Aux États-Unis, des internautes accusés d’avoir téléchargé et partagé illégalement le film « Dallas Buyers Club » viennent de recevoir des propositions de règlement à l’amiable, sous-entendu avant un éventuel procès. Le montant de l'accord est assez variable, passant de 3 500 à 5 000 dollars, voire un peu plus dans certains cas. Ce business très en vogue outre-Atlantique (ou même en Allemagne) semble plus que jamais séduire les ayants droit. 

« Nous avons remarqué que vous aviez illégalement mis à disposition d’autres internautes, via un logiciel de peer-to-peer de type BitTorrent, le film « Dallas Buyers Club ». Si vous ne nous versez pas 3 500 dollars d’ici 30 jours, nous engagerons des poursuites à votre encontre. » Tel est en substance le message du courrier adressé le 5 juin dernier à un Texan par un très sérieux cabinet d’avocats, comme le révèle le blog DieTrollDie. En clair, il s’agit là d’une proposition de règlement à l’amiable pour la mise en partage d’un seul et même film.

Ce cas n’est d’ailleurs absolument pas isolé. TorrentFreak explique en effet que les producteurs du film « Dallas Buyers Club », qui a décroché trois Oscars au début de l’année, ont lancé aux États-Unis des procédures judiciaires visant au total plus d’un millier de personnes. À chaque fois, il a tout d’abord été demandé à la justice d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet à révéler l’identité de leurs abonnés, dont l’adresse IP avait été « flashée » du fait du téléchargement du fameux film sur un réseau peer-to-peer. Une fois l’identification accordée par le juge - puis réalisée par le FAI, les ayants droit tentent bien souvent d’obtenir un règlement à l’amiable, ce qui leur évite un procès coûteux et à l’issue incertaine.

Autre exemple : dans l’Ohio, un abonné s’est vu proposer au début du mois un arrangement aux modalités quelque peu différentes, mais toujours pour le même film (voir le courrier). Le « deal » a en effet cette fois des petits airs de riposte graduée, puisque plus l’abonné attend pour accepter l’offre, plus le prix augmente ! S’il paye tout de suite, il n’aura à débourser « que » 5 000 dollars. Mais d’ici la fin juin, il lui en coûtera 7 500 dollars pour régler le litige.

Pour mettre davantage la pression sur l’abonné, le cabinet d’avocats insiste sur le fait que les infractions au copyright sont en principe punies aux États-Unis de 150 000 dollars par œuvre violée, sans parler des éventuels frais de justice à rembourser au plaignant en cas de défaite... Il y a également toute une tartine sur les précédentes affaires similaires et à l’issue défavorable pour l’accusé. Étrangement, ces litiges dans lesquels le téléchargeur présumé en est sorti victorieux (voir par exemple ici ou là) sont bien moins mis en avant...

« Nous ne sommes pas un copyright troll »

Faits intéressants. La lettre envoyée à cet abonné de l’Ohio le précise en gras, et le souligne même : « Nous vous demandons de ne pas supprimer de fichier de votre ordinateur. » Et pour cause. « Si étions forcés d’engager des poursuites à votre encontre, nous pourrions avoir à faire appel à un expert en informatique pour inspecter votre ordinateur et localiser le fichier correspondant au film ». Mais alors que cela pourrait donner des idées à certains, le cabinet prévient rapidement que toute destruction de preuve fera l’objet de nouvelles poursuites...

Aussi, la lettre contient une sorte de « foire aux questions », parmi lesquelles on retrouve : « Êtes-vous un troll ? » Sans surprise, la réponse est non... D’après le cabinet d’avocats, les ayants droit de Dallas Buyers Club cherchent simplement à faire valoir leurs droits légitimes et à obtenir le retour sur investissement lié à leur film. « À l’inverse, un copyright troll acquiert généralement des titres de propriété intellectuelle (...) créés par d'autres, avec pour seul ou principal objectif de faire des profits grâce à des actions en contrefaçon ». De là à réclamer plusieurs milliers de dollars pour un film que l'on peut trouver dans le commerce à une quinzaine de dollars...