menacent maintenant d’infliger des amendes aux conducteurs proposant leurs services via Uber.
Après avoir condamné Uber à payer une pénalité civile de 26 000 dollars le mois dernier, le Département des Véhicules motorisés de l’État de Virginie menace maintenant de s’en prendre aux conducteurs s’appuyant sur les services de la firme californienne. La société Lyft, qui a quant à elle dû régler 9 000 dollars pour des motifs identiques, est également visée par cet avertissement.
En cause : le fonctionnement même de ces nouveaux services s’appuyant sur des applications pour mettre en relation un chauffeur avec une ou plusieurs personnes souhaitant effectuer un trajet. Une course souvent moins chère qu’un taxi, mais dont les services s’en approchent... Moyennant rémunération pour le conducteur. Aux yeux des autorités, les chauffeurs vont donc au-delà de ce qui est toléré au titre du co-voiturage (simple partage des frais), de telle sorte que de telles activités nécessitent des autorisations spécifiques.
Les autorités haussent le ton, des amendes de 1 000 dollars à la clé
« Depuis plus de six mois, le Département des Véhicules motorisés (DMV) alerte Uber technology Inc. (Uber) de l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’opérer en Virginie » tonne aujourd’hui le responsable de l’institution dans un courrier transmis à la firme californienne et relayé par CNET. « Je vous rappelle clairement qu’Uber doit cesser d’opérer en Virginie. Sinon, le DMV sanctionnera les conducteurs d’Uber qui n’ont pas l’autorisation de transporter des passagers à titre lucratif ».
L’avertissement semble donc extrêmement sérieux. Selon le site spécialisé PilotOnline, les chauffeurs pourraient avoir à payer 1 000 dollars par infraction constatée, soit environ 730 euros.
Interdictions en série pour Uber
L’État de Victoria, en Australie, n’a de son côté pas hésité à infliger des amendes de plus de 1 700 dollars, comme nous vous l’expliquions le mois dernier. Les déboires juridiques continuent ainsi de s’accumuler pour Uber et ses semblables. En avril, le tribunal de commerce de Bruxelles a exigé d’Uber la cessation de ses activités de covoiturage entre particuliers via UberPOP. Pour chaque nouvelle infraction, une astreinte de 10 000 euros est prévue. En France également, la société américaine est dans le collimateur de la justice, puisque le Parquet de Paris a ouvert le 2 avril dernier une enquête préliminaire pour « pratiques commerciales trompeuses », comme nous l’avons révélé.
Les chauffeurs d’Uber interdits et menacés d’amende en Virginie
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Les autorités haussent le ton, des amendes de 1 000 dollars à la clé
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Interdictions en série pour Uber
Commentaires (83)
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Vous avez gagné, je lance la force universelle sur NXI " />
Le 06/06/2014 à 12h22
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Le 06/06/2014 à 12h43
Le 06/06/2014 à 12h47
Le 06/06/2014 à 12h50
Avec tous vos liens faudra pas venir pleurer quand adsense et consorts vont vous proposer ce genre de site
Le 06/06/2014 à 12h57
Le 06/06/2014 à 12h59
Le 06/06/2014 à 13h02
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Le 06/06/2014 à 13h22
Ouais ben j ai posé un oeil sur les nouveaux (enfin le reboot qui passe sur D17 en ce moment (c’était avant une série sympa me regardez pas comme ça) et franchement ceux des années 80 ont l’air de vrais hommes à côté :s
edit :
Voilà :http://www.angelusyodason.com/WordPress/wp-content/medias//2012/06/sso_post.jpg
Je me demande quand est ce que comme pour les mousquetaires le chevalier du cygne va enfin avouer que c’est une fille travestie en mec :p
Le 06/06/2014 à 13h28
Le 06/06/2014 à 13h29
Le 06/06/2014 à 07h19
Ah ben ca alors, je croyais qu’il n’y avait qu’en France que ce service était génant? On m’aurait menti? " />
Le 06/06/2014 à 07h28
Le 06/06/2014 à 07h31
Le 06/06/2014 à 07h32
Les politiques sont vraiment des nuls d’un côté il veulent la FrenchTech et startup Nation et de l’autre il interdisent tous les nouveaux business induis par les nouvelles technologies.
On le voit dans la culture ou ils ont tué toutes initiatives avec un modèle ou il faut être capable de payer des avances astronomiques.
Dans la location saisonnière avec le lobby des hôteliers ils font la chasse, tuant par la même les 2-3 champions français comme Sejourning ou BedyCasa par faute de marché intérieur alors que Airbnb peux se reposer sur son marché US
Ou encore en bloquant les sytemes de revente de billet entre particulier.
bref, gros fail en France ne vous faite pas enfumé pour faire de la startup vaut mieux aller à l’étranger
Le 06/06/2014 à 07h34
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Le 06/06/2014 à 07h43
Le 06/06/2014 à 07h46
Taxis mis à part. Le problème c’est plutôt des histoires d’assurances et le fait que des particuliers proposent des services payants (on est loin du partage des frais d’essence) sans aucun contrôle, ni légitimité professionnelle (pas de siren/siret, pas de TVA…). Tu montes un business officiel et un gars viens casser les prix parce qu’il n’a aucun frais et une assurance de particulier. Tu ne crois pas que ça t’énerverais ?
Le 06/06/2014 à 07h54
Le faux covoiturage est vu par tous les états de la même manière :
Du travail dissimulé sous une couche de fausse entraide, en plus, je me demande ce que tout ça donne niveau assurance en cas d’accident.
Le 06/06/2014 à 07h55
Le 06/06/2014 à 07h55
Le 06/06/2014 à 08h02
bien des domaines ont une telle restriction , exemple , l’aviation , la license PPL permet de transporter des passagers mais uniquement à titre gratuit ou partage des frais , avec un surcout d’assurances par passager
De plus , en lisant mon contrat d’assurance VL il est bien spécifié loisir et trajet boulot , en aucun cas usage à titre pécunier , quid de la responsabilité en cas d’accident ?
Le 06/06/2014 à 08h06
Le 06/06/2014 à 08h07
Xavier, il aurait été intéressant de préciser nommément le service d’uber qui est en cause, à savoir Uber Pop, si j’ai bien compris ton article.
Il y a bien deux “‘problèmes” Uber actuellement dans la monde, le problème VTC qui concurrence de front les taxis traditionnels, mais réalisé par des pros, avec toutes les contraintes administratives que cela engendre (fiscalité, assurance, création d’entreprise, formation…), et le service de covoiturage payant, sur lequel Uber prend son pourcentage, et réalisé par des particuliers, sans les contraintes, et obligations d’un pro.
Le 06/06/2014 à 08h09
Le 06/06/2014 à 08h10
déréglementation bla… bla … bla bla
droit d’entreprendre bla… bla … bla bla
dérégulation bla… bla … bla bla
optimisation fiscale bla… bla … bla bla
bla… bla … bla bla
bla… bla ……. bla……bla
on tend vers une solution qui va satisfaire tout le monde " />
Le 06/06/2014 à 08h10
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Roooh les entrechats ! Je me souvenais pas que c’était si rock n roll le générique. Presque synthé punk.
edit : encore un ptit ? l
Le 06/06/2014 à 11h46
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Le 06/06/2014 à 12h18
Le 06/06/2014 à 13h35
Le 06/06/2014 à 14h34
J’aimais bien les originels de Asgard aux chevaliers d’or…. La suite non.
C’est mon côté rebelle (le même qui me fait détester Metallica à partir de Load).