Le 19/06/2014 à 10h 02

blob741 a écrit :



Bof, ce serait fait différemment, mais on devrait pouvoir aboutir aux mêmes résultats avec une transaction (qui ne vaudrait que pour les intérêts civils, le procureur pourrait toujours poursuivre).



Après sur la forme, déontologiquement, tu peux pas être aussi menaçant.







Cette procédure existe déjà plus ou moins mais est à l’initiative du procureur : la composition pénale, généralement utilisée sur les délits routiers, est également utilisée sur des affaires de téléchargement illégal qui ne passent pas par la Hadopi. La partie civile récupère des D&I et le procureur applique une amende, tout en évitant le procès.