patos a écrit :



Il faut lire hein. Le juge a dit qu’il n’y avait pas diffamation, car la plainte est pour diffamation. La news dit clairement que si la société avait porté plainte pour Injures, elle aurait gagné.







sauf que je pense qu’il dit des trucs bizarres en qualifiant ça uniquement d’injures, alors qu’escroquerie et arnaque sont deux termes pourtant très fortement pénalement connotés… si ce n’est directement définis dans la loi … genre République Française " /> .. donc dire que le gars parlait d’escroquerie mais pas d’escroquerie, c’est plutôt léger à mes yeux et susceptible d’être vu différemment par une autre cour (appel, mais aussi cassation si besoin, qui risque de trouver que jeter volontairement les définitions inscrites dans la loi est un peu étrange) … Bref, à suivre " />



ps: après si le mec est de bonne foi et a porté plainte pour les faits reprochés, je suis avec lui pour lui laisser le bénéfice de la bonne foi … si non… ben ..

Maxim Killigan a écrit :



T’aimes bien être à côté de la plaque, on le sait bien. Mais tu peux arrêter de le faire exprès aussi.



Le particulier n’a jamais porté plainte pour “escroquerie”, donc la définition juridique du terme n’a rien à voir dans l’histoire.



LarousseEt dans le cas de la définition “classique” du terme, il a parfaitement raison. De son point de vue, tout du moins.







gné ?

désolé, je n’y peux rien si tu ne sais pas lire, par contre … donc bon, fais toi lire la news par une personne qui sait faire ça ?



genre …



Mais en aucun cas, il n’y avait diffamation aux yeux des magistrats. « Quand il estime qu’il s’est fait « arnaqué et escroqué », le prévenu fait référence de manière subjective au manque de diligence et d’efficacité du prestataire et non à de quelconques infractions pénales qui auraient pu être commises par la personne morale. Ces propos ne contiennent donc que la critique, particulièrement vive, des prestations fournies par EPJ » tranche le TGI.



(on passera sur l’affreuse faute d’accord sur arnaqué et escroqué)

Il dit s’être fait escroquer, ce qui est juridiquement quelque chose (le premier mot de la définition que tu cites est quand même délit, ce qui est également un mot un peu important pénalement, fais te le expliquer là aussi si c’est trop compliqué :p), et le juge dit que non, dans son cas c’est gentil et mimi, juste une injure, mais rien en rapport avec la loi ou une escroquerie au sens légal .. " /> " /> Fort… J’ai surtout l’impression que le juge a jugé que la personne était vraiment victime de pratiques abusives et a gentiment passé l’éponge ..



ps: oui la condescendance ça fait du bien parfois en réponse .. " />

V_E_B a écrit :



La question n’est pas de la définition dans la loi de la nature de l’élément imputé, mais si l’élément imputé se rattache à un fait précis et pouvant entrainer une action. On n’attaque pas quelqu’un “parce que ce sont des arnaqueurs”, on attaque à cause de faits caractérisant une arnaque.

Ce qu’ils entendent par “le prévenu [ne fait pas référence] à de quelconques infractions pénales qui auraient pu être commises par la personne morale.”, c’est qu’il utilise “arnaqueurs” en tant qu’insulte, sans mentionner un fait particulier ayant entrainé ou pouvant entrainer une condamnation.

La différence entre “c’est des arnaqueurs” et “ils ont fait X et Y alors que Z, donc ce sont des arnaqueurs”. Dans le second cas, des faits sont imputés (diffamation), mais pas dans le premier, ou c’est un simple avis général sur leurs pratiques (injure).











« Européenne De Protection Juridique est un partenaire médiocre et malhonnête à fuir comme la peste. Je me suis fait arnaqué et escroqué »

« Les personnes au sein d’EPJ se moquent totalement de vos droits et de la défense de vos intérêts »

« Je me suis fait arnaqué en beauté, pour un problème, trivial, de réparation de chauffage ou je demandais à EPJ de lancer une procédure en référé (…). J’ai attendu 1 MOIS ¹⁄₂ pour avoir une réponse, un refus, qui n’était pas ce que je demandais »

« En conclusion, si vous ne voulez pas vous faire arnaquer et les financer pour faire un travail qu’ils ne feront jamais, n‘allez jamais chez EPJ (GENERALI) »





pour moi il impute clairement des faits dès qu’il parle de s’être fait escroquer dans ses rapports avec eux, et qu’ils sont malhonnêtes…



ps: ça me semble toujours étrange en justice que la qualification des faits ne puisse pas être révisée par le juge “oui, pas de la diffamation, mais injure, donc je condamne pour ça” … toujours eu du mal avec le concept du “haha vous avez pas poursuivi avec exactement le bon mot, relaxe et recommencez tout de 0 si vous pouvez!” .. ça me semble nettement plus coûteux comme ça



ps: petite blague au passage ; ils précisent bien “en revanche, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul.” … Donc si ils avaient poursuivi pour injure seule, ils pouvaient se faire jeter aussi en mode “ben non, il diffamait et injuriait, donc fallait poursuivre pour diffamation” :p

Mapics a écrit :



Je gére le modeste sitehttp://www.arnaque.eu et j’ai déja eu des préssions de certaines personnes qui ont fauter.



Ils ont penser quand me menaçant les billet concernant leur agissement serais retiré, mais rien n’en à été fait, se jugement pourras me servir dans le futur à leur montrer que le net est aussi un lieu de liberté de parole quand les personnes se sentent arnaqué.







mes yeux ….comment prouver que la liberté de parole écrite est justement le mal absolu en deux phrases " />



Sinon, comme toujours, si il y a des gens qui escroquent les autres, en parler sur le net pour prévenir c’est gentil, mais agir en justice pour que cela cesse, c’est mieux … Et oui, sur Internet, des gens mentent aussi :\